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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PV CC 15 07 2025 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PV CC 15 07 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 12

Le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni le mardi 15 juillet 2025 à 16 heures sous la présidence de Charles DAYOT, Président.

Nombre de conseillers élus : 56 Nombre de conseillers présents : 34 Nombre de conseillers représentés : 13 Nombre de conseillers absents : 9

Membres présents : Monsieur DAYOT, Monsieur BONNET, Madame HARAMBAT, Monsieur SAES, Madame GLEYZE, Monsieur KRUZYNSKI, Madame BOURDIEU, Monsieur HEBA, Madame DARTEYRON, Madame BOIARDI, Monsieur BACHE, Madame BERGALET, Monsieur DE VALICOURT, Monsieur GARCIA, Madame CASINI, Madame LALLAU, Madame DELETRE, Monsieur GOURDON, Madame GAZO, Madame BREQUE, Monsieur HOURCADE, Madame PLANCHENAULT, Monsieur SAVARY, Madame PIOT, Monsieur BACHE, Monsieur DUTIN, Monsieur MINDE, Madame LABOULAIS, Monsieur BAYLE, Madame BANCON, Madame GASS, Monsieur BAYARD, Monsieur AUGUIN.

Procurations : Claude COUMAT, Jean-Louis DARRIEUTORT, Gilles CHAUVIN, Philippe DE MARNIX, Jean-Marie BATBY, Françoise LATRABE, Geneviève DARRIEUSSECQ, Pascale HAURIE, Julien PARIS, Jean-Paul ALYRE, Delphine SALEMBIER, Mathieu ARA, Catherine PICQUET.

Etaient absents : Jean-Luc SAUBUSSE, Marie DENYS BACHO, Pierre MERLET- BONNAN, Bruno ROUFFIAT, Patricia BEAUMONT, Danielle KUBLER, Pierre MALLET, Frédéric CARRERE, Denis CAPDEVIOLLE.3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Président : Sur ce procès-verbal, y a-t-il des points sur lesquels vous voudriez attirer notre attention ? Y a-t-il des questions particulières ?

Le Conseil communautaire,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 08/04/2025.

APPROBATION DES DECISIONS PRISES

y a-t-il des points que vous voudriez souligner ou des questionnements a pas. Je vous remercie.

Le Conseil Communautaire,

Monsieur le Président : Nous avons adopté à la fois le procès-verbal et le compte-rendu des décisions.

à la

représentante de Bretagne de Marsan.

un document que vous avez eu sous les yeux qui peut être repris dans son intégralité, mais que je ne vais pas vous lire intégrale

remarques.

Est-

habituel ?

Avant de passer aux délibérations, je vais laisser la parole à Mme DELETRE qui

Mme DELETRE : Merci beaucoup Monsieur le Président. La dernière fois, je n'ai pas pu m'exprimer, j'étais arrivée trop en retard du fait du Conseil d'école du SIVU de la Vallée des Longs dont je suis la Présidente. Comme il y a des fermetures de classes, il était important que j'assiste à cette réunion.

Je voulais juste vous faire part de ma déception d'être seule aujourd'hui en tant que représentante de la commune de Bretagne de Marsan. Notre Maire, Dominique CLAVE, a démissionné.

Pour éclairer un peu tout cela, je vais vous lire ce qu'il a envoyé le 20 juin à tous les conseillers municipaux de Bretagne :4

« Bonjour à toutes et à tous. Je prends connaissance du mail de Joël. J'ai toujours été honnête envers chacun d'entre vous. Pour clarifier la situation, il ne m'a jamais été demandé de démissionner de mes fonctions. Les adjoints qui ont exprimé le souhait d'écrire une nouvelle page en 2026 étaient farouchement opposés à ma démission. »

C'est un mail envoyé à tous les conseillers le 20 juin. Il est à votre disposition car il peut éclairer un peu différemment certaines choses qui ont été dites.

Donc, c'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que nous avons eu le Conseil Municipal le 7 juillet où nous avons élu notre nouveau maire et les adjoints.

Par rapport à l'élu communautaire, cela a été complexe car, de façon normale, on part de la première personne de la liste de 2020. C'est un homme, en l'occurrence. La première personne consultée a fermement et fortement décliné, ce qui était assez cocasse car il s'était présenté sur les deux listes d'adjoint de Bretagne, ce qui est assez rare. Donc, il a refusé.

Ensuite, nous avons demandé à la « deuxième personne » si elle était d'accord, elle a dit oui. Donc, c'était bon, et le lendemain, nous avons appris que la deuxième personne était, en fait, la troisième. Il y avait une erreur dans l'ordre des personnes présentées.

Dès le mardi, statu quo. Plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui a été contacté, mais n'étant pas sur place, il arrivera dans les jours qui suivent pour dire quelle est sa position reprend la place d communautaire ou non.

Donc, c'est un peu compliqué actuellement. Je déplore vraiment que nous, qui avons la chance d'avoir 2 sièges à l'Agglo, ne puissions pas y faire face. J'espère vivement que la prochaine fois, nous serons au complet.

Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il des interventions ?

M. DUTIN : Janette, je n'ai strictement rien compris. Le mail, peu importe. Vos c'est la représentation de votre

commune au Conseil d'Agglomération. Très sincèrement, le n° qui voulait, qui ne voulait pas, qui est parti, qui revient, le n° qui prend la place, qui était là, qui dit oui, qui dit non, je n'ai rien compris. Je constate simplement que tu es toute seule -t-il

durer ?

Mme DELETRE : Nous espérons, dans les jours qui suivent, trouver la bonne

M. DUTIN : Est-ce que tout va bien quand même ? Quand vous vous réunissez, tout se passe bien ?

Mme DELETRE : Oui. Il y a simplement eu un problème juridique, avec la mauvaise personne demandée en premier. Ils n'ont pas lu la liste comme il le fallait, et donc on a demandé au n°3 avant de demander au n°2. Le n°3 a dit oui, pas de problème. Sauf que le lendemain, on nous a dit que ce n'était pas à lui qu'il fallait demander, mais à l'autre. Ils n'ont rien demandé à l'autre, si ce n'est aujourd'hui, huit jours après. personne est en congé et arrivera ces jours- ci normalement. Ce n'est pas très simple étant donné que le maire est le 18ème de la liste.

Monsieur le Président : Très bien. Y a-t-il d'autres questions ou remarques ?

Il faut être fléché par une élection du « peuple ». Il faudrait un certain nombre de désistements pour arriver jusqu'au 18ème. On n'en est pas encore là.5

Je pense qu'il est urgent d'attendre septembre pour que Bretagne de Marsan puisse se positionner sereinement et nous dire exactement à quoi nous en tenir.

Merci de cette intervention. Y a-t-il d'autres questionnements sur ce point-là ? On y reviendra tout à l'heure puisqu'il y a deux délibérations qui sont indirectement liées à cela.

Sinon, je vous propose de rentrer dans le vif du sujet et la délibération majeure de ce Conseil, même si les autres sont importantes, qui fait que nous sommes sur un timing un peu serré, et je m'en excuse, est liée à un rétroplanning qui nous est imposé et qui nous oblige à avoir ce Conseil en plein prologue de nos fêtes patronales. Il s'agit de l'approbation de l'attributaire de la délégation de service public de transport public des voyageurs de la Communauté d'Agglomération de Mont de Marsan. Avant de laisser la parole à Marie-Christine BOURDIEU, vice- présidente en charge de ce dossier, on va pouvoir dérouler des éléments qui offres.

Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU

Mme BOURDIEU : Merci Monsieur le Président. Il va nous être demandé d'approuver le choix de Transdev, puisque vous avez tous reçu les documents et savez qui est le gagnant de ce concours. Il s'agit donc d'approuver le choix de Transdev en tant que titulaire du contrat de délégation de service public de voyageurs de la Communauté d'Agglomération de Mont de Marsan, d'approuver le projet de contrat et enfin d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat.

Nous allons vous présenter le rapport d'analyse des offres finales. La durée du contrat est de 8 ans à compter du 1er janvier 2026.

Les services concernés sont les suivants : un service de transport urbain concentré principalement sur les communes de Mont de Marsan et Saint-Pierre-du-Mont, légèrement adapté par rapport à l'actuel, une navette de centre-ville électrique au tracé adapté, un service de transport à la demande (TAD) étendu et renforcé, un service de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine et enfin un service de transport scolaire.

Ce contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire. Tel était un peu le cahier des charges. Je vais vous présenter le calendrier.

Je tiens à remercier les services de Carine LAMONTAGNE et de Franck MICHAUD, qui ont travaillé sur ce dossier avec le cabinet ESPELIA. Cela a été rondement mené puisque vous allez voir que le choix de cette DSP a été fait fin novembre 2027. De décembre à aujourd'hui, tout le déroulé de la procédure a été bien effectué, avec un travail remarquable des services qui nous ont vraiment bien accompagnés et, bien sûr, le cabinet ESPELIA.

Je vais maintenant dérouler le calendrier. Le 19 décembre, il y a eu la publication du dossier de consultation des entreprises. Les entreprises avaient jusqu'au 17 mars pour faire acte de candidature. Nous avons eu trois candidats, alors que pour la DSP précédente, il n'y avait eu qu'un candidat. Cela prouvait que Mont de Marsan Agglomération et son réseau de transport intéressaient. Entre le 17 mars6

et le 7 avril, il y a eu l'ouverture des plis des candidatures par le service, les analyses et une commission, une CCSPL qui a admis de négocier avec les trois candidats.

Le 22 avril, il y a eu un premier tour de négociation. Les trois candidats ont été reçus chacun pendant 2 heures 30 par un jury composé du Président, de Monsieur BONNET, de Monsieur CLAVE, de moi-même et des services.

À l'issue de ce premier tour de négociation, un courrier a été envoyé en vue de la production d'offres améliorées. Suite aux échanges que nous avions eus avec ces

quelques améliorations. Les candidats avaient jusqu'au 6 mai 2025 pour retourner des offres améliorées. Ces offres ont été analysées par le groupement, ce qui a produit une note avec les ultimes questions poser aux candidats.

Le deuxième tour de négociation a eu lieu le 16 mai. De nouveau, nous avons reçu les trois candidats pendant 2 heures 30. Le 6 juin, nous avons eu la remise des offres finales et, entre le 6 juin et le 20 juin, un rapport nous a été présenté sur le choix de l'entreprise qui obtiendrait cette délégation de service public.

Nous sommes là aujourd'hui pour approuver ce choix et signer ce contrat.

Je vais rappeler les critères de consultation. Il y avait 5 critères et des sous- critères.

Le premier critère était la qualité de l'offre technique, représentant 35% de la note, avec 3 sous-critères : la qualité de l'offre de mobilité pour nous le critère le plus important - l'organisation mise en place pour répondre aux objectifs de l'autorité organisatrice Mont de Marsan Agglomération (15%).

Le deuxième critère était les engagements financiers, avec le coût du service pour la collectivité (10%). Maîtrise des charges des investissements (10%). Développement des

Le troisième critère était l'approche sociétale et environnementale de l'exploitation du service (20%), avec la qualité de la politique interne RH recrutement, formation, insertion, égalité hommes-femmes (10%) et la qualité des actions en faveur de l'environnement, notamment la qualité environnementale du parc mis à disposition (10%).

Le quatrième critère était la politique d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers (10%), la politique d'animation, les actions de marketing et commerciales développées (5%), le dispositif interne de management, la qualité de service (2,5%) et le dispositif de lutte contre la fraude (2,5%).

Enfin, le cinquième critère était le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat dans le sens des intérêts de Mont de Marsan Agglomération par rapport au projet de contrat et ses annexes (10%).

En matière de qualité de l'offre technique, les trois candidats étaient Keolis, RATP Développement et Transdev.

Keolis a proposé un réseau conforme à nos demandes, ainsi qu'une desserte les soirs de match de rugby. Le transport à la demande prévu semblait assez limitatif l'offre a été jugée

moyenne.

RATP Développement a proposé un réseau conforme à nos demandes. Le TAD semblait intéressant et l'offre a été jugée satisfaisante.7

Transdev a proposé une offre de transport très attractive, notamment grâce à une restructuration efficiente du service, une amplitude horaire fortement accrue et la création d'un TAD très attractif pour tout type de public, y compris les emplois en horaires décalés.

La note de Transdev a été jugée très satisfaisante. Transdev a eu 20/20. RATP développement 15 et Keolis 10.

En matière technique, Keolis proposait une offre standard sans plus, avec une offre événementielle pour le Stade Montois et Basket Landes vraiment de grille horaire et le TAD efficient, avec quelques points d'arrêt. Il proposait 4 allers-retours du lundi au samedi.

RATP Développement proposait 10 allers-retours du lundi au samedi pour le TAD. Il proposait le rachat d'un site à Mont de Marsan pour avoir un dépôt assez stratégique.

Transdev qui a obtenu la meilleure note propose une ligne express pour les actifs, de la gare centre-ville, Mamoura et DUCOS à Saint-Avit, deux le matin et le soir avec une amplitude horaire de 6h à 20h30, un TAD avec 12 allers-retours du lundi au samedi de 7h à 19h, du domicile pour les personnes de plus de 80 ans ou les personnes à plus de 500 mètres d'un arrêt, un TAD actifs de 5h à 7h du matin et de 19h à 22h pour desservir la Scalandes, la gare vers Mamoura, la base aérienne, l'hôpital, la Téoulère et le Grand Moun. Transdev propose également une navette électrique en centre-ville qui tournera toutes les 30 minutes, avec des arrêts identifiés

ffre était très satisfaite pour

les trois candidats.

Développement, 30/35 et Keolis, 25/35.

Concernant les engagements financiers, Keolis avait obtenu la meilleure note avec un coût pour la collectivité de 33 577 /10. Transdev arrivait en deuxième position avec 35 237 , soit une note de 9,53/10. RATP Développement était le plus cher avec 36 697

e les offres étant différentes, par exemple

allers-retours par semaine alors que les autres en proposaient 10 ou 4. On ne pouvait pas noter de la même façon. Le coût du kilomètre total était différent. Sur ce critère, Keolis est arrivé en tête avec 25/25.

Troisième critère, concernant l'approche sociétale et environnementale avec les trois candidats ont obtenu des notes très satisfaisantes

par rapport -

Ils proposaient ce qui était conforme à nos attentes, une navette électrique, du TAD avec des véhicules légers électriques et des bus fonctionnant au HVO.

Quatrième critère, la politique d'amélioration et de qualité du service rendu aux usagers, Transdev a obtenu la meilleure note. Les trois propositions étaient conformes à nos attentes et très satisfaisantes.

Cinquième critère, le degré d'acceptation, Transdev et Keolis ont obtenu la même note, tandis que RATP Développement a eu une note inférieure été jugée moyenne.

Le total fait que Transdev est arrivé en tête avec une note de 90,78 points, suivi de Keolis avec 83,75 et RATP Développement avec 83,60.8

Il nous est proposé de choisir le candidat Transdev pour notre prochaine délégation de service public pour 8 années. Je peux détailler si vous le souhaitez.

------------------------------------------------------------------------------------------ Par délibération du 27 novembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le

des services de mobilité sur son territoire.

le servic

des services suivants :

-

navette de centre-ville gratuite ;

- Un service de transport à la demande (TAD) composé de 5 lignes virtuelles ;

- Un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) ;

- Un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine ;

- Une ligne de desserte estivale de la base de loisirs du Marsan ;

- Un service de transport scolaire.

Un

publications le 20 décembre 2024 et la date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 17 mars 2025 à 12h00.

La nature exacte des prestations attendues par les candidats ainsi que les modalités de remise par les candidats de leurs propositions ont été détaillées dans le dossier de consultation des entreprises communiqué à cette occasion, et librement téléchargeable par les candidats intéressés.

Trois candidats ont déposé un dossier avant la date et heure limites.

Après examen des garanties professionnelles et financières, et des aptitudes à

public, la Commission de concession de service public (ci-après « la CCSP »), réunie le 27 mars 2025, a admis les candidats suivants à remettre une offre initiale :

- RATP DEVELOPPEMENT - TRANSDEV SA - KEOLIS

Après analyse des offres initiales, la CCSP, réunie le 7 avril 2025, a émis un avis -dessus.

candidats ont été admis à remettre leur offre finale et définitive le 6 juin 2025.

Les offres ont été analysées de manière autonome sur la base des critères pondérés suivants, définis au Règlement de consultation, et relatifs suivants,9

(2) aux engagements financiers du candidat (en ce compris le coût du service, la

appréciée,

appréciée sur les éléments suivants

intérêts de la collectivité du projet de contrat et de ses annexes.

Après une analyse détaillée dans le rapport joint à la présente délibération, il apparait que le candidat TRANSDEV a présenté la meilleure offre au regard de -de-

Mars

Le contrat à conclure présente les principales caractéristiques suivantes.

La durée du Contrat est fixée à huit (8) ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h00.

Il cou

En synthèse, le Délégataire ainsi désigné aura notamment la charge de :

- mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les

modalités ;

- c global de mobilité durable ;

-

publics urbains et de mobilités durables (en ce compris, notamment ceux

qui sont

véhicules, infrastructures, systèmes, équipements et ouvrages dédiés aux

services) ;

- percevoir les recettes du service ;

- t

dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en

vigueur ;

contrat.

fonctionnement du service et assume toutes les responsabilités relevant des pouvoirs laissés à son initiative.

Le Délégataire est tenu de couvrir sa responsabilité civile et les biens du service

Le Délég

que soient les circonstances, sauf cas de Force majeure.10

-traiter partiellement, sous

sa seule responsabilité et en conservan

Le délégataire assure les missions qui lui sont confiées dans un souci de maintien

délégante peut contrôler à tout moment.

objectifs

et mesurables, destinés à mobiliser le Délégataire dans une démarche concrète

Compte tenu de sa qualité de professionnel du transport public de voyageurs, le Délégataire est tenu à une

vis-à-

* * * *

Conformément aux articles L.1411-5 et L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, en tant que personne habilitée à signer le contrat, a

- Projet de délibération ;

- Procès-verbal de la commission de DSP du 27 mars 2025 arrêtant la liste

des

candidatures ;

- Procès-

initiale ;

- Rapport de Monsieur le Président présentant les motifs du choix du titulaire

du contrat de délégation de service public de voyageurs de la communauté

-de-Marsan ;

- Projet de contrat de délégation de service public de voyageurs de la

-de-Marsan.

Après analyse des offres finales au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation et rappelés ci-avant, Monsieur le -5 du CGCT, a décidé

TRANSDEV et le projet de contrat dont la signature est envisagée.

Les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport de Monsieur le Président 1411-5 du CGCT et .

------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président : Merci Madame la Vice-P prises de parole. Est-ce que vous avez des remarques à formuler ? Vous avez eu un certain nombre de documents. Nous avons voulu être très exhaustifs sur un choix11

plus ni moins que le cahier des charges qui a été validé en décembre sur la plateforme, par le bureau et les commissions, qui pousse un petit peu le détail sur le cahier des charges et un certain nombre de documents qui vous ont été transmis.

Avant de vous laisser la parole, dans ce cahier des charges il y avait 5 ou 6 objectifs majeurs.

Le premier : améliorer notre réseau actuel et surtout la performance avec un focus plutôt orienté sur les actifs. Sans faire une fixette sur les gens qui travaillent à Delpeyrat, à Scalandes, etc., avoir un regard particulier sur les mobilités de nos actifs.

Le deuxième : conserver notre navette de centre- centre-

est sous-utilisée. Il faut tenir bon et avec un mode de déplacement propre.

Troisième objectif essentiel : être meilleur sur le transport à la demande et sur le

et nous avons challengé les prétendants au titre sur ce sujet-là. Nous sommes en

continuer à avoir ce service pendant les fêtes.

Le cinquième objectif était de contenir les coûts. En cible, on est à 4,3 millions

est celle-ci.

Voilà les quelques points qui résument le cahier des charges et la volonté qui était celle des élus lors des différentes réunions, commissions, bureaux, échanges, tout cela ayant été guidé par nos services et par le cabinet ESPELIA qui nous a accompagnés sur le sujet.

La parole étant libre, est- ?

M. A. BACHE : Merci de me donner la parole. Merci de votre présentation, Madame la Vice-P

des notes différentes

mon propos sera ailleurs.

nous est proposé, avec le coût annuel

c

Ensuite, je trouve quelques manques, mais peut-être que cela se trouve dans

proposé, est- outes les demandes qui se sont exprimées, y compris ici même au sein de cette assemblée

réponse.

commun, ils trouvent que sur certains trajets le temps est trop long. Est- a travaillé sur ces questions ou pas ?

Il nous est parlé, mais je trouve avec beaucoup de faiblesse, du verdissement du parc. On nous disait exactement la même chose lors de la dernière décision que nous avions prise.12

Cela y est peut-être, mais je vous fais part de ma lecture qui est peut-être partisane et pas suffisamment approfondie, je suis assez interrogatif sur ce que vous nous avez amené en termes de réponses. Les choses semblent être tranchées

d

Mes principales questions : combien de kilomètres parcourus annuellement, proposés ? Le coût pour la collectivité ? Il aurait été bien de comparer avec les -être loupé des pages, mais pourquoi est-

notamment sur le verdissement, parce que cela me semble être un réel problème.

Je le redis avec force, la dernière fois que nous avons eu ce débat ici même, les mêmes réponses nous ont été faites. Peut-être que dans 7 ans, on roulera sans posé de retenir.

Mme BOURDIEU : Concernant le verdissement, HVO, ce sont des huiles végétales

Pour ce qui est du kilom

dans ce sens-là. Avec 12 allers-retours par semaine, il est difficile de comparer eut-être pas le même réseau. Les trois offres

inférieure de la part des deux autres candidats.

Monsieur le Président le

autorisez, est quelque chose qui va être complètement différent. On peut avoir des on peut toujours en discuter, mais je

rappell

y êtes sensibles et moi de même, je suis très content quand on peut acheminer les habitants des communes rurales sur Mont de Marsan et pas uniquement pendant les fêtes. Ce point-là est important.

économiquement possible et ce qui est le plus propre possible. Et ce qui est le plus -ville

électrique propre, mais en mettant la pression - je le dis avec beaucoup de respect pour le prestataire que nous al

Il y aura des arrêts qui seront changés, etc.

Concernant la PMR et le transport à la demande, cette offre est celle qui était, de notre point de vue, la plus performante des trois et de loin.

et des choses qui sont encore en grandes discussions, mais là, nous sommes 100% -ville et du TAD.

Concernant le coût du kilomètre, nous avons déjà eu cet échange avant de faire le match. Je vous mets au défi de comparer deux réseaux sur le coût du kilomètre.

maillage, ni les mêmes arrêts, etc. On peut le comparer entre les trois candidats,13

sur ce cahier des charges- évolué et on a un coût au

de TAD pour les personnes valides et non valides qui va nous permettre de passer à la vitesse supérieure, notamment vis-à-

multiples réunions diverses et variées.

Voilà ce que je souhaitais dire. On peut rentrer dans les détails si vous le souhaitez, mais nous avons voulu être exhaustifs dans les documents que nous vous avons présentés.

Mme BOURDIEU

une assemblée de Translandes ; le TAD est développé partout. On ne peut que se

vraiment quelque chose qui est tendance

Mme QUEANT : Merci Monsieur le Président. Effectivement, ce transport a un coût pour la collectivité et il profite surtout aux zones urbaines malgré ce que vous pouvez dire. Toutefois, nous avons lu avec intérêt la totalité des documents.

Puisque le sujet est venu, transport à la demande oui, mais, je suis désolée, les

souvent dans

rencontre un espace goudr

Puisque le sujet a été évoqué, les personnes qui ont plus de 80 ans, je suis désolée

maison. Elles y tiennent beaucoup et elles souhaitent rester chez elles.

de quelques copier/coller copier/coller intelligemment. On cite Keolis dans le paragraphe qui concerne RATP. Il y a quelques petits exemples.

veux pour preuve le premier critère qui était le plus important. On nous dit au

refus pour Keolis de 6%, de 2,5% pour RATP et de 15% pour Transdev. 15%, je trouve que cela commence à être très significatif.

Par ailleurs, la navette de centre-ville de Transdev ne circulera pas entre midi et 14h, mais pour autant, on donne à Transdev une note très satisfaisante.

on nous dit que Transdev va faire au plus bas et à la fin, on nous « au plus

bas »

contrôle de 0,5% et un taux de fraude inférieur à 2%. Pour autant, on donne de nouveau un très satisfaisant à Transdev.

052 397 voyages.

aux heures de pointe.14

Mme BOURDIEU : Je vais vous répondre sur le TAD. Le TAD viendra à domicile chercher les personnes de 80 ans et plus et les personnes qui ont un arrêt à plus

ces personnes isolées dans les villages. Il y a les personnes des lotissements, mais il y aura également les personnes iso

Ensuite, la navette de centre-ville circulera entre midi et 14h. Elle démarrera à 9h

Monsieur le Président : Je confirme, et ce sera inscrit au PV, les demi-heures et que ce sera entre 12h et 14h. Le TAD va chercher les gens -là

sont actés.

a fraude. Je le dis très clairement, nous

charges des uns et des autres, mais on sera très vigilants sur les engagements de la société pour suivre le taux de fraude.

Sur les deux points que vous avez soulignés, à juste titre, aller chercher les

centre-ville, merci de vous intéresser au centre-ville de notre A bien, peut-

toutes les demi-heures.

M. J.G BACHE : Merci Monsieur le Président. Je remercie la Vice-Présidente de cet

régulière, mais je pense que nous, maires ruraux, avons un rôle à jouer

les personnes chez elles. Confirmez-

personnes habitant à plus de 500 mètres, cela fait les trois-quarts de la population de nos villages. Je pense également à nos artisans-taxis. On a travaillé sur le

s aviez eu des offres améliorées. De quoi parlez-vous en amélioration ?

Mme BOURDIEU : Il y a eu deux phases de négociation. Quand on a auditionné : « Sur 10 TAD

par semaine, on voudrai

Entre la première audition et la deuxième, on leur a envoyé une note leur

M. DUTIN : J'ai deux remarques, une sur la forme et une sur le fond.

D'abord sur la forme. Soyons tout de même conscients, indépendamment des délais que vous allez nous repréciser, que ce débat, qui est un débat fondamental sur une de nos compétences premières, nous le tenons le 15 juillet, avec une Assemblée qui n'a jamais été aussi vide et où le nombre de porteurs de pouvoir, je crois, n'a jamais été aussi important depuis que nous siégeons et nous nous engageons pour 8 ans aujourd'hui. On va nous expliquer par A + B qu était pas possible de faire différemment. Je le déplore. Je pense que là aussi, agir, c'est également prévoir.15

C'est la forme et donc, cela veut dire que nous avons une assemblée qui débat dans le cadre d'un cercle restreint par rapport à ce qu'il pourrait être.

Sur le fond, rappelons-nous que l'on nous avait dit : la délégation de service public, cela va être génial. Cela va être génial parce que là, on risque d'avoir de la concurrence, pour une fois. Cela va être le grand soir. Et puis, Transdev pourra passer à côté de la plaque. Je ne sais pas ce que vous avez dit ou pas, mais moi j'ai le droit de dire des choses. Donc, Transdev pourra peut-être ne pas être choisi puisqu'il risque d'y avoir de la concurrence. Vous l'avez dit.

Aujourd'hui, je constate que nous avons fait bonne pioche, aussi bien la dernière fois que celle-ci, puisque les notes sont, au moins pour les plus importantes que vous avez tout à l'heure rappelées dans votre rapport, 20/20, 10/10 n a le top du top. On a les champions du monde du transport par rapport aux préconisations qui étaient les nôtres. Tant mieux. En tout état de cause, je constate que nous ne renverserons pas la table puisque vraisemblablement - je donnerai ensuite la position qui est celle de notre groupe -, Transdev, sans surprise, sortira des urnes.

Et puis, ce que vous venez d'exposer me confirme la position qui était la nôtre. La position qui était la nôtre et d'un certain nombre d'autres conseillers communautaires était de dire il faut privilégier un système de gestion publique et donc, de gestion directe pour que nous ayons la main.

Prenons l'exemple du TAD, du transport à la demande. Aujourd'hui finalement, alors qu'antérieurement Transdev restait taisant parce qu'ils ne faisaient que remplir leur cahier des charges et donc, on ne pouvait pas exiger autre chose puisqu'ils remplissaient leurs conditions. Transdev nous dit aujourd'hui : « On va faire mieux, on va faire beaucoup mieux, on va faire des choses qui sont aujourd'hui possibles, on va même circuler sur des chemins de terre. » J'attends de voir quand même. « On va même circuler sur les chemins de terre, etc., et ce transport à la demande, on va vous l'améliorer considérablement. On n'a rien fait jusqu'alors, mais là, c'est le grand soir, c'est la révolution. »

Ce que je me dis, c'est que dans le cadre d'une gestion directe, nous avons la possibilité, parce que nous sommes actionnaires, de modifier les choses au fur et à mesure. Là, on est parti sur un système dont vous nous dites que c'est un système amélioré et sur lequel il faut donc vous croire sur parole et croire effectivement ceux que vous avez auditionnés sur parole, mais c'est un système optimisé qui peut très bien durer comme cela sans que nous n'ayons rien à dire sur tout le mandat que nous leur laissons, quelque part. C'est ce qui me pose problème avec peut-être un certain nombre d'autres ici, mais qui me pose un certain nombre de problèmes.

Je vous entends, Blanche, mais ce qui m'étonne, c'est qu'aujourd'hui on puisse dire : « Je ne suis pas tout à fait satisfait de ce qui nous est proposé dans le cadre du cahier des charges et des différentes auditions qui ont lieu, y compris les sur- auditions ou les doubles auditions », mais si on a voté pour le système de la délégation de service public, on ne peut pas s'étonner que l'on n'ait pas la main sur tout. Pour avoir la main sur tout, il fallait tout simplement avoir une gestion qui nous permettait au fur et à mesure, quand ça n'allait pas, avec d'autres évidemment puisque nous n'aurions pas été les seuls - il faut croire en sa force de persuasion avoir au moins une part d'influence dans le capital de cette société pour faire valoir un certain nombre d'arguments. Aujourd'hui, cela ne sera pas possible.

J'entends, Monsieur le Président, votre préoccupation que nous partageons. Nous ne sommes pas des laxistes et nous devons combattre la fraude à quelque niveau que la fraude se situe. Je sais bien que c'est votre rhétorique et votre leitmotiv à l'heure actuelle. Peut-être qu'il y a des préoccupations électoralistes derrière, mais16

soyez certain que vous n'avez pas le monopole de la sécurité. Nous partageons nous-mêmes un certain nombre de convictions qui vont dans le sens de la sécurité, de la tranquillité publique et d'ailleurs, puisque vous me faites moyen, moyen de la main, je vous rappelle que contrairement à ce que vous dites et vous vous répandez en laissant entendre que notre groupe n'aurait pas accepté que la police municipale soit armée, c'est faux, nous avons voté pour parce que nous voyons tellement de choses à l'heure actuelle. Je peux finir ? Nous voyons tellement de choses à l'heure actuelle, vous dites tellement de choses et de contrevérités ! La police municipale armée, nous avons voté pour.

Je continue sur la fraude. Nous la combattrons et il faut la combattre, mais soyez certains, Monsieur le Président, qu'il faut combattre toute la fraude, y compris la fraude en matière de marchés publics. Je ne vais pas faire un dessin par rapport à ce que nous savons ici sur notre Communauté d'Agglomération.

Donc, pensez à toutes les fraudes, à toutes les fraudes sur lesquelles certain nombre de collaborateurs qui sont les vôtres ont été mis en cause aujourd'hui. Evidemment qu'il faut les combattre.

Notre position est extrêmement simple. Notre position consiste à dire que nous n'étions pas favorables à une délégation de service public. Donc, nous ne prendrons pas part au vote et nous ne ferons aucun choix dans le cadre d'un système qui n'est pas le système qui va dans le sens le plus favorable à notre Communauté d'Agglomération.

Monsieur le Président : Merci. Je ferai une réponse. Est- intervenants ?

M. MINDE : Bonjour tout le monde. Je ne vais pas changer de leitmotiv.

D'abord, nous sommes étonnés. Pour Marsan Citoyen, par ma voix, plusieurs fois nous avons demandé où en était le cahier des charges. Nous sommes très étonnés que le cahier des charges n'ait pas été présenté au Conseil Communautaire. C'était le premier point.

Le deuxième point, le Codev a fait en 2023 un travail sur les mobilités. Il y avait un mot qui ressortait sans arrêt, c'était le mot flexibilité. Or, la flexibilité n'est pas vraiment améliorée si ce n'est sur le TAD, je vous l'accorde, mais au niveau de la navette de centre-ville, il y avait déjà eu des propositions de passer à deux véhicules. Pour que la navette soit attractive, c'est simple, il faut qu soit flexible. On passe, on lève la main, elle s'arrête. Oui, toutes les demi-heures. Entre-temps, vous faites le chemin à pied. Donc, elle ne sera jamais prise.

Après, le gros problème de la navette, c'est qu'elle part de la gare. Vous savez comme moi que la fameuse plateforme multimodale de la gare est accessible de temps en temps puisque, quand il y a les départs ou les arrivées de grandes lignes, c'est complètement bouché. Donc, la navette est coincée également. Vous ne pouvez pas le contredire.

Donc, sur la navette de centre-ville, la simplicité était d'en mettre deux, une à chaque bout et vous avez un ratio à 15 minutes. À 15 minutes, les gens vont peut- être attendre. À une demi-heure, ils n'attendent pas. Une navette doit rouler toutes les 10 minutes, 15 minutes.

Sur l'amplitude horaire, flexibilité toujours, elle a été légèrement améliorée, 1 heure de plus environ. Pour les gens qui travaillent en centre-ville, il est compliqué de venir autrement qu'en voiture ou en vélo puisque, soit vous ne pouvez pas prendre le bus pour rentrer déjeuner chez vous parce que vous serez en retard au boulot pour revenir, soit le soir quand vous débauchez, il n'y a pas de bus.17

Il y avait un autre point qui avait été souligné dans le rapport du Codev pour les événementiels. Je note qu'il y avait un pétitionnaire qui répondait en proposant une desserte au stade et à François Mitterrand pour les matchs. Cela aurait été une fort bonne idée puisque cela pose un réel problème de sécurité et de circulation puisque la police passe régulièrement mettre des PV aux gens qui vont au match, PV qui pour l'instant n'ont pas été suivis d'effets, je suis d'accord, mais au bout d'un moment cela va coincer et le jour où il y aura un accident, je crois que c'est la mairie et l'Agglo qui seront responsables. On est bien d'accord.

Toujours sur la flexibilité, sur le TAD, on voit maintenant que s'il y a une augmentation de la fréquence, ce qui est une très bonne chose puisque cela va profiter aux petites communes, je suis stupéfait d'entendre qu ira dans toutes les maisons, au pied des maisons et par les chemins de terre. J'ai quand même travaillé 18 ans en faisant du dépannage à domicile dans toute l'agglo et je peux vous dire q y a des chemins de terre qui font 2 à 3 km. Il m'étonnerait que le minibus fasse 2 à 3 km dans les chemins de terre. Cela m'étonne beaucoup. Mais il ne faudrait pas que ce TAD devienne ou remplace des lignes régulières. Je me mets à la place de quelqu'un qui habite à Bougue, qui veut se rendre au travail à un horaire où il n'a pas d'autres moyens, eh bien ce ne sera plus un TAD, mais une ligne régulière pour lui, c'est-à-dire qu'il réservera sa ligne -veille et il faudra qu'il la supprime avant-veille s'il ne la prend pas, sinon il aura des pénalités. Donc, sur la flexibilité c'est très moyen. C'est mieux que maintenant, mais c'est quand même moyen. Je peux dire que c'est moyen. Puisque vous ne nous avez pas consultés, on peut le dire. pas été consultés non plus là-dessus.

Ensuite, le verdissement, le HVO. Quand on regarde les offres, au niveau du parc technique les trois proposaient des parcs techniques différents. Il y avait un parc technique presque neuf avec un atelier sur place. Celui-là a été écarté. On a choisi un parc technique vieillissant et d'occasion. Les pétitionnaires nous annoncent du HVO. Je vous pose une question : quel pourcentage de HVO puisque le HVO est miscible avec le diesel ?

Je me mets à la place de n'importe quel transporteur. Je vous mets une étiquette à l'arrière du bus marqué : « Ici on ne pollue pas, on roule au HVO » et je ne vous mets que 20% de HVO. Est-ce que vous avez eu une garantie sur le HVO à 100% ou pas ? C'est ma première question. Je pense que M. MICHAUD pourra répondre puisqu'il doit avoir l'info.

Concernant toujours le verdissement, est-ce que vous nous garantissez que le TAD sera tout électrique ? Vous nous avez dit que tout était électrique et dans le bouquin, il est marqué que tout est électrique.

Mme BOURDIEU : M. MINDE disait que ce serait un minibus qui allait rouler sur les chemins. Non, ce sont des véhicules légers électriques. Vous avez parlé de minibus. Ce sont des véhicules légers.

M. MINDE : Est- ls vont avoir suffisamment de véhicules avec 24 véhicules pour aller chercher tout le monde ? C'est un peu léger. Je pense que cela va le devenir.

Je suis un peu étonné sur les critères d'amélioration. Quelque chose apparaissait dont je vous ai parlé tout à l'heure, à savoir la desserte pour les événementiels. Quand je parle d'événementiel, on a quand même une pépite qui est le Théâtre de Gascogne, le pôle culturel. Quand il y a un spectacle, on ne peut pas y aller en bus. C'est quand même un peu exceptionnel dans un nouveau schéma de transport. On ne facilite pas l'accès aux gens qui ne conduisent pas sur le Théâtre de Gascogne et on veut mettre le Théâtre de Gascogne en avant. Donc, ce sont toujours les mêmes qui iront au Théâtre de Gascogne, ou alors il faut faire du18

covoiturage. C'est un peu dommage. On aurait pu l'exiger dans le cahier des charges. Vous aimez bien cela, mais il faut aller vous chercher chez vous en covoiturage.

La position de Marsan Citoyen c'est toujours pareil. Déjà, on ne se sert pas d'un outil qui est le Codev pour réfléchir à ces choses-là. C'est un petit peu dommage. On fait fi de l'intelligence collective puisqu'on en parle pas en Conseil Communautaire.

Pour tout cela, on votera contre le choix du prestataire puisque pour nous, il y a un gros manque sur la navette et sur la flexibilité, comme je vous l'ai dit. Merci.

Monsieur le Président : J'entends les arguments de fond et je vais essayer d'y répondre.

M. A. BACHE : Au moment où nous nous parlons, vous n'avez toujours pas répondu à l'ensemble de mes questions. Vous parlez de la navette pour les handicapés. Est-ce que dans les circuits, il y aura des aménagements qui seront faits pour l'accès aux handicapés ? Est-ce que les cars seront facilement accessibles aux handicapés ? Vous n'avez pas répondu.

Sur la renégociation annuelle, est-ce qu'il y a des clauses qui nous permettent de renégocier annuellement concrètement les choses ? C'est important si jamais on n'est pas satisfait. Vous nous proposez de retenir Transdev. Très bien. Vous avez parlé de la fraude tout à l'heure. Ils disent à un moment donné que trois enquêtes de fraude seront faites et quelques lignes plus loin, le candidat prévoit la réalisation d'une enquête de fraude tous les deux ans. C'est la première des choses.

La deuxième, il est quand même fort de café on n'ait pas pu discuter avant de votre proposition. Sur la page 26, je vous invite à y aller, il nous fait rajouter quand même une négociation, si je comprends bien financière qui varierait suivant l'évolution des coûts des carburants utilisés. Est-ce que l'objectif est de ne pas avoir des coûts de carburant qui soient a minima stables, voire qui diminuent avec le carburant propre ? Si on ne va pas vers cela et si on ne se dit pas que c'est un des principaux objectifs, cela pose problème. Cela veut dire que concrètement, Transdev nous dit : « Je verdirai un minimum ma flotte pendant le contrat. » C'est tout simplement cela et je trouve que c'est manquer vraiment d'ambition.

Frédéric DUTIN vous a dit la position qui est la nôtre. Vous dites il ne faut pas comparer. Un coût du kilomètre, c'est un coût du kilomètre. Si on avait choisi le service public direct, les Montois et les Montoises et la collectivité paieraient moins cher.

Monsieur le Président : On va essayer de comparer.

M. A. BACHE : A minima, 16 centimes de moins au kilomètre. Le Couralin Dax : 4,14.

Monsieur le Président

M. A. BACHE : Ils font plus de kilomètres et ça leur coûte moins cher.

M. GARCIA : Je vous écoute tous. On parle beaucoup de Mont de Marsan. On a ubliez pas une chose : qui paie ? Ce sont quand

le candidat retenu est quand même le seul qui ait fait des approches pour les la a été respecté. Je trouve que

À

r-

qui devra mettre au pot. Soyez un peu modérés, écoutons et soyons gentils.19

Monsieur le Président : Je voudrais répondre sur quelques points et ensuite, je

dans le sens, à la fois des communes rurales, mais également des personnes porteuses de handicap. Alain Baché, écoutez-moi. Vous voudriez refaire le match

-

concurrents. Il nous semble avoir choisi le meilleur. Cela ne veut

aussi. Cela va dans les deux sens.

Est-ce que nous aurions eu davantage la main dans une structure où nous aurions été minoritaires

bien puisque vous êtes administrateur et où vous avez la

éléments de la Cour Régionale des Comptes. Vous aimez bien faire référence à la

Je ne vous ai pas interrompu et je vais profiter de ce moment de calme avant le concours landais pour vous donner quelques éléments qui vont peut-être éclairer

sujets dans les deux sens.

pas intégré les évolutions législatives réglementaires. Est-ce que je vous ai interrompu ? Monsieur Baché, vous voulez des faits. Je ne suis pas là pour faire la bagarre avec vous. Laissez- ; ce

Procédures de passation de marchés sans mise en concurrence. Manque dans les

é. Je ne fais pas un

les gentils.

justificatifs de dépenses des frais de mission, des frais de déplacement. Manque

11 - cela - avec une nécessité de supervision. Sur la s

dogmes. Vous êtes dans une démarche qui est un peu dogmatique.

Ne revenons pas en arrière sur le choix. Le choix a été fait. On est très contents

tre,

-là.20

M. A. BACHE

élection au Conseil Régional.

Monsieur le Président : Je vous fais grâce de la revue de presse qui est épaisse

match. On a choisi ce mode-

accompagner par le cabinet ESPELIA. No

-

fait autant de débat. Nous allons aller dans cette direction. Cela ne veut pas dire

e référence

capillaire, je ne me permettrais pas, mais votre truc était capillotracté. Vous êtes allé me chercher la fraude, le marché, le machin. Reprenez-

-là.

dans le suivi des fraudes et notamment des barèmes de satisfaction, un peu plus de questionnaires de satisfaction, savoir ce que pensent les usagers, etc. On a une -à-vis du prochain délégataire :

-

cipal problème.

Sur les navettes de centre-

ns qui

doit un peu évoluer.

M. DUTIN

déjà sortie et je vous remercie de la reprendre. Je ne vous ferai pas payer des je vous en

remercie. « Reprenez-vous », rappelez- dernier Conseil Municipal.

parce que vous faites référence à la Cour Régionale des Comptes, mais dites-moi, est-

Marsan, alors que vous étiez interpellé, je crois, par M. BAYARD, sur la situation financière de la Ville, en même temps, que les magistrats de la Cour Régionale des Comptes se trouvaient dans les locaux de la Mairie de Mont de Marsan et que vous avez noyé le poisson ? Est-ce que les magistrats de la Cour Régionale des Comptes, alors que vous étiez interpellé par un conseiller municipal qui a été votre premier adjoint, se trouvaient bien dans les locaux de la Ville de Mont de Marsan, et peut- - venez de nous citer sur Translandes ?

pillotractée, mais sur laquelle on

attend peut-être des réponses de votre part.

Monsieur le Président

qui est une assemblée de 18 communes, pas mono-centrée sur Mont de Marsan. On est sur un sujet qui est lié au transport.

Sur le reste, ne vous inquiétez pas, le temps sera venu de vous annoncer quelques

de la Cour Régionale des Comptes. Simplement pour vous dire qu21

solution parfaite. La solution sur laquelle je vais vous amener à vous positionner n'est peut-être pas parfaite, celle dont on rêverait, mais il nous a semblé que dans le choix qui nous a été proposé et pour une fois nous avions trois possibilités elle était celle qui se rapprochait le plus de la cible avec, je le répète, la volonté actifs et je

remercie Michel GARCIA qui connaît un peu le sujet pour avoir un certain nombre

de centre-ville, et je prends le point ntre-

Est- ? Je ne le pense pas. Il y a peut-être quelque chose à changer dans le comportement. Sur le TAD, il y a un engagement à aller chercher individuellement les gens et on suivra cela attentivement. Je ne parle pas du réseau de la Madeleine. Et puis, rester dans les coûts. On peut aller chercher les gens au T

peut aller loin. À un moment donné, il faut mettre la barre, sachant

important par rapport a

Je vous propose de passer au vote.

Même si certains ne participent pas au vote, au sens de la lecture du résultat, nous avons 34 voix pour, 1 voix contre et 12 abstentions.

Vu les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du code de la commande publique, et notamment les dispositions relatives au contrat de concession,

Vu caux rendu le 24 octobre 2024,

Vu

mobilités du territoire,

Vu le rapport de Monsieur le Président présentant les motifs du choix du titulaire du contrat de délégation de service public de voyageurs de la communauté -de-Marsan, présenté et annexé à la présente délibération

-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les procès-verbaux de la Commission de DSP en date des 27 mars et 7 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à la majorité des suffrages exprimés (12 abstentions : Nathalie BOIARDI, Jean-Paul ALYRE, Hervé BAYARD, Catherine BERGALET, Blanche QUEANT, Jean- Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Frédéric DUTIN, Françoise LATRABE, Julien PARIS 1 contre : Bruno MINDE), DECIDE DE,22

Article 1 - APPROUVER le choix de TRANSDEV en tant que titulaire du contrat

de Mont-de-Marsan,

Article 2 APPROUVER le projet de contrat de délégation de service public de mération de Mont-de-Marsan,

Article 3 AUTORISER Monsieur le Président à signer le contrat de délégation -de-

Marsan et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure,

Article 4 CHARGER décision,

Pour Contre Abstention Non

participation au

vote

34 1 12 0

Rapporteur : Charles DAYOT

Monsieur le Président

Dominique CLAVE. Quels que soient les sujets du moment, on ne peut pas ignorer que Dominique a fait beaucoup, à la fois pour sa commune et a été très investi sur

-à-vis de son engagement

pour sa commune et au sein de cette Agglomération qu

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire que Monsieur le Préfet a, par courrier du 23 juin 2025, accepté la démission de Monsieur Dominique CLAVE, Maire de Bretagne de Marsan et 11ème vice-président de Mont de Marsan Agglomération.

Il est proposé de ne pas pourvoir au remplacement du poste vacant.

nombre de vice-présidents.

Monsieur le Président : Je vous propose de ne pas pourvoir au remplacement du poste laissé vacant et de réduire le nombre de vice-

ne pas rajouter un vice- où beaucoup de choses ont avancé. Cela ne veut pas dire que le mandat est terminé.

Il y aura véritablement un sujet sur le fond qui est : quid de la délégation que menait activement Dominique CLAVE sur la partie bâtimentaire scolaire et non- scolaire ? Après échange avec les uns et les autres, il me semble possible, avec23

son accord, que Philippe SAES en charge du scolaire récupère la partie bâtimentaire scolaire, et dans un second temps - notamment dans le tableau des délégations, réparer ici le fait que le seul maire ici

il

-même proposé - la partie bâtimentaire non-scolaire à Marc DE VALICOURT qui a une certaine appétence sur ces sujets-là et donc, ce sera avec plaisir.

Donc, voilà ce qui guide la délibération et le fait de ne pas pourvoir au remplacement du poste laissé vacant et de réduire le nombre de vice-présidents de 12 à 11.

Si vous avez des remarques ou des questions, je suis à votre disposition.

M. J.G BACHE

union

était une commission qui a été transformée en bureau communautaire sans nous

si cela avait été un bureau communautaire, nous aurions fait un effort.

Monsieur le Président

-être des

problèmes de disponibilité, mais dans tous les cas, cela a été abordé à ce moment- là et nous étions assez nombreux.

Mme GAZO : Bonjour tout le monde. Juste un constat. En Conseil Municipal, on a

pas besoin de nommer un nouveau vice-président qui avait quand même une

Monsieur le Président

de 12 à 11.

36 voix pour 0 voix contre 11 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------------------

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-7-2,

Vu la délibération n°2020/07-0090 en date du 15 juillet 2020 fixant le nombre de vice-présidents,

Vu les procès-verbaux des élections du Président et des vice-présidents,

Considérant que par courrier du 23 juin 2025, Monsieur le Préfet des Landes a accepté la démission de Monsieur Dominique CLAVE,

Considérant la vacance du poste de 11ème vice-président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à la majorité des suffrages exprimés (11 abstentions : Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE, Catherine BERGALET, Marie-Pierre GAZO, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Françoise LATRABE, Alain BACHE, Frédéric DUTIN, Julien PARIS, Bruno MINDE), DECIDE DE,24

Article 1 - NE PAS POURVOIR au remplacement du poste laissé vacant et de réduire le nombre de vice-présidents à 11,

Article 2 PRECISER que la vice- tableau avance

Article 3 AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir

présente délibération.

Pour Contre Abstention Non

participation au

vote

36 0 11 0

Rapporteur : Charles DAYOT

Par délibération n°2024/06-0088 du 4 juin 2024, le Conseil Communautaire a modifié le taux des indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un

-12 précise que les

indemnités maximales votées par le conseil communauta

des fonctions de président et de vice-président, sont déterminées par un décret en

L'article R.5214-1 dudit code fixe, pour les communautés d'agglomération dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants, les taux maximums suivants :

Par ailleurs, l'article L.5211-12 précité dispose que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant :25

Ainsi, pour Mont de Marsan Agglomération, l'enveloppe indemnitaire globale est calculée comme suit : indemnité maximale pour l'exercice des fonctions de président et indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de 11 vice- présidents (20% de l'effectif tel que fixé par la loi hors accord local sur la répartition des sièges), soit 594 %.

globale définie supra.

Le Conseil Communautaire, par délibération n°2025/07-0119 en date du 15 juillet 2025, a décidé, de réduire le nombre de vice-président pour le fixer à 11.

Ces modifications récentes nécessitent de repréciser le montant global des indemnités maximales versées aux vice-présidents et membres du bureau ayant reçu délégation.

-présidents

et aux « autres membres du bureau » ayant reçu délégation restent inchangés.

Monsieur le Président : Il y aura une actualisation qui concernera Marc DE VALICOURT qui était sans délégation jusque-là et qui va en occuper une.

Est-ce que vous avez des remarques ou des points à souligner ?

On clôture le vote.

46 voix pour 0 voix contre -1 abstention

------------------------------------------------------------------------------------------

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020/07-0101 en date du 24 juillet 2020 fixant le taux des indemnités du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau,

Vu la délibération n°2021/12-0243 en date du 13 décembre 2021 actualisant lesdites indemnités,

Vu la délibération n°2025/07-0119 du 15 juillet 2025 portant le nombre de vice- président à 11,

Vu les procès-verbaux des élections du Président et des vice-présidents,

Considérant

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à la majorité des suffrages exprimés(1 abstention : Bruno MINDE), DECIDE DE,

Article 1 ACTUALISER le tableau des indemnités versées aux différents bénéficiaires, comme précisé en annexe, représentant un montant global de 566,93 %,

Article 2 PRECISER que les taux et montants des indemnités de fonctions du président, des vice-

délégation de fonctions restent inchangés et sont fixés comme suit :26

Président

1er Vice-président

2ème au 11ème Vice-président référence,

Conseillers communautaires délégués : 8,33% ou 5 terminal de référence, selon la nature des fonctions déléguées et de la charge de travail induite,

Article 3 PRECISER que les indemnités de fonctions seront payées erminal de

référence,

Article 4 PRECISER que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonctions sont inscrits au budget communautaire,

Article 5 AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signatu

présente délibération.

Pour Contre Abstention Non

participation au

vote

46 0 1 0

------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Président : Je voulais vraiment vous remercier de cet exercice qui est particulier dans le prologue du concours landais auquel je vous convie et je

Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent été dans vos fêtes patronales respectives où nous aurons plaisir à venir et dans les premières fêtes patronales qui viennent qui sont celles de la Madeleine où vous êtes les bienvenus.

Bon été à toutes et à tous et un salut particulier aux salariés et aux agents qui auront à mener les transports pour les années qui viennent sur notre territoire.

Merci également aux services. Ne partez pas sans signer.

La séance est levée à 17 heures 30

Le secrétaire de séance,

Marc DE VALICOURT

Le Président,

Charles DAYOT