Procès Verbal - pv du 29 mai 2024

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Procès Verbal - pv du 29 mai 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE MEZIN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/05/2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Représentés : 3

Absents : 3

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.

Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Jacques CHAPOLARD), José COMINOTT, Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tania PIMENTA FERNANDES, Coline PREVITALI, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA,

Représentés :

Pierre DUCOMET donne pouvoir à Alexandre MENEAULT

Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT

Patricia BRUTAILS donne pouvoir à Dominique BOTTEON

Absents : Brigitte PULICANTI, Elodie DAVOIGNEAU, Frédéric BÜRSSENS

Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH

20h33 la séance est ouverte.

M. LAMBERT fait état des pouvoirs.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

Plan de financement «travaux énergétique école maternelle », Création d'emplois saisonniers, Reprise de la

Station-service, Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial « Station-service de

Mézin», Désherbage Bibliothèque

Patricia DUBOUCH est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 08 avril 2024 à l'unanimité.

Information des décisions prises par délégation du Maire : Décision 2024-003,en date du 16 mai 2024 Signature d’un bail afin de louer le local permettant l'installation du médecin et diverses professions libérales Décision 2024-004, en date du 16 mai 2024, Sous location du local à Mme RAGUENEAU, diététicienne, Décision 2024-005, En date du 16 mai 2024, Sous location du local à Mme CHAN NOON CHUNG, ostéopathe, Décision 2024-006, En date du 16 mai 2024,sous location du local à M SANDOU Alexis, Psychologue, Décision 2024-007

En date du 16 mai 2024, Mise à disposition du cabinet médical à M. Yvenert VASSOR médecin, Décision 2024-

008, En date du 16 mai 2024, Dépôt d'une demande d'urbanisme pour la pose de panneau photovoltaïque sur le toit de l’école élémentaire.

DEL16/2024

Objet : plan de financement « Travaux énergétique école maternelle »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 25/2023 en date du dix-huit décembre deux mille vingt-trois approuvé à la majorité, Vu la demande de subvention déposée auprès de l’état dans le cadre du fond vert

Vu la demande de subvention « FACIL »

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétiques à l’école maternelle

pour améliorer le confort d’été et d’hiver des enfants, des enseignants et des agents et rendre le bâtiment moins énergivore.

1/4

Conseil du 29 mai 2024Pour cela les travaux suivants sont envisagés :

- le renforcement de l’isolation sous rampant,

- le remplacement des menuiseries extérieures,

- la remise en état du réseau hydraulique.

- passage à l’éclairage LED

Considérant l’état estimatif des travaux, pour la rénovation énergétique de l’école maternelle, pour un montant de

89 218.14€ HT,

Monsieur le Maire propose de solliciter des aides pour le financement de ce projet.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX

DETR ou DSIL ou Fonds Vert (Etat) 26 765.44 € 30 %

FACIL (équipement locaux) 7 500,00 € 8,40 %

AUTOFINANCEMENT 54 952.70 € 61,6%

TOTAL 89 218.14 € 100 %

Considérant l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

> D’APPROUVER le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle pour un montant total de travaux de 89 218.14 EHT,

> D’AUTORISER le maire à solliciter des aides financières dans le cadre de ce dossier,

> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant : > D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération

RESSOURCES MONTANTS (HT) TAUX

DETR ou DSIL ou Fonds Vert (Etat) 26 765.44 € 30%

FACILE (équipement locaux) 7 500,00 € 8,40 %

AUTOFINANCEMENT 54 952.70 € 61,6%

TOTAL 89 218.14 € 100 %

J. CHAPOLARD demande quand les travaux sont prévus, M. LAMBERT répond que l’on attend de voir les

dossiers de subventions.

J. MANABERA demande si les travaux concernant le bureau de la directrice sont prévus. Ils ne sont pas prévus,

ici il est uniquement question des travaux relatifs à l’économie d’énergie

DEL17/2024

Objet : créations d’emplois saisonniers

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant qu’en raison de l’ouverture de la piscine municipale du 13 juin 2024 au 15 septembre 2024, il y a

lieu de créer :

- un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°" classe à temps complet durant les vacances scolaires (du 09 juillet au 1° septembre) et à temps non complet (30h45) en période scolaire pour assurer les fonctions de maître-nageur (du 13 juin au 07 juillet puis du 03 septembre au 15

septembre)

- un emploi d’adjoint technique pour assurer l’accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l’entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30h du 13 juin 2024 au 15 septembre 2024

- un emploi d’adjoint technique pour assurer l’accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h du I* juillet au 1% septembre 2024

Considérant l’augmentation de l’activité des services techniques lors de la saison estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1°" juin 2024 au 31 août 2024. Considérant que la fréquentation du musée est en hausse lors de la saison estivale, 1l y a lieu de créer : - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine, à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 octobre 2024 - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 août 2024

2/4

Conseil du 29 mai 2024Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

> DE CREER les emplois saisonniers :

- un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2°" casse à temps complet durant les vacances scolaires et à temps non complet (30h45) en période scolaire pour assurer les fonctions de maître-nageur,

- un emploi d’adjoint technique pour assurer l'accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30h du 13 juin 2024 au 15 septembre 2024

- un emploi d’adjoint technique pour assurer l'accueil de la piscine municipale (vente des tickets et des produits) et l’entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h du 1° juillet au 1° septembre 2024

- un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1% juin 2024 au 31 août 2024. - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine, à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 octobre 2024 - un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine à temps complet du 1° juillet 2024 au 31 août 2024

> D’AUTORISER M. le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à ce titre à conclure les contrats d'engagements ainsi que le renouvellement éventuel > DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget

DEL18/2024

Objet : Reprise de la station-service

Le maire expose :

La station-service présente sur la commune est actuellement exploitée par L'ESSOR de Mézin. L’ESSOR de Mézin ne souhaite plus poursuivre cette exploitation à compter du 30 juin 2024. Considérant qu'il est essentiel pour la commune de Mézin de maintenir ce service, il est proposé aux membres du conseil municipal qu’à défaut de repreneur, la commune reprenne la station-service afin de ne pas priver les administrés et ceux des communes alentours de ce service et de devoir faire plusieurs kilomètres afin de se fournir en Carburant.

Considérant l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

> DE DIRE qu’à défaut de repreneur la Mairie de Mézin reprendra l’exploitation de la station-service

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération

J. MANABERA : au dernier conseil municipal il y avait deux repreneurs potentiels qu’en est-il ? J. CHAPOLARD J. LAMBERT ont reçu une personne qui n’a finalement pas été intéressée.

J. CHAPOLARD pourrait-on baisser le prix du carburant ? Cela est envisageable le but n’étant pas de faire du bénéfice mais de ne pas être à perte.

DEL19/2024

Objet : Création du budget annexe de Service Public Industriel et Commercial « Station-service de Mézin »

Monsieur le Maire expose :

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2024 actant la reprise de la station-service par la Commune de Mézin

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,

Considérant que la décision de reprendre l’exploitation de la station-service de Mézin, sous la forme d’un Servie Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC) sans autonomie financière, implique la création d’un budget annexe distinct de celui de la commune,

3/4

Conseil du 29 mai 2024Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4 et sera

assujetti à la TVA,

Le conseil, après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés DECIDE :

- D'APPROUVER la création d’un budget annexe de Service Public Industriel et Commercial (SPIC),

sans autonomie financière, dénommé « STATION-SERVICE DE MEZIN » selon le plan comptable M4,

- DE DIRE que ce budget sera assujetti à la TVA,

- DE DIRE que ce service sera exploité via la création d’une régie de recettes dotée d’un compte de dépôt

de fonds pour pouvoir encaisser les recettes de l’automate,

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DEL20/2024

Objet : Désherbage bibliothèque

Mme BOTTEON présente la délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1,

Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.

Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à

la bonne gestion des fonds, elle concerne :

- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait

impossible ou très onéreuse,

- Les documents au contenu manifestement obsolète,

- Les documents au nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être

Hicitement détruits ou aliénés.

Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne

peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits, on appelle cette action « mettre les documents au pilon » soit « le

pilonnage ».

En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui

ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque, ou qui sont présents en multiples exemplaires, peuvent être mis en vente aux particuliers lors d’une braderie, une pratique

régulière en bibliothèque.

Une liste de ces documents a été établie. Les livres seront vendus lors du vide bibliothèque annuel qui aura lieu en

décembre. Les prix de vente seront fixés par décision du Maire.

Les livres qui n’auront pas été vendus seront donnés ou détruits en fonction de leur état ou déposés dans une boîte

à livres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

> D’AUTORISER dans le cadre d'un programme de désherbage le déclassement des documents listés

après que la page estampillée du tampon de la bibliothèque ai été supprimée. L’inventaire de la bibliothèque sera mis à jour par M. DRIAN-DENEU VILLE.

D’AUTORISER l'organisation d’un vide bibliothèque des documents désaffectés D’'AUTORISER le bibliothécaire à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront

détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés.

> D’AUTORISER le Maire à faire don des documents invendus provenant de la bibliothèque. Les

documents restants seront détruits.

La séance est levée à 20h51

>

>

Signature le 20 juin 2024

Le maire Le secrétaire de séance Patricia DUBOUCH

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Conseil du 29 mai 2024