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Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 116 spécial publié le 25 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 116 spécial publié le 25 septembre 2018
Sommaire affiché du 25 septembre 2018 au 24 novembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 116 spécial publié le 25 septembre 2018
SOMMAIRE
DRCL
-Arrêté 2018-PREF-DRCL N°490 du 25 septembre 2018 portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalité de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Nainville les roches des 25 novembre et 02 décembre 2018
2 BX
Er
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES ÉLECTIONS
ET DU
FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
ARRETE
2018-PREF-DRCL
N°490
du
25
septembre
2018
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
délais
et
les
modalités
de
dépôt
des
candidatures
pour
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Nainville
les Roches
des
25
novembre
et 2 décembre
2018
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
électoral
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l’élection
des
conseillers
municipaux
et communautaires,
et
le décret
n°2013-938
du
18
octobre
2013
portant
application
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-080
du
22
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015/PREF/DRCL
302
du
06
mai
2015
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du Val
d’Essonne
;
VU
le
chiffre
de
la
population
municipale
de
la
commune
de
Nainville
les
roches
de
455
habitants
au
recensement
INSEE
du
ler janvier
2018
;
VU
les
vacances
de
trois
sièges
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nainville
les
roches
consécutives
aux
démissions
en
date
du
31
août
2018
de
M
Joël
PRIMAUD,
maire
de
la
commune,
de
M
Frédéric
YACHENKO,
2è
adjoint
et
de
M
Jérôme
BIZZONI,
conseiller
municipal; VU
les
démissions
de
M
Joël
PRIMAUD
de
son
mandat
de
Maire
et
de
conseiller
municipal
et
de
M
Frédéric
YACHENKO
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Nainville
les
roches
le 31
août
2018,
et
la
nécessité
que
le
conseil
municipal
soit
au
complet
avant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
;
VU
Peffectif théorique
de
11
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Nainville
les
Roches
;
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’organiser
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
en
vu
de
compléter
le
conseil
municipal
et
de
procéder
à l’élection
du
maire
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.247
du
code
électoral,
les
électeurs
sont
convoqués
pour
des
élections
partielles
par
arrêté
préfectoral
et que
cet
arrêté
de
convocation
est publié
dans
la commune
concernée
;
Sur
la proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
régime
électoral
applicable
étant
celui
des
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l’élection
se
fera
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à deux
tours,
tel qu’il
est
défini
dans
le chapitre
II du
titre
IV
du
livre
1°
du
Code
électoral.
Les
électeurs
de
la
commune
de
Nainville
les
roches
sont
convoqués
le
dimanche
25
novembre
2018,
de
08h00
à
18h00,
pour
procéder
à l’élection
de
trois
conseillers
municipaux.
Il sera
procédé
à un
second
tour
de
scrutin
le dimanche
2 décembre
2018,
de
08h00
à
18h00,
si nécessaire.
Les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
Pour
être
élu
au
premier
tour
de
scrutin,
le
candidat
doit
recueillir
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
au
quart
de
celui
des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour,
la majorité
relative
suffit.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
élu.
Article
2
:
Sont
appelés
à participer
aux
élections
tous
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
générale
et sur
la
liste
électorale
complémentaire
municipale
dressées
dans
la
commune
et
arrêtées
au
28
février
2018,
ainsi
que
sur
les
tableaux
contenant
les
modifications
apportées
à ces
listes
conformément
aux
articles
L
16,
L
30,
L
40,R
16etR
17
du
code
électoral.
Seront
également
admis
à voter
les
électeurs
porteurs
soit
d’une
décision
du juge
d’instance
ordonnant
leur
inscription
à
la
suite
de
réclamation
formée
dans
les
délais
légaux,
soit
d’un
arrêt
de
la
Cour
de
Cassation
annulant
un jugement
qui
aurait
prononcé
leur radiation.
Article
3
:
Le
dépouillement
des
votes
s’effectuera
immédiatement
après
la clôture
du
scrutin.
Un
procès-verbal
sera
établi
en
double
exemplaire.
Un
exemplaire
sera
conservé
à
la
mairie,
l’autre
sera
adressé
à
la
préfecture
de
l’Essonne,
boulevard
de
France
à
Evry,
accompagné
des
pièces
qui
y
sont
réglementairement
annexées.
Dès
l’établissement
du
procès-verbal,
le
résultat
sera
proclamé
en
public
par
le
président
du
bureau
de
vote
et affiché
en
toutes
lettres
par
ses
soins
dans
la salle
de
vote.
Article 4
:
Le
Code
électoral
fixe,
dans
ses
articles
L.255-2
à L.255-5
les
modalités
de
la
déclaration
de
candidature.
La
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
le premier
tour
de
scrutin.
Les
candidats
non
élus
au
premier
tour
sont
automatiquement
candidats
au
second
tour. Les
candidats
qui
ne
se
seraient
pas
présentés
au
premier
tour
ne
peuvent
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
le
second
tour
que
dans
le
cas
où
le
nombre
de
candidats
présents
au
premier
tour
aurait
été
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
à pourvoir.
Chaque
candidat
doit
déposer
une
déclaration
individuelle
de
candidature
faite
sur
l’imprimé
réglementaire
Cerfa
n°14996*01,
accompagnée
des
pièces
justificatives
demandées.
Le
retrait
de
candidature
entre
les
deux
tours
est
impossible.
Les
déclarations
de
candidature
devront
être
déposées,
pour
le
1
comme
pour
le
second
tour,
dans
les
formes
et conditions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
électoral
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
boulevard
de
France
Bureau
107
91010
EVRY
et conformément
au
calendrier
suivant
:
°
pour
le premier
tour
: du
mardi
6
novembre
2018
au
mercredi
7 novembre
2018
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
et le
jeudi
08
novembre
2018,
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00.
°__
pour
le
second
tour
: le
lundi
26
novembre
2018,
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
et
le
mardi
27
novembre
2018
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n’est
admis.
:
Article 5
:
Sont
éligibles
au
conseil
municipal,
s’ils
sont
âgés
de
dix-huit
ans
révolus,
sauf
restrictions
prévues
par
la
loi,
tous
les
électeurs
de
la
commune
et
les
citoyens
inscrits
au
rôle
des
contributions
directes
ou
justifiant
qu’ils
devraient
y être
inscrits
au
1* janvier
de
l’année
de
l’élection.
Article 6
:
La
campagne
électorale
pour
le premier
tour
est
ouverte
le
lundi
12
novembre
2018
à zéro
heure
et s’achève
le samedi
24
novembre
2018
à minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
est
ouverte
le
lundi
26
novembre
2018
à
zéro
heure
et
est
close
le
samedi
1°
décembre
2018
à minuit.
Article
7
:
Les
candidats
disposent
d’emplacement
d’affichage
qui
sont
attribués
sur
demande
déposée
en
mairie
au
plus
tard
le mercredi
précédant
chaque
tour
de
scrutin
à
12
heures,
soit
au
plus
tard
+
le mercredi
21
novembre
2018
à
12
heures
pour
le premier
tour,
+
en
cas
de
second
tour,
le mercredi
28
novembre
2018
à
12
heures.
Les
emplacements
sont
attribués
dans
l’ordre
d’arrivée
des
demandes
en
mairie.
Article
8
:
Les
candidats
assurent
leur
propagande
par
leurs
propres
moyens,
en
application
des
articles
L.240,
L.246,R.26
à R.28
et R
.30
du
Code
électoral.
Ils
doivent
déposer
leurs
bulletins
de
vote
auprès
du
maire
au
plus
tard
à midi
la veille
du
scrutin
soit :
+
le samedi
24
novembre
2018
à
12
heures
pour
le premier
tour,
een
cas
de
second
tour,
le
samedi
1°
décembre
2018
à
12
heures.
Les
candidats
peuvent
également
les
déposer
directement
dans
le
bureau
de
vote
le jour
de
scrutin
les
25
novembre
2018
et
1° décembre
2018. Article
9
:
La
date
limite
de
notification
à
la mairie
par
les
candidats
de
la
liste
des
assesseurs
et délégués
est
fixée
au
jeudi
22
novembre
2018.
Article
10 :
Le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Évry
et
le
premier
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Nainville
les
roches
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
qui
sera
affiché
dans
la
commune
de
Nainville
les
roches,
sans
délais.
Le
Secrétaire
Général,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
d'Evry
Mathieu
LEFEBVRE