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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-064
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2016Sommaire
Direction Départementale des Territoires
81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne
2016/217 (20 pages) Page 3
81-2016-06-22-002 - Arrêté ordonnant des opérations administratives de régulation
d'animaux nuisibles ou causant des nuisances (2 pages) Page 24
81-2016-06-22-001 - Arrêté relatif à l'instauration d'un plan de chasse départemental pour
le lièvre (2 pages) Page 27
81-2016-04-20-007 - Arrêté relatif à la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (4 pages) Page 30
2Direction Départementale des Territoires
81-2016-05-04-001
Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la
campagne 2016/217
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 3Fe b Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la
forêt, de la chasse
Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/2017
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L425-6 à L425-13, et R425-1-1 à
R425-13 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn et vu l’arrêté du 1° ministre du 1°
janvier 2010, renouvelé le 23 décembre 2014, portant nomination de madame Bernadette
MILHERES en qualité de directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à madame Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires et vu l’arrêté du 24 février 2016 donnant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 avril 2016 fixant les minima et maxima départementaux du plan
de chasse aux cerfs, chevreuils, daims et mouflons pour la campagne cynégétique 2016-2017 ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 25 avril
2016 ;
Considérant les orientations et recommandations du schéma départemental de gestion
cynégétique approuvé le 16 avril 2016 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1°" : Pour la campagne cynégétique 2016-2017, les minima et maxima des attributions
individuelles du plan de chasse aux cerfs, chevreuils, daims et mouflons sont fixés
conformément aux tableaux ci-annexés.
Article 2: Modalités
1) Pour l’espèce cerf, le plan de chasse s’exécute par sexe et catégorie d’âge (cerf, daguet,
biche, jeune).
Dans les 24 heures suivant la réalisation, chaque bénéficiaire devra téléphoner à la fédération
départementale des chasseurs afin qu’un technicien vienne coter les trophées et déterminer
l’âge des cerfs et biches par examen de la dentition. En forêt domaniale, les agents de l’office
national des forêts assurent cette mission en collaboration avec les techniciens de la fédération
des chasseurs.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 42) Afin d’apprécier le prélèvement par sexe pour les espèces cerf et chevreuil, chaque
bénéficiaire adressera la carte de réalisation dûment complétée à la fédération départementale
des chasseurs du Tarn, dans les 24 heures suivant le prélèvement ou bien saisira les
informations sur le site extranet « Adhérents » de la fédération des chasseurs .
Les bracelets non utilisés seront retournés accompagnés des cartes portant la mention «non
réalisé », le lendemain du dernier jour de chasse. Pour l’espèce chevreuil, la patte arrière
gauche accompagnée de la languette détachable du bracelet identifiant l’animal sera envoyée à
la fédération départementale des chasseurs du Tarn.
3) L'objectif de prélèvement des jeunes chevreuils est fixé à 35 % des attributions.
Article 3 : Les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la fédération départementale des
chasseurs du Tarn contre paiement. En cas de perte de bracelet, le bénéficiaire informera sous
24 heures et par écrit, la fédération départementale des chasseurs du Tarn.
Article 4 : Tir d’été du chevreuil - Seul le tir du mâle (brocard) est autorisé jusqu’à la veille
de l’ouverture générale. Sa chasse s’effectuera à l’approche ou à l’affûüt, uniquement par tir à
balle ou à l’arc.
Article 5 : Obligation de marquage - Rappel de l'article R425-11: "Tout animal prélevé devra
être muni du bracelet de marquage, sur le lieu même de sa capture et avant tout transport..."
Le bracelet doit d’abord être daté en enlevant les encoches du jour et du mois. Il doit ensuite
être fixé et fermé par pression, de manière irréversible, à la patte arrière droite de l’animal entre
l’os et le tendon, jusqu’à ce que l’animal soit entièrement dépecé.
Article 6: La directrice départementale des territoires, le directeur de l’agence
interdépartementale de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater
les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération des chasseurs du Tarn
ainsi qu’à chaque bénéficiaire pour l’attribution le concernant.
Albi, le 4 mai 2016, pour la directrice départementale et par délégation,
l'adjoint au chefde' service,
Jean-Jacques
Délais et voie de recours - Pendant 15 jours à compter de la date de notification, une demande
de révision de la décision individuelle peut être introduite auprès de la directrice
départementale des territoires du Tarn. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception et doit être motivée. Le défaut de réponse dans un délai d’un mois
vaut décision implicite de rejet. (article R425-9 du code de l'environnement).
Naturalisation d'un animal : Selon l'article R425-11, alinéa 4,"Tout animal ou partie
d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de
l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation."
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 5MOUFLON : Attributions pour le plan de chasse 2016/2017
SAISON MATRICULE INTITULE ATTRIBUTION MAXI ATTRIBUTION MINI
2016 4011301 O.N.F. MURAT SUR VEBRE 2 (0)
2016 4011302 MURAT SUR VEBRE 4 0
2016 4011303 NAGES PA 0
2016 4011309 GPF Senausses - VIDAL Rolland 6 0
2016 5021946 EQUIPAGE DU MOULIN 0 0
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 6Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 7DAIM : Attributions pour le plan de chasse 2016/2017
SAISON MATRICULE INTITULE ATTRIBUTION MAXI ATTRIBUTION MINI
2016 1030334 NORMAN Herwig & DE BRABANDERE Catherine 10 0
2016 4031501 MONTREDON LABESSONNIE 3 0
2016 4031522 MONTREDON PROPRIETAIRES 5 0
2016 4031532 MONTREDON DU PLEGADOU 2 0
2016 4051703 GAYMARD Georges 1 (0)
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 8Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 9CERF :
MATRICULE
1010104
1020201
1020202
1020203
1020205
1020206
1020207
1020208
1020209
1020210
1020211
1020212
1020213
1020214
1020218
1020222
1020227
1020230
1020234
1020241
1020242
1020245
1020246
1020247
1030301
1030303
1030304
1030305
1030306
1030308
1030309
1030310
1030311
1030312
1030313
1030314
1030315
1030322
1030324
1030325
1030328
1030329
1030330
1030331
1030333
INTITULE
SAUZIERE ST JEAN (LA)
CASTELNAU DE MONTMIRAL
SAINT JEAN DU CAUSSE
GPT ST HUBERT
MARTY Jean-Claude
LITTRE & SAUZE
PUYCELCI
LARROQUE
COSTE Alain (Abriols)
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
PLAISIRS DE LA CHASSE
PUYCELCI LES BARRIERES
DIANE COTE GRESIGNE
PRADELLES (LES)
CAMPAGNAC ROUMEGOUSE
AMICALE RIEULONG-VERE
ALGAY Jean-François
VERRIERS (LES)
SAINT MARTIN SUR VERE
BAPTISTE Philippe
CAZEAUX Serge
DIANE DE PUYCELSI
O.N.F. GRESIGNE (lot n°2 - Equipage Grésigne)
O.N.F. GRESIGNE (lot n°3)
ASSOCIATION DU CAUSSE DE PENNE
PENNE
COSTE Alain (Penne)
ITZAC
TONNAC
VAOUR-ROUSSAYROLLES
SAINT MICHEL DE VAX
AMICALE DE LA CROIX BLANCHE
MILHARS
MOUZIEYS - PANENS
MONTROSIER
VINDRAC-LOUBERS
PENNE CAPUCIN
PENNE DU PECH
MARTY Noël
PENNE DU GARROU
GIRON Jean-Jacques
VIGNIER Yves - SCI VENAMIRO
COSTES Pierre & Didier
CHENES VERTS
BALSAMO Pierre
Attributions pour le plan de chasse 2016/2017
ATTRIBUTION MAXI
O
©
OO
BB
ATTRIBUTION MINI
æ
©
O0
O
N
©
&
u1
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 101030334
1040402
1040412
2010501
2010502
2010503
2010504
2010508
2010510
2010519
2010523
2010529
2020603
2020610
2020612
2020614
2020617
2020628
3010801
3010802
3010804
3010806
3010810
4011302
4011305
4011309
4011314
4021405
NORMAN Herwig & DE BRABANDERE Catherine
FRAUSSEILLES
ALOS VIEUX ANDILLAC
RIOLS (LE)
SAINT MARTIN LAGUEPIE
LACAMAR
SAINT MARCEL CAMPES
SAINT CHRISTOPHE
MONTIRAT
MONTIRAT LAGARDE VIAUR
GPF MONESTIES
ASSOCIATION CHASSEURS MONTIRAT
DOURN (LE)
CRESPIN
PADIES
COURRIS
LEDAS LACAPELLE PINET
CADIX - FRAYSSINES
COMBEFA
LIVERS CAZELLES
VIRAC
CAGNAC
CAGNAC ST SERNIN
MURAT SUR VEBRE
BARRE
GPF Senausses - VIDAL Rolland
JOUGLA
VIANE SW
BB
END
ORBOBNEB
NB
©O
&W
©O
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©
ON
h
©
&
HO
N
NN
466
NN
OO OCORNOOOOROMROONOOCOCOOROONOR
HR
WU
350
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 11CHEVREUIL :
SAISON MATRICULE
2016 1010100
2016 1010101
2016 1010102
2016 1010103
2016 1010104
2016 1010105
2016 1010106
2016 1010107
2016 1010108
2016 1010109
2016 1010110
2016 1010111
2016 1010114
2016 1010115
2016 1010117
2016 1010120
2016 1010124
2016 1020201
2016 1020202
2016 1020203
2016 1020205
2016 1020206
2016 1020207
2016 1020208
2016 1020209
2016 1020210
2016 1020211
2016 1020212
2016 1020213
2016 1020214
2016 1020218
2016 1020222
2016 1020224
2016 1020225
2016 1020227
2016 1020230
2016 1020234
2016 1020241
2016 1020242
2016 1020243
2016 1020245
2016 1030301
2016 1030303
2016 1030304
2016 1030305
2016 1030306
INTITULE
MEZENS
GRAZAC
BEAUVAIS
SALVAGNAC
SAUZIERE ST JEAN (LA)
RABASTENS
TAURIAC
ROQUEMAURE
MONTGAILLARD
LISLE SUR TARN
SAINT URCISSE MONTDURAUSSE
MONTVALEN
REAL ROQUEMAURE
CHASSAIGNE Pierre
SAINT MARTIN DE LA CESQUIERE
LAGASSE Jean Pierre
AMICALE DE LASTOURS
CASTELNAU DE MONTMIRAL
SAINT JEAN DU CAUSSE
GPT ST HUBERT
MARTY Jean-Claude
LITTRE & SAUZE
PUYCELCI
LARROQUE
COSTE Alain (Abriols)
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
PLAISIRS DE LA CHASSE
PUYCELCI LES BARRIERES
DIANE COTE GRESIGNE
PRADELLES (LES)
CAMPAGNAC ROUMEGOUSE
AMICALE RIEULONG-VERE
MAZIERES
GIBERT Jean
ALGAY Jean-François
VERRIERS (LES)
SAINT MARTIN SUR VERE
BAPTISTE Philippe
CAZEAUX Serge
FAJOLLES Diane
DIANE DE PUYCELSI
ASSOCIATION DU CAUSSE DE PENNE
PENNE
COSTE Alain (Penne)
ITZAC
TONNAC
Attributions pour le plan de chasse 2016/2017
ATTRIBUTION MAXI ATTRIBUTION MINI
18 13
62 44
18 13
36 26
30 21
60 43
23 16
25 18
20 14
120 85
40 28
14 10
14 10
7 5
15 L1
1 0
4
35 25
37 26
30 PA |
2 1
30 pi
50 36
50 36
7 5
31 22
25 18
46 33
25 18
13 9
7 5
22 16
5 4
5 4
12 9
55 39
25 18
7 5
2 1
2 1
0 ()
27 19
40 28
5 4
25 18
30 21
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 122016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
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2016
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2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
1030308
1030309
1030310
1030311
1030312
1030313
1030314
1030315
1030320
1030322
1030324
1030325
1030328
1030329
1030330
1030331
1030333
1030334
1040401
1040402
1040403
1040404
1040405
1040406
1040407
1040408
1040409
1040410
1040411
1040412
1040414
1040415
1040416
1040417
1040420
1040423
1040424
1040425
1040427
1040429
1040430
1040433
1040434
1040435
1040436
1040437
1040438
1040439
1040441
1040443
VAOUR-ROUSSAYROLLES
SAINT MICHEL DE VAX
AMICALE DE LA CROIX BLANCHE
MILHARS
MOUZIEYS - PANENS
MONTROSIER
VINDRAC-LOUBERS
PENNE CAPUCIN
CORDES
PENNE DU PECH
MARTY Noël
PENNE DU GARROU
GIRON Jean-Jacques
VIGNIER Yves - SCI VENAMIRO
COSTES Pierre & Didier
CHENES VERTS
BALSAMO Pierre
NORMAN Herwig & DE BRABANDERE Catherine
CESTAYROLS
FRAUSSEILLES
NOAILLES
PARISOT DES CALMETTES
CASTANET
CAHUZAC S/ VERE
TECOU FOMBRUNE
GAILLAC
GAILLAC MAS
BRENS VACAN
MONTELS
ALOS VIEUX ANDILLAC
PARISOT
PEYROLE
MONTANS BELLUSIE
TECOU
LOUPIAC
MONTANS ST MARTIN
GAILLAC HAUT TAUZIES
TECOU BERGOUGNE
DIANE DE MONTANS
SAINT LAURENT DE BOSGROS
ANDRIEU Nicolas
COUFOULEUX
BROZE
FAYSSAC
LABASTIDE DE LEVIS
LAGRAVE
RIVIERES
SENOUILLAC
GPT CHASSEURS DE ST ANTOINE
PARISOT PLAINES (LES)
= ps
À
8
++
Om
PB
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 132016
2016
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2016
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2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
1040445
1040446
2010501
2010502
2010503
2010504
2010505
2010506
2010507
2010508
2010510
2010511
2010512
2010513
2010514
2010515
2010516
2010517
2010518
2010519
2010520
2010521
2010523
2010528
2010529
2010530
2010531
2010534
2010535
2010536
2020601
2020602
2020603
2020605
2020606
2020607
2020608
2020610
2020611
2020612
2020613
2020614
2020615
2020616
2020617
2020618
2020619
2020620
2020621
2020625
MALATERRE Bernard
CHASSE PRIVEE DE LA CANDELIE
RIOLS (LE)
SAINT MARTIN LAGUEPIE
LACAMAR
SAINT MARCEL CAMPES
SALLES
LAPARROUQUIAL
SEGUR (LE)
SAINT CHRISTOPHE
MONTIRAT
JOUQUEVIEL
MIRANDOL BOURGNOUNAC
TREVIEN ST HUBERT
MONESTIES
ALMAYRAC
SAINTE GEMME
PAMPELONNE
TANUS
MONTIRAT LAGARDE VIAUR
DIANE ST HIPPOLYTE
GOUDOFFRE Michel (GPF Bouygue Combenegre
GPF MONESTIES
TREVIEN ST PIERRE
ASSOCIATION CHASSEURS MONTIRAT
MILLE Eric
ASSOCIATION LOUS SINGLARS
JULIA Dominique
VIDAL Daniel
VIGROUX Yoann
VALENCE D'ALBI
SAINT CIRGUE
DOURN (LE)
VALDERIES
TREBAS
ANDOUQUE
ARTHES
CRESPIN
SAINT GREGOIRE
PADIES
SAINT JEAN DE MARCEL
COURRIS
SAINT JULIEN GAULENE
FAUSSERGUES
LEDAS LACAPELLE PINET
SAUSSENAC
SERENAC
CRESPINET
MOULARES
MONTAURIOL TREBAN
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CADIX - FRAYSSINES
DIANE DE MOULARES
ASSOC ST HUBERT ARTHES-ST GREGOIRE
GPT CHASSEURS ST CIRGUE
SAINT ANDRE D'ALBAN
MIOLLES
MASSALS
SAINT JEAN DE JEANNES
TÉILEET
SAINT ANTONIN LACALM
AMBIALET
CURVALLE
FRAYSSE
TRAVET (LE)
NOTRE DAME D'OURTIGUET
ALBAN
VILLEFRANCHE D'ALBI
SAINT LIEUX LAFENASSE
TERRE CLAPIER
ROUMEGOUX
MARSAL
DIANE DE ROQUEBLANQUE
DIANE DE LA COMBIE
MASSALS POMMARDELLE
COTEAUX DE LA MINE
BARTHE André
FRAYSSE PRIVEE
FABRE ROBERT
ASSOCIATION LACALM ET BONNEVAL
GP Curvalle CARAYON Louis
ARMAND Jean-Louis
ASSOCIATION DES 3 ROCS (Miolles)
ALBOUY Frédéric
PAULINET AMIS ET CHASSEURS
MASSALS LOISIR CHASSE
COMBEFA
LIVERS CAZELLES
LABASTIDE GABAUSSE
VIRAC
GARRIC
CAGNAC
ROSIERES
LESCURE D'ALBI
VILLENEUVE S/ VERE
CAGNAC ST SERNIN
CASTELNAU DE LEVIS LA TRONQUE
BLAYE LES MINES
MAILHOC
SAINTE CROIX
TAIX ST HUBERT
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CASTELNAU DE LEVIS
MILHAVET
MOUZIEYS TEULET
RONEL
LOMBERS
FREJAIROLLES
CADALEN
SAINT JUERY-CUNAC
LAMILLARIE
DENAT
BELLEGARDE
LABESSIERE CANDEIL COMMUNALE
FAUCH
CADALEN MONTPEYROUX
FLORENTIN
ROUFFIAC
REALMONT
LABOUTARIE-SIEURAC
CUNAC - CAMBON
LABASTIDE DENAT PRATVIEL
POULAN POUZOLS
CARLUS
LASGRAISSES
ORBAN
PUYGOUZON
CHASSE ET NATURE PASSION
LES OUAILLES DE CHAPAIZE
LES TROIS PILIERS
ALBI PEYRET
GF Giroussens - BARREAU Gilles
SAINT GENEST DE CONTEST
CASTRES
CUQ LES VIELMUR
CASTRES LA PARULLE
CASTRES PIOCH DE MONFANET
PUYBEGON COMBAL
VALDURENQUE
PEYREGOUX-VENES
BUSQUE
DAMIATTE
MONTFA
SERVIES
CAUCALIERES
MISSECLE
PUYCALVEL
CABANES
DAMIATTE PLATEAUX ST MARTIN
BENAZETH Raoul
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SAINT GAUZENS
MILITAIRE DU CAUSSE
LA RENAUDIERE (Valdurenque)
AMICALE DES GAULTHERIES
SAINT JEAN DE VALS
FIAC
CASTRES PEYROUX
GIROUSSENS SCCG
GRAULHET
JULIEN Henri
BROUSSE
LABASTIDE ST GEORGES
LABOULBENE
CASTRES PUECH AURIOL
GIROUSSENS ST ANATOLE
GRAULHET LA DURANTIE
CASTRES LA LAUGERIE
CASTRES CAMPANS
MONTDRAGON
PUYBEGON
FIAC SYNDICAT
LAUTREC
*GRIGOLATO ALBERT
SAINT JULIEN DU PUY
FIAC SYNDICAT DE BRAZIS
LA VERNIERE-Raymond Claude
CARBES
AMBRES
BRIATEXTE
FREJEVILLE
VIELMUR PLAINE BASSE
VIELMUR SUR AGOUT
SANGUINOU
DIANE MISSECLOISE
O.N.F. MURAT SUR VEBRE
MURAT SUR VEBRE
NAGES
MOULIN MAGE
BARRE
LA FENETRE DU LOUP
GPF Senausses - VIDAL Rolland
GF Concord - GARIBAL Raymond
JOUGLA
O.N.F. LACAUNE (lot n°1 - Granier Jean-Paul)
LACAUNE MONTALET
LACAUNE ST HUBERT
LACAUNE ESCANDE
VIANE
BERLATS ESPERAUSSES
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CASTELNAU BRASSAC
LAMONTELARIE
MAURY Maurice
ESCANDE Marielle
CASTELNAU LA PIERRE PLANTEE
FERRIERES
FERRIERES TRAVEZ
CUGNASSE COMBESPINASSE JALADIEU
ASSOCIATION DE LA MARESQUE
ESCROUX
GIJOUNET
SENAUX
GFA DU GUIAL
LACAUNE GPT AGRICULTEURS LACAUNAIS
MAIRIE DE LACAUNE
DIANE DE BONNEVAL
DIANE DE LA GLEVADE
GAU Daniel
ROUANET Gérard
GF BONNEVAL
CUGNASSE
O.N.F. LACAUNE (lot n°2 - Vidal Patrice)
MONTREDON LABESSONNIE
LACAZE
RAYSSAC
RAYSSAC CASTANET
MONTREDON ST MARTIN
SAINT PIERRE DE TRIVISY
SAINT PIERRE SENEGATS
MONT-ROC
MONTREDON LAFARGUE
MONTREDON LA LAUTARDIE
GP D'ARIFAT
MASNAU MASSUGUIES
ARIFAT SALCLAS
SAINT PIERRE TRIVISY ST HUBERT
SAINT PIERRE LA GRINGARIE
MONTREDON DU MARCASSIN
MONTREDON PROPRIETAIRES
GPF Gourplong - ARNAUD Daniel
CAMBON Maurice
SAHUZET
GP MASNAU MASSUGUIES
RAYSSAC BOUYS-DADOU
ASSOCIATION PROPRIETAIRES HAUT DADOUNET
MONTREDON DU PLEGADOU
DIANE DU BOUSQUET
LACROUZETTE
BURLATS CAMP SOLEIL
SAINT SALVY DE LA BALME
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ROQUECOURBE
NOAILHAC
NOAILHAC HAUTE DURENQUE
BOISSEZON
BOISSEZON PUECH DU FAU
PAYRIN AUGMONTEL
CATUFFE François & Frédéric (Noailhac)
CAMBOUNES LA DURENQUE
CAMBOUNES LA DURENQUEUSE
BOISSEZON CANTE-CAHUS
FAURY Michel
BURLATS LA GLENE
ROQUECOURBE L'ESPAPU
CAMBOUNES LE SIGOURE
CAMBOUNES ROQUEMAURE
LACROUZETTE SIDOBRE VAL D'AGOUT
SAINT SALVY DE L'ENCARADOU
MALOUS ET SARMETGER
DE MALHERBE Roland
GF VENTENAC
GAYMARD Georges
RIALET (LE)
GPF St Peyres - BINET Renaud
MAYNADIER Jean Claude
BRASSAC
GUYOR
CAMINADE Alexandre - FABRE Anne
MAZAMET MONTAGNE NOIRE (Lasfaillades)
DIANE ORTI
CATHALA André
ANGLES LA SOUQUE
ANGLES
ROUAIROUX ST ANDRE
ROUAIROUX
LABASTIDE ROUAIROUX
O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°1 - Lab. Rouairoux)
SAINT AMANS VALTORET
MONTS DE L'ARN
LA RENAUDIERE (Brassac-GPF Roucan Montagnol)
IZARD Thierry
ROUAIROUX PRIVEE
LA RENAUDIERE (Anglès)
LA RENAUDIERE (Pont de l'Arn)
GAYRAUD Daniel
DIANE DES FARGUES
PREAU Edouard
LOPEZ Guillaume
LA RENAUDIERE (Rouairoux)
ASSOCIATION DES 3 ROCS
ASSOCIATION COURNIOUNAISE
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S0Z1913
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5021943
GAU Philippe
DIANE DE BRASSAC-LE BEZ
ACAT - CHASSE D'ORION
O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°2 - Lacabarède)
O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°3 - Lab. Rouairoux)
O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°4 - Bouissière Louis)
O.N.F. HAUT AGOUT (lot n°5 - Barthès Alain)
ASSOCIATION DE CHASSE D'ESPINE ET DU PONT
LACABAREDE
O.N.F. NORE (lot n°1 - St Amans Soult)
ALBINE-SAUVETERRE
SAINT AMANTAISE
MAZAMET LE BOUSQUET
MAZAMET MONTAGNE NOIRE
MAZAMET LABRESPY LA MONTAGNOLE
MAZAMET LA CALMILHE
VIDAL Odile
MAZAMET BRETTES LES MAUZES
LA RENAUDIERE (Mazamet)
MAZAMET FONFROIDE
MAZAMET LA CALMILHE ST HUBERT
MAZAMET M.RSS.
LA RENAUDIERE (Mazamet)
PUECH Roger
O.N.F. NORE (lot n°2 - Bousquet J.L.)
AIGUEFONDE
O.N.F. MONTAGNE NOIRE {lot n°1 - SNCMN)
LABRUGUIERE
ESCOUSSENS
CONTESSOTTO Bruno
LAPRADE
VERDALLE COMMUNALE
VERDALLE FONSAGUETTE
MASSAGUEL
ARFONS
TADIOTTO Marino
DOURGNE
O.N.F. SAINT AMANCET
SAINT AMANCET
LAVAIL Claude
SOREZE
CAMMAZES
DIANE DES CONSULS
AIGUEFONDE GESTION CYNEGETIQUE
SABY Vincent
GF Dune Verte
VALLEE DU SANT (LA)
SOREZE PICOTALENS LA JASSE
ASSOCIATION DES GARRIGUES
AIGUEFONDE LES VERGNERES
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N
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Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 202016
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STE DES CHASSEURS DE DURFORT
EQUIPAGE DU MOULIN
O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°2 - Labruguière)
O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°3 - Cougot H.)
O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°4 - Massaguel)
O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°5 - Escoussens)
O.N.F. MONTAGNE NOIRE (lot n°6 - Licence courre)
VIVIERS LES MONTAGNES
CAMBOUNET S/SOR
SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES
SOR-AGOUT
SEMALENS
SAINT AVIT
CAHUZAC DE LA VALLEE D'ADOUDAL
BELLESERRE
LAGARDIOLLE
SAIX
PUYLAURENS DIANE DU RAVELIN
GUITALENS
PUYLAURENS LE PRADEL
PUYLAURENS TOCSENS
LEMPAUT
SAINT PAUL CAP DE JOUX
LACROISILLE
PUYLAURENS ORCIERES EN PINEL
SAINT GERMAIN DES PRES
BLAN
ROUANET Jean-Philippe
LHEUREUX Henri-Chasse de BEDOS
MOUZENS
AGUTS
GARREVAQUES
MONTGEY
PALLEVILLE
PRADES
PONTIE Jacques
CAMBON LES LAVAUR
MAGRIN - BERTRE
VEILHES
CUQ TOULZA
ALGANS
VIVIERS LES LAVAUR
SAINT SULPICE
LAVAUR PAULIN
TEYSSODE
SAINT AGNAN
MARZENS
LUGAN DIANE DES 3 COLLINES
BELCASTEL
LAVAUR
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Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 212016
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SAINT JEAN DE RIVES
LACOUGOTTE CADOUL
TEULAT
DIANE DU SOULIE
PRATVIEL
MASSAC SERAN
GARRIGUES
LAVAUR ROQUENAUD
LAVAUR MIRABEL - LAVAL
SAINT LIEUX LES LAVAUR
VITERBE
MAURENS SCOPONT
LAVAUR LE PURGATOIRE
ABELLO Philippe
TOTAL
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Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 22Direction Départementale des Territoires - 81-2016-05-04-001 - Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2016/217 23Direction Départementale des Territoires
81-2016-06-22-002
Arrêté ordonnant des opérations administratives de
régulation d'animaux nuisibles ou causant des nuisances
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-06-22-002 - Arrêté ordonnant des opérations administratives de régulation d'animaux nuisibles ou causant des nuisances 24EX |. Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la
forêt et de la chasse
Arrêté ordonnant des opérations administratives
de régulation d’animaux nuisibles ou causant des nuisances
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-I à R427-5,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn et vu l’arrêté du 1” ministre du 1” janvier 2010, renouvelé le 23 décembre 2014, portant nomination de madame Bernadette MILHERES en qualité de directrice départementale des territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à madame Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires et vu l’arrêté du 24 février 2016 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande de régulation administrative du 29 février 2016, adressée par monsieur Jean BERNADO, président du groupement des lieutenants de louveterie du Tarn, faisant ressortir que malgré les prélèvements de renards effectués pendant la période de chasse, la population vulpine et les dégâts dans les poulaillers en zone périurbaine sont en augmentation, mais aussi que la saison de reproduction, précoce en 2016, entraîne régulièrement une recrudescence des dégâts chez les éleveurs de volailles et dans les poulaillers des agriculteurs soit pour l’année 2015, un montant de dégâts déclarés de 49 450 € ;
Vu la nouvelle demande du 15 juin 2016, adressée par monsieur Jean BERNADO), président du groupement des lieutenants de louveterie du Tarn, faisant ressortir la progression de la population de renards et signalant encore des demandes d’intervention formulées par des agriculteurs suite à la prédation du renard ;
Vu l’avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 21 juin 2016 ;
Considérant que les prélèvements de renards lors des régulations administratives augmentent depuis sept ans et que les prélèvements en 2015 ont été en forte hausse, soit 36% en plus, traduisant ainsi une très bonne dynamique de la population vulpine ;
Considérant que les renards, ragondins, rats musqués, fouines, visons d’Amérique, pies, corneilles noires, étourneaux sansonnets causent des dégâts aux élevages de volailles de particuliers ou d’agriculteurs et aux élevages professionnels, aux semis de céréales et d’oléo-protéagineux, aux récoltes en croissance, aux jeunes de la faune sauvage et que ces dégâts sont signalés par les divers plaignants, au fur et à mesure des nuisances et pertes subies ;
Considérant qu’il y a lieu de reconduire une période de régulation administrative de ces animaux classés nuisibles ou causant des nuisances notamment au vu du bilan encore important des prélèvements de renards lors des régulations administratives faites entre le 19 mars et le 12 juin 2016 ;
Considérant que les prélèvements de renards lors de régulations administratives ont augmenté pendant sept ans et sachant qu’ils demeurent élevés et proches des prélèvements réalisés en 2013 et 2014 ;
Sur proposition du chefdu service économie agricole etforestière ;
Arrête
Article 1° : Chacun dans leur circonscription, les lieutenants de louveterie pourront effectuer, sur les terrains non clos, du samedi 25 juin au dimanche 7 août 2016 des battues administratives pour la régulation des RENARDS, RAGONDINS, RATS MUSQUES, FOUINES et VISONS d’'AMERIQUE dans le respect des conditions suivantes.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-06-22-002 - Arrêté ordonnant des opérations administratives de régulation d'animaux nuisibles ou causant des nuisances 25Article 2 : Ces battues seront toujours effectuées en présence, sous la direction et la responsabilité du lieutenant
de louveterie. La motivation de ses interventions sera assurée par les demandes écrites, plaintes des particuliers,
propriétaires ou détenteurs de droits de chasse.
En cas d’empêchement, le louvetier titulaire pourra se faire remplacer par l’un de ses suppléants désignés.
Le choix et le nombre des tireurs (maximum 40, en plus du ou des lieutenants de louveterie) est laissé à la
discrétion du lieutenant de louveterie parmi les chasseurs munis du permis de chasser et ayant souscrit une
assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagne en cours.
Le louvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignes
nécessaires à l’organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives joint.
Si au cours de ces battues, les animaux poursuivis pénètrent dans une autre circonscription de louveterie, la
poursuite pourra s’exercer sur le territoire de celle-ci.
Sur les communes et circonscriptions concernées, le domaine public fluvial, lots de chasse au gibier d’eau et
réserves, est intégré à la circonscription de louveterie limitrophe, conformément à l’arrêté préfectoral du 15
novembre 2013 relatif au domaine public fluvial.
Article 3: Les lieutenants de louveterie pourront effectuer des battues administratives aux PIES,
CORNEILLES NOIRES, ETOURNEAUX SANSONNETS, du 25 juin au 31 juillet 2016, sur les terrains non
clos de leur circonscription.
Ces battues seront effectuées après déclaration des dégâts par des plaignants ( agriculteurs, particuliers,
autres...)
Article 4 : La commission donne compétence à chaque lieutenant de louveterie sur la circonscription dont il est
titulaire, ainsi que sur celles dont il est suppléant, après accord du titulaire.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie devront avertir au moins 24 heures à l'avance, les maires des communes
concernées, les chefs de brigade de gendarmerie et, à titre d’information, le service départemental de l'ONCES,
des date, heure, lieu de rendez-vous des battues.
Article 6: Pour le 15 août, chaque lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale des
territoires, la synthèse de l’ensemble des comptes rendus renseignés sur le registre de battue, selon le modèle
joint, indiquant :
- le lieu et la date des battues effectuées,
- le nombre par espèce des animaux détruits,
- les éventuels incidents survenus.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn,
le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de
louveterie du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Albi, le 22 juin 2016, pour le préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
par délégation, le chef du service,
LÉ — CA Lure HEIM
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratifde Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-06-22-002 - Arrêté ordonnant des opérations administratives de régulation d'animaux nuisibles ou causant des nuisances 26Direction Départementale des Territoires
81-2016-06-22-001
Arrêté relatif à l'instauration d'un plan de chasse
départemental pour le lièvre
Le plan de chasse est obligatoire pour les lièvres dans le Tarn selon les conditions ajoutées au
schéma départemental de gestion cynégétique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-06-22-001 - Arrêté relatif à l'instauration d'un plan de chasse départemental pour le lièvre 278 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles,
de la forêt et de la chasse
Arrêté du ? ? JUiX Zülo
relatif à l’instauration d'un plan de chasse départemental pour le lièvre
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement et notamment ses articles L425-1 à L425-13, et R425-1-1 à
R425-13 ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
les arrêtés préfectoraux des 29 septembre 2004, 7 octobre 2004, 30 juin 2006, 4 juillet
2008, 26 juin 2009, 3 février 2014 et 6 juin 2014 relatifs au plan de chasse du petit
gibier ;
l'arrêté préfectoral du 16 avril 2016 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique ;
la demande de la fédération des chasseurs du Tarn pour la généralisation du plan de chasse
lièvre à l'ensemble du département du Tarn ;
les avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 18 février
2016 et du 25 avril 2016 ;
la mise en consultation du public du projet d'arrêté relatif à l’instauration d'un plan de chasse
départemental pour le lièvre qui a été effectuée du 10 mai au ler juin 2016 et qui n'a pas
recueilli d'observation du public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1” - Le plan de chasse est obligatoire pour les lièvres sur la totalité du département du
Tarn.
Tous les arrêtés précédents et notamment les arrêtés préfectoraux des 29 septembre 2004, 7
octobre 2004, 30 juin 2006, 4 juillet 2008, 26 juin 2009, 3 février 2014 et 6 juin 2014, instituant
le plan de chasse du lièvre sur certaines communes du département sont abrogés.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-06-22-001 - Arrêté relatif à l'instauration d'un plan de chasse départemental pour le lièvre 28Article 2 - Est approuvé l'avenant ci-après au schéma départemental de gestion cynégétique, qui
complète le chapitre II, paragraphe 5.3. relatif aux surfaces minimales pour les demandes de plans
de chasse :
" Lièvre : pour les demandes de plan de chasse au lièvre, le territoire doit avoir une surface
minimale de 50 hectares d'un seul tenant. La surface totale retenue pour les attributions ne prendra
en compte que les îlots d'au moins 50 hectares d'un seul tenant.
De plus, pour les territoires dont la surface totale est inférieure à 300 hectares, le ratio de référence
pour l'attribution, égal à celui du plus grand territoire de la commune, est appliqué à 80%."
Article 3 - : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale des
territoires, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le chef du
service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les
autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Albi, le 2 2 JU EUi6 le préfét,
ass
Thierry GENTE Ton nUe
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-06-22-001 - Arrêté relatif à l'instauration d'un plan de chasse départemental pour le lièvre 29Direction Départementale des Territoires
81-2016-04-20-007
Arrêté relatif à la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-04-20-007 - Arrêté relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 30DX ZT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles, de la forêt et de
la chasse
Arrêté du 2 © AVR. 2616
relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;
le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
les arrêtés préfectoraux relatifs à la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en date du 16 avril 2013 et du 15 avril 2014 ;
les réponses des organismes et personnes consultés pour la reconduction de leur participation
à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage :;
Considérant qu’il y a lieu de renouveler la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage en application de l’article 9 du décret n° 665 du 7 juin 2006 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-04-20-007 - Arrêté relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 31Arrête
Article 1° — La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le
préfet, est composée comme suit :
1) représentants de l’Etat, de ses établissements publics et des lieutenants de louveterie :
la directrice départementale des territoires ;
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage :
- le président du groupement des lieutenants de louveterie ;
ou leurs représentants respectifs.
2) huit représentants des chasseurs et des différents modes de chasse :
- le président de la fédération des chasseurs du Tarn ou son suppléant,
autres titulaires :
o monsieur Didier Bonnefous ; |
o monsieur Jérôme Soulié ;
o monsieur Francis Belleselve
o monsieur Jean-Luc Joly ;
o monsieur Pierre Carriere ;
o monsieur Pascal Bru ;
o monsieur Alain Kyriakos ;
- suppléants :
o monsieur Jean-Marie Ramade ;
o monsieur Yves Da Ros ;
o monsieur Richard Roger
o monsieur Thierry De Pierpont ;
o monsieur Simon Roques ;
o monsieur Guy Montagné ;
o monsieur Michel Camp.
3) deux représentants des piégeurs :
o monsieur Jean Munoz, président de l’association des piégeurs agréés du Tarn ;
o monsieur Claude Roques ;
- suppléants :
o monsieur Jean-Édouard Fourgassié ;
o monsieur Guy Rossignol ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-04-20-007 - Arrêté relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 324) trois représentants de la propriété forestière :
- le président du syndicat des propriétaires forestiers ou son suppléant ;
- le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier,
monsieur le maire de Murat-sur-Vèbre ou son suppléant, monsieur le maire de Moulin-
Mage ;
- le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts ou son
représentant ;
5) deux représentants des intérêts agricoles :
- le président de la chambre d’agriculture du Tarn ou son suppléant ;
- monsieur Stéphane Lamberto ou son suppléant, monsieur Stéphane Viguier ;
6) deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L141-1 du code de
l’environnement :
o monsieur Christophe Maurel de la ligue pour la protection des oiseaux du Tarn
(LPO), ou son suppléant monsieur David Alquier ;
o madame Françoise Blandel de l’union protection nature environnement Tarn
(UPNET) ;
7) deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse
ou de la faune sauvage :
o monsieur Pierre Thouy ;
o monsieur Gérard Baud’huin.
Article 2 - Au sein de la présente commission, la formation spécialisée en matière
d’indemnisation des dégâts de gibier, présidée par le préfet, est composée comme suit, selon que
l'indemnisation concerne des dégâts aux cultures et récoltes agricoles ou des dégâts aux forêts :
1) indemnisation des dégâts agricoles:
- deux représentants des intérêts agricoles :
o monsieur le président de la chambre d'agriculture ou son suppléant ;
o monsieur Stéphane Lamberto ou son suppléant, monsieur Stéphane Viguier ;
- deux représentants des chasseurs :
o monsieur le président de la fédération des chasseurs du Tarn ou son suppléant ;
o monsieur Pascal Bru ou son suppléant, monsieur Jean-Marie Ramade.
2) indemnisation des dégâts aux forêts :
- trois représentants des intérêts forestiers :
o le président du syndicat des propriétaires forestiers ou son suppléant ;
o le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime
forestier, monsieur le maire de Murat sur Vèbre ou son suppléant, monsieur le
maire de Moulin-Mage:;
o le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts ou son
représentant ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2016-04-20-007 - Arrêté relatif à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 33- trois représentants des chasseurs :
o monsieur le président de la fédération des chasseurs du Tarn ou son suppléant ;
o monsieur Jérôme Soulié ou son suppléant, monsieur Michel Camp ;
o monsieur Pascal Bru ou son suppléant, monsieur Guy Montagné.
Article 3 — Au sein de la présente commission, la formation spécialisée en matière d’animaux
classés nuisibles est composée comme suit :
- représentant des piégeurs : monsieur Jean Munoz, président de l’association des piégeurs
agréés du Tarn ou son suppléant, monsieur Claude Roques ;
- représentant des chasseurs : le président de la fédération des chasseurs du Tarn ou son
suppléant ;
- représentant des intérêts agricoles : le président de la chambre d’agriculture du Tarn ou
son suppléant ;
- représentant d’associations agréées au titre du L141-1 du code de l’environnement :
monsieur Christophe Maurel, de la ligue pour la protection des oiseaux du Tarn ou son
suppléant monsieur David Alquier ;
- deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage : monsieur Pierre Thouy et monsieur Gérard Baud’huin.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage sera représenté par le chef du service
départemental ou son représentant.
L’association des lieutenants de louveterie sera représentée par le président du groupement des
lieutenants de louveterie du Tarn ou son représentant.
Article 4 - Les membres de cette commission sont nommés jusqu’en avril 2019.
Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des
formations spécialisées est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5- Sont abrogés, les arrêtés du 16 avril 2013 et 15 avril 2014 relatifs à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. à. \
t
Albi, le 2 © AVR, 2916 Pour le FE
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
4
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