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Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PV CC 15 04 2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
1
PROCÈS VERBAL
du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026 à 18h00
MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION
575 Avenue du Général Foch
40000 MONT DE MARSAN 2
Liste des présences
Le Conseil Communautaire de la Mont de Marsan Agglomération s'est réuni le mercredi 15 avril 2026 à 18 heures sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président de Mont de Marsan Agglomération.
Nombre de conseillers élus: 57
Nombre de conseillers présents: 50
Nombre de conseillers représentés: 7 jusqu’au point 2 et 6 à partir du point 3 Nombre de conseillers absents: 1 au point 5
Membres présents : Monsieur MALLET, Madame CARRASQUET, Monsieur Jean- Guy BACHE, Monsieur LAUSSUCQ, Madame HARTÉ, Madame LABEYRIE, Madame GARCIA-LOPEZ-VACAS, Madame ETCHEVERRY DUMARTIN, Monsieur DE VALICOURT, Monsieur COUMAT, Monsieur AUGUIN, Monsieur DUTIN, Monsieur GERBAUD, Madame LAFARGUE, Monsieur LOM, Madame SENSOU, Monsieur Alain BACHE, Madame SAVARY, Monsieur CABANNES, Madame MOREAU, Monsieur BONTE, Madame GARCIA, Monsieur MOURONVAL, Madame FRITSCH, Madame GRAYON, Madame BLAIN, Monsieur CAPDEVILLE, Monsieur FRANÇOIS, Madame COLAS-JALABERT, Monsieur DUPOUY, Madame HARAMBAT, Monsieur GOURDON, Madame LEBLANC (à partir du point 3), Monsieur GORI, Madame GARBEZ, Madame SALDUCCI, Monsieur LEREGLE, Madame GLEYZE, Madame YOUNG, Monsieur SAES, Madame SELLIEZ, Monsieur DARRIEUTORT, Monsieur BONNET, Monsieur BAYLE, Madame SALEMBIER, Monsieur KRUZYNSKI, Madame PORTUGHESE, Monsieur MEZRICH, Madame BEAUMONT, Monsieur PARIS, Monsieur CAPDEVIOLLE
Procurations : Pauline SAINT-JEAN, Frédéric CARRERE, Julie PUYSSEGUR, Delphine LEBLANC jusqu’au point 2, Mathieu ARA, Sabine DONNOT, Marie-Paule BOURDET
Représentés : Nathalie BOIARDI (BOSTENS)
Absente : Emilie LABEYRIE au point 5 3
Ouverture de séance
Le quorum étant atteint, Frédéric DUTIN ouvre la séance. Le secrétaire de séance désigné étant Salima SENSOU.
APPROBATION DES DECISIONS PRISES
Monsieur le Président : On peut donc entrer dans le vif du sujet de ce conseil
communautaire.
Tout d'abord, le compte-rendu des décisions du Président dont vous avez pu
prendre connaissance.
Y a-t-il des observations ? Pas d'observation.
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents et représentés.
POINT 1 - DEL2026/04-0034 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION – ANNEE 2025
Rapporteur : Véronique GLEYZE
Conformément aux articles L.1612-23 et L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Le rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2025 au sein de Mont de Marsan Agglomération retrace donc les politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ainsi que le fonctionnement et les activités internes de la collectivité, en matière de développement durable.
Pour mémoire, les cinq finalités du développement durable définies par la réglementation sont les suivantes :
la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires ; l’épanouissement de tous les êtres humains ;
une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 4
Mme GLEYZE : Merci, Monsieur le Président.
Ce document est obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Le rapport
expose la situation de Mont de Marsan Agglomération en matière de
développement durable sur l'année passée, donc sur 2025.
Le développement durable se définit comme un mode de développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations
futures de répondre aux leurs.
Ce rapport présente un état global des démarches qui ont été réalisées au cours
de l'année afin d'adapter les orientations de la collectivité par rapport aux 5
finalités du développement durable, soit la lutte contre le changement climatique
et la protection de l'atmosphère, la préservation de la biodiversité, la protection
des milieux et des ressources, l'épanouissement de tous les êtres humains, la
cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, les
dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Il est important de rappeler qu'à long terme, il n'y aura pas de développement
possible s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et
écologiquement tolérable.
Ce rapport permet d'illustrer l'ensemble des initiatives liées à ces 5 finalités et
menées concrètement par la collectivité via l'ensemble de ses services et ses élus.
Il permet également de mettre en avant la transversalité des actions portées par
la collectivité et la volonté de s'ancrer dans des projets durables. Sans se vouloir
exhaustif, cet outil vise à mettre en lumière les initiatives engagées sur l'année
2025, celles qui ont connu une avancée significative ou encore les projets
remarquables de la collectivité en matière de développement durable.
Cette édition du rapport qui vous a été transmise pour que vous puissiez en
prendre connaissance comporte 39 sujets et met notamment en avant l'implication
croissante de la collectivité pour la lutte contre le changement climatique et la
pollution de l'atmosphère.
Il vous est donc proposé de prendre acte du rapport sur la situation en matière de
développement durable au sein de l'Agglomération pour l'année 2025. Voilà,
monsieur le Président.
Monsieur le Président : Y a-t-il des prises de parole ?
M. BONTE : Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots simplement
pour saluer le travail, la volonté, l'abnégation, voire l'opiniâtreté des élus et des
agents pour cette cause du développement durable. C'est compliqué, cela a été
dit.
Il faut rappeler quand même que cette notion de développement durable est assez
ancienne maintenant, elle date d'une cinquantaine d'années, avec l'idée de trois
piliers qui sont forcément liés entre eux : le social, l'économie et l'environnement.
Cela a été évoqué la première fois en 1972 au sommet de Stockholm. Le mot
développement durable, d'ailleurs, est une traduction. En réalité, on devrait dire
développement soutenable, ce serait plus exact en français, et cela a été acté
définitivement en 92.
J'insiste beaucoup sur cet historique parce que 50 ans, cela nous permet d'avoir
un peu de recul et de voir si l'outil est finalement pertinent. Mme GLEYZE l'a dit,
l'avenir n'est possible que si le développement est écologiquement tolérable. Si on 5
lit les rapports successifs du GIEC, non, cela ne marche pas. Aujourd'hui, nous ne
sommes pas dans un avenir écologiquement tolérable.
Socialement équitable, je ne suis pas sûr que les inégalités entre pays ou à
l'intérieur même des pays aient beaucoup diminué sur ces 50 dernières années.
Et économiquement efficace, là oui, on est obligé de l'admettre, il y a une
croissance qui a un peu ralenti, mais il y a toujours de la croissance. Autrement
dit, il y a une sorte de déséquilibre.
Et le troisième pilier, le pilier économique, est largement dominant et fait parfois
oublier les deux autres. C'est encore vrai aujourd'hui. Si on prend l'actualité
nationale, les lois de simplification sacrifient les quelques avancées écologiques qui
étaient en cours au profit d'un système économique.
Il ne faut pas voir dans mes propos un renoncement ou du fatalisme. Au contraire,
je pense qu'il faut être très volontariste, qu'il faut vouloir agir, peut-être pas pour
un développement durable parce que cela ne marche pas, on vient de le voir, mais
tout simplement pour un avenir vivable. Et ce rapport nous aide vraiment à
mesurer les enjeux.
Je ne citerai que quelques chiffres. Dans le bilan des émissions de gaz à effet de
serre, il est bien dit que globalement sur l'Agglo, on est à 11 400 tonnes de CO2,
ce qui représente 8 tonnes par agent. Je vous rappelle, parce que ce sont des
chiffres qui peuvent paraître abstraits, que si on voulait suivre l'accord de Paris qui
nous permettait d'arriver à une neutralité carbone en 2050, on devrait être à 2
tonnes par personne. Autrement dit, il faut diviser cela par 4, ce qui est un cap
considérable.
Autant il y a des choses qui sont précises dans le rapport, autant il y en a d'autres
qui mériteraient un peu plus d'explications. Je pense notamment à la
désimperméabilisation. Le rapport fait état de deux opérations, ce qui est sans
doute déjà bien. En revanche, on n'arrive pas à mesurer par rapport à ce qu'il
faudrait faire et par rapport à la totalité des sols de l'agglo. Donc là, si les services
pouvaient nous communiquer ce genre de renseignements, ce serait une bonne
chose.
Et puis, je terminerai par dire que l'enjeu est tellement considérable que,
évidemment, l'Agglo ne fera pas cela toute seule. C'est un véritable enjeu de
société ; c'est un véritable enjeu national et dans le texte, il est fait état du Fonds
vert en se félicitant des 132 000 € obtenus en 2025 pour soutenir 13 opérations.
Il faut quand même avoir en tête que ces 13 opérations représentaient un budget
global de 3,6 millions d’euros. Autrement dit, ce Fonds vert, c'est 3,5%. Et dans
le DOB que l'on va voir après, on nous explique bien que de toute façon le Fonds
vert va diminuer.
Donc, clairement, nous devons nous battre en tant que citoyens et en tant qu'élus
auprès de l'État pour que le Fonds vert reste une priorité. L'investissement dans le
domaine de l'écologie est un investissement rentable et indispensable.
Monsieur le Président : Je vous redonne la parole.
M. BONTE : Rassurez-vous, c'est pour très peu de temps. C'était juste pour
demander quelque chose. Dans le rapport, il est fait état du bilan de l’AREC,
l'Agence Régionale pour l'évaluation de l'Environnement et du Climat. Est-ce que
l'intégralité du rapport pourrait être jointe au compte-rendu ? 6
Mme GLEYZE : Je vais demander aux services, mais a priori, il n’y a pas de
problème. Et je tiens justement, vous en avez parlé, à remercier les services et
notamment Mathilde CHAUSSECOURTE, qui a rédigé ce rapport.
Monsieur le Président : Merci Monsieur Bonte. Vous avez fait des rimes en able
pendant votre intervention. C'est une intervention remarquable. Oui, la situation
en matière de développement durable est améliorable, et oui, il conviendra que
nous agissions en responsables. Y a-t-il d'autres observations ?
M. JG. BACHE : Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues. Je tiens à
attirer l'attention de notre assemblée sur la question de la vaisselle et des
contenants en plastique dans les cantines scolaires.
Ces dernières années, notre collectivité a engagé des investissements pour sortir
progressivement du plastique, notamment pour les contenants servant à
réchauffer les repas et il s'agissait d'appliquer la loi Egalim et la loi AGEC.
Pour mémoire, la loi Egalim du 30 octobre 2018 dispose qu'à partir du 1er janvier
2025, il est mis fin à l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de
réchauffe et de service de matière plastique dans les cantines scolaires ainsi que
dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Ces décisions répondaient à un double objectif : la protection de la santé des
enfants et la réduction de l'impact environnemental. Et la semaine dernière, j'ai
été interpellé par un article de presse qui titrait : « Le Conseil d'État, dans une
décision qui vient d'être rendue publique, donne raison au lobby industriel du
plastique et annule le décret qui interdit la vaisselle et les couverts plastiques dans
les cantines. » En effet, Pasta Alliance - c'est le syndicat professionnel des
industries du plastique - n'a pas oublié ce dossier et a déposé plusieurs requêtes
devant le Conseil d'État en mars, mai et octobre dernier, demandant l'annulation
du décret pour excès de pouvoir et le Conseil d'État, dans sa décision du 8 avril,
annule la partie du décret qui inclut la vaisselle et les couverts, et donne raison
ainsi aux lobbies du plastique. Dans ce contexte, l'idée de revenir partiellement
sur ces interdictions ou d'en assouplir l'application peut légitimement nous
interroger, nous qui avons fait des efforts financiers pour nous adapter.
Au-delà de la question réglementaire, il me semble important que nous gardions
le cap, celui de la réduction des plastiques et en particulier lorsqu'il s'agit de la
restauration des enfants.
Notre collectivité montre qu'elle peut être au rendez-vous de cette transition. Il
serait donc regrettable que des signaux envoyés aujourd'hui créent l'incertitude
ou donnent le sentiment de recul et, devant peut-être notre budget contraint, nous
encouragent à faire marche arrière, ce que je ne souhaite pas.
Monsieur le Président : Je refroidirai peut-être vos ardeurs dans le cadre du
rapport DOB et dans le cadre du budget, mais évidemment, le sens dans lequel
est allée notre collectivité est un sens évidemment louable. Dans la mesure de nos
possibilités financières, c'est vers là qu'il faudra tendre, indépendamment de la
décision de justice qui vient d'être rendue par le Conseil d'État.
Mais vous avez mis l'accent sur deux points et ce sont les points qui animeront
souvent nos débats. Ce sont les actions plutôt positives à entreprendre dans
certaines matières et les contraintes économiques qui vont nous paralyser sur un
certain nombre d'initiatives et d'actions. C'est un choix politique qu'il faudra faire.
Je crois que les uns et les autres sommes conscients qu’en matière d'éducation et
de scolaire, c'est l'accent qui doit être mis dans le cadre de cette mandature, en 7
conséquence de quoi, s'il y a des efforts à faire, nous les ferons plutôt dans ce
sens.
Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
Mme BEAUMONT : Merci, Monsieur le Président. L'objectif de ce rapport de
développement durable est de faire un bilan des politiques menées par la
collectivité pour mesurer dans le temps l'efficacité des actions qui ont été
entreprises.
Avant de débuter concrètement sur le rapport, je vais m'associer aux
remerciements de Véronique et d'Alain parce qu'il y a quand même un gros travail
qui a été fait par les services et un travail qui est fait au quotidien et ce rapport
montre l'exhaustivité des choses qui ont été entreprises par la collectivité.
Si on rentre concrètement dans le rapport, sur le volet lutte contre le dérèglement
climatique en page 5, on fait un état d'avancement du PCAET qui a été voté pour
la période 2024-2030. On voit sur le bilan de la première année un bilan des
actions qui ont été réalisées avec 13% d'actions qui sont terminées, 31% d'actions
qui sont en cours, 10% d'actions à venir et 45% qui ne sont pas commencées. Le
distinguo entre les actions à venir et celles qui ne sont pas commencées, je ne le
fais pas bien, mais les services pourront nous renseigner.
Ce point a été évoqué lors du copil en fin d'année, mais je pense qu'il aurait été
intéressant que dans ce rapport soit précisé le nombre de projets qui ont été
entrepris sur cette première année parce qu'on a un pourcentage de réalisation,
mais on ne sait pas exactement le nombre de projets qui ont été entrepris sur
cette année 2025 et de les lister parce que cela a été vu en copil, mais pour que
l'ensemble des élus et des administrés, parce que je pense que c'est un rapport
qui sera public, aient accès à ces données, il serait bien que cela fasse partie des
informations du rapport.
Il aurait été également intéressant d'avoir une analyse un petit peu critique sur les
résultats pour savoir pour quelle raison nous sommes à un petit peu moins de 50%
des objectifs terminés ou initiés. Est-ce que c'est dû à des objectifs qui étaient trop
élevés au regard des moyens mis ? On avait déjà évoqué ce sujet en commission
développement durable ou même au sein de cette assemblée puisqu'il y avait un
point qui avait été évoqué sur les moyens qui allaient être mis pour mettre en
œuvre ce PCAET. Donc, il y a un beau document avec des actions qui sont planifiées
sur la durée 2024-2030, mais il n’y avait pas d'information sur les moyens
financiers qui allaient être alloués à la mise en œuvre. On pouvait donc
légitimement s'inquiéter sur ces moyens.
Sur la deuxième année, c'est pareil, on parle de 19 actions et d'un objectif
opérationnel. Il aurait été bien, je pense, de lister, peut-être en annexe, les projets
qui allaient être entrepris. Un autre point qui, à mon sens, mériterait d'être dans
ce rapport, c'est de faire un point d'avancée sur les projets qui ont été ciblés
comme prioritaires dans ce PCAET puisqu'il y a certains projets prioritaires qui ont
été ciblés sur 2024-2027. Donc, on est en plein dedans et il serait bien de savoir
où on en est.
Les exemples des 5 projets qui étaient prioritaires sur cette période étaient : la
mise en œuvre d'un schéma directeur cyclable urbain et intercommunal,
l'intensification des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, la
structuration d'une démarche pour un territoire zéro déchet, le développement des 8
circuits courts et de l'agriculture de proximité ou encore la végétalisation des
espaces urbains.
Ces projets sont-ils initiés ? Quelles sont les feuilles de route ? Quel est le degré
d'avancement ? Ce sont des questions que nous pouvons légitimement nous poser.
Ensuite, dans ce rapport, on retrouve beaucoup de données, avec les
incontournables comme la méthanisation de Jouanas, la géothermie ou encore le
parc naturel urbain, mais également des nouveautés comme l'inventaire des zones
humides, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales ou encore des
informations sur différentes animations qui ont été réalisées et que je ne vais pas
développer puisque tout le monde a eu accès à ce rapport.
Donc, ce rapport est, me semble-t-il, exhaustif, mais pour qu'il soit un véritable
outil décisionnel, il faudrait qu'il soit plus complet, plus développé, plus approfondi
a minima pour le suivi des actions PCAET. Il faudrait qu'il intègre des indicateurs
de suivi sur plusieurs années afin d'objectiver les résultats et de pouvoir adapter
les politiques publiques si cela s'avère nécessaire.
Dans ses prochaines éditions, nous pourrions donc peut-être le faire évoluer pour
qu'il inclue ces éléments.
Je terminerai juste mon intervention par l'aspect économie d'énergie qui est
évoqué en page 9 du rapport. En effet, il est indiqué sur cette partie que les travaux
d'isolation sur trois écoles et un centre de loisirs, ainsi que le remplacement du
mode de chauffage dans deux écoles et un centre de loisirs, ont permis une
diminution de 17% des consommations électriques de la collectivité. Donc, 17%,
cela me paraît très important au regard des travaux qui sont listés, mais en tout
cas, cela mériterait sans doute d'être consolidé. Néanmoins, si des travaux
relativement ciblés permettent déjà d'atteindre un tel niveau d'économie, cela
démontre l'urgence et l'intérêt d'intensifier la rénovation énergétique de nos
bâtiments publics.
Au-delà de l'enjeu environnemental, ces investissements constituent également
un levier d'amélioration des finances de notre collectivité en générant des
économies durables et en dégageant des marges de manœuvre pour de nouveaux
travaux.
À titre indicatif et de mémoire, parce que je n’ai pas eu accès aux précédents
comptes administratifs, il me semble que l'on était sur un budget de 800 000 à 1
million d’euros sur la partie électricité au niveau de la collectivité. Donc, une baisse
de 17% de la consommation représenterait environ 170 000 € d'économie par an.
Je pense que cela mériterait d'être consolidé, mais de mener une réflexion à
l'avenir.
Enfin, je souhaite rappeler et informer les nouveaux élus qu'à plusieurs reprises,
j'ai demandé lors du précédent mandat la création d'un groupe de travail dédié à
la transition énergétique afin de travailler à la fois sur la sobriété de nos bâtiments
et sur le développement des énergies renouvelables.
Après de nombreuses relances, ce groupe a finalement été mis en place courant
2025. Des réunions ont pu se tenir, on est en train d'avancer et dans le contexte
de cette nouvelle mandature, je renouvelle ma demande pour que ce groupe de
travail soit pérennisé et que la transition énergétique et plus largement écologique
soit une priorité structurante pour notre action publique. 9
Mme GLEYZE : Pour te répondre, Patricia, effectivement tu fais partie de
beaucoup de groupes de travail concernant ce sujet. Tu sais que c'est très
transversal. Il n'y a pas un budget dédié au PCAET. Dans chaque délégation, que
ce soient les bâtiments, la restauration ou autres, il y a une partie qui rentre dans
le PCAET, mais il n'y a pas de budget dédié, tu le sais, et beaucoup de choses ont
été entreprises, mais effectivement, et comme le disait le Président, il y a ce que
l'on veut faire et ce qu’il est possible de faire en fonction des finances.
C'est vrai qu'il y a certaines choses qui ont été faites. Sur tout ce qui est circuits
courts, on a avancé. Tous les thèmes que tu as abordés ont déjà démarré, mais
peut-être qu’il faudra améliorer la chose pour l'année prochaine. Toutes les
données sont demandées dans tous les services de l'Agglo. Il y en a qui sont
remontées facilement, d'autres moins. Donc, le rapport a été fait également en
fonction des données que chaque service a données. Je ne sais pas si cela te
satisfait. Et pour le groupe de travail énergies renouvelables, je pense que cela
continuera puisqu'on avait effectivement commencé le travail.
Mme BEAUMONT : Merci. Ce n'est pas du tout une critique par rapport à ce qui
est fait. On voit qu'il y a quand même des économies qui peuvent être faites et je
pense qu'il faut vraiment se poser les questions plutôt que de continuer à payer
de l'électricité alors que, si les données sont vérifiées, il y a une marge de
manœuvre qui pourrait permettre de faire de nouveaux travaux, donc de nouvelles
économies et l'économie que l'on ferait par la rénovation des bâtiments pourrait
permettre, soit d'équiper de photovoltaïque par exemple pour être en
autoconsommation, soit de rénover de nouveaux bâtiments.
Les services font un gros boulot. Il me semble que, en tout cas dans ce rapport de
développement durable, ce n'est pas un rapport juste pour faire un rapport, c'est
pour avoir un outil décisionnel pour pouvoir orienter et peut-être mettre les
moyens sur certaines actions que l'on voudrait accélérer. Si on n'a pas, en tant
qu'élus, les informations qui nous permettent de faire des choix, c'est juste une
remarque pour que l’on améliore le rapport.
Monsieur le Président : D’autres prises de parole ?
Juste pour clôturer sur ce point de méthodologie, je ne suis pas du tout satisfait
de la façon dont les choses se passent sur ce mois d'avril, mais nous agissons, et
vous le savez, dans des délais qui sont des délais extrêmement contraints.
On s'efforcera dans l'avenir à ce que, d'une part, les sujets qui seront mis à l'ordre
du jour des conseils communautaires soient communiqués dans des délais qui
laissent le temps aux uns et aux autres d'en prendre tranquillement connaissance.
Pourquoi est-ce que je dis cela ? Parce que dans le cadre des insuffisances, peut-
être sur un certain nombre de données de ce rapport, je vous invite, mais pas
simplement sur cette délibération-là, mais également sur les autres délibérations
qui vous seront soumises, puisque le délai est au moins de 7 jours, je vous invite
dans ce délai-là à nous écrire de façon à ce que dans le cadre du conseil
communautaire, des correctifs puissent être apportés dans l'intervalle. Si vous
souhaitez qu’un certain nombre de rapports soient améliorés sur un certain
nombre de points, cela nous fera gagner du temps d'abord lors des séances du
conseil communautaire, et rien ne vous empêche d'écrire et de dire : « On
souhaiterait avoir telle ou telle donnée » et puis au moins, on voit s’il est possible
de les mettre en place ou d'améliorer le rapport. Si ce n'est pas possible, on
l'indique, parce que je n'ai pas envie de me retrouver dans des situations comme 10
nous les avons connues où un certain nombre de points sont soulevés lors du
conseil communautaire, où on indique « on vous répondra » et où finalement, on
n’a jamais les réponses parce qu'on ne se souvient plus de la question que l'on
avait posée.
Vraiment, je pense qu'il y a un travail en amont qui est un travail extrêmement
important, certes dans les commissions, mais également dans ces groupes de
travail qui sont essentiels, de façon à ce que l’on puisse être le plus prêt possible
au sens premier du terme, dans le cadre des documents que nous vous
soumettrons en laissant tout de même le temps aux uns et aux autres de les
intégrer, de les ingérer de façon à ce que l'on puisse améliorer les choses.
Je ne réponds pas sur le fond parce que je rejoins un certain nombre des
observations de Patricia BEAUMONT, mais sur la forme, peut-être serait-il possible
que dans le cadre de ce pacte de gouvernance - dont il sera fait tout à l'heure un
compte rendu -, on puisse fonctionner et éviter que lors des séances du conseil
communautaire, on puisse faire des reproches sur la forme ou un manque
d'éléments dans les rapports alors que vous êtes destinataires de ces rapports
suffisamment longtemps à l'avance pour nous alerter et que l'on puisse essayer
d'améliorer les choses et même peut-être répondre à un certain nombre de
questionnements qui sont les vôtres sur ce rapport et de façon à ce que ces
séances soient constructives et que nous, au niveau de l'exécutif, on ne se retrouve
pas le bec dans l'eau avec une impossibilité ou des « ah » ou des « euh » parce
qu'il n'y a rien de tel qui m'énerve que de faire « ah » ou « euh » à une question
qui est posée.
Je vous invite vraiment à nous poser les questions en amont, ce qui permettra
d'avoir des débats extrêmement constructifs.
Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
On va procéder au vote. On doit voter sur le fait qu'il y a une prise d'acte, que le
rapport a bien été présenté. Monsieur Mallet, d’accord… Les services me disent
qu'on doit le voter, à moins que vous ayez, avec votre grande ancienneté… Je me
suis retourné à l'instant pour avoir la confirmation et on m'a indiqué qu'il fallait
voter que l'on avait pris acte, comme pour le DOB. Qui peut le plus peut le moins.
Est-ce qu'il est possible de voter comme quoi on a pris acte que ce débat a eu lieu,
tout simplement ?
On va procéder à un vote à main levée. On prend acte que ce débat a bien eu lieu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-23 et L.2311-1-1,
Vu le rapport annexé,
Considérant que ce rapport doit être présenté préalablement aux débats d’orientation budgétaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, 11
Article 1 - PRENDRE ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de Mont de Marsan Agglomération, tel que débattu, pour l'année 2025.
POINT 2 - DEL2026/04-0035 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2025.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Conformément aux dispositions des articles L.1612-24 et L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des différents services de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu’elle mène, en cette matière, sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour l’année 2025, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est annexé à la présente délibération.
Mme SAVARY : Merci Monsieur le Président. Effectivement, on est sur une
obligation qui est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales, obligation
légale pour le Président de l'EPCI de présenter un rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes, à la fois au niveau des différents
services de la collectivité et également sur les politiques qui sont mises en œuvre
pour favoriser cette égalité femmes-hommes.
On est sur une obligation légale qui est également une obligation de vous présenter
ce rapport avant le débat sur le projet de budget, raison pour laquelle c'est
aujourd'hui que nous allons en discuter.
Vous avez reçu, en principe, en annexe du projet de délibération un rapport qui
fait le récapitulatif, à la fois des données chiffrées et des actions menées par
l'Agglomération au titre de l'année 2025 sur cette égalité femmes-hommes et avec
une première partie qui est un préambule sur le cadre légal et réglementaire dont
je vais vous faire grâce puisque vous en avez pris connaissance et que cela n'a pas
grand intérêt.
En revanche, le reste du rapport a un intérêt plus certain, avec d'abord une
précision qui me semble importante à vous apporter, qui est que dans les faits, le
référent à l'égalité femmes-hommes pour l'année 2025 n'a pas pu travailler et que
l'on a un agent en fait qui a été réellement affecté et en service sur cette mission
à partir d'octobre 2025. Ce qui signifie que ce qui va aujourd'hui vous être présenté
dans le cadre de ce rapport, notamment au titre des actions menées et des pistes
d'amélioration, résulte du travail de cet agent qui est arrivé en octobre 2025, donc
le travail 4 mois en l'occurrence, pour une année qui a été pour le reste du temps
incomplète.
La deuxième partie du rapport dont vous avez dû prendre connaissance est relative
à tout ce qui va être donné, chiffré sur la représentation des femmes au sein des
intercommunalités et au sein de notre intercommunalité. Le point qui me semble
important à relever, c'est qu’en ce qui concerne l'Agglomération du Marsan, au 1er
janvier 2025, on a 43% des membres du conseil communautaire qui sont des 12
femmes et une quasi parité entre les hommes et les femmes au sein du bureau
communautaire puisqu'on a 6 femmes dans le bureau sur 17 personnes et 5
femmes VP sur 12 personnes sur la vice-présidence.
Pour un chiffre de référence au niveau national, au titre des conseillers
communautaires, les femmes représentent 35,8% des effectifs. Donc, on est
effectivement au titre de l'Agglomération du Marsan sur une représentation qui est
plus forte que la moyenne nationale au titre des élus des EPCI.
La troisième partie du rapport qui vous est présenté concerne les agents. Au titre
des agents, au 31 décembre 2025, on a un effectif de 622 agents au sein de
l'Agglomération du Marsan et dans le cadre du taux de féminisation, on est sur un
montant qui est de 72% en 2025, donc qui est un montant relativement élevé
également, à mettre en rapport avec la moyenne nationale qui est de 61%. Donc,
on est au-dessus de cette moyenne pour l'Agglomération du Marsan.
Une attention quand même à attirer sur le fait que les femmes sont représentées
à plus de 60% dans les filières administratives, filière animation et filière technique
et qu'elles sont aussi très majoritaires en catégorie C. Donc, on est quand même
sur un public féminisé, mais de qualification moindre sur ce point.
On a des répartitions par tranche d'âge entre hommes et femmes qui sont
équilibrées et on a une moyenne d'âge des agents de l'Agglomération entre
femmes et hommes qui est également équilibrée. À ce niveau-là, pas de sujet.
Comme je vous le disais sur la répartition par filière, on a plusieurs points
intéressants. Le point qui retient l’attention quand même, c'est l'augmentation du
taux de féminisation des emplois fonctionnels puisqu'on était à 25% en 2023 et
2024 et qu'en 2025, 33% des emplois fonctionnels de l'Agglomération du Marsan
étaient occupés par des femmes. On est en augmentation. On n'est pas à équité
évidemment, mais on est en augmentation. Et on a en revanche des filières où les
femmes sont présentes en très grande majorité, pour ne pas dire en exclusivité
puisque dans le médicosocial, on est à 100% de féminisation, dans la filière
administrative, on est à 79% de féminisation et dans la filière animation, à 80%.
Je vous laisse prendre connaissance du rapport sur les notions de carrière, à savoir
l'avancement et quel pourcentage d'avancement a concerné des femmes.
Promotion interne aussi. Le point qui est quand même intéressant pour moi à ce
niveau-là, c'est qu'au niveau des postes de Direction, on a 40% des postes qui
sont occupés par des femmes (Directeur, Directeur adjoint, DGA, DGS). Par
différence, on a 60% de ces postes-là qui sont occupés par des hommes. Il y a un
effort sans doute à faire au niveau de la féminisation de ces postes de
responsabilité.
Vous avez ensuite tout le récap des chiffres. Je vous laisse regarder vraiment dans
le détail les tableaux qui sont assez parlants sur les agents, la carrière des agents
et la féminisation des différentes évolutions de carrière.
On a en revanche un point important qui est à noter sur les congés et la prise des
congés par les femmes et par les hommes en fonction des motifs de ces congés.
Ce qui a retenu mon attention et ce qui retiendra aussi la vôtre, ce sont les congés
pour motifs familiaux puisqu'en 2025, vous verrez que 70% des absences pour
enfants malades sont des absences liées à des agentes féminines. Je pense que là
aussi, il y a sans doute des choses à faire et cela révèle certainement un état de
la société, mais sur lequel je pense que l'Agglomération peut sans doute avancer 13
en mettant en œuvre des actions, peut-être de formation ou de sensibilisation
auprès des agents masculins.
On a aussi un autre chiffre qui est important et qui doit, à mon sens, nous alerter,
c'est le taux au niveau des accidents de service, maladies imputables au service
puisque vous verrez dans le récapitulatif de la part des hommes et des femmes
sur ces accidents de travail, maladies professionnelles en l'occurrence pour être
plus précise, même si ce ne sont pas les termes de la fonction publique
(inaudible/coupure micro) …et le thème qu'ils avaient choisi pour ce projet était le
droit des femmes, l'égalité salariale et l'égalité dans la sphère domestique. Il y a
eu une inauguration qui a été faite, une présentation de leur travail, donc sur de
la sensibilisation, de la mise en valeur de ce sujet-là, et avec en plus cette notion
d'intergénérationnalité qui est intéressante, je pense.
Il y a bien un référent égalité hommes-femmes qui est nommé dans le cadre du
plan d'action pluriannuel, ce qui est évidemment une obligation légale qui incombe
aux employeurs territoriaux que nous sommes et ce qui est fait.
Il y a beaucoup de choses à prévoir pour l'avenir, mais c'est quand même pour
vous dire qu'il y a un index égalité hommes-femmes qui est en ligne sur le site de
l'Agglomération, consultable par tous, avec des items qui étaient à flécher et qui
ont été évalués. En l'occurrence, en lecture de cet index, l'Agglomération du
Marsan, à ce jour, se situe à 81 sur 100, sur des notions d'écart de rémunération,
de taux de promotion, d'indicateurs sur les hautes rémunérations qui recouvrent
tout ce qui a déjà été analysé dans les chiffres, sachant que l'on considère qu’à
partir de 75%, on est déjà sur des taux qui sont acceptables. Ce n'est jamais
parfait. Il y a encore beaucoup de travail, mais il y a quand même des choses qui
ont été faites.
On a aussi des actions de formation qui sont mises en œuvre envers les agents
pour prévenir, traiter les discriminations, les actes de violence, harcèlement moral
et sexuel ou agissements sexistes et en l'occurrence, ces actions de formation ont
été délivrées à 77 agents en 2025 sur cette thématique. C'est pareil, il y a des
actions menées, c'est à parfaire, mais des choses ont pu être faites.
Et enfin, attirer votre attention sur le fait que cette égalité femmes-hommes est
une priorité transversale que vous retrouvez dans le contrat de politique de la ville
qui a été signé pour la période 2024-2030, contrat signé le 19 mars 2024. Il y a
des actions qui sont menées conjointement à ce titre avec les acteurs associatifs
et dans le cadre du dispositif politique de la ville et on a aussi cette notion et cet
enjeu qui est inclus dans le projet global de territoire qui a été signé en 2023 et
qui porte aussi des objectifs de promotion d'égalité des chances.
C'est dans ces conditions que nous vous proposons de donner acte que ce rapport
a été présenté.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il des prises de parole ?
Mme COLAS-JALABERT: Bonjour à tous. Merci beaucoup, Marianne. Je suis
professeure de lycée et je voudrais quand même attirer votre attention sur quelque
chose que tout le monde sait, mais que moi, en tant que professeure de lycée, je
vois particulièrement. Il s'agit de la discrimination qui persiste entre les hommes
et les femmes dans les matières scientifiques et littéraires. Je vais m'exprimer.
Bien sûr qu'il y a des progrès, je ne vais pas rentrer dans les détails et vous le
savez, vous avez dû voir des émissions et vous renseigner sur ce sujet. Il y a plus
de femmes qui vont dans les carrières scientifiques et qui vont dans les sections 14
scientifiques. Il reste que, par exemple, il n'y a quasiment aucun homme dans les
matières littéraires et dans les spécialités littéraires. Quand je vous dis aucun, c'est
peut-être 2 élèves sur 32 dans certaines sections, dans certaines spécialités. Et si
les femmes sont plus amenées à faire des carrières scientifiques, et heureusement,
il n'empêche que dans les classes préparatoires, il y en a beaucoup moins. S'il y a
des études supérieures, elles s'arrêtent avant.
Et je voudrais quand même aussi souligner, parce que je le ressens tous les jours
en tant que professeure, en regardant mes élèves ou parfois même en salle des
profs, les femmes et les jeunes femmes en particulier, ont toujours du mal à
s'exprimer et à prendre l'espace. Je voudrais vraiment, quel que soit le parti
politique, quel que soit le milieu, le souligner.
Je finirai sur le projet EVARS. C'est peut-être celui-là dont tu parles sur l'éducation
à la vie affective et culturelle qui se développe dans nos lycées et je voudrais
vraiment vous dire quelle importance ce projet a et j'espère que des moyens
suffisants seront mis pour le développer. Merci.
Monsieur le Président : D’autres prises de parole ?
Je vais vous demander de prendre acte que ce rapport a bien été présenté. C’est
à main levée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612- 24 et L.2311-1-2,
Considérant que ce rapport est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025.
POINT 3 - DEL2026/04-0036 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026.
Rapporteur : Frédéric DUTIN
Le Débat d'Orientation Budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée. Il doit donc se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et la minorité.
La loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux. Le premier objectif est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif. Le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil communautaire ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. En outre, un 15
troisième objectif a été ajouté par l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe », a par ailleurs modifié les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Conformément aux dispositions contenues à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d'orientation budgétaire constitue un élément substantiel lié à l'adoption du budget primitif. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Monsieur le Président : Je vais vous faire ce rapport en l'absence de Frédéric
CARRERE qui l'aurait rendu, j'en suis sûr, beaucoup plus passionnant que la lecture
du rapport que j'ai établi et que je vais vous soumettre puisqu'il aurait visionné
des petits tableaux, mais pour ceux qui me connaissent le plus, jongler avec l'outil
informatique m'est assez compliqué. Par contre, lire des pages de papier m'est
assez facile.
Je vais vous lire ce rapport que j'ai voulu le plus précis, le plus transparent possible
et ensuite, évidemment, nous aurons ce débat.
D'abord, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, je voudrais faire une
rétrospective synthétique pour les années 2020 et 2025.
Mont de Marsan Agglomération présente un profil financier atypique au sein des
communautés d'agglomération. Le périmètre de compétences exercées,
équivalent à celui d'une métropole - éducation, politique de la ville, ADS, culture,
jeunesse - se traduit par des recettes et des dépenses de fonctionnement par
habitant très supérieures à la strate. En 2025, les recettes réelles de
fonctionnement atteignent 983€ par habitant contre 564€ par habitant en
moyenne. Les dépenses de fonctionnement, 870€ par habitant, contre 470€ par
habitant, et les charges de personnel, 480€ par habitant, contre 193€ par habitant.
Le coefficient d'intégration fiscale, plafonné à 0,60, place l'Agglo au cinquième rang
des 230 EPCI de plus de 50 000 habitants.
Le mandat 2020-2026 a été marqué par un effort structurel de redressement des
marges de fonctionnement. La progression annuelle des dépenses est passée de
9% par an en moyenne sur 2008-2017 à 2,53% par an sur 2017 2025. Le taux
d'épargne brute est remonté à 9,04% en 2020, à 13,35% en 2025 et l'épargne
nette est redevenue positive en 2024 après plusieurs exercices négatifs. 16
L'encours de dette du budget principal a amorcé sa décrue pour la première fois
en 14 ans, passant de 67,4 millions d’euros en 2019 à 58,2 millions d’euros fin
2025. Ces résultats ont été obtenus malgré un environnement contraint par
l'inflation. Il y a eu un pic à 5,22% en 2022, malgré les hausses statutaires non
compensées (points d'indice, RIFSEEP obligatoire, SMIC) et le ralentissement de
la dynamique des concours de l'État.
La situation transmise à notre nouvelle mandature est donc assainie, mais
structurellement fragile, avec une dépendance persistante aux facteurs exogènes
pesant sur la masse salariale.
L'état de la dette fin 2025. La dette consolidée, budget principal + budget
logement, s'établit à 62,1 millions d’euros au 31 décembre 2025. Elle est en baisse
de 3 M€ par rapport à fin 2024. Le portefeuille est intégralement situé en zone 1A
de la charte Gissler et ne comporte aucun produit structuré, ce qui est rassurant.
La structure de la dette est dominée par le taux fixe, 71,72% de l'encours et
l'indexation livret A, 17,58% avec une part variable résiduelle donc de 6,57%. Le
taux moyen en baisse de 2,57% et la réduction de la durée résiduelle constituent
des signaux positifs.
L'extinction naturelle du portefeuille hors nouveaux emprunts interviendrait
intégralement en 2061, avec la moitié de l'encours remboursé dès 2030.
Le passage des régies eau et assainissement en EPIC en 2024 a permis de sortir
31,9 millions d’euros de dettes consolidées du périmètre. Si ce reclassement
améliore les ratios, il ne modifie pas la capacité de remboursement réelle de l'Agglo
et ne doit pas masquer le fait que l'encours rapporté aux recettes de
fonctionnement reste à 100%, soit le double de la moyenne de la strate qui est à
53%.
Concernant les prospectives financières 2026-2029, deux parties. La trajectoire
des soldes de gestion d'abord.
La prospective actualisée en 2025 sur la base d'un scénario au fil de l'eau, c'est à
dire sans modification des compétences ni des taux - c'est pour cela que je parlais
tout à l'heure de fragilité - dessine une dégradation progressive des équilibres de
fonctionnement sur le mandat. Les dépenses hors dette progressent en moyenne
de 1,56% par an, tandis que les produits de fonctionnement ne croissent que de
0,68% par an. Cet écart modeste en apparence produit un effet ciseau cumulatif
qui érode les marges d'autofinancement. Le taux d'épargne passe de 13,28 % en
2025 à 8,30 % en 2029, soit un recul de 5 points en quatre exercices. L'épargne
brute se contracte de 7,7 millions d’euros à 4,9 millions d’euros sur la même
période. La capacité d'autofinancement chute de 2,1 M€ à un niveau quasi nul,
voire légèrement négatif, de -200 000€ en fin de mandat. La capacité de
désendettement remonte donc mécaniquement de 7,57 à 12,49 ans, ce qui
malheureusement approche, et vous le savez, le seuil de vigilance conventionnelle
qui est de 12 ans.
Autrement dit, vous l'avez bien compris, nous sommes sur une pente qui a permis
d'équilibrer et d'assainir, mais la trajectoire, si nous la poursuivons en l'état, n'est
pas bonne.
La prospective consolidée intégrant les budgets annexes transport, logement, ZA,
confirme la même dynamique avec un taux d'épargne consolidé qui passe de
13,69% à 8,84% et une capacité d'autofinancement consolidée réduite à 692 000€
en 2029. C'est évidemment radicalement insuffisant. Ce niveau laisse une marge 17
quasi nulle pour absorber un aléa conjoncturel – que l'on ne souhaite pas mais qui
peut arriver - en fin de mandat.
Quels sont les facteurs de dégradation qui ont été identifiés ? D'abord, côté
dépenses, la masse salariale reste le premier facteur de risque. La hausse de la
CNRACL - pour ceux qui l'ignorent, la caisse de retraite - +12 points d'ici 2028,
soit 37,9%, représentera à elle seule 183 400 € par an pour la commune de Mont
de Marsan. Le montant est non détaillé pour l'Agglo, mais je vous le garantis, il va
être proportionnel. La mise en place de la protection sociale complémentaire, PSC,
impacte le budget 2025 et 2026 à hauteur de 115 430€ pour l'Agglo et 54 708€
pour le CIAS.
Les prévisions budgétaires 2026 affichent une augmentation de masse salariale de
468 926€ par rapport au voté 2025, portée par les mesures statutaires, 400 000€,
les mesures internes, 74 000€ et les créations de postes validées, 144 000€. À
cela s'ajoutent 78 000€ de postes encore à arbitrer.
Côté recettes, plusieurs facteurs convergent défavorablement en 2026 : ce que
nous répétons dans nos collectivités territoriales, l'année blanche de FCTVA, retour
au décalage n+1 pour les EPCI qui prive l'Agglomération d'un encaissement
significatif. La baisse de compensation de l'État au titre des valeurs locatives
industrielles représente un manque à gagner de 153 200€. La fraction de TVA
reversée sera probablement inférieure à celle de 2025.
Les variables d'ajustement, c'est à dire la dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle et le fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle diminuent de 527 000€ au plan national. La revalorisation
forfaitaire des bases chute à 0,8% contre 1,7 en 2025 et 3,9 en 2024, et la
notification des bases fiscales révèle une baisse supérieure des bases de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires, THRS, de 46% en 2 ans, liée à des
erreurs déclaratives ramenant la progression réelle des bases à 1,1% seulement.
Conséquence directe, dans la version 1 du BP 2026, l'épargne brute se dégrade à
5,5 millions d’euros contre 7,6 millions projetés initialement, et l'épargne nette
devient négative à -200 000€. Les arbitrages opérés, -184 690€ sur les chapitres
011, -110 000 € sur les chapitres 012 et -18 000 € sur les charges exceptionnelles,
permettent de limiter la dégradation, mais ne modifient pas la trajectoire
structurelle telle qu'elle était rappelée tout à l'heure et qui ne va pas dans un sens
positif.
La trajectoire d'endettement projetée. La dette, en soi, ne constitue pas le
problème principal de l'Agglomération parce que, comme je vous l'indiquais tout à
l'heure, le portefeuille est sain, le taux moyen contenu, et la politique de
désendettement menée depuis 2018 porte ses fruits.
En revanche, la trajectoire projetée d'endettement dépend directement de la
capacité d'autofinancement dont vous savez qu'elle n'est pas bonne.
Le scénario prospectif prévoit une reprise progressive des emprunts : 2 M€ en
2026 pour remonter à 5,1 millions d’euros en 2029 pour financer le PPI. L'encours,
après un point bas à 55,6 millions d’euros fin 2026, remonte à 61 M€ en 2029. La
capacité de désendettement se dégrade de 7,57 ans à 12,49 ans atteignant la zone
d'alerte. Tout endettement supplémentaire, au-delà du PPI inscrit, imposerait soit
une augmentation des recettes, soit une réduction du périmètre de compétences
pour maintenir les ratios dans des limites soutenables. 18
J'en viens au plan pluriannuel d'investissement 2026-2029. D'abord, la ventilation
par politique publique. Le PPI s'inscrit dans une logique de maîtrise et de
priorisation, avec une enveloppe moyenne de l'ordre de 5,8 M€ par an, hors report,
cohérente d'ailleurs avec la capacité d'investissement projetée que j'indiquais tout
à l'heure, 5,5 millions d’euros par an, je vous le rappelle, en incluant la
participation à SGPSO à 500 000 €.
L'analyse par priorité, qui est rappelée dans les tableaux, le premier poste en 2026,
3,57 millions d’euros, principalement du fait de l'opération sur Frédéric Mistral,
2,46 millions d’euros, avec un reste à charge de 450 000€ nets de recettes, et de
travaux divers dans les écoles, 809 000€, la cuisine centrale, 260 000€. En
croisière, l'enveloppe se stabilise à 1 million d’euros par an environ, ce qui couvre
les travaux courants, 700 000€ selon les orientations, mais, et vous l'avez compris,
laisse peu de marge pour de nouvelles opérations. Et pourtant, et nous en avons
tous conscience et peut-être plus les Montois que les autres, mais tout de même,
se dessine la nécessité de revoir l'école du Centre. J'ai été, et je vous le dis, encore
alerté par des intervenants sur l'école du Centre qui me mettent en garde sur une
nouvelle rentrée en septembre 2026 dans cette école.
Voirie, mobilité. Second poste structurant avec 3,49 millions d’euros en 2026, c'est
le pont de Saint-Avit à 1 200 000€ et la fin de l'avenue de Sabres. Puis en régime
de croisière, 3 millions d’euros environ. Le maintien de ce niveau suppose un taux
de subventionnement élevé sur les opérations structurantes ; on table sur 80%
pour Sabres, 50% pour Saint-Avit. Malheureusement, le plan vélo reste modeste
: 30 000 d'enveloppe annuelle. C'est un peu plus que le prix d'un paquet de
chewing-gum Hollywood, mais pas très loin.
La solidarité et le logement. Stabilité à 659 000€ par an à partir de 2027. Ce sont
les aides à la construction de logements sociaux, l’OPAH-RU. La subvention au
CIAS est reconduite et elle est absolument nécessaire, à 1,87 M€ en
fonctionnement. La participation à GPSO et à la Maison de l'Autisme, 75 000€,
constituent des engagements pluriannuels fermes que nous devrons maintenir.
Concernant la transition écologique et le développement durable, l'enveloppe du
plan pluriannuel, 100 000€ par an, contraste avec les ambitions affichées : PCAET,
géothermie à Mazerolles, zone d'accélération des ENR, diagnostic énergétique du
patrimoine, sans compter la référence tout à l'heure de Guy avec le plastique, ou
par le subventionnement externe, Fonds Vert maintenu, mais à 830 000 M€ au
plan national.
Cette faiblesse relative constitue un point de vigilance politique qui a déjà été
abordé dans cette soirée dans le cadre des précédents rapports, mais qui est donc
prégnante. C'est ce que j'indiquais tout à l'heure dans le cadre de ce DOB et du
budget que nous serons conduits à adopter.
Dernier point, culture et patrimoine. 339 500€ inscrits en 2026. 290 000€ pour la
médiathèque, 30 000 pour les théâtres, qui retombent à 60 000€ par an en
croisière qui est un niveau qui ne permet pas de renouvellement courant.
J'en viens aux risques et aux points de vigilance. Le risque n°1, c'est l'accélération
des charges de personnel. La prospective repose sur une hypothèse de progression
de 1,87% par an de la masse salariale. Toute dérive au-delà de cette trajectoire -
hausse de la CNRACL supérieure aux prévisions, mesures indiciaires
gouvernementales, transformation des postes à arbitrer en création nette -
dégraderait directement l'épargne. La variation globale du chapitre 012 au budget 19
2026 est de 497 870€ par rapport au compte administratif 2025, dont 330 801€
de départs non intégralement remplacés, 493 110€ de mesures statutaires et
internes et 113 869€ de ciblage année pleine. Donc, l'objectif d'optimisation affiché
est de -15%.
Le risque 2, l'érosion des recettes. L'année blanche de FCTVA en 2026, le
ralentissement de la revalorisation des bases, 0,8 contre 3,9 en 2024, la baisse
des compensations industrielles et l'incertitude sur la TVA créent un contexte de
recettes dégradées. La progression réelle des bases à 1,1% après correction des
erreurs déclaratives de THRS ne couvre pas la dynamique des charges.
Le risque 3, les engagements pluriannuels incompressibles. La participation à la
LGV GPSO 540 000€ par an, les remboursements d'emprunts liés aux
engagements antérieurs, LGV Tours-Bordeaux, ZA et la subvention CIAS 1,87
millions d’euros par an, absorbent une part significative des marges. Mais ces
postes, en l'état des engagements qui sont les nôtres, ne sont pas arbitrables à
court terme.
Le risque n°4, la capacité de désendettement. Le ratio projeté à 12,49 années en
2029 atteint le seuil d'alerte. Tout investissement non programmé ou tout emprunt
supplémentaire ferait basculer l'Agglo au-delà de sa zone de confort. L'obtention
de subventions DETR, Fonds Verts, DSIL sur les opérations structurantes n'est pas
simplement souhaitable, mais on repart sur les able, mais elle est indispensable,
voire vitale pour maintenir les ratios.
J'en termine par la synthèse et les enjeux pour le mandat. La situation financière
héritée, et je ne le dis pas dans toutes les collectivités territoriales dans lesquelles
je siège, est assainie avec des ratios d'épargne reconstitués, une dette en baisse
et un portefeuille sans risque. Le BP 2026 est équilibré mais sans artifice, avec une
épargne nette retrouvée positive après arbitrages. Les fondamentaux sont sains à
court terme, mais la prospective révèle toutefois un risque de dégradation
progressive sur le mandat, lié à un différentiel structurel de dynamique entre
recettes que j'évoquais au début de cet exposé : +0,68% par an versus les
dépenses, +1,56% par an. Sans inflexion, les ratios d'épargne et de
désendettement atteindront des niveaux préoccupants d'ici 2028-2029.
Trois leviers principaux s'offrent à l'exécutif pour infléchir cette trajectoire, sauf
idées qui vont fuser, j'en suis sûr, après le rapport de cet exposé.
Bonjour Madame Leblanc, installez-vous, ne vous inquiétez pas, j'ai installé le
marasme dans cette salle et donc, votre arrivée réjouit l'assemblée.
Un : la revue des compétences qui, à mon sens, n'est pas le périmètre à chercher,
qui constituerait en levier structurel le plus puissant, mais qui politiquement n'est
pas celui que je souhaite porter. Mais il y aura débat.
L'optimisation des recettes, développement des produits de gestion, tarification,
mutualisation facturée, captation de subventions d'investissements, maintien du
FPIC. La fiscalité directe à taux inchangés ne constitue pas un levier à court terme
compte tenu du ralentissement de la dynamique des bases. Et puis, la maîtrise des
dépenses de personnel que j'évoquais tout à l'heure, politique stricte de non-
remplacement systématique, restructuration des services, décalage d'embauches.
L'objectif d'optimisation de -15% sur les mouvements de personnel devra être tenu
pour ne pas aggraver l'effet ciseau que j'évoquais tout à l'heure. 20
Voilà en l'état, sans fioritures, sans diagramme, mais vous les avez dans les
rapports, ce que je voulais vous indiquer au titre de cette présentation du débat
d'orientations budgétaires.
Evidemment, la parole est désormais ouverte. Qui a des observations ? Qui a des
prises de parole ?
M. SAES : Merci Monsieur le Président. Je voulais juste revenir sur la partie
bâtimentaire que vous avez abordée pour appeler votre attention sur le fait que,
après l'état des lieux que nous avons effectué en début d'année, il apparaît que
c'est plutôt 1 million d’euros qu'il faut annuellement pour entretenir les bâtiments,
prendre en compte les nouveautés comme la canicule de l'année dernière,
effectuer les travaux d'isolation thermique et l'entretien courant et les réparations.
Aujourd'hui, on maintient le montant à 800 000 €, d'après ce que j'ai compris. Il
est donc insuffisant pour effectuer tous les travaux qualifiés d'importants, et cela
fait plusieurs années. Ce qui fait que nous construisons une vague de travaux non
réalisés qui va nous arriver dessus assez rapidement puisque, tout le monde le
sait, quand les travaux sont reportés d'une année sur l'autre, ils finissent par
coûter beaucoup plus cher.
C’est pour dire que ces 800 000 € seront encore cette année, a priori, insuffisants,
mais qu'il ne faut surtout pas que ce soit une variable d'ajustement.
Autre point, vous avez parlé des subventions DETR, DSIL, Fonds Vert. Je me
permets d'appeler votre attention sur le fait qu'il existe des subventions
européennes qui sont largement sous-employées par l'Agglo du Marsan puisque
nous faisons partie d'un groupement avec quatre EPCI qui les utilisent beaucoup
plus que nous, toutes proportions gardées, et je pense que là, il y a quelque chose
à amener pour récupérer des subventions. J'ai terminé.
Monsieur le Président : Pour vous répondre, Monsieur Saes, je suis d'accord. Et
je suis d'accord et affligé que jusqu'à l'heure, nous ne soyons pas allés sur le
terrain des participations européennes. J'appartiens à une collectivité, le Conseil
Départemental des Landes qui y a effectivement recours et je trouve que dans
cette collectivité, nous nous privons incontestablement de mannes en la matière.
C'est incontestable.
Sur le problème de l'école, je le disais en off, mais maintenant que j'ai le micro
ouvert, croyez et soyez persuadés qu’en tant que maire d'une commune où on a
repoussé les entretiens absolument nécessaires, j'aimerais que cela ne se produise
pas à l'échelon de l'Agglomération. De toute façon, les compétences étant liées,
malheureusement, une politique entraîne le domino de l'autre politique.
Il ne faut pas oublier non plus - vous avez évoqué le bâtimentaire scolaire - un des
aspects fondamentaux qui est une compétence importante de notre Communauté
d'Agglo et de ce territoire, c'est la voirie. Là aussi, les sommes qui sont affectées
à la voirie me paraissent radicalement insuffisantes. Mais nous ne sommes pas la
Communauté d'Agglomération du Grand Lourdes et je n'ai pas de solution miracle.
Cela étant, je pense que ce que nous devons peut-être vraiment cibler sur les
politiques publiques d'envergure, ce sont les plans pluriannuels d'investissements
adossés à un certain nombre de subventions telles que vous les évoquiez tout à
l'heure. Je suis d'accord avec ce que vous avez indiqué, mais en ayant aussi
d'autres focus.
Y a-t-il d'autres prises de parole ? 21
M. MALLET : Pour compléter ce que vient de dire Philippe SAES, je voulais juste
dire que nous avions réclamé pendant des années une comptabilité analytique de
la partie scolaire que nous n'avons à ce jour jamais eue. On avait même évoqué,
si ma mémoire est bonne, de peut-être retravailler ces transferts de compétences.
Vous avez parlé du bâtimentaire. Beaucoup de maires de petites communes, dont
je suis, ont fait des travaux dans leur école alors que nous n'avions plus
théoriquement le droit de le faire, pour le confort de nos enfants.
Je me suis fait tirer les oreilles, il n’y a pas très longtemps, l'année dernière, pour
tout vous dire, parce que j'ai fait moi-même les travaux alors que l'Agglo n'avait
pas les moyens de les faire. Donc, peut-être qu'il serait temps de faire cette
comptabilité analytique maintenant que cela fonctionne depuis quelques années
pour avoir des vrais chiffres et prendre des bonnes décisions. Je rejoins ce qui a
été dit, on ne pourra pas tout financer et peut-être qu'à un moment donné, il faut
se poser les bonnes questions.
Monsieur le Président : La comptabilité analytique, effectivement, existe. De
toute façon, la demande qui est la vôtre était également formulée par nous. Je l'ai
dit le premier jour où j'ai pris la parole dans cette assemblée. Avoir possession de
cette comptabilité analytique, à mon sens, il faut qu'on l'ait effectivement, mais le
travail des commissions sera essentiel, d’abord parce qu’on se consacre à un seul
sujet puisque la commission est dédiée et cela permet pour ceux qui y participent
- pour ceux qui n'y sont pas, ils auront les informations qui seront données - de
travailler sur des éléments qui sont des éléments détaillés et concrets.
Je m'attacherai à vérifier que dans le cadre de ces commissions, l'assiduité existe
et c'est la raison pour laquelle concernant la présence en visio, je souhaiterais qu'il
y ait une présence en présentiel parce que travailler en visio est toujours un peu
plus compliqué. Et deuxièmement, à ce que les documents nécessaires soient mis
à disposition de ceux qui viendront en commission, de façon à ce que les débats
que nous aurons ici soient éclairés au maximum.
Je vous rejoins, plus on a de détails et plus on peut apprécier le détail des masses
et mieux on se porte pour comprendre et permettre des ajustements. Donc, je
suis d'accord.
Mme BLAIN : Je voudrais revenir sur l'école du centre parce que c'est un sujet
qui me tient particulièrement à cœur. On sait tous le danger dans lequel sont nos
enfants et je pèse mes mots. Il existe un document qui a été élaboré par la F3SCT
qui est l'ancien CHSCT. Est-ce que maintenant, on peut avoir accès à ce document
puisqu'on l'a demandé, mais il nous a été refusé ? Est-ce que maintenant que nous
sommes légitimes, il est possible d'avoir accès à ce document qui, je pense, va
nous donner de bonnes pistes, si je puis dire ? Merci.
M. A. BACHE : Je tenais, Monsieur le Président, à vous remercier de la clarté de
vos propos qui corroborent ce que nous disions lors de la précédente mandature.
Mais en même temps, quand on parle des orientations budgétaires, on ne peut pas
faire abstraction du contexte, comme on l'a fait, mais très rapidement et je ne m'y
attarderai pas, mais du contexte international, avec les répercussions que cela a
et aura directement sur notre gestion.
Quand on compte l’augmentation des fluides, je suppose que le budget n'a pas été
fait en fonction de ce qui se passe, malheureusement. Ensuite, il y a ce qui se
passe au niveau de l'État avec la loi de finances qui est un peu contradictoire parce 22
qu'il y a des hausses, il y a des baisses, mais globalement, le budget national met
en difficulté les collectivités.
Vous l'avez dit, le fonds de compensation de la TVA, ce qui va arriver est énorme,
ce que l'on va nous prendre au niveau de la CNRACL, parce qu'il faut savoir que la
CNRACL a été longtemps en bonne santé. On est venu lui prendre les subsides et
les euros qui étaient cotisés les employeurs et les personnels pour financer les
caisses et aujourd'hui qu'on nous a vidé la caisse, il faut repayer. C'est un double
vol auquel on assiste. Il faut que l'on en ait conscience parce que ce sont des
choses qui sont importantes en termes de gestion.
Je suis un de ceux qui pensent – c’est peut-être mon ancienneté qui me fait dire
cela - qu'il faut que l'on revisite plein de choses. Est-ce qu'il faut aller jusqu'à
remettre en cause ce qu'on a décidé ? Vous l'avez dit, on est la collectivité la plus
intégrée au niveau national en termes d'agglomération. On est pratiquement au
niveau des métropoles. C'est ce que vous avez développé tout à l'heure et il faut
le préciser. La question que nous devons nous poser en début de mandature : est-
ce que c'est un handicap ou une force ? Moi, j'ai l'impression, au regard des débats
que nous avons eus lors de la précédente mandature, qu'on le considère plus
comme un handicap.
Je serais un de ceux qui feraient la demande que l'on puisse revisiter tout cela
pour savoir exactement ce qu'il en est. Tout à l'heure, il était question du scolaire.
On avait été même plus loin que l'analytique avec un budget annexe. C’est un
débat que j'ai eu il n’y a pas longtemps avec un ancien élu et je peux en parler
tout à fait librement puisqu’il n'est plus ici : « On avait dit à l'époque, quand c'était
Mme DARRIEUSSECQ qui avait proposé cela, qu'il fallait faire…etc., etc. ». Sauf
que quand on a pris la compétence scolaire, on a fait exploser la dépense de
fonctionnement. D'ailleurs un élu, lors de la précédente mandature, nous avait
interrogés : « Comment se fait-il que nous ayons tant de dépenses de personnel
? » « Eh bien, vous avez voté le transfert de compétences ; on a créé des strates
en veux-tu en voilà, avec un fonctionnement - excusez-moi, c'est ma façon de
parler – bordélique, sous prétexte qu’il fallait faire plaisir à tout le monde et
aujourd'hui, on est confrontés à cette obligation.
Je suis un de ceux qui pensent qu'il faut que l'on revisite l'ensemble des
compétences. J'ai regardé comment les emprunts avaient été faits ; certaines
années, on a emprunté 10 millions d’euros. Pour quoi faire ? Quel est le résultat ?
Si on n'analyse pas tout cela, on va vers des difficultés, surtout que vous avez mis
l'accent sur ces choses-là.
En même temps, on peut espérer que les collectivités locales ne seront pas
toujours pressurées comme elles le sont aujourd'hui. Je suis un de ceux qui
pensent que la démocratie peut faire qu'il y ait des changements et que l'on puisse
s'orienter vers autre chose, même si Mathieu ARA nous dirait : « Quand il y avait
M. HOLLANDE, vous nous avez ponctionnés allègrement… ». Il n’est pas là, je peux
en parler tranquillement ce soir. C'est une réalité. Ceci dit, y en avait qui avaient
fait ces remarques et ces choses-là se sont poursuivies, tout comme on peut se
dire très tranquillement que l’on nous avait dit - je l'ai dit au conseil municipal -
que la taxe d'habitation allait être compensée à l'euro symbolique pour les
communes. Faites le compte aujourd'hui et voyez si c'est compensé à l'euro
symbolique. Les nouvelles constructions passent à l'as. 23
C'est toujours moins pour les collectivités avec toujours plus de dépenses. Je suis
quelqu'un qui vous demande, Monsieur le Président, que l’on revisite l'ensemble
des politiques.
Deuxième point sur lequel je souhaitais intervenir, je pense qu'il faut que l'on fasse
attention aux serviteurs des services publics que sont les personnels. On va se dire
les choses très tranquillement. Il y a un grand malaise dans le personnel. Il y a
une grande attente avec le changement de majorité. Faisons attention à la façon
dont nous abordons les choses parce que quand on fait des comparaisons avec les
autres collectivités - beaucoup m'ont entendu le dire déjà ici ou dans d'autres
collectivités -, l'Agglomération est très en retard par rapport à d'autres
collectivités. On peut être en avance si on regarde les plus mauvais de la classe,
mais si on regarde les meilleurs de la classe, nous sommes en retard sur la
couverture sociale, sur le déroulé de carrière. 600 personnels : 8 avancées de
grade en une année. C’est quand même un problème. Avec des gens qui sont en
responsabilité aujourd'hui qui n'ont pas forcément des personnes à commander.
Je le dis tranquillement, à un CST, on avait promu une personne parce qu’elle le
méritait. Il arrivait à la retraite, agent de maîtrise, il travaillait dans une salle et il
n’y avait personne sous sa responsabilité. On ne peut pas continuer à travailler
comme cela. Je pense qu'il faut que l'on se dise les choses et que les choses soient
faites en toute transparence vis-à-vis du personnel.
Vous avez parlé de revoir le fonctionnement des services. Il y a besoin de revoir le
fonctionnement des services, mais en coopération, en collaboration avec les
communes parce que Monsieur le Maire de Benquet, vous avez fait un acte très
charitable pour vos petits-enfants, très bien, mais la question que l'on peut se
poser est : est-ce que vous remettez en cause ou pas la compétence scolaire qu'a
prise l’Agglomération ? C’est ce dont il faut se parler quand on fait ce genre
d'intervention.
Sur la programmation pluriannuelle bien réfléchie, il y a effectivement la question
d'aller solliciter des fonds européens. Il y a des collectivités - des Départements,
la Région - qui sont très pertinentes sur ces questions et notre Agglomération a
pris beaucoup de retard sur ces questions.
Il y a des besoins et on ne peut pas dire, au prétexte du budget, que l’on ne va
pas y répondre. Il y a le besoin de services publics. Vous avez fait allusion au CIAS.
Quand on regarde aujourd'hui ce qu'est la structure d'évolution, y compris sur
l'Agglomération avec le vieillissement de la population, il faut que l'on fasse
beaucoup pour la petite enfance, mais si on ne se préoccupe pas des anciens dont
je commence peut-être à faire partie, cela va être compliqué.
Il y a besoin de réfléchir à tout cela en coopérant avec l'ensemble des conseils
municipaux et l'ensemble des villages et des villes qui composent notre
agglomération. Si on ne fait pas ce travail, on sera doublement en difficulté parce
que, « Eurêka », je le dis avec un peu d'humour, si nous n'avions pas enlevé la
dette de la régie de Mont 2 Eau, je vous laisse imaginer à quelle hauteur de dette
nous serions. C’est une opération que nous avons contestée parce que nous
pensons que l'on nous a enlevé un bout de service public, un contrôle, etc., etc.,
mais cela a été surtout fait parce qu'il fallait surtout évacuer une partie de la dette
pour dire « nous sommes de bons gestionnaires ». Vous avez fait la démonstration
que ce n’étaient pas de bons gestionnaires, mais le contraire, pour m'éviter de dire
un autre mot. Merci. 24
M. BAYLE : Merci Monsieur le Président. Pour revenir vraiment à la composition
de notre DOB, je voulais revenir sur une chose et vous venez d'en parler au niveau
de la voirie, je voulais en parler en commission des finances et j'espère que l'on
en aura une avant le budget. Je voulais poser la question.
Monsieur le Président : Il n’y aura pas de commission. Je suis d'accord avec
vous, cela ne fonctionne pas bien et cela ne fonctionnera pas ainsi, mais là, on est
en délai contraint et on n'a pas encore fixé les commissions.
M. BAYLE : Je l'entends. C'est pour cela que je me permets d'évoquer le problème
aujourd'hui maintenant.
Monsieur le Président : Vous avez raison.
M. BAYLE : Concernant surtout les budgets de dépenses importantes, et vous
venez d'en parler, la voirie, nous avons l'habitude ici à l'Agglo de fonctionner par
bons de commande et pour avoir vécu le dernier investissement sur Saint-Pierre
du Mont et avoir eu la maîtrise d'œuvre, nous sommes passés par un appel
d'offres. Nous nous sommes rendu compte des différences tarifaires qu'il y avait
au niveau de la voirie.
Ma question était aujourd'hui de dire, pour quelle raison l'Agglo ne fonctionne pas
comme nous par appel d'offres alors que l'on connaît très bien les programmes
d'une année sur l'autre ; on sait qu'en 2026, on fera tel et tel programme et sur
ce programme-là, demander un appel d'offres qui nous amènerait, j'en suis
certain, pour l'avoir vécu encore une fois en 2025, des économies substantielles.
Donc, limiter les dépenses qui nous permettraient, dans une même enveloppe,
d'avoir un programme plus important ou alors, de restreindre cette enveloppe.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais vous soumettre.
M. BONNET : Merci Monsieur le Président. Je vais rebondir sur la voirie parce que
j'ai vu que l'on avait un PPI à 3 millions d’euros sur la mandature. Valitics devait
faire une cartographie pour déterminer les priorités dans toutes les communes des
voiries très endommagées. Je voulais savoir si cela a été intégré dans le PPI ou si
les conclusions de cette cartographie amèneront à d’autres projections. Ce sera
peut-être être vu en commission voirie.
C'est le premier point.
Deuxièmement, sur le scolaire, la partie budget analytique est une chose, mais il
y avait des groupes de travail qui avaient été mis en place pour mener une réflexion
globale sur la compétence scolaire, qui avaient eu lieu en 2024 et 2025 sous la
houlette de Philippe SAES.
Je voulais savoir si on aura un état des lieux sur ces groupes de travail et les
orientations ou les perspectives qui pourraient être prises suite à ces groupes de
travail.
Le dernier point que je voulais aborder puisque je ne l'ai pas vu dans le DOB, on
doit être une des seules agglomérations pour laquelle nous n'avons pas de projet
de territoire. Je n'ai pas vu cet aspect-là dans le DOB. Est-ce que c'est quelque
chose que l'on va revisiter ? On ne va pas revenir sur le passé, il ne sert à rien de
regarder le rétroviseur parce qu'à force, on ne voit plus le mur qui est en face.
Donc, c'est de voir si sur cette mandature, et à mon sens en début de mandature,
nous pourrons réaborder ce projet de territoire. Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Je vais peut-être répondre parce qu'après, j'oublie. 25
Mais c'est super, Monsieur le Vice-président ! Pourquoi ne l’a-t-on pas mis en
place sous la mandature où vous étiez également ?
Joël, il est évident que cela doit être porté et mis en place parce que ce projet de
territoire, nous l'avons appelé nous de nos vœux et tu as parfaitement raison, il
faut que l'on ait cette vision. Donc, ce projet de territoire, on en parle, on en parle,
on en parle. Je vois qu’il y a des consciences, et je suis sûr que tu ne seras pas le
seul à t'en saisir. Bien sûr, saisissons-nous-en, mais c'est une mandature qui
commence avec, Joël, il faut bien le dire, une feuille blanche.
Parfois, on peut s'appuyer sur des travaux qui ont commencé, là on s'appuiera sur
rien. D’un autre côté, c'est extrêmement enthousiasmant parce qu’on part de rien,
mais il y a tout à faire, tout à construire sans être tenu par un certain nombre
d'engagements antérieurs, mais cela est absolument indispensable.
Là encore, sur le débat des orientations budgétaires, je conçois qu'il a été établi
dans les conditions que vous connaissez les uns et les autres, qui sont des
conditions exceptionnelles pour cette année et dont je souhaite qu'elles ne soient
pas reconduites dans ces termes-là pour les autres années. J'espère vraiment que
les sujets qui sont abordés, les interrogations le seront parce que je n’ai plus envie
de ce type de débats. J’ai cru comprendre et je m'en réjouissais sur les différentes
prises d'intervention, que cela ne ressemblait pas aux différents débats
d'orientations budgétaires que nous avions eus jusqu'alors.
J'ai l'impression, par les prises de position des uns et des autres - je vous livre ce
que j'ai sur le cœur - que ce n'étaient pas des interventions pour dégommer, mais
que c’étaient des interventions pour construire et je vous en remercie. Et on ne
sera pas de trop et de toutes les bonnes idées, pas simplement de ceux qui font
partie de l'exécutif - je retiens, Monsieur Bayle, vous avez raison - parce que
finalement, on doit tirer tous dans le même sens, dans l'état où l’on est et si on
fonctionne de manière apaisée et constructive tous ensemble, on va se sortir de
cela. Les premières interventions, pour moi, dénotent de ce que j'ai entendu
pendant 6 ans. Notre exécutif vous dira toujours la chose suivante : on n'a pas
raison tout seul, surtout sur ces sujets-là. Si on n'a pas raison tout seul, on aura
raison ensemble.
Et ce que je vous demande de faire dans le travail en amont, c’est que toutes les
initiatives et toutes les bonnes volontés soient faites parce qu'aujourd'hui, on ne
défend pas un projet politique de gauche, de droite ou d'extrême droite, Monsieur
Lerègle, on ne défend pas un projet politique - il doit y avoir des marqueurs -, mais
on défend le rétablissement d'une Communauté d'Agglomération et c'est le seul
objectif sur lequel les administrés nous attendent, qui que l'on soit et avec quelque
idée politique sous-jacente que l'on ait.
Mme LAFARGUE : En complément et avec ma et notre casquette de conseillers
régionaux avec Alain BACHE, rappeler que dans l'esprit de ce qui vient d'être dit
et dans la droite lignée du DOB, la Région va ouvrir une période où, jusqu'à la fin
de l'année, nous devrons signer de nouveaux contrats de territoire. Il a été
question tout à l'heure de la faiblesse de certains types de subventions. J'avoue
m’être souvent lamentée de ne pas voir plus de dossiers du secteur sur notre table
à Bordeaux, mais ceci expliquant cela, en l'absence de projets ou de choses plus
précises, c'était assez normal. On a là, d'ici à Noël, puisqu'on abordera des contrats
qui nous mèneront jusqu'à la fin de la mandature de la Région en 2028, l'occasion
de recontractualiser autour d'un projet, de bénéficier d'accompagnement à 26
l'ingénierie de ces projets et à la programmation de ces actions qui ne seront pas
dans cette génération de contrats, contrairement à la période précédente, les
actions et la programmation des actions, un préalable à la signature des contrats,
mais l'objet d'un accompagnement.
Si on peut y aider dans notre multi-casquette, un outil qui s’offre à nous pour
finalement faire rejoindre le projet et les actions que nous aurons à mener et un
accompagnement, pourquoi pas l’ingénierie pour nous y aider. Je parle sous ton
contrôle, Alain, mais c’est à peu près dans la philosophie ce qui a été voté à la
dernière assemblée plénière et la DATAR se tiendra à notre disposition.
M. MOURONVAL : Merci Monsieur le Président. Je voulais simplement rebondir
sur ce que vous disiez tout à l'heure. À mon sens, à titre individuel, je pense que
comme vous le disiez, c'est partagé par de nombreuses personnes ici. Ce qui est
important, c'est ce travail en commission, ce travail technique qui est nécessaire
pour avoir une un état des lieux qui soit le plus objectif possible.
Et je tenais à dire ici, que ce soit sur les dépenses de personnel, sur les dépenses
d'achats, sur l'investissement ou le fonctionnement, effectivement, on a des outils
qui existent. On a des éléments qui nous permettent de travailler de façon précise
sur les actions à mener pour maîtriser nos budgets. Sur les achats, on a des
cartographies des achats. Sur les appels d'offres, on sait que l'on peut sourcer, on
sait qu'on peut travailler sur un certain nombre de sujets qui sont effectivement
des bonnes pratiques. Sans doute sont-elles déjà mises en place d'ailleurs ici, et
c'est une certitude, mais simplement dire encore une fois que ce travail technique
pour moi est essentiel et je partage totalement ce que vous disiez tout à l'heure.
Je trouve que c'est un état d'esprit collectif qui doit être le nôtre pour cette
mandature.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Vous l'avez indiqué en préambule, il faut
que chacun mesure que ce budget est un budget de transition puisque le DOB et
les orientations ont été préparés par l'ancienne majorité, que l'actuelle majorité,
l'actuelle gouvernance plus largement, prend en cours de route et donc, cette
année sera une année particulière, comme toute première année de mandat,
quelle que soit la collectivité suite à une élection.
Beaucoup a été dit aussi sur la multitude de compétences qu'assume
l'Agglomération, ce qui, vous l'avez rappelé, est sur le plan national une originalité
et qui parfois ici peut s'apparenter à une anomalie dans le fonctionnement de la
collectivité et dans, disons, l'incapacité que l'on a pu avoir ces dernières années à
mouvoir ce territoire sur le plan de l'investissement, tant le fonctionnement pèse
sur les décisions.
Pour autant, il est intéressant de savoir quelles compétences, pour quoi faire, mais
au regard du territoire, des enjeux, des priorités indispensables qu'il nous faut
développer et d'ailleurs, que vous avez présentés aux électeurs dans votre
campagne des élections municipales et ici devant les délégués communautaires.
Faisons plutôt de ces contraintes une opportunité en resserrant nos priorités, c'est
à dire hiérarchiser les thématiques, les politiques publiques que l'on veut initier,
développer, appuyer autour d'un projet commun de développement, parce que ce
qui a peut-être manqué ces dernières années, c'est la trajectoire, c'est la vision
que l'on avait et on avait le sentiment qu’il fallait tout faire, même un petit peu,
c'est à dire se disperser en permanence sur un certain nombre de sujets, sans 27
savoir quel était le cap de direction, de développement que devaient mobiliser à la
fois les énergies des élus, les agents, et donc tracer un chemin.
Je crois que ce qu’il vous revient, ce qu’il nous revient de faire ce durant ce mandat,
c'est d'identifier les quelques sujets prioritaires à hiérarchiser, à développer des
moyens, les maigres moyens dont on dispose, mais vous avez dit que la situation
était assainie et tant mieux, même si la trajectoire n'est pas bonne, mais enfin, la
situation aujourd'hui est assainie. En fait, il faut identifier deux, trois priorités
d'investissement sur lesquelles nous mettrons les moyens et effectivement, il
faudra assumer que sur d'autres plans, il y aura un second temps de mandat sur
lequel nous viendrons.
Premièrement, et je crois que vous l'avez évoqué, c'est l'école qui doit être
prioritaire et mobiliser l'ensemble des élus, des moyens et du territoire pour
améliorer l'accueil des enfants. Je crois que c'est comme cela qu'il va falloir penser
le mandat et je crois que c'est ce que vous proposez. Donc, hiérarchiser, prioriser
et ne pas se disperser.
M. SAES : Pour apporter une précision et répondre aux interrogations sur la
comptabilité analytique, cela a été mis en place fin 2024. Donc, la seule année
pleine que nous avons en comptabilité analytique de la compétence scolaire est
2025. C'est pour cette raison qu’il n'y a eu que deux réunions sur cette compétence
avec le VP finances passé et actuel et avec la DGS principalement pour que l’on
puisse consolider les données chiffrées qui nous étaient remontées. On ne pouvait
pas aller beaucoup plus loin puisqu’on ne disposait pas jusqu'au mois de décembre
de l'ensemble de l'exhaustivité de la comptabilité analytique. Maintenant, elle
existe. Madame la Directrice Générale des Services détient toutes ces données et
charge aux élus maintenant de se prononcer sur cette compétence scolaire. Est-
ce qu'on la modifie ? Est-ce qu'on en rend tout ou partie ? Les bâtiments ont été
évoqués. Il y a toutes les options qui sont maintenant disponibles au travers de
données consolidées.
Monsieur le Président : C’est un débat qui concerne le DOB et les perspectives,
mais c’est un débat qui nécessitera peut-être, si les uns et les autres voulez y
venir, que nous y consacrions pratiquement une séance entière parce que ce n’est
pas rien.
S'il n’y a pas d'autres prises, pour en revenir à ce que disait Julien PARIS, tu as
foncièrement raison. Subventions, subventions, subventions, mais encore faut-il
pour qu'il y ait subventions, qu'il y ait construction d'un projet et notamment de
grands projets, en conséquence de quoi, oui. Ne mettons pas la charrue avant les
bœufs parce que de toute façon, on n'aura rien si on ne propose rien de sérieux.
Construisons une ligne directrice assortie de deux ou trois grands projets. Soyons
modestes en la matière et à partir de là, retroussons-nous les manches pour aller
auprès des collectivités, y compris jusqu'au niveau européen, qui seront en mesure
de voir un intérêt à financer nos grands projets. À mon sens, c'est comme cela que
nous devons pratiquer, de manière humble, pragmatique, mais résolue et
déterminée.
D'autres prises de parole ? Nous allons voter pour que vous avalisiez le fait que ce
débat sur le DOB a bien eu lieu. J'ouvre le vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-26 et L.2312-1, 28
Vu le rapport joint,
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre de l'année 2026 et de l’existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ledit débat,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 4 - DEL206/04-0037 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF).
Rapporteur : Benoît AUGUIN
Conformément à l’article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier ».
Le règlement budgétaire et financier de la collectivité territoriale précise notamment :
« 1° Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
2° Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. »
Il définit également les règles internes propres aux services financiers communs de la Ville de Mont de Marsan et de Mont de Marsan Agglomération, conformément à la règlementation en vigueur, afin de les préciser dans une logique de performance de la gestion et de la qualité des comptes.
Il se doit d'être un outil au service de la performance financière permettant de développer une culture financière assurant un meilleur pilotage des dépenses et des recettes. La transparence et la simplicité sont les principes directeurs de la démarche et du contenu.
Ce règlement budgétaire et financier, annexé à la présente délibération, est 29
valable pour toute la durée de la mandature. Il évoluera et sera complété en
fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des
nécessaires adaptations des règles de gestion interne de la commune.
Par ailleurs, ce règlement budgétaire et financier, devenu obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57, reprend :
- les règles relatives au budget et à la gestion budgétaire pluriannuelle ; - les règles relatives à la gestion des crédits ;
- les règles relatives à l’exécution financière ;
- les règles relatives à l’actif et au passif.
Monsieur le Président : Je vous remercie. Y a-t-il des interventions ? Je vous
propose de passer au vote et d’approuver, ou pas, le règlement budgétaire et
financier tel qu’annexé et je déclare le vote ouvert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-30,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux communautés d’agglomération notamment,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier de Mont de Marsan Agglomération,
Considérant le renouvellement du conseil communautaire à l’issue des élections municipales de 2026 et la nécessité d’adopter un règlement budgétaire et financier pour la nouvelle mandature,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) tel qu’annexé, valable pour toute la durée de la mandature,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 5 - DEL2026/04-0038 - FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION 2026 - MODIFICATION.
Rapporteur : Benoît AUGUIN
Par délibération n°2025/11-0186 du 13 novembre 2025, le conseil communautaire a fixé les tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération à compter du 1er janvier 2026.
Suite à des demandes des bénéficiaires, il est proposé de créer un tarif pour le portage des repas à domicile « sans pain ».
Il est également proposé de réviser les tarifs du service de la restauration communautaire afin de tenir compte de la hausse de 1,7% des denrées alimentaires (indice INSEE). 30
Monsieur le Président : Il vous est donc demandé ce qu’a rappelé M. AUGUIN et de modifier les tarifs de la restauration communautaire de Mont de Marsan Agglomération tels que présentés dans le tableau et de préciser que les autres tarifs restent inchangés.
Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Je vous propose de passer au vote et j’ouvre le vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025/11-0186 du 13 novembre 2025 relatif à la fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération à compter du 1er janvier 2026,
Considérant la création d’un nouveau tarif « CIAS portage de repas à domicile sans pain »,
Considérant la hausse des denrées alimentaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – MODIFIER les tarifs de la restauration communautaire de Mont de Marsan Agglomération tels que présentés dans le tableau en annexe,
Article 2 -PRECISER que les autres tarifs, fixés par la délibération précitée, restent inchangés,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 6 - DEL2026/04-0039 - INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit un dispositif d’indemnisation des élus locaux, au titre des activités exercées au service de l’intérêt général et de leurs administrés.
Ainsi, en application des articles L.5211-12 et R.5216-1 du CGCT, des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions du Président et vice-président peuvent être allouées par le conseil communautaire. L’octroi de ces indemnités est subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose en particulier pour les vice- présidents de pouvoir justifier d’une délégation, sous forme d’arrêté, du président.
Le calcul des indemnités de fonction des élus est fixé en application des articles précités sur le base :
De l’indice brut terminal de la fonction publique ; 31
D’un pourcentage variant selon la population de la collectivité, à savoir 110 % pour le Président, et 44 % pour les vice-présidents.
Enveloppe indemnitaire globale – mode de calcul des indemnités
Le montant maximal de l’enveloppe indemnitaire globale est déterminé en additionnant l’indemnité maximale versée au Président et les indemnités maximales versées à un nombre de vice-présidents.
Il est précisé que ;
L’indemnité maximale du Président est automatiquement fixée au taux plafond. Toutefois, le Président peut demander à percevoir des indemnités à un taux inférieur.
L’indemnité maximale des vice-présidents prend en compte pour le nombre de vice-président :
o Soit à 20 % maximum de l’effectif théorique de l’organe délibérant calculé, hors « accord local » (soit 52 sièges), dans la limite de 15 vice-présidents ; (soit 11)
o Soit le nombre existant de vice-présidences réel, si ce nombre est inférieur (à 11).
Ainsi, pour Mont de Marsan Agglomération, l’enveloppe indemnitaire globale est calculée comme suit :
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique x 110 % (Président)
+
(Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique x 44 %) x 14 vice-présidents
= Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique x 726 %
Indemnités de fonction versées aux conseillers communautaires délégués
Les conseillers communautaires délégués sont les membres du bureau autres que le président et les vice-présidents (article L. 5211-10 CGCT) qui bénéficient d’une délégation de fonction dès lors que tous les vice-présidents en ont déjà une (article L. 5211-9 CGCT)
Ils peuvent bénéficier d’une indemnité particulière (article L. 2123-24-1, III par renvoi par l’article L. 5216-4).
Cette indemnité particulière est d’un montant libre à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents ne soit pas dépassé. Elle est comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale.
Indemnités de fonction versées aux conseillers communautaires
Dans les communautés d’agglomération de moins de 100 000 habitants, une indemnité de fonction peut être allouée aux conseillers communautaires sans délégation. Le montant maximum de cette indemnité est égal à 6 % du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Toutefois, ces indemnités sont prises sur l’enveloppe indemnitaire globale. 32
Monsieur le Président : Je vous remercie. Y a-t-il des prises de parole ? J'ouvre le vote. Parfait. A l'unanimité. Je vous remercie et nous vous remercions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211- 12 et suivants et R.5216-1,
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant sur la majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Vu les procès-verbaux constatant l’élection du Président, de 14 vice-présidents et 13 autres membres du bureau,
Vu le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux membres de l’assemblée (article L.5211-12 alinéa 3 CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les indemnités de fonction versées aux élus,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Président et des vice-présidents tel que précisé ci- dessus,
Considérant que les indemnités versées aux conseillers communautaires délégués le sont par prélèvement sur l’indemnité du Président et des vice- présidents dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – FIXER les taux des indemnités de fonction du Président et des vice- présidents comme suit :
- Président : 110 % de l’indice brut terminal de référence, - Vice-présidents : 42,67 % de l’indice brut terminal de référence, Soit une enveloppe de 707,38 %.
Article 2 – DECIDER, dans la mesure où l’enveloppe globale indemnitaire (726%) n’est pas atteinte, de verser aux conseillers communautaires ayant reçu une délégation de fonction une indemnité à hauteur de 9,17 % de l’indice brut terminal de référence,
Article 3 – PRECISER que :
- L’indemnité de fonction du Président est versée à compter de son élection, - Les indemnités de fonction des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués sont versées à compter de la date du caractère exécutoire de l’arrêté de délégation de fonctions,
Article 4 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 7 - DEL2026/04-0040 - DEBAT ET DELIBERATION SUR LA 33
MODIFICATION DU PACTE DE GOUVERNANCE.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Instauré par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et désormais codifié à l’article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le pacte de gouvernance est un document cadre visant à définir les relations juridiques, financières et de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres.
Ce document a pour but d’associer les élus municipaux au fonctionnement de la communauté d’agglomération. Il s’agit d’un accord par lequel les rôles de chacun (élus, communes, intercommunalité) sont définis.
Par délibération n°2022/07-0123 du 8 juillet 2022, le conseil communautaire a adopté le pacte de gouvernance entre Mont de Marsan Agglomération et ses 18 communes adhérentes.
Conformément à l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après chaque renouvellement général des assemblées, le Président inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration, ou le cas échéant la modification, d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Dans l’hypothèse où, à l’issue du débat, l’assemblée se prononcerait en faveur d’une modification du pacte de gouvernance, ce dernier devra être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général.
Le projet de pacte modifié sera notifié par le Président à chacune des communes membres, qui disposera d’un délai de deux mois pour se prononcer sur celui-ci. A défaut de réponse à l’issue de ce délai, l’avis de la commune sera réputé défavorable. Il est précisé que l’avis des communes constitue un avis simple.
Le conseil communautaire est donc appelé à débattre, puis à se prononcer sur l’opportunité de modifier le Pacte de Gouvernance.
Mme SAVARY : Cela veut dire que l'on aurait un travail à effectuer ensemble pour
établir ce pacte de gouvernance et déterminer ces règles de coopération entre
l’EPCI et les communes membres. Le projet de pacte de gouvernance serait ensuite
soumis pour validation auprès des communes via une procédure spécifique
également.
Concrètement, aujourd'hui, vous l'avez reçu en annexe du projet de délibération,
nous vous avons adressé un pacte de gouvernance qui reprend divers éléments
utiles pour comprendre la façon dont cette coopération communes-
intercommunalité va se présenter.
En introduction, des données chiffrées dont je vous fais grâce sur la composition
de la Communauté d'Agglomération et les compétences choisies, les impacts
financiers sur certaines compétences et le caractère obligatoire ou non de ces
compétences qui ont été prises et déléguées surtout par Mont de Marsan
Agglomération. 34
Vous avez ensuite le rappel des principes qui président à cette gouvernance entre
l'intercommunalité et les communes, avec quatre axes fondamentaux qui vous
sont détaillés, à savoir un axe de solidarité entre les communes au bénéfice des
habitants de l'agglomération, un axe d'équité pour permettre à chaque citoyen
d'avoir accès aux services du territoire de l'agglomération, un projet de territoire
dont on a un peu parlé déjà, mais qui doit être élaboré, qui vous est proposé en
principe et qui aurait dû être fait dans le cadre de ce pacte de gouvernance et un
principe de subsidiarité qui préside, à savoir la complémentarité dans le couple
communes-Agglomération.
Vous avez ensuite le rappel des différents acteurs que vous connaissez au titre de
cette coopération intercommunalité-communes. Vous avez en suivant la
cartographie des documents où vous retrouvez le pacte de gouvernance qui vous
est proposé, mais aussi le pacte de solidarité et financier ou le projet de territoire
qui seront des documents importants à discuter en exécution du pacte.
Vous avez ensuite le rappel des instances de co-construction qui existent
aujourd'hui au sein de l'Agglomération du Marsan, à savoir la conférence des
maires, le bureau communautaire, les commissions thématiques qui jouent un
travail important d'analyse des projets et de débats avant le débat en assemblée
générale, et les groupes de travail ou comités de pilotage dont on a également pu
parler sur certains sujets qui existent, qui ont existé et qui seront sans doute
développés dans le cadre de ce pacte de gouvernance.
Vous avez le rappel des autres instances qui existent essentiellement en matière
de commission d'appel d'offres et commission dédiée marchés publics, et vous
avez le rappel de l'instance délibérante.
Le document se poursuit avec les principes de participation citoyenne et un outil
de participation citoyenne important qui existe au sein de l'Agglomération du
Marsan, à savoir le Conseil de développement qui a pu travailler par le passé mais
qui peut-être n'a pas été tout à fait correctement valorisé dans ses travaux, je
pense, et dans les résultats de ces derniers, mais qui fait partie de ce qui vous est
proposé pour déterminer les politiques de l'Agglomération. Et vous avez aussi la
plateforme de concertation citoyenne participative qui existe donc et pourra être
le cas échéant mobilisée et enfin, le rappel d'un outil de consultation des électeurs
qui est également existant.
Le document finit avec des schémas auxquels je vous renvoie concernant les
circuits de décision et le parcours des projets structurants ou le parcours des
actions ou activités et divers outils de communication ou de rapports annuels et
d'informations qui existent également ou qui seront développés au sein de Mont
de Marsan agglomération.
C'est sur cette base-là que nous vous proposons de mettre en œuvre la coopération
intercommunalité et communes membres de l'EPCI.
Monsieur le Président : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des prises de parole ?
J’ouvre le vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-11-2, 35
Vu le Pacte de Gouvernance adopté par délibération n°2022/07-0123 du 7 juillet 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – PRENDRE ACTE de la tenue du débat,
Article 2 – DECIDER de ne pas modifier le pacte de gouvernance,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président : Une petite précision parce que c’est ma faute, vous avez
un Président débutant, j’ai oublié de vous préciser tout à l’heure que deux arrêtés
ont été pris aujourd’hui concernant des fonctions de conseiller communautaire
délégué et donc, avec rémunération et il s’agit de M. Benoit AUGUIN et de M. Marc
DE VALICOURT puisque cela n’avait pas été annoncé lors de la désignation des
vice-présidents, mais c’est l’information qui devait être portée à votre
connaissance et qui explique l’indemnité qui a été votée tout à l’heure par vos
soins concernant des délégués communautaires. Voilà ce que je voulais vous
préciser.
POINT 8 - DEL2026/04-0041 - DEBAT ET DELIBERATION SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET D’ASSOCIATION DE LA POPULATION A LA CONCEPTION, A LA MISE EN ŒUVRE OU A L’EVALUATION DES POLITIQUES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC.
Rapporteur : Frédéric DUTIN
Conformément à l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après chaque renouvellement général des assemblées, le Président inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur les conditions et les modalités de consultation du conseil de développement prévu à l’article L.5211-10-1 et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.
Conseil de développement de Mont de Marsan Agglomération
Soucieuse d’associer la population à la mise en œuvre de ses politiques communautaires, et conformément à la loi dite Voynet de 1999, Mont de Marsan a créé un conseil de développement dès 2002.
Le conseil de développement (Codev) est un organe consultatif placé auprès du conseil communautaire, consulté pour avis sur le projet de territoire et, éventuellement, sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et le développement de celle-ci. Il s’agit donc d’une instance fortement ancrée dans le territoire. 36
Riche de la diversité de ses membres, issus de divers horizons, le Codev est un espace de dialogue caractérisé par le sens de l’écoute et le respect de la parole de chacun. Il favorise l’appropriation des enjeux et des choix collectifs qui, souvent, anticipent les transformations en cours. Il concourt ainsi que développement de la culture et des pratiques participatives à l’échelle du territoire communautaire.
Le Codev permet aux acteurs impliqués dans la vie de leur territoire, ou sur divers secteurs d’activité, de se rencontrer, d’échanger, de mieux participer aux questions d’intérêt général et d’apporter ainsi leur contribution à la construction d’un dialogue public renouvelé au service de la vie de tous au sein de l’agglomération.
Le Codev traite de différents sujets, soit sur saisine du conseil communautaire, soit de sa propre initiative afin d’interpeler l’institution sur des sujets sensibles (auto-saisines et alertes).
Monsieur le Président : Le rapport qui vous est soumis comporte plusieurs
parties et notamment une lettre de Guillaume DUTOYA, le Président du Codev. Je
voudrais m'arrêter quelques instants pour vous indiquer combien M. DUTOYA, et
bien au-delà de sa personne, les membres du Codev sont investis dans la mission
qui a été la leur lors de la précédente mandature, combien ils se sont saisis avec
efficacité d'un certain nombre de sujets et combien peut-être quelle ne fut pas
grande de leur déception de voir que les sujets qui avaient pu être développés,
bien qu'ils ne me l'aient pas dit parce qu'ils gardent une certaine réserve, mais
tout de même, une certaine déception de voir qu'un certain nombre des sujets qui
avaient été traités et débattus n'avaient pas reçu l'écho auprès de notre collectivité
et de notre assemblée, écho qui est inversement proportionnel à la qualité des
travaux qui étaient portés.
Je le mets effectivement dans le débat et peut-être qu'il y aura des prises de parole
ou pas, mais je pense qu’il y aura une unanimité sur ce point. C'est une chance
dont on ne s'est pas suffisamment saisi, à mon sens, lors de la précédente
mandature. C'est une chance, pourquoi ? Parce que nous avons des personnes qui
sont bénévoles, qui font des travaux de qualité, qui font ce que peut-être nous
n'avons pas le temps de faire, mais qui prennent le temps sur leur temps personnel
de traiter ces sujets, qui sont donc des sujets fouillés et qui finalement nous
coûtent zéro. C'est rare.
Je pense qu'il faut que dans l'avenir, d'abord on les intègre mieux, même si c'est
un avis, etc., mais qu’on les intègre mieux dans le cadre de nos travaux, et
deuxièmement, qu'on les fasse venir peut-être - pas toutes les 5 minutes - sur des
grands sujets qui vont être portés ou sur lesquels nous leur donnerions mission,
que l'on vienne écouter ici, dans cette assemblée, les rapports qui pourront être
faits. Cela ne sera pas du temps perdu, bien au contraire, et c'est le sens plutôt
de ce que nous voulons porter en la matière.
Le rapport vous précise à quoi sert le Codev et vous avez pris connaissance des
différents domaines dans lesquels il intervient. Il définit également le cadre
juridique. Il définit son fonctionnement avec trois collèges : un collège des
citoyens, un collège des corps constitués et des corps de métiers, un collège des
représentants des communes.
Il détaille les chiffres clés 2025 du Codev. Je ne vais pas les reprendre, mais vous
aurez noté tout de même le champ d'intervention et les actions qui ont été mises 37
en œuvre, avec un détail sur l'année des différents travaux et vous verrez qu’ils
n'ont donc pas perdu leur temps. Et puis, il y a aussi un intérêt particulier qui est
la coopération ou les coopérations territoriales qui sont nouées par le Codev, avec
notamment la Coordination Nationale des Conseils de Développement, la CNCD,
mais également avec une coordination régionale des Codev qui est dans un cadre
juridique informel, mais qui s'est constituée et à laquelle notre Codev appartient.
Et puis, les opérations qui sont menées conjointement avec le CESER Nouvelle-
Aquitaine.
Voilà ce que je voulais vous indiquer sur la base de ce rapport du Codev. Un
organisme qui fonctionne bien, à mon sens bien, qui fonctionne avec des personnes
passionnées et qui sont à l'écoute et qui veulent porter des propositions pour leur
territoire, et un axe de progression nous concernant à mon sens, une meilleure
prise en considération de leurs propositions, une meilleure qualité d'écoute et
d'intervention des rapports qui pourront être faits et donc, la possibilité de se saisir
de ces initiatives et de ces idées qui seront prises.
J'ouvre le débat, y a-t-il des observations ? Joël Bonnet, et ensuite Monsieur
MEZRICH.
M. BONNET : Pas une observation, Monsieur le Président, mais plutôt une
question pratico-pratique. Est-ce qu'il faut renouveler le Codev ? Quelles sont les
modalités à mettre en place pour renouveler le Codev pour que l'on puisse avoir
les informations pratico-pratiques ?
Monsieur le Président : Vous êtes malin parce que vous posez la question et
vous connaissez la réponse. C'est moi qui vais la donner, bien sûr. J'ai rencontré,
M. DUTOYA et les choses vont se positionner avec les services de façon à ce qu'il
y ait un renouvellement qui n'est pas rien compte tenu effectivement des collèges
qui sont à remettre en place. Le calage va se remettre en place.
M. MEZRICH : Merci Monsieur le Président. Moi, je voulais juste abonder dans
votre sens par rapport à votre propos et je vous en remercie, par rapport à la
qualité des travaux - je crois qu'il y a quelques membres ici qui faisaient partie du
Conseil de développement à mes côtés sous la dernière mandature - sur la grande
qualité des travaux qui ont pu être menés et surtout, vous l'avez dit, peut-être pas
avec ces mots, mais la frustration des membres du Codev avec un manque de
proximité avec les élus. J'ai défendu à plusieurs reprises l'idée de pouvoir
rencontrer les élus de façon plus forte. Cela n'a pas été souvent le cas. Sachez que
je serai à vos côtés maintenant que je suis ici, pour travailler avec le Codev avec
une plus grande proximité. Merci.
Monsieur le Président : Très bien, merci.
M. CABANNES : Merci Monsieur le Président, bonsoir tout le monde. J’attache un
grand intérêt au Codev, mais j'y ai un attachement très personnel puisque j'en suis
l'ancien vice-président et pour avoir travaillé avec M. DUTOYA pendant de
nombreuses années.
Je vous remercie pour ces mots parce que les travaux du Codev ont été nombreux,
ont été de qualité parce qu'ils ont été fournis par des femmes et des hommes de
notre territoire, totalement bénévoles, mais totalement engagés. Des gens qui
veulent défendre leur territoire, qui veulent défendre une politique globale de notre
territoire. Des gens qui ont passé du temps à réfléchir, des gens qui ont essayé de 38
travailler, pas toujours facilement avec les services, tout simplement parce que les
services, et on va appeler un chat, ont été empêchés.
Mon plus grand souhait, et je le dis du plus profond de mes convictions, c'est que
nous tous dans cette assemblée, on respecte le plus possible les travaux de ce
Codev, mais cela répond à une exigence très forte de la population. Il faut que
nous tous, on prenne conscience que la démocratie locale et la démocratie
participative sont des attendus. Nous devons être au rendez-vous de ce Codev et
nous devons être au rendez-vous de l'écoute des travaux. C'est primordial. Je vous
remercie.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Je veux prolonger ce que vient de dire
notre collègue, M. CABANNES. Dans le pacte de gouvernance, il y avait aussi la
place des citoyens dans la vie de la collectivité, citoyens qui méconnaissent
souvent le rôle prégnant pourtant dans leur vie quotidienne de l’Agglomération de
Mont de Marsan et donc, il nous faut multiplier, en l'occurrence, les outils de
démocratie locale, de démocratie directe qui, non seulement intéressent, je le
crois, les citoyens, qui leur permettent aussi d'appréhender davantage le rôle des
diverses collectivités parce qu’on entend souvent ce millefeuille des collectivités
qui serait forcément néfaste à notre pays, à son fonctionnement, alors que bien
souvent, les collectivités travaillent entre elles, portent des projets en commun.
Beaucoup l'ont évoqué avec les financements. S'il n’y avait pas la Région, il y aurait
sur le plan économique beaucoup moins d'entreprises qui seraient aussi bien
soutenues. S'il n’y avait pas le Conseil départemental, les projets de solidarité ne
se feraient pas dans les communes, etc., etc. donc.
Nous avons besoin de ce lien entre les collectivités locales et peut-être faut-il mieux
l'expliquer aux citoyens. Le Codev est un outil, le pacte de gouvernance que vous
avez évoqué en est un autre et je crois qu'il est important dans ce mandat d'arriver
à les développer, à les ancrer davantage dans la réalité des habitants du territoire.
Ils existent certes, encore faut-il maintenant mieux les faire connaître et associer
le maximum de citoyens à ces outils.
Monsieur le Président : On a fait le tour. Il va vous être demandé de prendre
acte de la tenue du débat concernant le Codev. J’ouvre le vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-11-2,
Vu le rapport d’activités du conseil de développement sur l’année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – PRENDRE ACTE de la tenue du débat,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 9 – DEL2026/04-0042 - ADHESION A L'ASSOCIATION ADULLACT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMATERIALISATION DES 39
ASSEMBLEES DELIBERANTES.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Dans le cadre de la dématérialisation des assemblées délibérantes (notamment dans son volet d’envoi dématérialisé des dossiers aux membres de l’assemblée), Mont de Marsan Agglomération, les communes de Saint-Pierre du Mont et Mont de Marsan ainsi que le Centre Intercommunal d’Action Sociale ont adhéré à l’association Adullact en 2016.
La convention d’adhésion ayant pris fin le 31 décembre 2025, il convient de renouveler l’adhésion à l’association Adullact sous une forme différente. En effet, il est proposé une adhésion mutualisée portée par Mont de Marsan Agglomération permettant à l’ensemble des communes membres de Mont de Marsan Agglomération ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mont de Marsan et au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) d’utiliser Idelibre ainsi que l’ensemble des services de l’association.
Le coût annuel de cette adhésion mutualisée est de 3 400 € (contre 3 900 € par an pour l’ancienne adhésion, répartis entre les quatre parties – Mont de Marsan Agglomération, Saint-Pierre du Mont, Mont de Marsan et CIAS).
Monsieur le Président : Des prises de parole ? Non. Il vous est donc demandé
d’approuver l’adhésion mutualisée à l’association Adullact pour 3 400 € par an.
J’ouvre le vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le formulaire d’adhésion à l’Adullact,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER l’adhésion « mutualisée » à l’association Adullact pour 3 400 €/an,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le formulaire d’adhésion ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
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Monsieur le Président : Juste un petit mot avant de passer à toute une série de
désignations au sein de différents organes et organismes. C'est un mot d'excuse
que je dois à certains.
Nous avons paré pour l'instant au plus pressé dans le cadre des désignations et
les différentes institutions que nous allons pourvoir sont celles qui relèvent de
l'urgence la plus totale. Mais là aussi, il y avait une certaine urgence à procéder à
un certain nombre de désignations. Nous avons pris le soin de réunir les vice- 40
présidents et c'est avec les vice-présidents que nous avons établi un certain
nombre de désignations. Evidemment, vous avez la possibilité dans le cadre de
cette assemblée de revoir les noms que nous avons choisis, mais je voudrais
rassurer celles et ceux qui ne figurent pas sur un certain nombre de choix que
nous avons faits que nous n'en avons pas fini puisque le 29 avril, nous aurons 18
autres délibérations du même style avec 8 commissions thématiques de 25
membres. Donc, très sincèrement, si vous me permettez cette expression un peu
triviale, il y en aura pour tout le monde et très sincèrement, pour ce qui est de ce
soir, nous avons repris les principes de l'existant et de l'antériorité et c'est un tout
petit peu comme cela que les choses se sont créées.
En tout état de cause, pour que l'on agisse de manière moins restreinte que dans
le cadre de cette réunion des vice-présidents, vous allez recevoir - et notamment
les membres du bureau communautaire dont je vous rappelle que le bureau
communautaire est représenté de 4 membres qui ont été choisis, mais également
de l'intégralité des vice-présidents et de l'intégralité des maires des communes qui
ne font pas partie de l'exécutif, ce qui veut dire que tout le monde recevra cette
information - vous allez recevoir un appel à candidature dans le cadre de ces
commissions thématiques qui seront évoquées le 29 avril avec des candidatures
que nous souhaiterions recevoir pour le 24 avril pour une mise en forme pour le
29 avril.
Là, on a agi à l'arrache, mais on n’agira pas à nouveau à l'arrache puisque pour le
29, on aura un tout petit peu plus de temps et en tout état de cause, vous avez
compris la philosophie que je veux adopter, c'est que l'on ne fait rien à l'arrache,
mais parfois les délais sont contraints, on est obligé de parer au plus pressé.
Ce petit laïus étant posé, on peut passer au projet de délibération suivant.
POINT 10 - DEL2026/04-0043 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU MARSAN.
Rapporteur : Alain BACHE
Mont de Marsan Agglomération exerce la compétence optionnelle en matière d'action sociale.
Dans ce cadre, il a été créé un établissement public administratif dénommé « CIAS du Marsan », auquel Mont de Marsan Agglomération a délégué l'exercice de la compétence dans son ensemble.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Marsan est administré par un conseil d'administration dont les membres sont désignés par Mont de Marsan Agglomération dans les conditions définies ci-après.
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration est présidé par le Président de l’EPCI (membre de droit) et se compose en nombre égal de membres élus et de membres nommés. Ce nombre est fixé par délibération du conseil communautaire.
Les membres élus sont désignés parmi les conseillers communautaires (au scrutin majoritaire). 41
Les membres nommés sont désignés en dehors de l’assemblée délibérante par arrêté du Président de l’EPCI. Parmi ces membres, doivent figurer : - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,
- un représentant des associations familiales proposées par l’Union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations départementales de retraités et personnes âgées,
- un représentant des associations départementales de personnes handicapées.
Les membres élus et nommés du conseil d'administration du CIAS du Marsan le sont à la suite de chaque renouvellement général, dans un délai de deux mois, et pour la durée du mandat communautaire. Leur mandat est renouvelable.
En cas de départ pour quelques motifs que ce soit (démission, décès), le principe de parité impose que l'intéressé(e), élu(e) ou nommé(e), soit remplacé(e). Ce remplacement court pour la durée du mandat restante.
Il est proposé à l'assemblée de fixer à 20 (hors Président de l'EPCI qui est Président de droit du CIAS) le nombre des membres du conseil d'administration du CIAS du Marsan, à savoir :
- 10 membres élus issus du conseil communautaire,
- 10 membres nommés.
Monsieur le Président : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des prises de parole ?
Je vous propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du
CIAS à 20 : 10 pour le collège des membres élus et 10 pour le collège des membres
nommés. Je déclare le vote ouvert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L.123-6,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération et notamment l’article 5.B.4° relatif à la compétence « Action sociale »,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient de fixer la composition du conseil d’administration du CIAS du Marsan,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – FIXER le nombre de membres du conseil d’administration du CIAS du Marsan à 20 (10 pour le collège des membres élus et 10 pour le collège des membres nommés),
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 42
POINT 11 - DEL2026/04-0044 - ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU MARSAN.
Par délibération n° 2026/04-0043 en date du 15 avril 2026, le conseil communautaire a fixé à 20 le nombre de membres au sein du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Marsan, à savoir :
- 10 membres élus issus du conseil communautaire,
- 10 membres nommés par arrêté du Président parmi les personnes non- membres du conseil communautaire, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire communautaire.
Conformément à l’article R.123-29 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’assemblée délibérante de Mont de Marsan Agglomération élit ses représentants au conseil d'administration du CIAS du Marsan au scrutin majoritaire à deux tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Le scrutin est secret.
M. A. BACHE : Les noms qui vous sont proposés sont : Alain BACHE, Marie-Laure
LAFARGUE, Margaux FRITSCH, Marie-Paule BOURDET, Julien PARIS, Jean-Louis
DARRIEUTORT, Véronique GLEYZE, Bernadette YOUNG, Marie-Christine
HARAMBAT, Alexia SALDUCCI.
Nous avons fait appel aux associations que nous avons retenues. Nous avons eu
plus de candidats que de places. Nous vous proposons de retenir, même s’il
appartiendra au Président de l’arrêter : le Secours Populaire, la Ruche Landaise,
Cap Addition, l’UDAF, Ma maison bleue, l’ADAPEI, l’Association des Retraités et
Personnes Agées, la Croix Rouge Française, LISA PRADO et l’Association nationale
des sous-officiers de réserve de l’armée de l’air et de l’espace.
Monsieur le Président : Il y a deux possibilités et je dois recueillir votre accord
en la matière. D’abord, y a-t-il d’autres candidatures ?
Êtes-vous d’accord pour que nous ayons recours à un scrutin de liste, sinon c’est
nom après nom qu’il va falloir que nous votions ? Je dois recueillir votre
approbation pour que nous ayons recours ou pas au scrutin de liste.
Je vous demande de voter sur le point de savoir si vous êtes d’accord pour que
nous ayons recours au scrutin de liste et j’ouvre le vote.
- Unanimité
Nous allons procéder au vote.
- Scrutateurs : Mme FRITSCH et M. GORI.
Les opérations de vote sont ouvertes.
Pour : 56 – Blancs : 1
La liste complète est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 43
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article R.123-29,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026/04-0043 en date du 15 avril 2026 fixant la composition du conseil d’administration du CIAS du Marsan,
Considérant qu’il convient que le conseil communautaire se prononce au préalable sur le mode de scrutin pour l’élection des représentants du conseil communautaire au sein du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Marsan,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - Article 1 – DECIDER de procéder à l’élection des représentants de Mont de Marsan Agglomération au Conseil d’Administration du CIAS du Marsan au scrutin secret,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 12 - DEL2026/04-0045 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU THEATRE DE GASCOGNE.
Rapporteur : Bernadette YOUNG
Par délibération n°2018-06-108 en date du 19 juin 2018, le conseil communautaire a créé la régie du Théâtre de Gascogne, établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Conformément aux dispositions des articles L.2221-10 et R.2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de la régie, celle-ci est administrée par un conseil d'administration, composé de 17 membres, répartis comme suit :
- dix conseillers communautaires,
- un conseiller départemental,
- un représentant de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- cinq personnalités qualifiées concourant au développement de la culture.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient de désigner les représentants qui siégeront au conseil d'administration de la régie du Théâtre de Gascogne.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI à fiscalité propre et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet 44
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme YOUNG : La liste est la suivante : Salima SENSOU, Jean-Noël CAPDEVILLE,
Julie PUYSSEGUR, Cathy BLAIN, Jean-Jacques GOURDON, Cathy GARBEZ,
Delphine SALEMBIER, Véronique GLEYZE, Frédéric CARRERE, Bernadette YOUNG
Liste des personnalités qualifiées : Françoise DUBERGE, Pierre-Mathieu KAHN,
Aline DUMOULIN, Nicolas HOSSARD, Yan BODENES.
Conseil Régional : Marie-Laure LAFARGUE.
Département : Julien PARIS.
Monsieur le Président : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Dans la mesure où il n’y a pas d’autre candidature, il n’y a pas de vote et les
membres dont il vous a été donné lecture sont désignés membres du conseil
d’administration du Théâtre de Gascogne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221- 10 et suivants et R.2221-2 et suivants,
Vu les statuts de la régie du Théâtre de Gascogne, et notamment son article 8,
Vu la liste de candidats proposés par le Président afin de siéger au Conseil d'Administration de la régie du Théâtre de Gascogne,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER comme membres du conseil d'administration de la Régie du Théâtre de Gascogne :
– Salima SENSOU
– Jean-Noël CAPDEVILLE
– Julie PUYSSEGUR
– Catherine BLAIN
– Delphine SALEMBIER
– Véronique GLEYZE
– Frédéric CARRERE
– Bernadette YOUNG
– Jean-Jacques GOURDON
– Cathy GARBEZ
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 13 - DEL2026/04-0046 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT (OTCA). 45
Rapporteur : Joël BONNET
Dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique, Mont de Marsan Agglomération exerce des attributions s'agissant du tourisme et du commerce.
Afin de faciliter l'exercice de cette compétence, il a été créé un établissement public industriel et commercial dénommé « Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat », auquel Mont de Marsan Agglomération a délégué plusieurs attributions en matière de tourisme et commerce.
Conformément aux statuts de l'office, ce dernier est administré, sous l'autorité d'un Président, par un comité de direction, formé de 10 représentants titulaires et 10 suppléants choisis parmi les membres de l'organe délibérant sur proposition du président de l'EPCI et de 7 représentants titulaires et de 7 suppléants représentant les activités liées au tourisme et choisis par les fédérations et organismes représentatifs.
Les représentants du comité de direction sont désignés pour la durée de leur mandat pour les conseillers communautaires, et jusqu'au renouvellement du conseil communautaire pour les socioprofessionnels.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient donc de désigner de nouveaux membres au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Président.
Les dispositions du code du tourisme ne précisant pas les modalités de désignation des représentants de l'organe délibérant, il est proposé au conseil communautaire d'effectuer l'élection au scrutin avec liste, et à main levée.
M. BONNET : La liste des membres titulaires de notre assemblée est la suivante :
Marie-Laure LAFARGUE, Marianne SAVARY, Jean-Noël CAPDEVILLE, Jean-François CABANNES, Joël BONNET, Nathalie BOIARDI, Jean-Louis DARRIEUTORT, Bernadette YOUNG, Jean-Jacques GOURDON, Mathieu ARA.
Pour les titulaires : Valérie GRAYON, Quentin MOURONVAL, Catherine BLAIN, Isabelle COLAS-JALABERT, Emilie LABEYRIE, Véronique GLEYZE, Jean-Guy BACHE, Jean-Marie BAYLE, Jean-Philippe GORI, Cathy GARBEZ.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ?
S’il n’y en a pas, les membres tels qu’évoqués intègrent donc le comité de Direction de l’OTCA. 46
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, et notamment ses articles L.133-5 et R.133-1 à 18,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, et notamment les articles 5.A.1° relatif à la compétence obligatoire en matière de développement économique et 5.B.6° relatif à la compétence librement choisie en matière de politique local du tourisme,
Vu les statuts de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat, et notamment son article 3,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont Marsan Agglomération, il convient de désigner de nouveaux membres au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat,
Sur proposition du Président de Mont de Marsan Agglomération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DECIDER de former le comité de direction de l'Office de Tourisme du Commerce et de l'Artisanat comme suit :
- 10 conseillers communautaires titulaires et autant de conseillers suppléants, - 7 représentants des professions et activités liées au tourisme et au commerce :
- 1 représentant du Comité Départemental du Tourisme (+ 1 suppléant), - 1 représentant des restaurateurs (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des hôteliers (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des meublés touristiques et des chambres d'hôtes (+ 1 suppléant),
- 1 représentant des commerçants de Mont de Marsan (+ 1 suppléant), - 1 représentant des commerçants de Saint-Pierre du Mont (+ 1 suppléant), - 1 représentant des activités de loisirs (+ 1 suppléant).
Article 2 – DECIDER de procéder à l'élection des représentants de Mont de Marsan Agglomération au comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat au scrutin avec liste,
Article 3 – DECIDER de procéder au vote à main levée,
Article 4 – D’ELIRE les membres suivants :
Au titre des membres titulaires :
-Marie-Laure LAFARGUE
-Marianne SAVARY
- Jean-Noël CAPDEVILLE
- Jean-François CABANNES
- Joël BONNET
- Nathalie BOIARDI
- Jean-Louis DARRIEUTORT
- Bernadette YOUNG
- Jean-Jacques GOURDON
Au titre des membres suppléants :
- Valérie GRAYON
- Quentin MOURONVAL
- Catherine BLAIN
- Isabelle COLAS-JALABERT
- Emilie LABEYRIE
- Véronique GLEYZE
- Jean-Guy BACHE
- Jean-Marie BAYLE
- Jean-Philippe GORI 47
- Mathieu ARA - Cathy GARBEZ
Article 5 – PRECISER que les représentants des professions et activités liées au tourisme et au commerce seront choisis par les fédérations et organismes représentatifs. Le cas échéant, Mont de Marsan Agglomération se chargera de l'organisation des élections des représentants pour les professions n'ayant pas de représentation. Les noms des représentants seront immédiatement communiqués au Président de Mont de Marsan Agglomération, qui actera leur désignation par arrêté,
Article 6 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 14 - DEL2026/04-0047 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE MONT DE EAU AGGLO.
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Par délibération n°2023/11-0198 en date du 16 novembre 2023, le Conseil Communautaire a créé la régie Mont de Eau Agglo, Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière pour la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif.
Conformément aux dispositions des articles L.2221-10, R.2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article 6.1 du titre II des statuts de l’EPIC, celui-ci est administré par un conseil d’administration, composé de 20 membres répartis comme suit :
• 5 membres experts, désignés par délibération du Conseil Communautaire sur
proposition du Président,
• 15 conseillers communautaires ou conseillers municipaux dans les conditions
prévues par les statuts, désignés par délibération du Conseil Communautaire sur proposition du Président.
Pour le collège des élus, les statuts prévoient que « les membres qui disposent d’au moins 2 représentants au conseil d’administration doivent avoir au moins la majorité simple desdits représentants issus du conseil communautaire, le reste des représentants étant issus du conseil municipal de la commune concernée ». Pour les membres qui disposent d’un seul représentant, ce dernier est nécessairement issu du conseil communautaire. De plus, « lorsqu’une commune dispose d’un seul représentant au sein du conseil d’administration, un suppléant est désigné par le conseil communautaire sur proposition du Président de Mont de Marsan Agglomération parmi les élus communautaires ou municipaux de la commune concernée ».
Il convient donc de désigner les représentants de Mont de Marsan Agglomération et leurs suppléants, ainsi que les membres experts qui siégeront au conseil d’administration de Mont de Eau Agglo.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, 48
les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. LAUSSUCQ : Pour Mont de Marsan, il a été décidé :
Alain BONTE, Philippe FRANÇOIS, Julie PUYSSEGUR, Paul GERBAUD, Jean-Noël CAPDEVILLE, Jean-Philippe GORI, Alexia SALDUCCI.
Pour Saint-Pierre du Mont : Joël BONNET, Bernard KRUZYNSKI, Patricia BEAUMONT
1 membre pour Saint-Avit : Bernadette YOUNG
1 membre pour Bretagne de Marsan : Paul LAUSSUCQ
1 membre pour Lucbardez et Bargues : Claude COUMAT
1 membre pour Bostens : Nathalie BOIARDI
1 membre pour Saint-Perdon : Jean-Louis DARRIEUTORT
Comme suppléants :
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Saint-Avit : Dominique DUROU 1 suppléant pour le membre élu titulaire de Bretagne de Marsan : Thierry COURALET
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Lucbardez et Bargues : Jean-François BUIZARD
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Bostens : Thomas DASTUGUE 1 suppléant pour le membre élu titulaire de Saint-Perdon : Philippe CABANNES
Comme membres du conseil d’administration, les personnes expertes suivantes :
Magalie BERTRAND-TUSEK, Vincent RUQUOIS, Francis GUILHAMOULAT, Gilles GARRABOS, Jacques LABARCHÈDE.
Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221- 10, L.2121-21, L.5211-1 et R.2221-1,
Vu la délibération n°2023/11-0198 en date du 16 novembre 2023 du Conseil Communautaire portant création de la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale, et approuvant ses statuts,
Vu les statuts de la régie personnalisée,
Vu la liste de candidats proposés par le Président, pour la désignation des membres du conseil d’administration de Mont de Eau Agglo,
Considérant qu’une seule liste a été déposée après appel à candidatures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE, 49
Article 1 – DESIGNER comme membres du conseil d’administration, les élus suivants :
7 membres pour Mont de Marsan (minimum 4 élus communautaires) : - Alain BONTE
- Philippe FRANÇOIS
- Julie PUYSSEGUR
- Paul GERBAUD
- Jean-Noël CAPDEVILLE
- Jean-Philippe GORI
- Alexia SALDUCCI
3 membres pour Saint-Pierre du Mont (minimum 2 élus communautaires) : - Joël BONNET
- Bernard KRUZYNSKI
- Patricia BEAUMONT
1 membre pour Saint-Avit :
- Bernadette YOUNG
1 membre pour Bretagne de Marsan :
- Paul LAUSSUCQ
1 membre pour Lucbardez et Bargues :
- Claude COUMAT
1 membre pour Bostens :
- Nathalie BOIARDI
1 membre pour Saint-Perdon :
- Jean-Louis DARRIEUTORT
Article 2 – DESIGNER comme membres suppléants du conseil d’administration, les élus :
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Saint-Avit :
- Dominique DUROU
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Bretagne de Marsan : - Thierry COURALET
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Lucbardez et Bargues : - Jean-François BUIZARD
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Bostens :
- Thomas DASTUGUE
1 suppléant pour le membre élu titulaire de Saint-Perdon : - Philippe CABANNES
Article 3 – DESIGNER comme membres du conseil d’administration, les personnes expertes suivantes :
• Magalie BERTRAND-TUSEK
• Vincent RUQUOIS
• Francis GUILHAMOULAT
• Gilles GARRABOS
• Jacques LABARCHÈDE
Article 4 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 15 - DEL2026/04-0048 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC).
Rapporteur : Marianne SAVARY 50
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) est compétente pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale suivantes :
- la création d’un magasin ou l’extension d’un commerce existant d’une surface de vente supérieure à 1 000 m²,
- le changement de secteur d’activité d’un magasin d’une surface de vente supérieure à 2 000 m² (ou 1 000 m² pour un commerce à dominante alimentaire),
- la création ou l’extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente supérieure à 1 000 m²,
- la réouverture d’un magasin d’une surface de vente supérieure à 2 500 m² après une fermeture pendant 3 ans,
- la création ou m’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détails commandés par voie télématique, organisés pour l’accès en automobile.
Présidée par le Préfet, chaque CDAC est composée des 7 élus suivants : - le maire de la commune d’implantation,
- le président de l'EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation,
- le président du syndicat mixte ou de l'EPCI chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation,
- le président du conseil départemental,
- le président du conseil régional,
- un membre représentant des maires au niveau départemental, - un membre représentant des intercommunalités au niveau départemental.
La commission est complétée par des personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs et en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.
Lorsque l'un des élus mentionnés ci-dessus détient plusieurs mandats au sein de cette commission, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. L'assemblée délibérante dont il est issu est alors chargée de désigner son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Il convient donc d'organiser à titre permanent les règles de représentation du Président, à la fois au titre de l'EPCI dont est membre la commune d'implantation et au titre de l'EPCI en charge du SCoT. En fonction des règles cumulatives rappelées supra, et selon la commune d'implantation, il est nécessaire de prévoir des désignations en cascade, afin de ne pas bloquer le fonctionnement des réunions de la CDAC et de permettre une représentation systématique du Président, au titre de ses différents mandats.
Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein de la CDAC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein de l’assemblée délibérante a lieu à bulletin secret. Le conseil communautaire peut toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. 51
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme SAVARY : De façon plus précise, nous vous proposons de désigner en qualité de représentant de l’EPCI pour la commune d’implantation qui est Mont de Marsan : Marianne SAVARY et pour les autres communes : Nathalie BOIARDI, et il vous est également demandé de désigner au titre de la représentation du Président de l’EPCI représentant au titre du SCOT : Nathalie BOIARDI en qualité de titulaire et Marianne SAVARY en cas d’absence ou d’empêchement.
Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non.
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Commerce, notamment l'article L.751-1 et suivants et R.751-1 et suivants,
Considérant la nécessité d'organiser la représentation du Président au sein de la commission départementale d'aménagement commercial, au titre de l'EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation et de l'EPCI chargé du SCoT dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER comme suit la représentation de la communauté d'agglomération au sein de la CDAC au titre du mandat de président de l'EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation et au sein de la CDAC au titre du mandat de Président de l’EPCI en charge du SCoT :
Désignation des représentants de l’Agglomération au sein de la CDAC
Représentant de l’EPCI
Lorsque la commune d’implantation est Mont de
Marsan : Marianne SAVARY
Pour les autres communes : Nathalie BOIARDI
Représentant au titre du
SCoT
Nathalie BOIARDI, titulaire
Marianne SAVARY en cas d’absence ou d’empêchement
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 16 - DEL2026/04-0049 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT 52
(CRHH).
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Le CRHH est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement.
Il émet un avis sur différents thèmes tels la satisfaction des besoins en logement de toutes les catégories de population, les orientations de la politique de l’habitat dans la région, la programmation annuelle des aides publiques au logement sur la base des dotations de l’État notifiées dans la région, les modalités d’application qui régissent l’attribution des logements sociaux ainsi que les politiques menées dans la région en faveur des populations défavorisées et des populations immigrées.
Le CRHH est notamment consulté sur le projet de répartition des crédits publics sur les différents territoires d’intervention entre les EPCI et les départements délégataires, d’une part, le reste des départements d’autre part (EPCI et départements), les projets arrêtés de PLH (ou PLUi-H) et leurs bilans, la création/dissolution/modification de compétence des organismes d’habitation à loyer modéré ou les demandes d’agréments.
Les champs d’intervention couverts par le SRHH sont la construction et la rénovation de logements, la construction et l’amélioration de l’offre d’hébergement, le développement équilibré du parc de logements sociaux, les actions en faveur des personnes défavorisées, la rénovation urbaine, la requalification des quartiers anciens dégradés et la lutte contre l’habitat indigne, les besoins particuliers des jeunes et des étudiants.
Le CRHH Nouvelle-Aquitaine est composé de 80 membres répartis en trois collèges qui représentent les collectivités territoriales et leurs établissements (au nombre desquels figure Mont de Marsan Agglomération), les professionnels et les associations intervenant dans le domaine du logement, de l’immobilier, de la construction, de l’hébergement ainsi que les représentants des usagers et les services de l’État concernés.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI n'est plus assurée au sein de cet organisme. Il convient donc de désigner un nouveau membre (un titulaire et un suppléant), afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme LAFARGUE : Le travail que l’on a fait lundi nous permet de proposer au vote moi-même en qualité de titulaire et Jean-Guy BACHE en qualité de suppléant. 53
Monsieur le Président : Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l’article L364-1,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment la compétence « Actions en matière d'équilibre social de l'habitat »,
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant de Mont de Marsan Agglomération afin de permettre la poursuite des travaux du comité,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein au sein du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement comme suit :
- Marie-Laure LAFARGUE, représentant titulaire,
- Jean-Guy BACHE, représentant suppléant,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 17 - DEL2026/04-0050 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE (ALPI).
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Mont de Marsan Agglomération est membre de l'Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI).
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée. Il convient donc de désigner de nouveaux membres (un titulaire et un suppléant) représentant la communauté d'agglomération au sein de ce syndicat mixte, afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. 54
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme LAFARGUE : Nous proposons au vote ce soir M. Frédéric CARRERE en qualité de titulaire et M. Marc DE VALICOURT en qualité de suppléant.
Monsieur le Président : Y a-t-il d’autres candidatures ?
Adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts de l’Agence Landaise pour l’Informatique,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l’EPCI au sein de ce syndicat mixte n’est plus assurée,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein de l’Agence Landaise pour l’Informatique (ALPI) comme suit :
- Frédéric CARRERE, représentant titulaire,
- Marc DE VALICOURT, représentant suppléant.
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 18 - DEL2026/04-0051 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) DU MARSAN.
Rapporteur : Frédéric DUTIN
Le SICTOM du Marsan collecte les ordures ménagères et le tri sélectif d'un territoire regroupant 81 communes situées à l'Est du Département des Landes. Mont de Marsan Agglomération est membre de ce syndicat au titre de sa compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
A la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de désigner de nouveaux membres (neuf titulaires et neuf suppléants) représentant la communauté d'agglomération au sein de ce syndicat mixte, afin de permettre la 55
poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Monsieur le Président : Nous proposons en tant que titulaires : Pierre MALLET, Paul LAUSSUCQ, Jean-Louis DARRIEUTORT, Alain BONTE, Jean-Guy BACHE, Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS, Véronique GLEYZE, Bernard KRUZYNSKI, Patricia BEAUMONT
En tant que suppléants : Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN, Emilie LABEYRIE, Denis CAPDEVIOLLE, Stéphanie MOREAU, Claude COUMAT, Marc DE VALICOURT, Pauline SAINT-JEAN, Philippe SAES, Julien PARIS
Y a-t-il d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan,
Considérant qu’il convient de désigner de nouveaux membres (neuf titulaires et neuf suppléants) représentant la communauté d'agglomération au sein de ce syndicat mixte, afin de permettre la poursuite de son fonctionnement,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER en tant que représentants titulaires de Mont de Marsan Agglomération au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan :
- Pierre MALLET
- Paul LAUSSUCQ
- Jean-Louis DARRIEUTORT
- Alain BONTE
- Jean-Guy BACHE
- Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS
- Véronique GLEYZE
- Bernard KRUZYNSKI
- Patricia BEAUMONT 56
Article 2 - DESIGNER en tant que représentants suppléants de Mont de Marsan Agglomération au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan :
- Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN
- Emilie LABEYRIE
- Denis CAPDEVIOLLE
- Stéphanie MOREAU
- Claude COUMAT
- Marc DE VALICOURT
- Pauline SAINT-JEAN
- Philippe SAES
- Julien PARIS
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 19 - DEL2026/04-0052 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMITES TERRITORIAUX DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC).
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Mont de Marsan Agglomération adhère au Syndicat mixte Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) au titre de plusieurs compétences et services publics.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération sein des comités territoriaux du SYDEC n’est plus assurée.
Pour les services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2019, Mont de Marsan Agglomération exerce les compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » transférées par les 18 communes membres.
Conformément au principe de libre administration (article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) peuvent, sauf cas particulier où la loi leur impose un mode de gestion, choisir librement les modes de gestion des compétences dont ils ont la charge.
Sur le territoire de l’agglomération, les modes de gestion de ces services publics industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissements sont divers. En effet, ils sont gérés :
- En régie directe pour 6 communes (Mont de Marsan, Saint-Pierre du Mont, Saint-Avit, Bretagne de Marsan, Lucbardez et Bargues et Bostens),
- En délégation de service public jusqu’en 2027 pour la commune de Saint- Perdon,
- En représentation-substitution au sein du SYDEC pour 11 communes pour les services publics de l’eau potable et l’assainissement non collectif, et pour 57
11 communes pour le service public de l’assainissement collectif (cf. annexe tableau récapitulatif des adhésions).
S’agissant de ce dernier, pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner :
TITULAIRES
Service public de
l’eau potable
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Franck COISNE (Gaillères)
Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d’Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
Service public de
l’assainissement
collectif
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Franck COISNE (Gaillères)
Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d’Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
Service public de
l’assainissement non
collectif
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Franck COISNE (Gaillères)
Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d’Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
Il est précisé qu’un délégué peut représenter une commune pour un ou plusieurs services publics.
Pour la compétence « mise en lumière des équipements publics » 58
Mont de Marsan Agglomération adhère à la compétence « mise en lumière des équipements publics ». Pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner :
- Stéphanie MOREAU,
- Alain BONTE.
Pour la compétence « bornes de charge électrique »
Mont de Marsan Agglomération adhère à la compétence « bornes de charge électrique : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ». Pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner : - Stéphanie MOREAU,
- Alain BONTE.
Pour la compétence « maîtrise de la demande en énergie »
Depuis 2025, Mont de Marsan Agglomération adhère à la compétence « maîtrise de la demande en énergie ». Pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner :
- Stéphanie MOREAU,
- Alain BONTE.
Les compétences « Mise en lumière des équipements publics », « Maîtrise de la Demande en Energies » et « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » peuvent être représentées par le même délégué.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein du Conseil Communautaire a lieu à bulletin secret. Le Conseil Communautaire peut toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération (article 5, A, 8° « eau », 9° « assainissement des eaux usées » / B, 2° « soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie », 11° « bornes de charge électrique »,
Vu les statuts du SYDEC (articles 13.3.1 et 13.3.2),
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, 59
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Monsieur Benoît AUGUIN n'a pas pris part à la désignation
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, les délégués suivants :
TITULAIRES
Service public de
l’eau potable
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Franck COISNE (Gaillères)
Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d’Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
Service public de
l’assainissement
collectif
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Franck COISNE (Gaillères)
Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d’Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
Service public de
l’assainissement non
collectif
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Franck COISNE (Gaillères)
Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d’Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
Article 2 –. DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre de la compétence « mise en lumière des équipements publics », les délégués suivants : 60
- Stéphanie MOREAU comme délégué titulaire,
- Alain BONTE comme délégué suppléant.
Article 3 –. DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre de la compétence « bornes de charge électrique », les délégués suivants :
- Stéphanie MOREAU comme délégué titulaire,
- Alain BONTE comme délégué suppléant.
Article 4 –. DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre de la compétence « maîtrise de la demande en énergie », les délégués suivants :
- Stéphanie MOREAU comme délégué titulaire,
- Alain BONTE comme délégué suppléant.
Article 5 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 20 - DEL2026/04-0053 - DESIGNATION DE REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BAIGNADES LANDAISES.
Rapporteur : Joël BONNET
Mont de Marsan Agglomération est membre du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (commune de Saint-Pierre du Mont concernée).
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée. Il convient donc de désigner de nouveaux membres (un titulaire et un suppléant) pour représenter la communauté d'agglomération au sein de ce syndicat mixte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. BONNET : Je vous propose les candidatures suivantes : Joël BONNET en tant que titulaire et Jean-Louis DARRIEUTORT en tant que suppléant.
Monsieur le Président : Si tout se passe bien, vous serez donc nos deux baigneurs. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
Adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, 61
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l’EPCI au sein de ce syndicat mixte n’est plus assurée,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises comme suit :
- Joël BONNET, représentant titulaire,
- Jean-Louis DARRIEUTORT, représentant suppléant.
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 21 - DEL2026/04-0054 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT DU MIDOU ET DE LA DOUZE.
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
La Communauté d'Agglomération adhère au Syndicat du Midou et de la Douze pour le compte des communes de Bostens, Bougue, Gaillères, Laglorieuse, Lucbardez et Bargues, Mazerolles, Mont de Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Bretagne-de- Marsan, Saint-Pierre du Mont.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée. Il convient donc de désigner 8 représentants de la Communauté d'Agglomération au sein de ce syndicat mixte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. LAUSSUCQ : Il a été choisi 8 personnes.
Bougue : Jean-Pierre SAINT GERMAIN. Bostens : Thomas DASTUGUE. Bretagne de Marsan : Paul LAUSSUCQ. Gaillères : Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS. Laglorieuse : Jean-Louis CHEVASSON. Lucbardez : Jean-François BUIZARD. Saint Avit : Gilles Garrabos. Pouydesseaux : Véronique GLEYZE. 62
Nous avions voté 10 membres et il a été demandé 8 membres cet après-midi à 16h.
Monsieur le Président : Tout à fait. Y a-t-il d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts du Syndicat du Midou et de la Douze (article 8),
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il y a lieu de désigner de nouveau délégués titulaires de Mont de marsan Agglomération au sein du Syndicat du Midou et de la Douze,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein du Syndicat du Midou et de la Douze :
Jean-Pierre SAINT GERMAIN
Thomas DASTUGUE
Paul LAUSSUCQ
Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS
Jean-Louis CHEVASSON
Jean-François BUIZARD
Gilles GARRABOS
Véronique GLEYZE
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 23 - DEL2026/04-0056 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITES.
Rapporteur : Claude COUMAT
Nouvelle-Aquitaine Mobilités est un syndicat mixte qui a pour objectif le développement, la facilitation et la promotion des transports en commun et l’intermodalité sur son périmètre.
Mont de Marsan Agglomération a adhéré à ce syndicat dès sa création en 2018 afin de développer l’intermodalité sur son territoire et de travailler en partenariat avec les autres autorités organisatrices de transport de la région Nouvelle- Aquitaine. 63
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération au sein du comité syndical n’est plus assurée. Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. COUMAT : En titulaire : Claude COUMAT et suppléante : Stéphanie MOREAU.
Monsieur le Président : Y a-t-il d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 et L.5211-1,
Vu le Code des transports, notamment les articles L.1231-1 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération (article 5, A, 2° - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports),
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Nouvelle-Aquitaine Mobilités » (article 11),
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein du comité syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Claude COUMAT comme représentant titulaire et Stéphanie MOREAU comme représentant suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 24 - DEL2026/04-0057 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE. 64
Rapporteur : Alain BONTE
Le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, créé en 1970, est géré par un Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion. Il couvre le territoire de 53 communes dont 28 en Gironde et 25 dans les Landes pour une surface de 360 000 hectares.
Ce vaste territoire forestier au cadre de vie préservé, chevauche les départements des Landes et de la Gironde. Il couvre une grande partie de la forêt de pins du massif des Landes de Gascogne qui lui a donné son nom et s’étend du bassin d’Arcachon au sud de la Grande Lande.
Le Comité syndical est composé des 40 représentants de la Région Nouvelle- Aquitaine, des Départements de la Gironde et des Landes, des communes, de 6 Communautés de Communes, de la Communauté d'Agglomération du Marsan et de Bordeaux Métropole.
Mont de Marsan Agglomération est membre du Syndicat Mixte en tant qu’agglomération « porte » et dispose à ce titre d’un siège au sein du comité syndical.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée. Il convient donc de désigner le délégué (un titulaire) représentant la communauté d'agglomération au sein de ce syndicat mixte, afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. BONTE : Il vous est proposé que votre serviteur soit ce représentant.
Monsieur le Président : Je suis sûr que notre représentant intègrera bien ce poumon vert. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
Adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ce syndicat mixte n'est plus assurée,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, 65
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Alain BONTE en tant que représentant titulaire de Mont de Marsan Agglomération au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 25 - DEL2026/04-0058 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN.
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Mont de Marsan Agglomération est membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Mont de Marsan.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ce conseil n'est plus assurée. Il convient donc de désigner de nouveaux membres (deux titulaires) afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme LAFARGUE : Nous vous proposons moi-même et M. Joël BONNET.
M. MOURONVAL : Juste pour dire que je ne prends pas part au vote étant moi- même salarié de l’hôpital, de même que Margaux FRITSCH.
Monsieur le Président : Merci. C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles R6143-1 et suivants,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital,
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, 66
Considérant la nécessité de désigner des représentants de Mont de Marsan Agglomération aux fins de siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Mont de Marsan,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Madame Margaux FRITSCH et Monsieur Quentin MOURONVAL n'ont pas pris part à la désignation,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER comme représentants titulaires de Mont de Marsan Agglomération au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Mont de Marsan :
- Marie-Laure LAFARGUE
- Joël BONNET
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 26 - DEL2026/04-0059 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES.
Rapporteur : Claude COUMAT
En 2021, Mont de Marsan Agglomération est entrée au capital de la Société Publique Locale (SPL) Trans-Landes.
Conformément aux des statuts de la SPL Trans-Landes, Mont de Marsan Agglomération possédant 1 action (sur un total de 2500 actions) siège : - Au sein de l’assemblée spéciale avec un représentant (articles 14 et 21) ; - Au sein des assemblées générales composées de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent (article 32).
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération n’est plus assurée. Il convient donc de désigner un représentant pour siéger au sein de ces assemblées.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet 67
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Président.
M. COUMAT : Le titulaire serait Claude COUMAT.
Monsieur le Président : Si les urnes sont favorables, je suis sûr que même si nous n’avons qu’une action, vous saurez porter notre parole.
Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1524-5,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts de la SPL Trans-Landes (article 14),
Vu la délibération n°2021/12-0237 du 13 décembre 2021 du Conseil Communautaire relative à l’adhésion aux statuts et au pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) Trans-Landes, acquisition d’une action au capital et désignation du représentant,
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants de Mont de Marsan Agglomération pour siéger à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SPL Trans-Landes,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Claude COUMAT pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein de l’assemblée spéciale et aux assemblées générales des actionnaires de la SPL Trans-Landes,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 27 - DEL2026/04-0060 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PROJET SUD-OUEST ».
Rapporteur : Claude COUMAT
Mont de Marsan Agglomération est membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Projet Sud Ouest (SGPSO).
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de la collectivité au sein de la SGPSO n’est plus assurée. Il convient donc de désigner de nouveaux membres afin de siéger au conseil d’administration de ladite société (un titulaire et un suppléant) afin de permettre la poursuite de son fonctionnement. 68
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si le conseil à l'unanimité des membres présents décide de procéder au vote à main levée. En l'espèce, il est proposé que le vote ait lieu à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. COUMAT : En titulaire, ce serait M. Frédéric DUTIN et en suppléant Claude COUMAT.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu l’ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant, ainsi qu’un suppléant représentant la collectivité, au conseil de surveillance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Frédéric DUTIN comme représentant titulaire de Mont de Marsan Agglomération et Claude COUMAT comme représentant suppléant au conseil de surveillance de la SGPSO,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 28 - DEL2026/04-0061 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES (ADACL).
Rapporteur : Denis CAPDEVIOLLE 69
En application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Département des Landes, les communes et les établissements publics intercommunaux du Département des Landes adhérents ont créé l’Agence d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL).
L’ADACL a pour objet d’apporter aux structures adhérentes qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Elle dispense de la formation à tout élu titulaire d’un mandat local.
Conformément aux statuts de l’ADACL, chaque adhérent est représenté lors de son assemblée générale ordinaire. Pour Mont de Marsan Agglomération, il s’agit de son Président et d’un suppléant désigné par délibération du conseil communautaire.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération n’est plus assurée. Il convient donc de désigner un suppléant.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. CAPDEVIOLLE : Il s’agit de désigner uniquement un suppléant puisque le titulaire est le Président de Mont de Marsan Agglomération. Je n’ai pas de nom à proposer.
Monsieur le Président : Monsieur Capdeviolle, je vous annonce que c’est vous- même.
M. CAPDEVIOLLE : C’est formidable !
Monsieur le Président : Votre modestie faisait que vous ne vous citiez pas. Si vous l’acceptez… ?
M. CAPDEVIOLLE : J’accepte d’être suppléant.
Monsieur le Président : Y a-t-il d’autres candidatures ?
Merci. C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’ADACL (article 10),
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale ordinaire de l’ADACL,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, 70
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER un représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale ordinaire de l’ADACL à savoir :
- Denis CAPDEVIOLLE
Article 2 - PRECISER que le représentant titulaire est le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 29 - DEL2026/04-0062 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES LANDES (EPFL) "LANDES FONCIER".
Rapporteur : Stéphanie MOREAU
Mont de Marsan Agglomération est membre de l’Etablissement Public Foncier des Landes (EPFL) « Landes Foncier ».
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), l’EPFL « Landes Foncier » est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou toute autre personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du même code.
Il réalise toutes les opérations de gestion et d’entretien des terrains et immeubles dont il est propriétaire pour le compte de ses adhérents. Il ne participe pas à la réalisation de leur aménagement.
Enfin il peut assurer auprès de ses adhérents, à leur demande, une assistance technique dans le domaine foncier.
Conformément aux statuts de l’EPFL « Landes Foncier » (article 7), chaque membre adhérent est représenté au sein du conseil d’administration.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération n’est plus assurée. Il convient de désigner 3 administrateurs titulaires et 3 administrateurs suppléants.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet 71
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme MOREAU : Il convient de désigner 3 administrateurs titulaires et 3 administrateurs suppléants.
Il est proposé de désigner, en titulaires : Stéphanie MOREAU, Marc DE VALICOURT, Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS.
En suppléants : Philippe SAES, Denis CAPDEVIOLLE, Jean-Guy BACHE.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu les statuts de l’EPFL « Landes Foncier » (article 7),
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein du conseil d’administration de l’EPFL « Landes Foncier » comme suit :
Administrateurs titulaires Administrateurs suppléants Stéphanie MOREAU Philippe SAES Marc DE VALICOURT Denis CAPDEVIOLLE Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS Jean-Guy BACHE
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 30 - DEL2026/04-0063 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.
Rapporteur : Jean DUPOUY
Aux termes de l’article L. 421-2 du Code de l’Éducation, les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 dudit Code (collèges, lycées et établissements d'éducation spécialisée) sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.
Celui-ci comprend :
1° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles 72
comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs ;
2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
3° Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt-quatre ou de trente membres.
Ainsi, lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de cet établissement public de coopération intercommunale et un représentant de la commune siège.
Sur le territoire communautaire, conformément à l'article L. 421-2 susvisé, Mont de Marsan Agglomération est membre de droit, avec ou sans voix délibérative suivant le nombre de membres, des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement suivants :
– Lycée Charles DESPIAU (Commune de Mont de Marsan),
– Lycée Victor DURUY (Commune de Mont de Marsan),
– Lycée Professionnel Frédéric ESTEVE (Commune de Mont de Marsan),
– Lycée Professionnel Robert WLERICK (Commune de Mont de Marsan),
– Collège Victor DURUY (Commune de Mont de Marsan),
– Collège Jean ROSTAND (Commune de Mont de Marsan),
– Collège CEL Le GAUCHER (Commune de Mont de Marsan),
– EREA Nicolas BREMONTIER (Commune de Saint-Pierre-du-Mont),
– Collège LUBET-BARBON (Commune de Saint-Pierre-du-Mont).
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire du Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ces conseils d'administration n'est plus assurée ; il convient donc de désigner de nouveaux membres au sein des conseils d'administration des établissement publics locaux d'enseignement désignés ci- dessus.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président. 73
M. DUPOUY : Il pourrait y avoir un titulaire et un suppléant pour chaque établissement. Dans la mandature précédente, il n’y avait qu’un titulaire. Pour le moment, on n’a pas proposé de suppléant et on verra à la longue s’il y en a besoin.
– Lycée Charles DESPIAU : Marie-Paule BOURDET,
– Lycée Victor DURUY : Philippe SAES,
– Lycée Professionnel Frédéric ESTEVE : Jean-Guy BACHE,
– Lycée Professionnel Robert WLERICK : Denis CAPDEVIOLLE,
– Collège Victor DURUY : Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACA,
– Collège Jean ROSTAND : Jean-Louis DARRIEUTORT,
– Collège CEL Le GAUCHER : Benoît AUGUIN,
– EREA Nicolas BREMONTIER : Julien PARIS,
– Collège LUBET-BARBON : Pauline Saint-Jean.
–
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ?
M. CAPDEVIOLLE : Je ne souhaite plus être le représentant pour l’Agglo.
Monsieur le Président : Il était au lycée professionnel Robert WLERICK.
Puisqu’on a complété la liste, est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? La liste complétée par Mme YOUNG à la place de M. CAPDEVIOLLE est adoptée sans vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.421-2, R.421-14 et R.421-33,
Considérant conformément aux dispositions précitées, il convient de désigner un représentant de Mont de Marsan Agglomération au sein des conseils d’administration des établissement publics locaux d’enseignement préalablement définis,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER comme suit les représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement :
NOM DE L'ETABLISSEMENT TITULAIRES
Lycée Charles DESPIAU Marie-Paule BOURDET
Lycée Victor DURUY Philippe SAES
Lycée Professionnel Frédéric ESTEVE Jean-Guy BACHE
Lycée Professionnel Robert WLERICK Bernadette YOUNG
Collège Victor DURUY Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS
Collège Jean ROSTAND Jean-Louis DARRIEUTORT
Collège CEL Le GAUCHER Benoît AUGUIN 74
EREA Nicolas BREMONTIER Julien PARIS
Collège LUBET-BARBON Pauline SAINT-JEAN
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 31 - DEL2026/04-0064 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES.
Rapporteur : Delphine SALEMBIER
Par délibération n°16-076 en date du 12 avril 2016, le conseil communautaire a décidé d'entrer au capital de l'école d'enseignement supérieur consulaire « École Supérieure de Design des Landes » (ESDL), à hauteur de 100 000 €.
L'ESDL propose notamment aux étudiants une année préparatoire, deux Bachelor Design Produits et Design d'Espace, ainsi qu'un Master Design International, Management et Ecoconception. L'école est par ailleurs associée à l'IUT de Mont de Marsan, par le biais d'une Licence Professionnelle Design.
Par une délibération de son conseil d'administration, cet établissement a créé une place d’administrateur pour Mont de Marsan Agglomération afin que cette dernière y soit représentée.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI n'est plus assurée au sein de ce conseil d’administration ; il convient donc de désigner un nouvel administrateur.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme SALEMBIER : Il vous est proposé la nomination de Delphine SALEMBIER elle-même.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire n°16-076 en date du 12 avril 2016 décidant d’entrer en capital de l’école d’enseignement supérieur consulaire « Ecole Supérieure de Design des Landes », à hauteur de 100 000€, 75
Vu les statuts de l’Ecole Supérieure de Design des Landes,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein du conseil d'administration n'est plus assurée,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Delphine SALEMBIER, administrateur de l’Ecole Supérieure de Design des Landes,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 32 - DEL2026/04-0065 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FESTIVAL ARTE FLAMENCO.
Rapporteur : Bernadette YOUNG
Créé en 1988 à l’initiative du Département des Landes, le Festival Arte Flamenco est depuis 2020, un Etablissement Public Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et de ses statuts, la régie personnalisée « Festival Arte Flamenco » est administrée par un conseil d’administration composé de 12 membres titulaires et de 8 membres suppléants, répartis comme suit :
- 6 conseillers départementaux titulaires et 6 conseillers départementaux suppléants désignés par délibération du conseil départemental des Landes, - 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller municipal suppléant désignés par délibération du conseil municipal de Mont de Marsan,
- 1 conseiller communautaire titulaire et 1 conseiller communautaire suppléant désignés par délibération du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération,
- 4 personnes qualifiées désignées par arrêté du Président du conseil départemental.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération au sein du conseil d’administration n’est plus assurée. Il convient donc de désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant afin de permettre la poursuite de son fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée. 76
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme YOUNG : Nous proposons Bernadette YOUNG comme élue titulaire et Delphine SALEMBIER comme élue suppléante.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération (article 5, B, 7° - actions dans le domaine culturel),
Vu les statuts de la régie personnalisée « Festival Arte Flamenco » (article 8),
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants de Mont de Marsan Agglomération au sein du conseil d’administration de la régie personnalisée « Festival Arte Flamenco »,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Bernadette YOUNG comme représentant titulaire et Delphine SALEMBIER comme représentant suppléant pour siéger au conseil d’administration de la régie personnalisée « Festival Arte Flamenco »,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 33 - DEL2026/04-0066 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES (EPTB A3).
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Créé en 1978 par les quatre Départements du bassin de l'Adour (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques), sous le nom d'Institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour, devenu ensuite Institution Adour, l'établissement public territorial de bassin (EPTB) se nomme EPTB Adour affluents aquifères (EPTB a3) à compter de 2026, suite à l'ajout d'un périmètre d'intervention supplémentaire : les aquifères captifs de Gascogne. 77
Après plusieurs évolutions, l'établissement est désormais constitué en syndicat mixte ouvert à la carte composée des quatre Départements, membres fondateurs, de syndicats mixtes de sous-bassins versants, d’EPCI-FP et de la Région Nouvelle- Aquitaine.
L'EPTB a3 est chargé de la coordination et de la mise en cohérence de la gestion du grand cycle de l'eau ainsi que de la maîtrise d'ouvrage et de l'animation de démarches dans ce cadre, et ce, à l'échelle de l'intégralité du bassin versant de l'Adour ainsi que du périmètre des aquifères captifs de Gascogne. L'EPTB intervient dès lors sur des problématiques telles que la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation de la biodiversité, et plus généralement à la mise en place d'une gestion intégrée de l'eau.
Mont de Marsan Agglomération est membre de l’EPTB a3 et, à ce titre, est représentée au sein du comité syndical par un délégué qui représente 3 voix.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée. Il convient donc de désigner le représentant de la communauté d'agglomération qui siégera au comité syndical de l’EPTB.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
M. LAUSSUCQ : Il est demandé à Mont de Marsan Agglomération et à ses membres de nommer un conseiller afin de représenter 3 voix au sein du comité syndical et cette personne sera moi-même.
Monsieur le Président : Si tout le monde en décide ainsi. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Mais je vous déconseille d’être candidats…
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI),
Vu l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°681 portant modification des statuts du syndicat mixte « Institution Adour »
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein du syndicat mixte n'est plus assurée,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, 78
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Paul LAUSSUCQ pour siéger au sein de l’établissement public territorial de bassin Adour affluents aquifères (EPTB a3),
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 34 - DEL2026/04-0067 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE.
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Outil de gestion mis en place par la Loi sur l’eau de 1992, un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) sert à planifier la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin. Le SAGE conduit à la définition d’une stratégie globale de gestion de la ressource en eau établie collectivement au sein de la Commission Locale de l’Eau (instance de gouvernance du SAGE). Il fixe ainsi les objectifs généraux d’utilisation et de protection des ressources en eau superficielles et souterraines, et des milieux associés.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des eaux souterraines de Gascogne», porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Adour affluents aquifères (EPTB a3) (anciennement Institution Adour) , a pour objet de traiter les enjeux relatifs aux eaux souterraines de Gascogne, exploitées pour l’alimentation en eau potable, le thermalisme, l’agriculture et l’industrie, issues de réservoirs géologiques aquifères déconnectés de la surface et généralement profonds, dont l’extension géographique dépasse les limites des bassins versants de la surface.
Le périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, arrêté par les Préfets des quatre départements concernés le 5 juin 2024, illustre cette extension : il couvre environ 19 000 km² et concerne 1 283 communes, réparties sur les départements des Landes (327), des Pyrénées-Atlantiques (271), des Hautes- Pyrénées (224) et du Gers (461).
Une commission locale de l’eau (CLE), instance de concertation chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE a été créée.
Cette commission est répartie en trois collèges : le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, le collège des représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations concernées et le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ladite commission n'est plus assurée. Il convient donc de désigner un nouveau membre titulaire représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE «Eaux souterraines de Gascogne». 79
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
M. LAUSSUCQ : Je présente ma candidature, Monsieur le Président, aux membres du conseil.
Monsieur le Président : Vous voyez que quand vous voulez, vous y mettez les formes. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Adopté sans vote.
Vu les dispositions du Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-3 et suivants et R212-30 du code de l'environnement
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de Mont de Marsan Agglomération pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE « Eaux souterraines de Gascogne »,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 -DESIGNER Paul LAUSSUCQ membre titulaire, représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Eaux souterraines de Gascogne »,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. Après avoir entendu son rapporteur, il est proposé au Conseil Commu
POINT 35 - DEL2026/04-0068 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX « BASSIN AMONT DE L'ADOUR ».
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Outil de gestion mis en place par la Loi sur l’eau de 1992, un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) sert à planifier la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Le SAGE conduit à la définition d’une stratégie globale de gestion de la ressource en eau établie collectivement au sein de la Commission Locale de l’Eau (instance de gouvernance du SAGE). Il fixe ainsi les objectifs 80
généraux d’utilisation et de protection des ressources en eau superficielles et souterraines, et des milieux associés.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Bassin Amont de l'Adour », porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Adour affluents aquifères (EPTB a3) (anciennement Institution Adour), a pour objet la gestion concertée de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Adour en amont de la confluence avec les Luys.
Une commission locale de l’eau (CLE), instance de concertation est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE.
Cette commission est répartie en 3 collèges : le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, le collège des représentants des usagers, des riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées et le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ladite commission n'est plus assurée. Il convient donc de désigner un nouveau membre titulaire représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Bassin Amont de l’Adour ».
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
M. LAUSSUCQ : Pour siéger à ce syndicat, je propose à nouveau ma candidature.
Monsieur le Président : Parfait. Y a-t-il à nouveau des candidatures qui se font jour ? Non.
Adopté sans vote.
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-3 et suivants et R212-30,
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de Mont de Marsan Agglomération pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE « Bassin Amont de l’Adour»,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE, 81
Article 1 -DESIGNER Paul LAUSSUCQ membre titulaire, représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Bassin Amont de l’Adour »,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 36 - DEL2026/04-0069 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX « BASSIN DE LA MIDOUZE ».
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Outil de gestion mis en place par la Loi sur l’eau de 1992, un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) sert à planifier la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Le SAGE conduit à la définition d’une stratégie globale de gestion de la ressource en eau établie collectivement au sein de la Commission Locale de l’Eau (instance de gouvernance du SAGE). Il fixe ainsi les objectifs généraux d’utilisation et de protection des ressources en eau superficielles et souterraines, et des milieux associés.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Bassin de la Midouze», porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Adour affluents aquifères (EPTB a3) (anciennement Institution Adour) , a pour objet la gestion concertée de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Midouze.
Une commission locale de l’eau (CLE) Midouze, instance de concertation est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE.
Cette commission est répartie en 3 collèges : le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, le collège des représentants des usagers, des riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées et le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ladite commission n'est plus assurée. Il convient donc de désigner un nouveau membre titulaire représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Bassin de la Midouze».
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
M. LAUSSUCQ : Je propose à nouveau ma candidature.
Monsieur le Président : Y a-t-il à nouveau des candidatures ? Non. 82
Adopté sans vote.
Vu les dispositions du Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-3 et suivants et R212-30 du code de l'environnement,
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de Mont de Marsan Agglomération pour siéger au sein de la Commission Locale de l’eau du SAGE «Bassin de la Midouze»,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 -DESIGNER Paul LAUSSUCQ membre titulaire, représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Bassin de la Midouze »,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 37 - DEL2026/04-0070 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AUDAP (AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE ET PYRENEES).
Rapporteur : Marianne SAVARY
L’agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées est un outil technique partenarial sous forme d’association loi 1901 existant depuis 1998 dont les membres sont majoritairement des collectivités. Elle est chargée d’accompagner les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets et de leurs politiques publiques.
Elle dispose d’une capacité de mobilisation de nombreuses données territoriales dans différentes thématiques (habitat, mobilité, aménagement, économie, environnement).
Son fonctionnement repose sur un partenariat réparti en collèges : • les membres de droit : État, Conseil Départemental 64, Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, Communauté d’Agglomération Pays Basque et Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées,
• les membres actifs : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes intéressés par l’objet de l’Agence. Leur admission est prononcée par le conseil d’administration,
• les membres simples : membres non compris dans les 2 premières catégories.
Par délibération n°2025/04-0068 en date du 8 avril 2025, le Conseil communautaire a décidé d’adhérer à l’AUDAP.
Cette adhésion nécessite la désignation d’un représentant de l’agglomération pour siéger à son assemblée générale. 83
Pour assurer la participation de Mont de Marsan Agglomération aux réunions de l’Assemblée Générale, il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
En cas d’indisponibilité, il sera par ailleurs possible de faire représenter l’agglomération par un autre membre de l’association en lui donnant pouvoir.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme SAVARY : Il vous est proposé de me désigner en qualité de représentante titulaire de Mont de Marsan Agglomération au sein de cette assemblée générale et de désigner Nathalie BOIARDI en qualité de représentante suppléante de Mont de Marsan Agglomération.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ?
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées,
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de Mont de Marsan Agglomération afin de siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’AUDAP,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Marianne SAVARY en tant que représentant titulaire de Mont de Marsan Agglomération au sein de l’Assemblée Générale de l’AUDAP,
Article 2 – DESIGNER Nathalie BOIARDI en tant que représentant suppléant de Mont de Marsan Agglomération au sein de l’Assemblée Générale de l’AUDAP,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 38 - DEL2026/04-0071 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS). 84
Rapporteur : Marianne SAVARY
Dans le cadre des mesures d’action sociale en faveur des personnels territoriaux, Mont de Marsan Agglomération est adhérente Comité National d’Action Sociale (CNAS), association nationale régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour but l’amélioration des conditions de vie, sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultra-marins, des personnes des membres adhérents, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.
Conformément à ses statuts, chaque adhérent est représenté par un délégué local des élus et un délégué local des agents choisis parmi la liste des bénéficiaires pour siéger à l’assemblée départementale.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération à l’assemblée départementale du CNAS n’est plus assurée. Il convient donc de désigner un représentant du collège des élus, en qualité de délégué local des élus.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Mme SAVARY : Il s’agit de désigner un délégué local des élus pour Mont de Marsan Agglomération et nous vous proposons de désigner Maylis ETCHEVERRY-DUMARTIN comme déléguée locale au sein des instances du CNAS.
Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
C’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 731-1 à L.731-4,
Vu les statuts du CNAS (article 6),
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un délégué appelé à représenter Mont de Marsan Agglomération dans les instances du CNAS,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,