Procès Verbal - PV 29 10 2024

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Procès Verbal - PV 29 10 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, EE

Ç 4

Marcelo DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

rie de Marcel

| PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 29 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 29 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la

commune de MARCELLUS, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 et L2121-

11 du CGCT, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Claude DERC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024

Membre en exercice : | 13

Présents : 08

Pouvoirs : 01

Votants : 09

+Etaient présents: Jean-Claude DERC, Jean-Marie BAZAS, Maryse CUCCHI, Gilles

LÉGLISE, Bernard REYNAUD, Laetitia LAFITTE, Valérie LAURENT, Perrine CHABRAT-

DUCASSE

+_Excusés (et ou) Ayant donné pouvoir : Maria PEREIRA ayant donné pouvoir à Laetitia LAFITTE, Jérôme DUSSEAUX

+Absents : Jenifer SEALELLI, Luc CHARRY, Nicolas HRGOVIC.

Vérification du quorum et énoncé des procurations — ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h.

+Secrétaire de séance : Mme Laurent Valérie est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT

Assistaient à la séance Mme NAVARRO (Secrétariat), Léna LEGRAND (Secrétaire intérim), BIASON Jean-Paul (presse).

DOSSIER N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/09/2024 Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir faire part de leurs observations éventuelles concernant le procès-verbal du 10 septembre 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.CE

€

Wa tels

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

MWèrie de Marcelis

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2024,

Il - Dossier n° 2 : Délibération: Changement matériel informatique — obsolescence du

moteur SQL (Rapporteur Monsieur le Maire),

III - Dossier n° 3 : Délibération : Modification du RIFSEEP (Rapporteur Monsieur BAZAS Jean-Marie),

IV - Dossier n° 4 : Délibération: Attribution de chèques cadeaux aux agents pour la fin

d'année 2024 (Rapporteur Madame LAURENT Valérie),

V - Dossier n° 5 : Délibération: Mise en place de bons d’achat pour Noël 2024 pour les

personnes âgées. (Rapporteur Monsieur REYNAUD Bernard),

Complément : Délibération : Travaux logement n°2

QUESTIONS DIVERSES et ORALES# TX

€ 4

Marcelle

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Wèrie de Marcus

DOSSIER N°2

Délibération : Changement matériel informatique - obsolescence du moteur SQL Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

L'ordinateur principal de la collectivité fonctionne avec la version Express 2012 du SQL (base de données des logiciels Coloris) et notre collectivité a été identifiée par le CDG47 comme pouvant être bloquée prochainement sur les logiciels Cosoluce à l’occasion d’une mise à jour de l’éditeur. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal la décision de mettre au budget l’achat

d’une nouvelle tour.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise LDLC PRO en partenariat avec le CDG47 à transmis une

proposition commerciale intégrant les éléments suivants :

- Remplacement de la tour du poste principal, câble adaptateur écran, disque dur externe, Microsoft office et un onduleur, soit 1050,24 € HT

- CDG47 Partie installation métier (Cosoluse) 1/2 journée, soit 250€

-_ CDG47 Partie préparation atelier (paramétrage de tous les logiciels standard 1/2 Journée, soit

250 €

LR!

Votants : 08

Exprimés : 09 Conseil Municipal,

Pour : 09 Ouiï l'exposé de Son Président, Contre : 00 s D PTT ET jf OR Absténtioñ: 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité

+ ACCEPTE le devis de l’entreprise LDLC PRO, pour un montant de 1050,24€ HT pour

l’achat du poste principal du secrétariat,

%Æ ACCEPTE la proposition du CDG47, pour la mise en place, installation métier pour un montant de 250€ et préparation des paramétrages de tous les logiciels standard pour un

montant de 250€.

+ PREVOIT la dépense au budget primitif 2024, au chapitre 2178

+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.DR

€

Warcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Wario de Marcus

DOSSIER N°3

Délibération : Modification du RIFSEEP

Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie

Monsieur BAZAS Jean-Marie expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l'Etat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps interministériel des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux adjoints techniques de l’intérieur et de l’Outre-

Mer,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

Vu la décision du conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 précisant que la part du Complément Indemnitaire Annuel fait partie intégrante du RIFSEEP,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 14 Mai 2019,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

> D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), > D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :# LÀ

€

Warcellus DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

ère de Warcelus

> Prendre en compte la place dans l’organigrarmme et reconnaître les spécificités de

certains postes,

> Susciter l’engagement des agents.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes où indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L'Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de : > Cadre d'emploi 1 : adjoints administratifs

> Cadre d'emplois 2 : adjoints tschniques territoriaux

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux contractuels de droit public engagés sur des emplois permanents d’une durée de douze mois minimums.

L L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les emplois sont classés au sein de différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

a/ : l'encadrement, la coordination ou la conception, notamment au regard : - du niveau hiérarchique dans l’organigramme

- du niveau d’encadrement

- du niveau de responsabilité et de coordination

- niveau d’influence du poste sur les résultats collectifs

b/: la technicité, l'expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions, au regard :

- des connaissances requises

- de la technicité du poste et de la diversité des tâches

- du niveau de qualification et de certification

- de l’autonomie

- de l’influence et de la motivation d’autrui

c/ : les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste, au regard :

- des relations internes et externes,

- de la confidentialité,

- de l’impact sur l’image de la collectivité

- de l’effort physique, moral et des risques de blessure

- de la valeur du matériel utilisé

- des contraintes du poste

- de la responsabilité pour la sécurité d’autrui

- d’actualisation des connaissances

M. le Maire propose de fixer les groupes et les montants maximums annuels suivants :LE ANR

Warcellus

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Arrondissement de Marmande

HWèrie de Marcel

Groupes | Fonctions Montants

Postes de la collectivité annuels

Maximum

de

l'IFSE/agent

Adjoint administratif

CI | Secrétaire de Mairie | 11340 €

Adjoints Techniques

CI Agent des espaces verts, agent | 2 000 €

d’entretien, cantinière, agent

d’animation

C2 Agent des espaces verts, agent | 2 000 €

d’entretien, cantinière, agent

d’animation

A - Modulations individuelles :

L’IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- connaissance de l’environnement de travail

- capacité d’exercer les activités de la fonction

- capacité à exploiter les acquis de l’expérience

- capacité à mobiliser les acquis des formations

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

B - Les modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail à l’exclusion du temps partiel

thérapeutique.

Périodicité : L’'IFSE est versée mensuellement.# CH

Û /

Wa cells

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Arrondissement de Marmande

rie de Marcus

Les absences :

Cette prime est modulée en application du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire

dans certaines situations de congés :

> En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : cette prime suivra le sort du traitement (c’est-à-dire maintien à 100

% puis réduction à 50 %).

> Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et les autorisations spéciales d’absences, la prime sera maintenue intégralement. > En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime est suspendu.

Toutefois concernant les congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, il sera fait application de l’article 2 du décret du 26 août 2010 qui permet à l’agent en congé de maladie ordinaire, et placé rétroactivement dans un de ces congés, de conserver la totalité des primes d’ores et déjà

versées en application du même décret.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.L.A.) : =

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire

sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Implication au sein du service, aptitudes relationnelles, sens du service public - Réserve, discrétion et secret professionnels

- Ponctualité et assiduité

- Respect des moyens matériels

- Travail en autonomie

- Rigueur et fiabilité du travail effectué

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément

indemnitaire sont fixés comme suit :[

WNaicellos

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Arrondissement de Marmande

Wèrie de MWorcelus

Groupes | Fonctions Montants

Postes de la collectivité annuels

Maximum du

CIA/agent

Adjoint administratif

CI | Secrétaire de Mairie | 1260 €

Adjoints Techniques

CI Agent des espaces verts, agent | 1 260 €

d’entretien, cantinière, agent

d’animation

C2 Agent des espaces verts, agent | 1 200 €

d’entretien, cantinière, agent

d’animation

- Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé annuellement.

- Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail, sauf pour les agents à temps partiel thérapeutique.

- Les absences :

Cette prime est modulée en application du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service et maladie professionnelle) : cette prime suivra le sort du traitement (c’est-à-dire maintien à 100 % puis réduction à 50 %). - pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et les autorisations spéciales d’absences, la prime sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime est suspendu.

Toutefois concernant les congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, il sera fait application de l’article 2 du décret du 26 août 2010 qui permet à l’agent en congé de maladie ordinaire, et placé rétroactivement dans un de ces congés, de conserver la totalité des primes d’ores et déjà versées en application du même décret.

- Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. - Attribution :

Le CIA sera attribué individuellement aux agents par un coefficient appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.

Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés ci-dessus.

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

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Nate DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Wire de Marcus

IV - La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire :

Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :

Selon l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : « l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».

Ainsi il convient donc d’abroger la délibération en date du 19.12.2014 instaurant l’IEMP et l’IAT. En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :

> L’'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de

déplacement, etc.),

> Les dispositifs d’intéressement collectif,

> Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, etc.),

> Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, etc...)

NET

Votants : 08

Exprimés : 09 Conseil Municipal, Pour : 09 Ouiï l'exposé de Son Président, Contre : 00 ADStEñtION 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité

INSTAURE une prime de fonction, de sujétions, d’expertise et d’engagement (IFSE) dans les conditions définies ci-dessus

INSTAURE un Complément Indemnitaire Annuel dans les conditions définies ci-dessus,

QUE la délibération du 14.11.2023 est abrogée,

AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus.

AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre du C.I.A. dans le respect des principes définis ci-dessus

QUE les crédits correspondants seront ouverts chaque année au budget. EE

Hé

€ANA

€ y Marcelles

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Hèrie de Marcus

DOSSIER N°4

Délibération : Attribution de chèques cadeaux aux agents pour la fin d’année 2024

Rapporteur : Madame LAURENT Valérie

Madame LAURENT Valérie expose :

Au conseil municipal de la règlementation concernant les bons d’achats attribués à un agent au cours d’une année pouvant être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu'ils sont attribués en relation avec un évènement.

Le montant global à ne pas dépasser pour l’année 2024 est de 193€ par salarié. Monsieur le Maire propose d’en faire bénéficier, pour les fêtes de fin d’année, le personnel en contrat de droit privé ou public (CAE-contrat d’avenir - CDD -— CDD), salarié de la commune en 2024 et service intérim.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Vu l'avis du conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315),

Considérant que les prestations d’actions sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de service (art. L731-3 du CGFP), Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

DELIBERATION

N°37 _ 2024

Votants : 08

Exprimés : 09 Conseil Municipal,

Pour : 09 Ouiï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Abstention : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité

+ AUTORISE la commune de Marcellus à attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires actifs/retraités

- _ Contractuels (CDD-CDI)

- Salarié du service interim

+ ATTRIBUE ces chèques cadeaux à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : un carnet de 65€ délivré par la poste, et les chèques cadeaux de 50€ pour le Centre Leclerc.

+ PREVOIT de distribuer ces chèques cadeaux aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentations non festive, l’essence ; le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6470.

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C N

Matrcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Wèrie de Marcus

DOSSIER N°5

Délibération : Mise en place de bons d’achat pour Noël 2024 pour les personnes âgées

Rapporteur : Monsieur REYNAUD Bernard

Monsieur REYNAUD Bernard expose :

Traditionnellement, la commune de Marcellus offre un cadeau de Noël pour les personnes

âgées de 70 ans et plus.

Il s’agit de bons d’achat de 30€ par personne (soit 6 bons d’achats d’une valeur de 5€), valable pour l’année 2025 dans l’un des 5 producteurs et commerçants de la commune de Marcellus.

Ces bons seront sécurisés et imprimés par l’imprimerie BD SERIGRAPHIE. Pour chaque bon reçu, les commerçants adresseront à la commune de Marcellus une facture en

vue du paiement qui sera réalisé par virement bancaire.

Une convention sera signée avec chaque commerçant partenaire, dont le modèle est joint en annexe.

DELIBERATION

NRErpE

Votants : 08

Exprimés : 09 Conseil Municipal, Pour : 09 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 AbSteñtiON 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité

4 DONNE son accord pour la mise en place de bons d’achat pour Noël à destination des

personnes âgées de 70 ans ou plus, valable du 1‘ décembre 2024 au 1° novembre 2025, dans

les commerces qui participent à l’opération ;

4 AUTORISE le maire en charge du dossier à signer la convention de partenariat avec chaque

commerce partenaire pour 2025 et les années suivantes ;

+4 DEMANDE à Monsieur le Maire que les crédits nécessaires soient prévus au budget, au

compte 623.

11( C p Narcelles

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Mairie de Marcus

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Mère de Marcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

CONVENTION DE PARTENARIAT

Commune de Marcellus - producteur et/ou commerçant partenaire

Entre

La commune de Marcellus, représentée par son maire, Jean-Claude DERC, 1 place de la

Mairie 47200 MARCELLUS

Ci-après dénommée « commune de Marcellus » d'une part,

Et :

Enseigne/commerce :

Nom : NN

Madame/Monsieur ssssssernmmnsnenmnmmanenenmEnNEREEmEnnennnnenmmnnneneninnen

SIRET #

Adresse postale :

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Ci-après dénommé « commerce partenaire » d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de sa politique en faveur des aînés de la commune, des bons cadeaux de

Noël seront offerts aux personnes âgées de 70 ans et plus, pour être dépensés dans les producteurs et commerces partenaires de la commune de Marcellus, engagés par

l'acceptation de la présente convention.

Le bon d'achat est un moyen de paiement attractif et simple, qui peut faire venir une nouvelle clientèle dans vos commerces.

MAIRIE DE MARCELLUS -— 1 Place de la Mairie — 47200 MARCELLUS

& 05.53.93.61.38 - & 05.53.89.64.95 - [%71 mairiedemarcellus@collectivite47.fr

Le# *

€ 4 Wa 4 elles

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

rie de Marcus

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Marcells

Mrie de Worcclus

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : par le présent contrat, le commerçant partenaire s'engage à accepter, pour le règlement de toute prestation, les bons cadeaux remis par des clients qui en sont

porteurs.

Cet engagement est valable pendant toute la durée du présent contrat, soit du 1er

décembre 2023 au 1°" novembre 2024.

Article 2 : en signant la présente convention, le commerçant accepte que ses relations avec la commune de Marcellus, en ce qui concerne les bons d'achat, soient régies par les seules dispositions du présent document, ainsi que par la législation et la réglementation

en vigueur. Le commerçant renonce donc expressément à se prévaloir en tout ou partie de ses propres conditions générales de vente ou d'achat, comme de toute autre

stipulation figurant sur ses propres documents commerciaux.

Article 3 : la commune de Marcellus prend en charge la gestion, l'impression, la distribution, ainsi que les opérations courantes relatives aux bons d'achat.

Article 4 : la commune de Marcellus se charge de la remise des bons aux aïnés et de la promotion des bons d'achat, à savoir :

- Informations et assistance téléphonique aux ainés

- transmission de la liste des commerçants participants à l'opération

Article 5 : le commerçant adressera à la commune de Marcellus, une facture, accompagnée des bons cadeaux en sa possession, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire de

son compte professionnel.

Les demandes de remboursement seront traitées mensuellement ou en fin de validité.

Les bons cadeaux envoyés par le commerçant seront remboursés par virement bancaire (mandat administratif).

Article 6 : les bons cadeaux comporteront une impression sécurisée et ne pourront être falsifiables. Les bons cadeaux sont un avantage réservé exclusivement aux commerçants partenaires de la commune de Marcellus.

Article 7 : les bons cadeaux comportent une date limite de validité au 1°" novembre 2024. Le commerçant partenaire doit accepter tout bon d'achat présenté jusqu'au dernier jour de sa validité. Le commerçant s'engage à ne faire aucune différence de traitement entre les clients réglant leurs achats en bons cadeaux et les autres clients, lesquels

bénéficieront du même accueil, des mêmes garanties, du même service et des mêmes

prix.

Article 8 : le commerçant s'engage à vérifier l'authenticité et la validité de chaque bon d'achat qui sera présenté en règlement. Un spécimen sera fourni par la commune de

MAIRIE DE MARCELLUS — 1 Place de la Mairie — 47200 MARCELLUS

& 05.53.93.61.38 - & 05.53.89.64.95 - [71 mairiedemarcellus@collectivite47.frfi] # Ÿ Ç y Warcellus

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

rie de Marcel

A | W de,

Marie de Marois DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Marcellus pour comparaison. Si le bon d'achat n'est pas conforme, le commerçant s'engage à ne pas l'accepter. Dans le cas contraire, il ne pourrait en obtenir le remboursement par la commune de Marcellus.

Article 9 : en période de soldes, si le commerçant ne souhaite pas accepter les bons cadeaux en règlement, il est tenu d'en informer sa clientèle par un écriteau visible dans

le commerce.

Article 10 : le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, soit du 1% décembre 2023 au 1°" novembre 2024, à compter de la date de signature des présentes. Chacune des parties peut mettre un terme à la présente convention par lettre

recommandée avec AR, en respectant un préavis d'un mois.

En cas de rupture du présent contrat, et quelle qu'en soit la cause, le commerçant s'engage, à compter de la date d'expiration du contrat, à ne plus accepter les bons d'achat qui lui seront présentés et à supprimer dans son établissement toute information indiquant l'acceptation des dits bons d'achat.

Article 11 : en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations et après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 8 jours, le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble à la partie bénéficiaire de l'obligation. Dans l'hypothèse où un commerçant perdraït sa qualité de partenaire de la commune de Marcellus au cours du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et la personne à l'initiative de cette perte, le présent contrat cessera automatiquement et de plein droit.

Etabli en deux exemplaires à Marcellus, le

Pour la commune de Marcellus Pour le commerce partenaire

Pour le Maire, Tampon et

Signature précédée de la mention

« Lu et Approuvé »

Jean-Claude DERC

Maire.

MAIRIE DE MARCELLUS — 1 Place de la Mairie — 47200 MARCELLUS

& 05.53.93.61.38 - & 05.53.89.64.95 - [7 mairiedemarcellus@collectivite47.fr

14#Ch

C ÿ Marcelle

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

COMPLEMENT

Délibération : TRAVAUX LOGEMENT N°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

Suite au compte rendu de la réunion du 19 décembre 2023 concernant la rénovation des logements communaux, il est nécessaire de faire quelques travaux d’amélioration du logement

n°2 à savoir :

- Changement des menuiseries en PCV

- Changement de la porte fenêtre et des 3 fenêtres

Un devis a été établi par l’entreprise SARL Laurent SCARABELLO pour un montant total de

5 495€ HT.

Une demande de subvention de fonds de concours sera sollicitée au titre de travaux d’économie d’énergie sur bâtiment communal auprès de VGA.

EL yE:

Votants : 08

Exprimés : 09 Conseil Municipal, Pour : 09 Ouiï l'exposé de Son Président, CAES 08 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00 .

+ ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL Laurent SCARABELLO + SOLLICITE le fonds de concours au titre de travaux d’économie d’énergie sur bâtiment

communal

+ AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier 4 DEMANDE à Monsieur le Maire que les crédits nécessaires soient prévus au budget, au

compte 2131.

15FA

€ } Narcellus

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

Wario de Marcus

[ QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

1/ Stade de foot

Suite à la déclaration de sinistre aux vestiaires du stade, un expert de Groupama va passer la

semaine prochaine.

Le sablage des trois terrains a été réalisé avec 200 tonnes de sable.

2/Salles municipales

Suites aux orages, un problème de fuite assez conséquent est apparu dans la salle de quartier

ainsi que dans la salle associative et sur le mur commun entre la salle de quartier et le bar.

Un charpentier est passé et compte intervenir samedi.

Prévoir un gros nettoyage du congélateur, à voir avec la femme de ménage et les élus.

Le tarif des salles municipales sera à revoir afin de regrouper le tarif du laboratoire avec le tarif

de la location des salles.

3/ Voirie

Le projet de panneau Stop sur la route du stade est toujours en cours, les ingénieurs de la voirie

sont venus.

Monsieur Pons Denis souhaite acheter un chemin de la commune pour le sécuriser par rapport

à ses cultures. Il faudra voir avec Rospars pour sécuriser la fermeture de ce chemin.

Voir également pour boucher les nids de poule en face de la départementale et faire des

saignées pour l'irrigation.

La prochaine session de faucardage est prévue pour décembre.

4/ Ecole

La peinture dans la salle de classe de la directrice est programmée pour les vacances de

décembre et elle sera faite par Gilles.

5/Divers

La manifestation d'octobre s’est bien passée dans l’ensemble, l’année prochaine elle ne sera

pas à prévoir à Guillemasse car trop dangereux.

16(3 AN

Marc els

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Arrondissement de Marmande

irie de Warcdus

La haie a été plantée, l’expert doit passer la semaine prochaine pour valider la subvention.

A ce sujet, madame Laurent a signalé à Monsieur le Maire son mécontentement face à l'article

qui est paru dans le journal Sud-Ouest car il y est mentionné que « l’école a été négligée dans

la participation de ce projet ». L'auteur de l’article, présent au conseil en tant que public, a pris

la parole en interpellant Madame LAURENT et le débat est devenu houleux.

Le projet de panneaux photovoltaïque par TE47 a été abandonné. Un nouveau projet avec VGA est en cours d'analyse en collaboration avec AXEPLAN Charpente.

Annonce de la date choisie pour les vœux du Maire, à savoir le dimanche 19 janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures.

La secrétaire de séance

Valérie LAURENT

\. Lure

Le Maire de Marcellus

Jean-Claude DERC

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