Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202403 DEMANDE DE SUBVENTION FOND VERT CONSTRUCTIO
Déliberation - 202402 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL CONSTRUCTION D U
Déliberation - 202402 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL CONSTRUCTION D U
Déliberation - 202422 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VER
Déliberation - 202410 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA CON
Déliberation - 202401 DEMANDE DE SUBVENTION DETR CONSTRUCTION NOU
Déliberation - 202401 DEMANDE DE SUBVENTION DETR CONSTRUCTION NOU
Déliberation - 202410 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA CON
Déliberation - 2025061208 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA
Déliberation - 2025061208 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA
Déliberation - 202403 Demande de Subvention Fond Vert Construction D UNE Nouvelle Ecole
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 Demande de Subvention Fond Vert Construction D UNE Nouvelle Ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Conseiller en exercice : 14 Département du Pas-de-Calais Présents : 10
Excusé(s)Absent(s) :
Procuration :
Absents : 4
Quorum : 8
| Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-03 du 29 janvier 2024 |
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la! mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux nil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. |}
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Caplier J ulien, Montador Gilles, Seillier: David, Poquet Sébastien.
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 - CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux de | construction d’une école. |
Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de’ subvention au titre du Fonds Vert 2024.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
DEPENSES RECETTES
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1 445 000 | ETAT :
DETR 25 % 393 467.25
DSIL 20 % 314 773.80
FONDS VERT 25 % 393 467.25
2EME FONDS
EXCEPTIONNEL 457 299.90
INONDATIONS
| ETAT DETR 2023 - 14 860.80
HONORAIRES ARCHITECTE 121 669 | Etudes de faisabilité
8.42% 7 200
Etude RE 2020
TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1 573 869 €
VO grcuremmrerecruRE 1
le 30/01/2924
1 Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de et les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
| | | € u Pour Extrait Conforme, cui 907 Le Maire es
ce 2010 . . e\e. n L -
| ro ae ce * 0e. NEOR ARTE \ C
PAGE |
ponsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal nois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant | urTez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en pas la présefice d’ x Code de justice administrative. application de l
VO ORECU EN PRETFCTURE N
le 38/81/2024
98. DF-062-216204461-2924128-207d 03-DF en
UGS IST Rue ton Sins
PAR LA PREFECTURE
| BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Organisme : Mairie d?Hesdigneul-les-Boulogne
Utilisateur : BAILLIART
( Paramètre de la transaction: J
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 202403
Date de la décision: 2024-01-29 00:00:00+01
Objet:
LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 POUR
Classification matières/sous-matières: 7.5
Identifiant unique: 062-216204461-20240129-202403-DE
( Fichier de vie de la transaction )
Fichier Type de fichier _ Taille du fichier
nom de métier:
062-216204461-20240129-202403-DE-1-1_0.xml text/xml 897
cu! nom original:
DELIBERATION 202403 DEMANDE DE SUBVENTION application/pdf 110317
FONDS VERT 2024.pdf
nom de métier:
99 _DE-062-216204461-20240129-202403-DE-1-1_1.pdf application/pdf 110317
(Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 30 janvier 2024 à 12h00min26s Dépôt initial
En attente de transmission 30 janvier 2024 à 12h05min04s Accepte par le TAT : validation OK
Transmis 30 janvier 2024 à 12h05min22s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 30 janvier 2024 à 12h10min44s Recu par le MIAT le 2024-01-30
Page 1