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Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 110 spécial publié le 14 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 110 spécial publié le 14 septembre 2018
Sommaire affiché du 14 septembre 2018 au 13 novembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 110 spécial publié le 14 septembre 2018
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- arrêté n° 238 /SPE/BAT du 14 septembre 2018 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire des 30 septembre et 7 octobre 2018 de la commune de d'AUTHON LA PLAINE
2 EX Er
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
ARRÊTE
N°239/018/SPE/BAT du À 4 SEP. ZÜ
fixant la liste des candidats admis à se présenter à
l'élection municipale partielle complémentaire des 30 septembre et 7 octobre 2018 de la commune d'AUTHON LA PLAINE
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
Parrondissement d’Etampes ;
VU Parrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-175 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 154/2018/SPE/BAT du 14 août 2018 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt de candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de
la commune d'Authon la Plaine des 30 septembre et 7 octobre 2018 ;
VU les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture d'Etampes ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Étampes ; ARRÊTE
Article 1°:
La liste des candidats, admis à se présenter au premier tour de scrutin du 30 septembre 2018 et éventuellement au deuxième tour de scrutin le 7 octobre 2018 pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Authon la Plaine est arrêtée comme suit :
°__ Monsieur Nicolas ANDRÉ
* Madame Alexandra CEOLIN
+ Monsieur Franck GUILLEMET
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la sous-préfecture d’Étampes, à la mairie d'Authon la Plaine ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
La Sous-Préfète d’étampes et le premier adjoint au maire de la commune d'Authon la Plaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfôte d’Étampes,
Florence VILMUS