Déliberation - 202426 Deliberation Terrain Construction Nouvelle Ecole

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Déliberation - 202426 Deliberation Terrain Construction Nouvelle Ecole Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne. Lien du pdf (Déliberation - 202426 Deliberation Terrain Construction Nouvelle Ecole)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Conseiller en exercice : 14

Présents : 10

Excusé(s)/Absent(s) : 1

Procuration: 1

Absents: 3

Quorum : 8

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Boulogne/mer

Canton de Samer

Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne EE

Délibération du Conseil Municipal n°2024-26

du 15 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze novembre à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la

convocation en date du sept novembre deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien.

Absent excusé : Monsieur Montador Gilles donne procuration à Monsieur Hennequin Yves

Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Boulet Mario, adjoint au Maire, présent mais étant concerné personnellement par la présente délibération ne pourra prendre part au vote.

OBJET : CHOIX DU TERRAIN POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite aux inondations du mois de novembre de l’année 2023, il s’est avéré impossible de faire revenir les enfants dans l’école existante, le Conseil Municipal avait alors fait le choix de projeter la construction de l’école sur le site de la salle des fêtes et des sports, impasse de la gare.

Mais La MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) a donné un avis mentionnant des risques d’inondations sur ce site alors que la parcelle se situe en zone blanche.

Le projet était au stade du dépôt du permis de construire, le financement de celui-ci était porté à 100 % par la subvention au titre du fonds vert.

La nouvelle école devra être implantée sur un autre terrain avec l’ajout d’une salle de motricité, d’une cantine et d’un parking. Le coût total sera donc supérieur au projet précédent et ne pourra être financé à 100 %, laissant un minimum de 20 % à la charge de la collectivité du surplus de construction et d’acquisition de la parcelle.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delbecq, Directeur de Boulogne Développement qui explique qu’au vu de l’avis environnemental de la MRAE qui considère que le projet implanté impasse de la gare serait :

°__ proche d’un risque d’inondation,

+ __ dans une zone concernée par les remontées de nappe,

* sur un site avec de potentielles aggravations du risque inondation.Indique qu’il convient donc d’étudier des solutions d’implantations alternatives, 3 sites sont possibles :

N°1- le terrain appartenant à la jardinerie Botanic, les inconvénients sont le passage à niveau à proximité et le terrain situé dans un virage,

N°2-le terrain situé à côté du lotissement de la bocagère qui est privé, l’inconvénient est le coût supplémentaire pour son acquisition.

N°3- le terrain situé rue des prêtres à côté du cimetière, propriété de la Commune, les inconvénients sont son classement en zone agricole, la voirie étroite qui ne permettrait pas la sécurité des riverains, des usagers pour accéder à l’école.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- choisit la solution alternative numéro 2 : le terrain privé semble celui qui a le plus d’intérêt urbanistique, la parcelle est située en zone constructible ucd-1, - demande à Monsieur le Maire de poursuivre les études pour la solution n°2, - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour les demandes de subventions portant sur le projet de construction de la nouvelle école.

Ont signé les membres présents. :

Fait en Conseil Municipal, tes jour, mois et an ci-dessus.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services

de l’Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site

« télérecours citoyens » à l’adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.