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Déliberation - 202402 Demande de Subvention Dsil Construction D UNE Nouvelle Ecole
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202402 Demande de Subvention Dsil Construction D UNE Nouvelle Ecole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 14 Présents: 10
Excusé(s)/Absent(s) :
Procuration : IL
Absents: 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer |
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne | | |
Délibération du Conseil Municipal n°2024- 4-02
| du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien.
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 — CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
Monsieur le Maire rappelleà l’assemblée qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux de | construction d’une école.
Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
; Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : | PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
tl
| DEPENSES RECETTES
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1 445 000 | ETAT: l
| DETR 25 % 393 467.25
| DSIL 20 % 314 773.80
FONDS VERT 25 % 393 467.25
2EME FONDS
EXCEPTIONNEL 457 299.90
INONDATIONS
ETAT DETR 2023 - 14 860.80
HONORAIRES ARCHITECTE 8.42 % 121 669 | Etudes de faisabilité
Etude RE 2020 7 200
TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1573 869 €
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‘ Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de et les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
1” AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
| Ont signé les membres présents.
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| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
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application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
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de à responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal if dans élai eux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas lapfésence d’un ävocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en
Fr
REX LS EN PRÉFEL UNE
le 39/91/2924 (E
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'ESRDERES D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie d?Hesdigneul-les-Boulogne
Utilisateur : BAILLIART
É Paramètre de la transaction: ë
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 202402
Date de la décision: 2024-01-29 00:00:00+01
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT (DSIL) 2024 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE |
ECOLE
Classification matières/sous-matières: 7.5
Identifiant unique: 062-216204461-20240129-202402-DE
( Fichier de vie de la transaction a)
Fichier _ Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
062-216204461-20240129-202402-DE-1-1_0.xml text/xml 935
nom original:
DELIBERATION 202402 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL application/pdf 111574 2024.pdf
nom de métier:
99 DE-062-216204461-20240129-202402-DE-1-1_1.pdf application/pdf 111574
(Cycle Contenu dans l'archivage _)
Etat Date Message
Posté 30 janvier 2024 à 11h58min55s Dépôt initial
En attente de transmission 30 janvier 2024 à 12h00min04s Accepte par le TaT: validation OK
Transmis 30 janvier 2024 à 12h00min08s Transmis au MIAT
Acqguittement reçu 30 janvier 2024 à 12h05min23s Recu par le MIAT le 2024-01-30
Page 1