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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PV CC 27 11 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS VERBAL
du Conseil Communautaire
du 27 novembre 2024 à 18h00
du Conseil Communautaire, le mercredi 27 novembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, suite à convocation du 20 novembre 2024.
MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION
575 Avenue du Général Foch
40000 MONT DE MARSAN 2
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 42
Nombre de votants : 55
Quorum : 28
Date de la convocation : 20/11/2024
Président : Charles DAYOT.
Membres titulaires présents :
Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean -Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Émilie LABEYRIE, Mme Catherine BERGALET, M. Marc De VALICOURT, M. Bernard LE PALEC (suppléant de M. Claude COUMAT), M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie -Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, M. Jean-Jacques GOURDON, M. Hervé BAYARD, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.
Sont excusés avec procuration :
M. Pierre MALLET donne pouvoir à Mme Danielle KUBLER,
Mme Janet DELETRE donne pouvoir à M. Dominique CLAVE,
M. Jean-Paul ALYRE donne pouvoir à Mme Véronique GLEYZE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Marie-Christine BOURDIEU donne pouvoir à M. Charles DAYOT, Mme Nathalie GASS donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE, M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean -Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à Mme Céline PIOT,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU,
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean -Louis DARRIEUTORT.
Absent :
M. Frédéric CARRERE.
Marina BANCON est nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire -15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3
M. A BACHE
mentaires concernant un sujet
Monsieur le Président oncernant le débat
-là qui va permettre de débattre.
M. A BACHE : Je me permets de vous préciser que je vous ai demandé, suite au débat
avoir sur table.
Monsieur le Président : Je vais vous y répondre dans le point n°3.
M. A BACHE : Vous nous donnerez donc des informations écrites sur table.
Monsieur le Président : Vous allez avoir les informations que je vais vous communiquer au point n°3.
M. A BACHE
Monsieur le Président : Je vais répondre à votre interrogation au point n°3. Je vous ai répondu par écrit et vous avez refait un mail par la suite.
M. A BACHE : Donc, vous nous promettez que nous aurons des informations complémentaires écrites sur ce dossier. Dont acte. Très bien, merci.
Monsieur le Président
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 (n°1)
Est-ce que vous avez des remarques sur le procès-verbal de la réunion du 15 octobre qui est annexé ? Y a-t-il des points que vous voulez souligner, qui ont été mal retranscrits ou qui appellent des remarques
présenté ce procès-verbal.
- Compte rendu des décisions du Président (n°2)
Sur le compte-
référence, à savoir entre le 30 septembre et le 5 novembre, y a-t-il des points qui méritent des éclairages ou des détails ?
On considère donc que les décisions ont été présentées.
Je vais rentrer dans la délibération qui peut être considérée comme la délibération 4
- Délibération N° 2024/11-0222(n°3)
Objet : Validation du choix du recours à une délégation de service public pour l'exploitation des services de transport sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération.
Nomenclature Acte :
1.2 Délégation de service public
Rapporteur : Charles DAYOT
Monsieur le Président : Je vais reprendre, pas forcément de manière exhaustive dans
délibération, qui vous ont été envoyés et qui sont de nature à fournir des aides à la décision et qui viennent compléter les multiples instances, réunions, COPIL,
on de
rentrer dans les échanges et les débats, je voudrais vous lire les quelques lignes importantes du rapport qui est joint à cette délibération.
Vous savez que nous
au printemps. Un travail a été entrepris en anticipation pour pouvoir nous éclairer sur les décisions à prendre. La première des décisions à prendre est relative au mode de
avec des réunions régulières on doit en être à la troisième ou quatrième réunion dans différentes instances -
important de savoir de quelle manière nous allons fonctionner, mais surtout quelle offre nous allons proposer pour les usagers.
elé Monsieur BACHE. On
régulières, la navette de centre-ville, le transport à la demande, le transport réservé aux personnes à mobilité réduite, les transports annexés aux fêtes de la Madeleine, la navette estivale pour la base de Ménasse, le réseau de transport scolaire urbain
prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée comprise entre 7 et 9 ans.
charges futur du transport, mais de choisir le mode de gestion et au fur à mesure de nos différentes réunions, concertations, analyses, diagnostics, le choix qui est
agglomération. On est sur la territorialit 5
Je vais essayer de reprendre les principaux éléments du rapport. Vous avez un rapport
à elle de choisir sa façon de travailler pour les années à venir après 2025.
Le contrat actuel avait démarré le 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans. La société TRANSDEV assure les premières composantes du volet transport. Sur le service
périurbains.
pour délibérer sur le principe de recours à la délégation de service public pour assurer les services de transports et de mobilités susmentionnés.
Préalablement à cette délibération, avec avis de la commission consultative CCSPL et du comité technique qui a été sollicité et je vais vous faire part des différentes instances qui
Présentation synthétique des modes de gestion envisageables. Plusieurs modes sont présentés. La méthode de détermination des modes de gestion envisageables, 4 isir un mode de gestion directe ou
-à-dire soit régie, soit contrat. En même temps, cela a un
Est- ssion. Ensuite, le choix du type -
(Société Publique Locale), est-
une société dédiée
le cas échéant. Et puis, la détermination des contours du contrat.
gérer directement ou externaliser.
technique, avec plusieurs possibilités.
Juste avant de ren
à la décision. Cela rejoint la première remarque qui a été faite en préambule puisque sont annexés à cette délibération le fameux rapport dont je vous parle, les différents comptes rendus des COPIL de juin 2024, septembre 2024, les notions de CCSPL, de CST.
de vous le faire pas
connaissance. Il y a les comptes-rendus de la commission aménagement. Il y a 6
juin et du 23 septembre, le bureau communautaire du 27 octobre, la CCSPL du 24
Parallèlement à tout cela, le cabinet, le Président que je suis, les élus en charge et les services techniques se sont tenus à la disposition des uns et des autres sur les questionnements que vous pourriez encore avoir au moment où on va délibérer.
faut être en capacité de pouvoir, sans rupture de service, proposer quelque chose à partir du 1er
Ce travail consiste essentiellement en des diagnostics, des comparaisons, des accompagnements et des aides techniques et également une analyse multicritère dans différents domaines, réalisée par ESPELIA qui est un cabinet que nous avions
missions qui servent à éclairer les élus que nous sommes sur des choix en matière de éunions.
La première décision est de choisir le mode de gestion, ce qui ne nous empêche pas
ion et
essayant de les synthétiser.
La gestion des services de transports peut être assurée via plusieurs modèles, dont le cont
contrats impliquent des différences importantes en termes de responsabilité, de
Voici les principaux avantages et inconvénients de chacun.
sont listés.
En matière de contrôle, un contrôle plus important en termes de contrôle public.
En matière de
-être une formule un peu
ces.
toutes les zones.
La DSP, en matière de contrôle a moins de contrôle direct.
Il a été déterminé que la DSP es 7
subventions qui peuvent être nécessaires.
Voilà ce qui est dit globalement.
transmis le comité de pilotage des 25 juin et 25 septembre. Il y a eu un compte-rendu de bureau communautaire du 17 octobre 2024. Nous avons fait la CCSPL le 24 octobre dont vous avez eu le compte-rendu. Il y avait des gens qui étaient représentés. Le CST a donné son avis.
Ces échanges ont été complétés par une analyse approfondie confiée au cabinet semble des élus communautaires.
Ce document, au même titre que le courrier de TRANSLANDES du 28, constitue un
a été transmis,
comprenant les différents éléments comparatifs relatifs à une gestion directe ou déléguée.
nautaire aura à se
positionner.
moment où on se parle, plusieurs réunions ont eu lieu avec déjà des travaux ; certains - on en a discuté en bureau communautaire
ou en bureau des maires, pour commencer à regarder quelles sont les options que
de maillage. Des pré-études ont été faites par rapport aux communes, certaines voulant regarder combien coûterait une extension à tel ou tel endroit. Ce travail est mené.
Pourquoi ce timing
Noël de façon à pouvoir laisser environ deux mois pour que les personnes qui voudront postuler dans le cadre que nous aurons choisi puissent formuler leurs offres
re de service au
31 décembre 2025.
Voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule. Vous avez tous les éléments et je pense que les uns et les autres avez envie, sur un dossier ô combien important, de pouvoir vous exprimer, argumenter avant que nous passions au vote. La parole est libre.
M. A BACHE
que nous ne sommes pas des dogmatiques, si une délégation de service public est plus performante et rend mieux le service public, il n
nous concerne.
Or, dans le dossier qui nous est proposé, il y a des éléments qui, à mon avis,
réunions, il est précisé à un moment donné, sous le contrat précédent avec TRANSDEV, un contrat qui manque parfois de précisions quant aux obligations du délégataire. Un 8
contrat à mettre à jour afin de garantir davantage les intérêts des montois et les montoises.
pé, le CST je parle sous le contrôle des élus qui étaient présents -, démonstration nous a été faite que la SPL serait plus performante et meilleure en termes de service public, en termes de réponse aux besoins, en termes de développement du réseau et un
les questions économiques.
nous serait proposé éventuellement par la SPL serait de 3,70. 600 000 kilomètres
économie de 1,2 million
de nos collègues de Saint-Pierre pour étendre le réseau et je pense que le réseau aurait pu être au moins étendu aux communes périphériques les plus proches de
entre nous.
Ensuite, on me fait participe
sont ainsi.
Ensuite, vous auriez pu préciser dans votre argumentation que quand vous avez reçu - je parle sous - Pierre-du-Mont Joël BONNET, vous y étiez, il y avait M. GARCIA la lettre qui vous a
s pas destinataires. On a pu se la procurer pendant la réunion du CST.
Vous aviez fait des demandes. Vous auriez pu préciser dans la présentation que les demandes que vous aviez formulées, Monsieur le Président, avaient été acceptées et quasiment toutes va
Les intérêts des montois et des montoises seraient défendus si on retenait la SPL.
collègues Maires de Biscarrosse et de Dax qui sont satisfaits du service. Je pense que
plus de développemen
chaque fois, financières.
t
communautaires que nous sommes.
Mme PIOT : Merci Monsieur le Président. Dans un premier temps, je voudrais 9
vec la DSP, nous allions pouvoir « verdir » le parc des bus. Cela a été noté par un Maire lors du bureau communautaire qui a soulevé cette difficulté.
Cela me paraît être en contradiction avec le PCAET que vous nous aviez fait voter il y a quelque temps, l
les jeunes. Là, le fait de ne pas pouvoir verdir ces bus nous apparaît déjà comme un premier problème.
Dans
Le deuxième point que je vou
DSP, délégation de service public, a
-
-
: reporting,
!
Plus important, à la page 2 du procès-verbal du bureau communautaire, on peut lire que vous avez dit «
public. -ce que vous reprochez au service public ?
comme Saint-
il y aurait
une difficulté à assurer la continuité du service public dans les délais impartis » si on prenait TRANSLANDES et le cabinet évoque entre 8 et 15 mois. Or, dans la lettre que
nous allons devoir statuer.
- : « gagner des avantages. » Page 16 du document du cabinet de conseil, je cite aussi : « Le contexte national est favorable à la concurrence. : quel contexte national favorable ? Il faudrait quand même se souvenir de la mise en concurrence de la SNCF. Bravo ! Parlons-
ogie.
: la concurrence, le contexte national
soi-disant favorable. Eh bien, comme dit le poète : «
avoir une ambition de feuille morte. » 10
M. DUTIN : Monsieur le Président, je vais être extrêmement terre à terre et beaucoup moins lyrique que Céline PIOT. La question qui nous est posée est de savoir ce que
de ce que nous voulons, ce qui, sur les systèmes qui nous sont proposés, apporte une plus-
combien ça coûte.
-ce que nous voulons en qualité de transports et à
partir de là, com
pas vouloir répondre, mais
-
dernières années nous a apporté une plus-value ? Les documents que vous nous remettez apportent-ils concrètement une réponse à cela ? Quid du développement du réseau qui est sous-dimensionné, pas assez de fréquence et des quartiers mal desservis
des usagers ? Quid de la coopération entre intercommunalités ? Quid du gain de recours modal avec le système en place ? La stratégie sur le vélo, le covoiturage, transport à la demande pour desservir, notamment toutes les communes de Mont de Marsan Agglomération ? Quid de la redistribution des bénéfices ? Quid du gain financier ?
stratégie. Vous nous envoyez des documents
sommes sérieux les uns et les autres, nous avons tous lus et vous nous dites : « Maintenant, discutaillez. »
réponses à ces quid, nous ne les avons pas.
Je vais en avoir terminé, mais vous vous doutez bien que cette intervention pour ma
allez me donner, que vous allez nous donner et peut-être que suite à ces réponses à ces quid, les uns et les autres pourront eux-mêmes argumenter.
Vous nous dites - -
une réponse en fonction de ce que vous nous indiquerez.
Et vous nous dites : « Attention, le fait de passer par le système de la Société Publique er janvier 2026, on n'est pas sûrs
» Pourquoi -ce qui vous fait dire cela ? Quels sont les chiffres que ?
mêmes du rapport de la
-il de payer les actions pour 11
augmenter notre présence au capital ? Combien est-ce que cela coûte ? Combien ? Combien de voix -ce que vous entendez par contrôle analogue ? Je vous pose la question, mais je connais la réponse et je verrai ce que vous me répondez. Est- pour augmenter notre intervention au capital de la SPL ? Est-ce que, pour bénéficie
? Manifestement non. Je vous donnerai peut-
être des pistes sans être un grand spécialiste.
Ce sont tout de même des questions essentielles, au-delà de la pure forme, pour nous dire : « Je vous ai laissé longuement la parole, vous avez débattu longuement, mais finalement sur du vent. -nous un certain nombre de réponses concrètes et ensuite,
parole.
Monsieur le Président : Je vais essayer de tout compiler.
M. MINDE : Je voudrais revenir sur le PCAET. Dans le PCAET, les transports sont les plus gros pourvoyeurs de pollution. Je vois dans ce mode de gestion un choix pour améliorer un peu ce principe-là.
été demandées je me souviens de votre présentation au théâtre où vous annonciez
nouvelle, mais en même temps, vous nous aviez annoncé que pour le reste, cela ne changerait pas parce que cela coûtait trop cher. Après, il y avait des problèmes de cadence qui étaient relevés et de fréquence. Pour pouvoir étendre les dessertes, on
on était soumis à des avenants et systématiquement la réponse était : « cher
Là, on a la possibilité de sortir de cette DSP avec une offre différente. Le collectif que je représente y voit un intérêt également dans la vision de déplacements en dehors du territoire. Là, on est un peu enclavé, même beaucoup. Pour aller quelque part, il
collectivités qui sont desservies un axe
est-ouest ou ouest-est qui se dessinait entre les collectivités : Mont de Marsan, le Grand Dax, la MACS, Morcenx, Biscarrosse. Cela fait quand même une ligne de déplacements importante où on pourrait avec un contrat
faire des interconnexions qui remplaceraient le déficit de déplacements au quotidien -là.
On ne comprend pas bien. Dans le choix de revenir en DSP, on se ferme aux autres. Je vous remercie.
M. DE VALICOURT : Pour dissiper une incompréhension de ma part par rapport à
-rendu. Je ne comprends pas comment
la SPL a pu faire une of
centimes du kilomètre pour 600 000 kilomètres, il me semble que cela ne fait pas 1,2 million
M. DUTIN : Cela fait 120 000. Mais 120 12
Monsieur le Président : Je vais essayer de répondre point par point avec un certain
fournisseurs ; on est là pour choisir un mode de gestion.
gestion avant de rentrer dans le cahier des charges. On va parler du cahier des charges p
ie, on peut
penser que quel que soit le fournisseur, il aura à répondre à un cahier des charges. Ce que disait M. De VALICOURT est vrai. Il nous est asséné un tarif. 600
centimes, cela fait 120 n zéro. Ce
du cahier des charges, de ce que l
existante avait été produite en 2019 dans un contexte différent. Je passe sur le coût des fluides, de la masse salariale ; il y a une partie RH importante.
es que nous allons pouvoir comparer
ces choses-là. Ce cahier des charges se coconstruit. Est-
navette de centre-ville ? Est- -delà ? Est- ? Est- rcher tel quartier ? Est- fait toutes les 15 minutes, toutes les 20 minutes
Je ne suis pas spécialiste des transports. On a un cabinet qui nous éclaire. On a des
avec des élus de façon à comprendre et à écouter les uns et les autres.
charges précis.
Deuxième chose, vous avez dit : « Il y a des chose » Vous avez entièrement raison, il y a des choses perfectibles. Pas parce
Déjà, il va falloir faire évoluer les chose
entiellement sur le versement mobilité
tains domaines comme la partie
environnementale.
Vous me dites que le réseau actuel est moyen et pourrait être perfectible. Je dis oui. une question qui était posée : est-ce
? Oui. Vous avez ce rapport et dans les 13
présenté le rapport TRANSDEV en conseil
structurantes qui fonctionnent bien, deux autres plus compliquées. Il y a moins de tre-ville ; elle est vertueuse, il faut
tenir bon et elle permet cette circulation en centre-ville, mais la connexion avec les zones, le report modal, le covoiturage, etc., ne se font pas forcément comme on le souhaiterait et on la voit souvent vide.
interroge, mais on aura cette interrogation dans un deuxième temps quand on
peaufiné, nous sortir un prix et un devis de ce que va coûter le kilomètre roulé. Personne. Vous sortez des chiffres comme ça. On peut faire des benchmarks en veux tu en voilà.
par rapport à ici.
orts. Il y a le report
du domaine de la Région puisque nous sommes AOM sur le territoire et les res bus, des trains
-
avec les autres partenaires.
Le PCAET, je vous en ai parlé. C
des charges qui va le dire.
pris soin
des dogmes de rencontrer tout le monde. Nous avons pris soin de rencontrer rès
bien tout mettre sur le tapis et rebalayer tout cela. Les différentes étapes de validation,
pour la grosse partie transport urbain, mais de conserver TRANSLANDES sur le scolaire.
e. Vous pouvez
retenue pour travailler avec le SYDEC, pour travailler avec le centre de gestion. Quand 14
Pour répondre sur les dessertes, est- ? Est- harges qui doit rentrer
notre flotte dans la limite de ce qui est possible. Est-ce
chose - ? On va regarder ce qui se
-être dans le
-là.
à ces sujets-
on aura ce débat-
là dans le cahier des charges - gage de report modal vertueux. La gratuité prend des piétons ou
continue quand même à prendre la voiture. Le report modal n'est pas si important que cela. Peut-être que la gratuité est à discuter de manière catégorielle. Est-ce que tout est gratuit ? Est-
rte ou
: est-
-
-à-dire
-à-
dire globalement comme Dax
part- -à-dire 11, -à-dire à garder ses 51%. On peut le comprendre.
La présentation était de qualité, je le reconnais. Je
ont un savoir-faire qui est parfait.
engagement de principe. Dans les Landes, on a quelques Syndicats Mixtes et on
des actions, etc.
Est- arqué. Il
argument que je fais valoir pour aller sur la DSP. Un délai, cela peut se comprimer,
de service. Quand on arrive par le train, il faut que les bus fonctionnent. 15
Il y avait un point qui était crucial qui était que si on faisait ce choix-là et s
l et
le principal argument. On pourrait très bien me dire : il fallait démarrer deux ans avant pour avoir le délai, etc.
Quand on parle de déport de la responsabili
un niveau de recettes. Si ça marche, tant mieux pour lui. Si ça ne marche pas, tant pis pour lui. On a une certaine sécurité par rapport à cela et on a un regard. On peut faire des avenants. La souplesse existe,
complètement imprévu
embêtés et où il a fallu signer des avenants pour que ce ne soit pas la fin du système -
On a cette
un des inconvénients de la DSP. Bien fixer les règles du jeu au départ pour ensuite dormir tranquille et avoir cette délégation.
on veut des bus comme ça, des grands, des
petits, bio GNV ou autres -. Il a la maîtrise RH, notamment la maîtrise du climat social
transport, ce sont les chauffeurs. Il faut les fidéliser, il y a de la conduite, il y a des ent est- ? On conduit 26 heures sur 35, comment est-ce que cela se gère ? Il faut des salles de repos, il faut motiver les
: « On vous
accueille à bras ouverts
de lobbying, de pression et de volontarisme qui est sans commune mesure - tant iale -, sans commune mesure
en DSP. Je constate que cette façon directe de faire, de passer des coups de téléphone, s une critique, mais un constat. On
postulants.
Dire que la SPL sera de toute façon moins chère que la DSP, rien ne vous permet de le
mettre des bus toutes les 3 heures, SPL ou pas, ils vont suivre notre cahier des charges. ettre en place un cahier des charges. 16
pas sur des éléments très précis tels que le montant au kilomètre, une desserte toutes
pas le sujet.
Mme BEAUMONT a pu assister à des réunions, Guy BACHE a pu assister à des réunions. Il y a eu beaucoup de présentations et il a toujours été expliqué que le premier sujet était le mode de gestion et que le chiffrage exact ne pourrait avoir lieu que quand on aurait le cahier des charges. Pourquoi est-
charges avant, on le balance et tout le monde postule ? Parce que la SPL, de par ses statuts publics, ne peut pas le
faut choisir le mode de gestion.
M. PARIS
tres
était simple, elle a été posée par Frédéric DUTIN
même chose : est- nnées du
des attentes et des besoins des usagers ?
Nous siégeons ici depuis quelques années et à chaque fois que la question des transports a été posée, soit en commission, soit en conseil communautaire, on entendait plutôt des carences que des satisfactions. On entendait plutôt que les
que les quartiers urbains de Mont de Marsan et de Saint-Pierre-du-Mont manquaient à la fois de desserte, manquaient de cadencement, etc., etc. On a plutôt entendu les
-
affluence des usagers dans les bus. Peut-être que le fonctionnement ne répond pas à
Vous dites, Monsieur le Président, et vous avez raison : « Ne pensez pas que tel ou tel répondra mieux puis
-là que nous saurons qui, si on fait le choix de la DSP, proposera le
meilleur service. » Sauf que, Monsieur le Président, on connait les bilans. On sait ce
-
comment sont nos bus ?
territoires de la SPL ? -être que cela se
passe moins bien ici.
et donc, mise en concurrence. Là aussi, mon cher collègue, vous nous reprochez à
: « Faisons la DSP,
établissons un cahier des charges et de toute façon, les entreprises répondront selon notre cahier des charges. » Mais personne ne connaît votre cahier des charges, personne ne connaît votre ambition et peut-être que ce que vous inscrirez dans votre 17
ne réalité
bilans parce que ceux-là, on les connaît. On les mesure.
pour nous élus que de savoir sur quel chemin nous souhaitons amener les usagers,
indispensable po -à-dire essayer de
Quand on lit les comptes rendus, vous reprochez à la SPL un manque de flexibilité et
manière, les bureaux ne sont pas très loin. Vous connaissez les élus, ce sont des élus landais qui siègent à la SPL et concernant la flexibilité, quand on regarde leur fonctionnement, chaque collectivité qui souhaite apporter des modifications dans le cadre de son contrat avec la SPL le fait directement avec la SPL et les autres
autres sur les choix internes de la collectivité. Par exemple, si le Grand Dax ou Biscarrosse veut développer des bus de plage qui
fonctionnement organisationnel de la SPL et non pas le fonctionnement de chaque autorité sur le territoire. Il y a donc une vraie flexibilité.
Rappelez-
de la même manière dans le cadre de la SPL. Donc, flexibilité il y a et pourtant vous inscrivez le contraire.
-à-dire que vous avez deux regards par rapport
s avez
vous dérange pas de vous dessaisir de ce sujet pourtant si important pour notre territoire et de le confier à un opérateur privé.
vous ne les évoquez plus, mais
pendant un moment, on entendait 300
dan
la SPL.
000 ne sont pas nécessaires.
000, mais 142 18
demandé, et le Grand Dax comme MACS ont accepté de vendre leurs actions pour que Mont de Marsan y entre.
ou pas. Les actionnaires de la SPL ont non seulement dit ou
Marsan Agglomération dans le capital, mais nous avons deux collectivités qui
blocage sur les décisions pour que Mont de Marsan Agglomération y rentre. Vous voyez que nous serons bien accueillis.
000 si nous souhaitons avoir 2 membres pour contrôler le
fonctionnement de la SPL et donc participer au vote du devenir de cette société. Je le éguer la compétence et nous
pouvons très bien déléguer la compétence dans un premier temps et lorsque des financements nouveaux ou des recettes nouvelles seraient apportés à ,
Il y a un mot qui a été un peu évoqué et je termine là parce que nous sommes
pas entre l
le mieux à même entre un opérateur privé et un opérateur public. Il y a une
des marges pour vivre et se développer, et un opérateur public qui, lui, est financé autrement et qui cherche à rendre un service au juste prix. Pour les transports, avec
ici, vous avez raison dans vos ambitions, mais vous manquez de moyens dans leur
desservir les quartiers, un meilleur cadencement, des bus propres pour que les
les engorgements sur les axes routiers.
M. DUTIN : Vous avez plus ou moins répondu aux questions qui étaient soulevées tout à l
de Julien PARIS et je fais miens ses propos.
Vous nous dites : «
gestion et en conséquence, parler chiffres ne vaut pas » - -là - «
certain nombre de choses et cela impactera ou pas.
de vous être dit. Si notre cahier des charges est trop exigeant, ne serait-ce que pour
Julien parlait du verdissement de la flotte. Je vous rappelle que la SPL a une flotte neuve qui est mise à disposition. Si nous mettons un cahier des charges trop exigeant,
raisonnement, notre exigence.
aire un cahier des charges a menos, minimaliste. En conséquence de quoi, si nous faisons un cahier des charges minimaliste, peut-être
à cette Assemblée, sans se livrer à la moindre 19
: voilà la prestation qui nous a
été offerte dans le cadre de la délégation de service public et avec ces exigences-là, -
cet instant T au moment où nous décidons.
Là, vous nous dites : « rons le cahier des charges - et si on ne répond pas à toutes les exigences du cahier des charges qui sont fondamentales -
et tout le monde le reconnaît eh bien, si nous avons un cahier des charges trop exigeant, donc trop onéreux, nous aurons des sociétés qui ne répondront pas à ce cahier des charges.
le cabinet ESPELIA. Vous avez toujours ce besoin de dire : « Le cabinet travaille avec » Stop à tout cela, stop.
e
capital. Cela coûterait peut-être plus cher, je vous le concède, mais il y a aussi la
débourser ce que vous voulez bien imaginer. Ce sont les statuts qui le prévoient.
Ce que je
ESPELIA. Elle est fondamentale.
beaucoup trop facile les arguments qui nous ont été apportés par SPL,
une rhétorique qui le dit, mais sans le dire tout en le disant : « Regardez SPL, ce
élus. Regardez ces gens de SPL qui sont venus critiquer ce rapport indépen
est assez agaçante. Je me rappelle que sur certains sujets, vous avez manié cet humour et cette dérision et finalement, la réalité nous a plutôt donné raison.
SP : « Soyez » Nous sommes
vous nous dites : «
peu le diminuer, on le diminuera et ensuite, on transfère tout ça à une société. Cette
renverra à qui elle veut, comme elle veut, alors que SPL réinjectera dans le bien commun et pour le transport public sans frais et donc, donnez-nous ce blanc-seing ; »
Très sincèrement, je ne sais pas vous, mais je ne suis pas élu pour déléguer. Je suis élu
la table, de décider, peut-être de composer, mais nous sommes tous élus et nous savons que nous devons composer, et non pas établir un cahier des charges dont nous 20
ique au niveau de la SPL, vous le savez,
certitudes et vous nous dites : « ement le mode de gestion et on verra bien plus tard. » Cela ne me satisfait absolument pas.
Mme PIOT
A
-
là. On nous dit : « Ne parlez surtout pas de la proposition de la SPL parce que ce pas le moment. » Frédéric a rappelé que les bus que nous promet et nous assure la SPL sont des bus neufs, mais aussi des bus modernes. Il a rappelé que la billetterie -à-dire que les gens pourront payer par carte bancaire. Dans le
rapport que nous avons du cabinet conseil, il est dit que certaines lignes ne sont pas fréquentées, mais on ne se pose pas la question de savoir pourquoi. Or, à Guéret, e
moderne, il y a 40% de fréquentation en plus.
fréquentées. On en mettra peut-être encore moins en oubliant que ce qui fait : « On
on dit : « Houlà-là, faisons encore moins »
-à-
la SPL qui avait aussi le transport de ville, on pourrait faire des navettes, permettre
aurait même pas besoin de se poser je ne sais combien
de questions de coûts et autres.
M. DUTIN : Je voudrais rajouter une chose. Je suppose que vous allez nous répondre. Peut-
fait rire, mais je pense que nous avions froid dans le dos lorsque nous avons appris
une situation telle que cela a nécessité une prise de décision importante, une prise
Krasucki, ce sont les deniers publics que nous gérons et sur la durée, nous ne sommes 21
un comparatif entre la prestation et le coût que cela aurait coûté en étant avec une société type SPL à partir de ce que nous avons eu, et ce que cela nous a coûté sur la mandature ou sur le contrat qui avait été passé dans le cadre de la DSP. Ce chiffre-là
dire, puisque nous ne pouvons que choisir le mode de gestion, attention à ce que nous allons faire.
M. A BACHE : Monsieur le Président. Le rapport qui nous est transmis par le cabinet
rapport qui se fait à partir de quelque chose et qui nous aiguille là-
La deuxième chose que je veux dire sur le fonctionnement de la SPL, mais Frédéric
des délégués ou des communes qui ont adhéré. Autrement dit, si Biscarrosse nous
choses qui ont été relevées dans le rapport, parce que TRANSDEV ne fait pas bien son V.
pour le porte-monnaie d
Monsieur le Président ue DSP égale
qui répondent.
va répondre.
pas un vilain mot de ma bouche de TRANSLANDES, -vous dit si éventuellement TRANSDEV qui a 70% de la SNCF au capital, KEOLIS, RAPT avaient fait la même démarche commerciale -vous dit ? Ça aurait été la fin des haricots.
est pas raison, certes, mais
-
-
! Vous me dites : «
-ce que vous en savez 22
parce que nous allons fixer des règles du jeu avec une enveloppe budgétaire que nous
sont des gestionnaires, a priori. Rassurez-
t de prix de revient. Ils sont soumis à des contraintes
: tout gratuit, on va aller
La deuxième chose, dans le cadre de
ment. Soit cela va être des bus neufs, soit ce sont ceux
Guéret dans la Creuse, il y a un problème. S
MACS, ? Parce que MACS et Biscarrosse, dans leur cahier des charges, ont dû mettre gasoil à
déterm
climato-
là-dessus.
remonte pas
les dividendes aux actionnaires, etc., elle aura les mêmes contraintes de coefficient
le
contrairement à la dernière fois, on pourrait avoir - Je ne suis pas aussi affirmatif que - une concurrence qui pourrait nous permettre
peser 15% du réseau et ne pas être représentatif et y aller avec 1%. Vous dites : « Il ; je suis attaché au service public. Je suis élu parce que je veux
contrôler les choses, etc.
dilué dans une gouvernance où on ne sera pas du tout à la hauteur
pèse. Mais non
r peser sur les décisions,
mais pour peser, il faut avoir un certain nombre de représentants qui soient liés au
a augmentation ou pas
de capital.
Je continue. On parlait de transfert de risque. On fixe un cahier des charges et les gens
de sécurité. Vous faisiez allusion à la maîtrise de nos risques, à la maîtrise de nos 23
-
? Parce que le cahier des char
applications, des trucs et des machins. Je ne vous ai pas interrompu. Soyez correct là- dessus. Je vous laisse parler le temps que vous voulez après.
-là, ces sujets-là dans notre cahier des charges. On a
fonctionner, les bus vont
charges qui va le déterminer dans une enveloppe donnée.
re
trans-
eu besoin de grand-chose.
Quand vous dites que toutes les décisions sont pr
mode de gestion. Ce choix ne présuppose en rien du cahier des charges que nous allons construire ensemble.
En aparté, je vous propose de prendre deux ou trois remarques et de passer au vote. Là, vous êtes en train de dire : « Vous balayez, vous allez faire ça. » Non, on est 56 à
Mme PIOT -il que le Maire de Dax, Président du Grand Dax trouve très bien la SPL TRANSLANDES et que vous, vous vouliez amener le vote vers la DSP toujours
Marsan, ce ne serait pas bien ?
Monsieur le Président
charges au départ, en matière de
-être plusieurs concurrents, en matière de maîtrise des risques
décider entre deux modes de gestion et il nous semble, au regard des éclairages que nous avons eus, des entretiens que nous avons eus, des réunions collégiales que nous
M. DARRIEUTORT position ce
fixé un 24
.
bération.
M. PARIS : Je trouve que le sujet est important et que vos caricatures sont dommages
vous expliquez que nous sommes en train de vendre une espèce de rêve, explique que tout sera merveilleux et que tout cela ne tient pas. On regarde les bilans
merveilleux dans un cas ou dans un autre. On indique seulement que cela se passe bien pa
réalité. Evitons les caricatures.
Je reprends ce que vient de dire Jean-Louis. Expliquer que la DSP et la mise en anciers à la
-être avez-vous
rencontré des candidats potentiels et vous en aviez le droit dans le temps légal, mais on ne sait pas qui répondra et dans quelle mesure et pour quel cahier des charges ils répondront. Donc, expliquer que la concurrence sera forcément bienfaitrice pour la
avez mis en cause le Directeur de la SPL à plusieurs reprises ce soir pour son salaire et ses frais de déplacement. Vous avez cité le Directeur et ses frais de déplacement pour la Creuse et le salaire plus
Monsieur le Président : Je peux aller sur ce terrain-
oints de satisfaction
gagné
-être lié au cahier des charges à faire évoluer.
Mme BEAUMONT : Je vais vous donner ma position. La question : sommes-nous satisfaits de ce que nous proposons à nos administrés en termes de transport actuellement
montant qui sera fixé, qui sera alloué au futur prestataire, cela permettra de faire une -ce que le maillage est satisfaisant ?
Je ne le pense pas. Est-ce que la fréquence est satisfaisante ? Je ne le pense pas. Est- ? Je ne le pense pas. Est-ce que la
motorisation est satisfaisante -ce que cela répond à la demande de nos administrés ? Je ne le pense pas. Sur le scolaire, il y a une forte fréquentation. Sur les autres horaires, il y a peu de fréquentation. Donc, cela veut dire 25
les professi
choses à revoir.
pu
Par exemple, il y a eu dans tous les COPIL
kilomètre
là quand cela a été évoqué, on nous a parlé de la billetterie qui était reversée à
ndre des
Je pense que la SPL a les capacités et a la volonté de travailler avec Mont de Marsan saura répondre à notre demande et si on part du côté DSP, on
- -
Monsieur le Président
seule réponse, mais dans un contexte un peu différent.
3,6 millions 000 de billetterie qui sont versés. Il y a le versement mobilité.
futur cahier des charges, il faut avoir une attention toute particulière sur les employeurs parce que ce sont eux qui payent essentiellement le service. Je ne suis pa
travailleurs, notamment en 2x8 qui sont extra-rocade, mais par contre, la BA 118 a
charges qui va déterminer cela.
- cela restera à vérifier -,
3,6 millions , on va
diagnostic qui est fait. Il me semble que nos prestataires actuels étaient assez présents sur le terrain. On les identifiait, ils étaient réactifs. Ils ont une agence locale. 26
-là était traité et il faudra être exigeant sur ce sujet
estion.
Mme KUBLER -être une question naïve, mais pourquoi est-ce que
? Peut-
demander à TRAN
arriver.
Monsieur le Président
délégataire, qui e
communautaire. On a un rapport de gestion qui est publié.
TRANSDEV et comme
rapport à cela.
quatre intervenants, dont TRANSLANDES, KEOLIS, RATP et TRANSDEV, dans une période qui permettait en toute objectivité de les écouter en ne délivrant aucune information, pour comprendre un peu comment cela fonctionnait, pour sonder leur envie ou pas de venir postuler selon tel et tel mode de gestion. Il nous a semblé au vu de la motivation des uns et des autres, TRANSLANDES côté SPL ou les trois intervenants dont je vous ai parlé, que notre volet transport pouvait intéresser ces prestataires-
i-
interprété. Je suis très prudent dans ce genre de choses.
Je prends une dernière intervention de M. Jean-Guy BACHE. Il faudra modifier le PV -Guy.
M. J-G BACHE
avancé la comparaison de chiffres sur des rapports. Ce
que parfois, vous faites parler les chiffres et notamment vous les avez fait parler concernant les tarifs de la cantine scolaire où là, vous êtes allé chercher des chiffres à droite et à gauche pour nous donner la situation de
120
t
Monsieur le Président
M. J-G BACHE prix au
ce qui nous a été dit dans le rapport. 27
Monsieur le Président
vous exprimer. Je vous propose de passer au vote.
- - - - - - - - - -
ressort territorial.
Dans ce cadre, elle a conclu avec la société TRANSDEV du Marsan, société dédiée du groupe TRANSDEV, pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2019, un contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain portant sur
navette de centre-ville gratuite ;
un service de transport à la demande (TAD) composé de 5 lignes virtuelles ; un service de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) ;
un service spécifique pour les fêtes de la Madeleine ;
une ligne de desserte estivale de la base de loisirs du Marsan ;
un réseau de transport scolaire urbain
Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, Mont de Marsan Agglomération a entamé une réflexion sur le futur mode de gestion des différents services.
Il ressort du rapport annexé à la présente délibération que le recours à un contrat de concession confié à un opérateur privé constitue le montage le plus adapté aux enjeux identifiés par la collectivité en vue de la gestion des services de mobilités relevant de sa compétence.
transport urbain
transport à la demande et à destination des personnes à mobilité réduite
transports scolaires urbain
navette gratuite
services exceptionnels pendant les fêtes de La Madeleine.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée comprise entre 7 et 9 ans.
Les moyens suivants seront notamment mis à disposition du délégataire : poteaux
Les moyens du contrat actuel pouvant être repris dans le cadre de la prochaine concession : les véhicules (suivant inventaire).
Mont de Marsan Agglomération conservera le contrôle du service et devra obtenir du 28
concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations, et ce, dans tous les domaines : exploitation, technique, comptable, environnemental, etc. Le concessionnaire sera notamment soumis à des mesures de contrôle relevant à la fois des obligations contractuelles et des obligations réglementaires.
En cas de manquements du concessionnaire à ses obligations contractuelles, celui-ci pourra se voir appliquer des sanctions qui pourront aller, selon la gravité des cas ou des manquements, de sanctions pécuniaires à la sanction résolutoire.
délégation de service public a vocation à être lancée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi
concession.
Dans ce contexte, la présente délibération a pour objet de permettre aux conseillers de se prononcer sur le principe de recourir à une délégation de service public pour
rapport annexé et présentant les différents modes de gestion possibles du service public ainsi que les principales caractéristiques des prestations devant être assurées
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 34 voix pour, 15 voix contre (M. Jean-Guy BACHE, Mme Nathalie BOIARDI, Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Emilie LABEYRIE, M. Bruno MINDE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M. Michel GARCIA, Mme Catherine BERGALET, M. Bernard LE PALEC, M. Jean-Paul ALYRE), 6 abstentions (Mme Sandrine CASINI, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.1411-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code des transports, notamme -1-1,
Vu le rapport présenté et annexé à la présente délibération conformément aux -4 du Code général des collectivités territoriales relatif
aux modes de gestion et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
Vu 29
en date du 22 octobre 2024,
Vu
octobre 2024,
Considérant que le choix du mode de gestion a été présenté en Comité Social Territorial du 5 novembre 2024,
Approuve le choix de la délégation de service public comme mode de gestion et des prestations que
devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport ci-annexé,
Autorise le lancement de la procédure de consultation dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concessions
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure et à signer toute pièces ou document n de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/11-0223 (n°4)
Objet : Dérogations au repos dominical au titre de l'année 2025 (communes de Mont de Marsan et de Saint-Pierre du Mont) Avis du Conseil Communautaire.
Nomenclature Acte :
5.7.7 Autres
Rapporteur : Joël BONNET
L'article L.3132-26 du Code du Travail confère au Maire le pouvoir de déroger au repos dominical des salariés, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail, dans la limite maximale de 12 dimanches par an et par branche commerciale.
Il s'agit donc pour le Maire d'autoriser l'emploi de salariés de différentes catégories de commerce, pendant un à douze dimanches déterminés et non pas d'autoriser l'ouverture proprement dite d'établissements commerciaux le dimanche.
Le Maire a l'obligation d'arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l'année suivante. Dès lors, la désignation des dimanches de l'année 2025 sur lesquels portera la dérogation municipale devra intervenir avant le 31 décembre 2024.
Il est également rappelé que la dérogation municipale ne peut être accordée qu'à des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au détail. Sont donc exclus les établissements qui n'exercent pas à titre principal un commerce de détail (grossistes, prestataires de services comme les salons de coiffure, instituts de beauté, blanchisseries, ou des membres de professions libérales). 30
La dérogation accordée par le Maire bénéficiera à l'ensemble des établissements situés sur le territoire communal, se livrant au commerce de détail concerné. Il s'agit en effet d'une dérogation collective qui doit profiter à la branche commerciale concernée toute entière.
Les dispositions fixées par le Code du Travail prévoient en outre la nécessité pour le Maire de consulter le conseil municipal avant de prendre sa décision et de recueillir, par la suite, l'avis consultatif des organisations professionnelles et syndicales concernées.
Par ailleurs, dès lors que la décision concerne plus de 5 dimanches, l'avis préalable de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre est également requis.
Les conseils municipaux des communes de Mont de Marsan et de Saint-Pierre du Mont ont émis un avis favorable à la proposition des deux maires concernés d'accorder jusqu'à 8 dimanches travaillés.
Cette approche des deux communes est liée au fait que, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés le L.3133-
maire, dans la limite de trois. Dès lors, l'ouverture des surfaces alimentaires les jours fériés entraîne une réduction du nombre de dimanches pouvant être travaillés.
Dans la mesure où le nombre de dimanches travaillés excède cinq, le Conseil Communautaire est donc invité à rendre un avis conforme, afin de permettre aux maires concernés d'arrêter, au plus tard le 31 décembre 2024, la liste desdits dimanches, par branche commerciale.
- - - - - - - - - -
M. DE VALICOURT : Le repos dominical est un droit pluriséculaire, à moins de revenir à la IIIème République ou pire encore à la Révolution. Et puis, je ne comprends pas pourquoi on doit to autel de la consommation. Merci.
M. DUTIN
vous avez bien compris que nous souhaitons voter contre, mais si nous votons contre, nous appliquerons la loi et la loi est plus défavorable que ce que vous proposez. Donc,
M. J-G BACHE : Concernant cette délibération, il y a toujours un impact sur la famille et je pense, lorsque les supermarchés sont ouverts le dimanche, à ces jeunes mères de famille qui sont là en train de travailler au lieu de passer un dimanche après-midi agréable avec leurs enfants et nous, ici, nous devons nous interroger parce que nous -parents, et je crois
que la cellule familiale est quelque chose de très important et comme le disait Marc DE VALICOURT, Maire de Laglorieuse, il ne faut pas tout sacrifier su autel de la consommation. 31
M. MINDE
de bus pour aller travailler le dimanche.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 39 voix pour, 8 voix contre (M. Jean-Guy BACHE, Mme Nathalie BOIARDI, Mme Véronique GLEYZE, M. Marc De VALICOURT, Mme Catherine BERGALET, M. Bruno MINDE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS), 8 abstentions (Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Emilie LABEYRIE, M. Bernard LE PALEC, M. Michel GARCIA),
Vu le Code du Travail, notamment l'article L.3132-26,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan en date du 26 septembre 2024 émettant un avis favorable à l'octroi de 8 dimanches travaillés au plus, par branche commerciale, au titre de l'année 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Pierre du Mont en date du 9 octobre 2024 émettant un avis favorable à l'octroi de 8 dimanches travaillés au plus, par branche commerciale, au titre de l'année 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant que l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre est requis, pour l'octroi d'un nombre de dimanches travaillés supérieur à cinq,
Émet un avis favorable à la proposition des communes de Mont de Marsan et de Saint-Pierre du Mont d'accorder jusqu'à 8 dimanches travaillés, dans les établissements situés sur leur territoire communal se livrant à une activité de commerce de détail, au titre de l'année 2025.
- Délibération N° 2024/11-0224 (n°5)
Objet : Aides individuelles aux entreprises Octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS JLC PRIMEURS.
Nomenclature Acte :
7.4.3 Aides aux entreprises 32
Rapporteur : Joël BONNET
La SAS JLC PRIMEURS, présidée par Jean Luc Corrihons a été créée le 2 octobre 2024,
de ville de Mont de Marsan.
Des fruits et légumes frais de qualité, de saison et locaux de préférence seront présentés. Cette offre sera complétée de fruits découpés sur place, de jus de fruits
Fort de son expérience de 30 ans dans le domaine de la grande distribution ainsi que dans la gestion de rayon fruits et légumes, M. Corrihons souhaite ouvrir sa propre structure et la développer. Il revient à ses origines professionnelles, la vente de fruits
Son objectif est de proposer au centre-ville de Mont de Marsan une offre qualitative de primeurs tout en participant à la redynamisation du centre-ville.
M. Corrihons va proposer des produits qualitatifs, de saison et en circuit court. Son positionnement prix sera au-dessus de ses concurrents mais il garantira à sa clientèle des produits frais avec un temps de conservation plus important.
Les résultats attendus seront de développer rapidement ce concept afin de créer un deuxième point de vente. A moyen terme, le projet de créer une franchise serait étudié.
Pour la réalisation de son projet, des travaux de réhabilitation et d'aménagement intérieur sont prévus.
À compter de 2024, Mont de Marsan Agglomération opère un changement structurel
Communautaire dans sa séance du 7 février 2024, en instau - socio-conditionnalités préalables à toute instruction. Seuls les projets atteignant un éco-
deçà, les projets peuvent solliciter une aide correspondant à 30 % du montant hors
En l'espèce, le projet de M. Corrihons atteint un éco-score de 2,5 points qui ne lui
Le montant des
Elles sont constituées plus particulièrement des travaux d'aménagements intérieur et -
d'obtenir de la part de Mont de Marsan Agglomération une aide maximale de
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, 33
Vu nt ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1.
économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 du Conseil Communautaire en date du 7 février
Vu la délibération n°2024.129.CP du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 12 février 2024 approuvant la convention autorisant Mont de Marsan Agglomération à attribuer des aides individuelles aux entreprises,
Vu la demande d'octroi d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la SAS JLC PRIMEURS en date du 08 octobre2024,
Vu l'attestation de complétude du dossier autorisant à démarrer les dépenses inhérentes au projet, délivrée par le service instructeur en date du 14 octobre 2024,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur »,
Approuve les termes du projet de convention ci-annexé,
Approuve le versement d'une aide au commerce et à l'artisanat de proximité à la SAS JLC PRIMEURS, pour son établissement situé 3 place Saint Roch - 40 000 Mont de
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention liant Mont de Marsan Agglomération et la SAS JLC PRIMEURS, ainsi que toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0225 (n°6)
Objet :
sur le lieu-dit « Malage » à Mont de Marsan.
Nomenclature Acte :
7.4 Interventions économiques
Rapporteur : Véronique GLEYZE 34
Dans le cadre de sa compétence développement économique et des orientations
entreprises, mais aussi dans le cadre de son Plan Climat Air-Energie Territorial, Mont de Marsan Agglomération souhaite initier une politique communautaire visant à
et les circuits courts, da
elle a pu le faire en expérimentant les circuits court dans ses cantines scolaires.
conventionnelle ou biologique dans le département des Landes, de favoriser un approvisionnement alimentaire de proximité et de saison, et de maintenir son soutien auprès des petites et moyennes exploitations, le Département des Landes déploie des espaces tests agricoles (ETAL 40) en partenariat avec les collectivités territoriales.
exploitants agricoles qui souhaitent expérimenter la viabilité technique et îchage biologique prioritairement.
Dans ce cadre, les candidats bénéficient de la mise à disposition gratuite de foncier
juridique, administratif et comptable, grâce à un partenariat étroit construit par le Département des Landes avec les acteurs départementaux impliqués dans la filière CUMA 640, AGROBIO 40,
Professionnelle et de Promotion Agricoles des Landes, Incubatest de BGE Tec Ge Coop).
Ainsi, ETAL 40 a pour objectif de contribuer au dynamisme économique du territoire.
agricoles.
Pour chacun des ETAL 40 mis en place, le département prend à sa charge les installations de clôture, les investissements de matériels (roulants, serres, irrigation primaire et secondaire) et les équipements intra-parcellaires.
dans
le projet à travers :
la mise à disposition gratuite de terres (3 ha) sises lieu-dit « Malage » à Mont
e
agronomique au regard des études déjà réalisées ;
et toilettes sèches). 35
Un appel à candidature pourrait être lancé pour une sélection de 2 candidats et un
Une convention détaillera les engagements respectifs, notamment financiers, de
modalités de mise à disposition du foncier par Mont de Marsan Agglomération et les dispositions d
porteur de projet.
la préparation du site « lieu-dit Malage », il convient de délibérer comme suit.
- - - - - - - - - -
M. DARRIEUTORT
permettent.
M. PARIS it dans
profonde pour le Département, mais on le souhaite aussi pour cette Agglomération,
collective, de pouvoir offrir ce débouché à ces agriculteurs. Tout cela est un
de pouvoir travailler
Monsieur le Président : Y a-t- ?
Mme BEAUMONT : Julien a évoqué la légumerie. Est-
? Il y avait eu une réunion. Quelle est votre volonté de vous
engager dans cette légumerie ?
Monsieur le Président -rendu de cette réunion.
plus concrète sur le dé
-
compte-rendu de cette réunion si elle a eu lieu. Je suis incapable de vous dire ce qui a été dit dans cette réunion.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu
107 et 108, 36
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5214-16,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment son article 2.A.1.
économique,
Vu la délibération n°2024/02-0011 du Conseil Communautaire en date du 7 février 2024 adoptant le Schéma Régional de Développement Économique
-Aquitaine 2022-2028 (SRDEII) et le règlement
Vu la délibération n° 2024/06-0091 du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2024 adoptant son Plan Climat Air-Energie Territorial,
Vu la délibération de l'assemblée départementale n°D 2 du 26 mars 2018 relative au développement d'Espaces T ests Agricoles, prioritairement maraîchers en faveur de l'approvisionnement local et de l'ancrage terr
Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » réunie le 27 mai et le 16 septembre 2024,
Vu
Considérant la volonté de la commun nitier une politique
alimentaire locale,
Considérant la néc
maraîchers sur le territoire en lien avec les enjeux de renouvellement des
générations,
Considérant
de saison pour répondre aux besoins de la restauration collective et de la population,
Considérant
space test,
Considérant
Approuve
Mont de Marsan Agglomération lieu-dit « Malage » à Mont de Marsan, 37
Précise
approuvant le projet de convention de partenariat avec le Département des Landes ETAL.
- Délibération N° 2024/11-0226 (n°7)
Objet :
Nomenclature Acte :
2.1
Rapporteur : Eliane DARTEYRON
Le déploiem
qualitatif est un enjeu majeur, prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Ce service public
mais
Le Pacte Territorial France Ré
des logements au vieillissement ou
dégradé, rénovation des copropriétés). Il vise un financement harmonisé, pérennisé et partagé tout en clarifiant les rôles et responsabilités des différents échelons de
Mme DARTEYRON : Si je peux rajouter une précision, le coût qui était conventionné avec SOLIHA était aux alentours de 9
50%, à savoir 55
abonder en fonction du montant de la Région et le reste à charge serait pour 000
convention que nous avions concernait un regroupement de 12 EPCI et que le Pacte est individualisé par EPCI.
Il nous est demandé de valider la signature de ce Pacte. 38
Monsieur le Président : Si on comprend la logique, on peut déplorer quand même
allons vraisemblablement continuer à travailler avec SOLIHA, mais en passant par un dispositif qui évite le gré à gré et donc, cela va nous coûter 25 au lieu de 9. Je referme la parenthèse. Si je comprends la logique de départ, la conséquence est quand même -t-on le choix ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu -1, L.321-1 et suivants, et R.321-1 et suivants,
Vu gglomération adopté le 8 mars 2017,
Vu la délibération n°2024/06-0091 portant approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération n°2024/07-
procédure ème
Vu
Vu aménagement du territoire et développement durable » en date du 15 novembre 2024,
Considérant
Considérant que depuis 2021, Mont de Marsan Agglomération propose un service public qui constitue un guichet unique de proximité pour informer, conseiller et accompagner les particuliers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation,
Considérant ffrir un service public
Approuve
NAH, le Conseil Départemental des Landes et Mont de Marsan Agglomération pour 39
- Délibération N° 2024/11-0227 (n°8)
Objet :
Nomenclature Acte :
2.1
Rapporteur : Philippe SAES
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », complétée par la loi n°2023- zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la -2031 par rapport
à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de -2031, en
la
».
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
conseil
communautaire.
du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
2231-1 du CGCT et du décret du 27 novembre 2023 relatif
consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.
Pour rappel, la Région Nouvelle Aquitaine a engagé la procédure de modification de
des sols de la « loi Climat et Résilience ». Dans ce cadre, la Région a identifié le territoire de Mont de Marsan Agglomération dans la catégorie des territoires à conforter avec un objectif de réduction de 52 %.
OT puis
le PLUI, Mont de Marsan Agglomération est identifiée comme territoire ayant enclenché une dynamique de sobriété et bénéficie du « bonus » de 1 %. Ainsi, Mont de Marsan Agglomération doit réduire de 51 % sa consommation foncière.
Le PLUi de Mont-de-Marsan Agglomération accorde une enveloppe foncière de 154 ha et affiche une volonté de réduction de la consommation foncière de 50 %. Sur la période 2020-
est de 53,3 ha. 40
rapport triennal est de permettre la mesure et le rythme de la
Monsieur le Président : Avez-vous des remarques, des prises de parole ?
M. A BACHE : Pour préciser que la Région a approuvé le SRADDET. Je ne sais pas si le
débat ici, ma
fait ces dernières années. Cela aurait dû nous faire réfléchir sur la question des transports par rapp
pas pris ces éléments-là.
M. MINDE
de la LGV. On
M. SAES
Bordeaux.
M. A BACHE
M. SAES
souhaitant que cette partie-
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2231-1 et R.2231-1,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience,
Vu la loi n°2023-
locaux,
Vu le décret n°2023- luation et au suivi de
Vu
Vu aménagement du territoire et développement durable » en date du 15 novembre 2024, 41
Considérant que la présentation de c
Prend acte
sols,
Approuve
Précise que, dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, la présente
Région Nouvelle Aquitaine, à la Préfète des Landes, au Président du conseil régional de Nouvelle-
Marsan Agglomération,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0228 (n°9)
Objet : Bilan de la concertation effectuée dans le cadre de la modification n°1 du PLUi de Mont de Marsan Agglomération.
Nomenclature Acte :
2.1
Rapporteur : Philippe SAES
Par délibération n°2020120313 du 7 décembre 2020, Mont de Marsan Agglomération
Cette délibération fixait également les modalités de concertation nécessaires lors
gglomération et la possibilité de déposer des observations par
courriel.
Les observations recueillies ont porté sur des demandes de reclassement de terrains, demandes de suppression (voir bilan de la concertation annexé).
- - - - - - - - - -
Monsieur le Président : Est-ce que cela soulève des remarques de votre part ?
M. MINDE : Une remarque. On a lu avec attention les documents qui étaient fournis et on a observé que sur le bilan de la concertation, le commun des mortels ne sait pas 42
Monsieur le Président
M. MINDE
en annexe. Mme D, le 05/08 à Campagne, modification de zonage, non prise en compte, nécessite une révision du PLUi. On ne sait pas ce qui a été demandé et
M. SAES : Il y a un grand nombre de demandes qui étaient sur une modification du zonage. Or, la modification du PLUi ne permet pas la modification du zonage. Il faut une révision du PLUi qui sera faite ultérieurement et assez rapidement, mais -dessus, on était obligé de les refuser
M. MINDE
pas ma question.
M. J-G BACHE : Concernant le timing, on était dans la première modification. Il va y -2026 ?
M. SAES
M. J-G BACHE
voie de presse ? Avec un commissaire enquêteur qui se déplacera dans les
M. SAES : Il y aura sûreme
fois.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu es articles L.103-2, L.103-6 et R.153-3,
Vu la délibération n°2019/12-0258 en date du 12 décembre 2019 portant
Agglomération,
Vu la délibération n°2020/12-0313 du 7 décembre 2020 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLUI de Mont de Marsan Agglomération ainsi que les modalités de concertation,
Vu le bilan de concertation, 43
Vu aménagement du territoire et développement durable » en date du 15 novembre 2024,
Considérant la présentation du bilan lors de la conférence intercommunale des maires du 27 novembre 2024,
Décide
Précise que le bila
à la modification n°1 du PLUi,
Dit - nauté
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0229 (n°10)
Objet : Adhésion au service Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) du Centre de gestion des Landes approbation convention cadre.
Nomenclature Acte :
8.4 Aménagement du territoire
Rapporteur : Philippe SAES
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras").
Ce plan vise à :
préparer la solidarité intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, accident industriel...) frappant une ou plusieurs communes membres,
mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux,
permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise,
Le PICS doit être finalisé pour le 26 novembre 2026.
Le service PICS du Centre de gestion des Landes propose une convention d'adhésion au service « Plan Intercommunal de Sauvegarde » qui permettra la réalisation de ce dernier. 44
La mission du service PICS repose essentiellement sur trois axes :
1
documents relatifs à la sécurité (Document Départemental des Risques Majeurs
majeurs DICRIM, le plan ORSEC, ...),
2 La mission de mise à jour du PICS,
3
remise du PICS.
en approuvant le projet de convention cadre joint en annexe.
- - - - - - - - - -
Mme BOIARDI
-ce que Mont de Marsan Agglomération est dotée
cette convention va servir à son élaboration ?
Monsieur le Président
M. J-G BACHE
événements climatiques, on voit que la solidarité des communes
se fait naturellement. Est- ?
Monsieur le Président
M. J-G BACHE : Effectivement, mais la loi nous fait encore ce soir dépenser 30 roblème des redondances.
M. SAES
M. J-G BACHE : Je vais en profiter, il y a Mathieu ARA qui est bien placé pour retransmettre une information à Madame la Ministre. Lorsque la loi est mauvaise, il
information.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 52 voix pour, 3 abstentions (M. Jean-Guy BACHE, Mme Nathalie BOIARDI, Mme Catherine BERGALET),
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, 45
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets
Vu le décret n° 2005-
obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public L.737-7 du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de -811 du 13 août 2004
de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers rtains ouvrages ou installations fixes pris pour -811 du 13 août 2004 de modernisation de
la sécurité civile,
Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125- sur le droit
Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563- qui ans les zones inondables (la liste de
ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM),
Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125- définissant
immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile,
Vu r 2024 Plan Intercommunal de
Sauvegarde » au bénéfice des collectivités landaises,
Vu
plan 46
Intercommunal de Sauvegarde du Centre de Gestion des Landes
des tarifs,
Vu le projet de convention cadre,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve Plan Intercommunal de Sauvegarde »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention cadre ainsi que toute pièce ou d
- Délibération N° 2024/11-0230 (n°11)
Objet : Décision modificative n°3 Budget principal.
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à udget principal
de Mont de Marsan Agglomération
Les principales modifications concernent :
te de prélèvement sur les jeux et paris hippiques pour 81 910
des courses pour 42
intégrant le prorata temporis des immobilisations de 2024 pour 47
intérêts des emprunts souscrits cette année pour 29
SNCF réévalués représentants 249 évolution du TIL 2024 et régularisation
dépenses au chapitre 011 constituées en réserves lors des deux dernières décisions modificatives.
La sectio
supplémentaire. 47
- - - - - - - - - -
Monsieur le Président : Est-ce que vous avez des questions, des demandes de précision ?
M. ARA :
budget et donc, nous nous abstiendrons également sur la DM.
M. DUTIN
voterons contre la DM.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 36 voix pour, 9 voix contre (Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, M. Bruno MINDE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M. Pierre MERLET-BONNAN), 10 abstentions (M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie- Pierre GAZO, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET, M. Bruno ROUFFIAT, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Denis CAPDEVIOLLE, Mme Eliane DARTEYRON, Mme Monia LABOULAIS), 48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11,
Vu
Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve la décision modificative n°3 du budget principal conformément au tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à
- - - - - - - - - -
M. J-G BACHE : Je voudrais que vous portiez à notre connaissance les paris hippiques
Assemblée.
Monsieur le Président ote assez complète là- hippique sur notre territoire est reconnue comme une activité avec une attractivité qui dépasse les simples frontières de Mont de Marsan. Elle est du ressort de
Le mécanisme de la société hippique est le suivant. Ils font des courses Premium où
-là étaient
faits sur la Ville et
leur reverser le fruit de leurs gains, en quelque sorte.
omération qui perçoit ces reversements.
globalement le principe est le suivant. Je peux rentrer un peu plus dans le détail, mais
On est sur 50 ha. Il y a 13 réunions de courses hippiques. Elles ne sont pas toutes Premium, mais pratiquement. On a un nouveau Président qui a repris cela en main, qui est ambitieux. La Ville avait cautionné une partie du prêt qui a permis de refaire
autre chose. Ce sont 250 emplois induits, directs ou indirects entre l'AFASEC qui forme aux métiers du cheval avec un taux de chômage très faible et une proportion
ler
Voilà pour la petite histoire. 49
M. DUTIN : Juste une petite question. Vous qui êtes en prise directe avec Nagui, est- -t-il que
les chevaux de course sont maltraités ?
- Délibération N° 2024/11-0231 (n°12)
Objet : Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération à compter du 1 er janvier 2025.
Nomenclature Acte :
7.1.3 Décision en matière de tarif
Rapporteur : Sandrine CASINI
Comme chaque année, il y a lieu d'actualiser les tarifs des services publics de Mont
de maintenir inchangés les tarifs de la base de loisirs de Menasse et de la Fabrik.
Concernant les tarifs du pôle « Education », lors de la diffusion du règlement intérieur, les familles dont les enfants ont un panier repas sur le temps de restauration
réchauffe du panier repas. En effet, cette facturation
pénalisante pour un certain nombre de familles.
méridienne pour les enfants avec un panier repas.
- - - - - - - - - -
Mme CASINI
quand même proposé de maintenir inchangés les tarifs de la base de loisirs de Ménasse et de la Fabrik. Parmi les modifications qui sont notables, il y a le montant des loyers conventionnés
A noter aussi les tarifs du pôle Education avec une modification du règlement intérieur. Au moment du vote des nouveaux tarifs et du règlement intérieur, il avait été mentionné le règlement pour les familles des enfants qui ont un panier repas sur le
ein. Il y
a eu une grosse incompréhension de la part de ces familles qui ont eu la sensation
repas à leurs enfants. Donc, il est proposé de supprimer cette facturation.
M. SAES : Pour compléter, je vous rappelle que les familles devaient payer 60% qui correspondaient aux frais de personnel, fluides et autres. On a considéré en bureau
enfants pour un montant financier estimé inférieur à 6 50
cette délibération pour simplifier et pour éviter toute incompréhension de la part des familles.
M. DUTIN s
sur le règlement puisque les tarifs avaient été un peu bloquants. Donc, merci.
deuxi - mon côté taquin.
Monsieur le Président : On le note. On passe au vote.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 353-9-3,
Vu la délibération n°2024/06-0103 en date du 4 juin 2024 relative à la révision des tarifs de restauration scolaire, périscolaires et extrascolaire,
Vu le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire modifié par la délibération n°2024/11-0246 en date du 27 novembre 2024,
Vu 2 novembre 2024,
Vu éducation, jeunesse et restauration » en date du 20 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant que les montants des loyers conventionnés peuvent être révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers, la date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision étant celle du deuxième trimestre de l'année précédente soit 3,5 %,
Considérant
particulier défini dans le cadre
répondre aux difficultés rencontrées par les familles concernées,
Fixe les tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération tels que présentés dans le tableau n°1 joint en annexe, 51
Approuve la modification des tarifs « éducation » de Mont de Marsan Agglomération tels que présentés dans le tableau n°2 joint en annexe,
Précise que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2025,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- - - - - - - - - -
Monsieur le Président -là, nous avons écouté ce qui se disait, notamment pour les familles qui ont un peu la « double peine » préparer des régimes un peu spéciaux sans gluten et autres, et qui avaient
-dessus et nous
revenons un peu en arrière pour la bonne cause de manière à donner satisfaction à une trentaine de familles concernées. Comme quoi nous sommes des gens souples et
- Délibération N° 2024/11-0232 (n°13)
Objet : Autorisation de versement d'une avance sur la subvention 2025 à
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que le Théâtre de Gascogne, Établissement Public Administratif, dépend pour 80% de la subvention de fonctionnement de Mont de Marsan Agglomération, il est proposé de verser une avance sur la subvention annue
2024 de 1 361
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024, 52
Considérant que, dans l'attente du vote du budget, il est nécessaire d'allouer à l'EPA « Théâtre de Gascogne » une avance sur la subvention annuelle octroyée par Mont de Marsan Agglomération, afin de lui permettre de fonctionner sans déficit de trésorerie,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2025, une avanc
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0233 (n°14)
Objet :
Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office du Tourisme du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération ».
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, il est proposé de verser une avance à l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office de tourisme du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération » d'un montant de .
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant
« Office du tourisme du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération » une avance sur la subvention annuelle octroyée par Mont de Marsan Agglomération, afin d'éviter un déficit de trésorerie,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2025, une avance à l'EPIC « Office de tourisme du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération
la subvention annuelle, 53
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou xécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/11-0234 (n°15)
Objet :
au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Marsan.
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que le Centre Intercommunal
fonctionnement de Mont de Marsan Agglomération, il est proposé de verser une avance sur la subvention annuelle à devoir au titre de l'année 2025 à hauteur de 810
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant que, dans l'attente du vote du budget, il est nécessaire d'allouer une avance sur la subvention annuelle pour lui permettre de fonctionner sans déficit de trésorerie,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2025, une avance au CIAS d'un montant de 600
subvention annuelle,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0235 (n°16)
Objet : dation et de mandatement des
primitif 2025, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024. 54
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que les restes à réaliser 2024 sur certains chapitres budgétaires d'investissement pourraient être insuffisants, une autorisation d'engagement et de mandatement sur 2025 est proposée pour le lancement de certains travaux.
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour le budget principal, les chapitres concernés sont les suivants :
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles,
Chapitre 204
Chapitre 21 : immobilisations corporelles,
Chapitre 23 : immobilisations en cours
Chapitre 600 : Aires des Gens du Voyage
Chapitre 500 : Théâtre de Gascogne
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1,
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique engagement, de liquidation et de
Primitif,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, avant le vote du (chapitres 20, 204, 21,
23, 600 et 500) à hauteur du quart des crédits ouverts au budget principal 2024, soit un montant de 765 063 : 55
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0236 (n°17)
Objet : Autori
GEPU GEMAPI
vote du budget primitif 2025, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024.
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que les restes à réaliser 2024 sur certains chapitres budgétaires d'investissement pourraient être insuffisants, une autorisation d'engagement et de mandatement sur 2025 est proposée pour le lancement de certains travaux.
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour le budget annexe « GEPU-GEMAPI », les chapitres concernés sont les suivants : chapitre 20 : immobilisations incorporelles,
chapitre 21 : immobilisations corporelles,
chapitre 23 : travaux en cours. 56
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1,
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique
primitif,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2025, l
23) à hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe « GEPU-GEMAPI » 2024, soit un montant de :
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0237 (n°18)
Objet :
issement du budget annexe « Logements
du budget primitif 2025, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024.
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que les restes à réaliser 2024 sur certains chapitres budgétaires d'investissement pourraient être insuffisants, une autorisation d'engagement et de mandatement sur 2025 est proposée pour le lancement de certains travaux. 57
Conformément aux di -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1,
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique
u budget
primitif,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, avant le vote du ssement de travaux pour le chapitre 21 à
hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe « logement » 2024, soit un montant de 4 :
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0238 (n°19)
Objet :
Nomenclature Acte :
7.3.7 - Autres 58
Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT
Afin de financer la construction de la Maison d'Accueil Temporaire (Budget Annexe du CIAS de M
approbation du conseil communautaire par délibération n°2022090182 du 28 septembre 2022. Ce prêt est arrivé à échéance le 18 novembre 2024 et il restait à rembourser 453
Un prêt relais permet de limiter le recours à un emprunt à long terme et en consé- quence de limiter les frais financiers. Les emprunts relais sont souvent utilisés lorsque
Pour la MAT, le FCTVA est perçu 2 ans après la réalisation des travaux.
Postale avait alors donné son accord pour le renouvellement du prêt relais pour 575
FCTVA complémentaire de 121
Pour permettre au CIAS de rembourser le solde du prêt soit 453
crit au budget 2024 une dépense de 175
remboursable, verse une somme de 175
- - - - - - - - - -
Mme HARAMBAT : Les travaux, même si la MAT est ouverte, ne sont pas complètement terminés puisque nous avons eu des problèmes avec la verrière qui puisque le prestataire a déposé son bilan et nous avons dû
-
a MAT, mais nous serons décalés pour ce
et il y aura encore 30 à 40
travaux qui seront terminés prochainement.
Il reste donc 175
financière qui avait été signée et qui correspondent au coût du mobilier qui a été plus élevé. Le coût du mobilier en 2020 sur la convention avait été estimé à 300 été sous-évalué. Cela nous a coûté un petit peu plus cher, même avec les groupements et même en faisant très attention à nos achats. Et il y a différents investissements qui étaient prévus dans cette convention dont les prix prévisionnels 59
dataient de 2020 et qui se sont majorés après le Covid, notamment la téléphonie, le réseau wifi, les groupes électrogènes, et tout cela fait un solde de 175 CIAS
43
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ou des demandes de précisions ? Si tel
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération approuvant le budget primitif du budget principal de Mont de Mar- san Agglomération,
Vu
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve les termes du projet de convention joint en annexe,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou docu- ion.
- Délibération N° 2024/11-0239 (n°20)
Objet : Autorisation de versement d'une avance sur la Dotation de Solidarité Communautaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que les communes perçoivent la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de manière mensualisée, il est proposé de verser une avance sur la DSC à devoir au titre de l'année 2025 à hauteur 60
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 Nonies,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant
attendant le vote du budget 2025,
Approuve une avance sur la DSC au titre de l'année 2025 correspondant à 4 mois soit 393 :
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou document 61
- Délibération N° 2024/11-0240 (n°21)
Objet : Révision des attributions de compensation pour 2025 suite à l'actualisation des frais de mutualisation.
Nomenclature Acte :
7.1 Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Les Attributions de Compensations (AC) constituent des reversements entre communes et agglomération suite à des transferts de compétences validés par une CLECT ou pour tenir compte de modifications des coûts des services mutualisés. Ces AC évoluent donc à chaque transfert de compétence et chaque année pour actualiser les coûts des services mutualisés.
Pour 2025, il convient donc d'actualiser les coûts de mutualisation des services supports qui ne concernent que la ville de Mont de Marsan et l'agglomération afin de réviser les attributions de compensation.
A noter que l'ensemble des services mutualisés depuis 2015
d'augmentation (cette évolution comprend les augmentations réglementaires
vieillis (+3 agents : 1 à la direction du numérique, 2 à la direction de la communication).
Pour 2025 (coût 2024)
+ 16
planchers.
ressources humaines et direction des finances) est refacturée au CCAS et CIAS pour respectivement 160
La répartition des coûts des services entre la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération est basée sur des critères de répartition par services (nombre de mandats, effectif, nombre de procédures lancées, nombre de postes informatiques, nombre de délibérations, volume de dépenses de communication). Pour 2025, la part
versées à l'agglomération en 2025.
Au titre de 2025, le tableau récapitulatif ci-dessous intègre les coûts des services mutualisés et leurs répartitions : 62
L'ensemble de ces modifications doit donner lieu à actualisation des Attributions de Compensation (AC) au rythme annuel pour les mutualisations de services avec la Ville de Mont de Marsan (seule commune représentée dans les services communs).
L'actualisation des AC pour 2025 est représentée dans le tableau ci-dessous :
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, 63
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l'actualisation des coûts des services communs mutualisés,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant la nécessité de modifier les attributions de compensation pour 2025,
Approuve la révision des attributions de compensation comme précisé ci-dessus pour 2025,
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0241 (n°22)
Objet : Attribution d'une subvention pour l'exercice 2024 à la Société des Courses de Mont de Marsan.
Nomenclature Acte :
7.5.2 subventions attribuées aux associations
Rapporteur : Sandrine CASINI
La Ville de Mont de Marsan est propriétaire de l'Hippodrome des Grands Pins. Ce dernier est utilisé par la Société des Courses de Mont de Marsan qui en assure l'exploitation dans le cadre d'un bail emphytéotique.
cret
n°2023-
répartie pour moitié aux établissements publics de coopération intercommunale et pour moitié aux communes sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes.
La Ville de Mont de Marsan accorde chaque année une subvention à la Société des Courses de Mont de Marsan dans le cadre de la promotion des sports équestres. La subvention versée à la Société des Courses de Mont de Marsan est d'un montant
une part des enjeux des courses.
Compte tenu de la réaffectation depuis 2022 de la moitié de la redevance des paris arsan, à Mont de Marsan
Agglomération, il est proposé que Mont de Marsan Agglomération aide également la Société des Courses à proportion des redevances annuelles perçues, association régie par la loi 1901, afin que celle-ci poursuive le développement son centre 64
notamment dans le cadre des retransmissions télévisées de certaines courses de chevaux.
é
des courses.
- - - - - - - - - -
Monsieur le Président
complètement ouverte et à votre disposition pour des réunions. Il vaut le
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et plus particulièrement son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 2 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021- - 1 de la loi n°2000-321 du
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou
Vu
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant
du territoire,
Décide de verser à la Société des Courses de Mont de Marsan une subvention, au titre de l'exercice 2
Approuve les termes du projet de convention, 65
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou .
- Délibération N° 2024/11-0242 (n°23)
Objet :
bâties dans les quartiers Politique de la Ville CDC Habitat.
Nomenclature Acte :
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Rapporteur : Eliane DARTEYRON
Conformément à la loi du 21 février 2014, Mont de Marsan Agglomération, disposant de Quartiers Politique de la Ville, a signé le nouveau contrat de ville « Quartier 2030 » le 19 mars 2024.
-1322 du 29
décembre 2023 - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux contrats de ville. Cette convention
ue aux logements dont le bailleur propriétaire est signataire
au 1er
-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine.
les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est un mécanisme mis en place pour soutenir le développement économique et social dans le quartier du Peyrouat élargi. Elle permet donc au bailleur social de bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB pour les logements situés dans ce quartier, à condition de s'engager à y réinvestir les sommes économisées.
L'objectif principal de cette convention est de réorienter les économies fiscales réalisées grâce à l'abattement vers des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants et de favoriser la cohésion sociale dans ces quartiers. Il s'agit de répondre aux besoins spécifiques des habitants.
Pour bénéficier de cet abattement, le bailleur doit signer la présente convention avec l'État et la Collectivité, précisant les actions qu'il mènera dans le quartier politique de la ville.
Le bailleur social, CDC Habitat, doit s'engager à réinvestir les sommes économisées
dans des actions définies dans la convention. Ces actions portent sur :
le renforcement de la présence du personnel de proximité ;
la formation spécifique et soutien au personnel de proximité ; 66
le sur-entretien ;
la gestion des déchets et encombrants/épaves ;
la tranquillité résidentielle ;
la concertation/sensibilisation des locataires ;
-ensemble ;
La prése
battement de
la TFPB est de 224 sur la résidence Hélène Boucher en 2025, puis 144 logements (80
semble des parties afin de définir le
contrat de ville.
La présente convention présente :
- Les engagements de chaque partie :
engagements de Mont de Marsan Agglomération
engagements de la commune de Mont-de-Marsan
engagements de CDC Habitat
- Le pilotage de la convention
- Le diagnostic de la résidence Hélène Boucher
- Les priorités des actions à mener
- locataires et des habitants - La durée de la convention
- La valorisation des actions
- Les conditions de dénonciation de la convention
abattement TFPB, l'organisme bailleur CDC Habitat transmettra, chaque année, au Préfet des Landes, à Mont de Marsan Agglomération, à la commune de Mont de
année n-1.
Les partenaires du dispositif s'accordent sur la qualité des actions menées et sur l'utilité de les voir se poursuivre dans le quartier politique de la ville.
politique de la ville,
contribuant ainsi à la politique de la ville et à la lutte contre les inégalités dans ces quartiers. 67
Il convient donc de présenter cette convention ainsi que son prévisionnel annuel pour 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article 1384 C ter du Code Général des Impôts, et notamment l'article 1466 A - I septies,
Vu -1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (V) disposant que cette mesure fiscale d'abattement TFPB,
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Vu
Vu l'avis de la commission « cohésion sociale » en date du 4 novembre 2024,
Considérant la concertation avec les habitants de la résidence Hélène Boucher le 9 septembre 2024,
Considérant
Approuve Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) concernant le quartier politique de la ville du Peyrouat élargi, résidence Hélène Boucher, à Mont de Marsan,
Autorise Madame Eliane DARTEYRON à signer ladite convention et toute pièce ou sente délibération
- Délibération N° 2024/11-0243 (n°24)
Objet :
bâties dans les quartiers Politique de la Ville XL Habitat.
Nomenclature Acte :
8.5 Politique de la ville-habitat-logement
Rapporteur : Eliane DARTEYRON 68
Conformément à la loi du 21 février 2014, Mont de Marsan Agglomération, disposant de Quartiers Politique de la Ville, a signé le nouveau contrat de ville « Quartier 2030 » le 19 mars 2024.
néral des impôts modifié par la loi n° 2023-1322 du 29
décembre 2023 - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux contrats de ville. Cette convention éfinies dans le contrat de ville.
-173 du 21 février 2014 de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine.
les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est un mécanisme mis en place pour soutenir le développement économique et social dans les quartiers du Peyrouat élargi et de la Moustey. Elle permet donc au bailleur social de bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB pour les logements situés dans ces 2 quartiers, à condition de s'engager à y réinvestir les sommes économisées.
L'objectif principal de cette convention est de réorienter les économies fiscales réalisées grâce à l'abattement vers des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants et de favoriser la cohésion sociale dans ces quartiers. Il s'agit de répondre aux besoins spécifiques des habitants.
Pour bénéficier de cet abattement, le bailleur doit signer la présente convention avec l'État et la Collectivité, précisant les actions qu'il mènera dans les quartiers politique de la ville.
Le bailleur social, XL Habitat, doit s'engager à réinvestir les sommes économisées dans
des actions définies dans la convention. Ces actions portent sur :
le renforcement de la présence du personnel de proximité ;
la formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;
le sur-entretien ;
la gestion des déchets et encombrants/épaves ;
la tranquillité résidentielle ;
la concertation/sensibilisation des locataires ;
e-ensemble ;
de 2025 ju 69
:
Quartier
Nombre total de
logements détenus
par XL Habitat
Nombre de logements
bénéficiant de
TFPB
Estimation du
montant de
TFPB (annuel)
Le Peyrouat Elargi 635 472
La Moustey 383 347
Total 1018 871
contrat de ville.
La présente convention présente :
- Les engagements de chaque partie :
engagements de Mont de Marsan Agglomération
engagements de la commune de Mont de Marsan
engagements de la commune de Saint Pierre du Mont
engagements de XL Habitat
- Le pilotage de la convention
- Le diagnostic du quartier du Peyrouat élargi et du quartier de la Moustey - Les priorités des actions à mener
-
- La durée de la convention
- La valorisation des actions
- Les conditions de dénonciation de la convention
abattement TFPB, l'organisme bailleur XL Habitat transmettra, chaque année, au Préfet des Landes, à Mont de Marsan Agglomération, à la commune de Mont de Marsan, à la commune de Saint Pierre du Mont, un bilan quantitatif et qualitatif du -1.
Les partenaires du dispositif s'accordent sur la qualité des actions menées et sur l'utilité de les voir se poursuivre dans le quartier politique de la ville.
contribuant ainsi à la politique de la ville et à la lutte contre les inégalités dans ces quartiers. 70
Il convient donc de présenter cette convention ainsi que son prévisionnel annuel pour 2025.
- - - - - - - - - - -
Monsieur le Président : Avez-vous des questions sur ces deux délibérations ? On les vote en même temps, une pour CDC, une pour XL ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1384 C ter du Code Général des Impôts, et notamment l'article 1466 A - I septies,
Vu -1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (V) disposant que cette mesure fiscale d'abattement TFPB,
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Vu
Vu l'avis de la commission « cohésion sociale » en date du 4 novembre 2024,
Considérant la concertation avec les habitants du quartier de la Moustey le 3 septembre 2024,
Considérant la concertation avec les habitants du quartier du Peyrouat élargi le 9 septembre 2024,
Considérant
Approuve Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) concernant le quartier politique de la ville du Peyrouat élargi à Mont de Marsan,
Autorise Madame Eliane DARTEYRON à signer ladite convention, et toute pièce ou 71
- Délibération N° 2024/11-0244 (n°25)
Objet : Actualisation du coût du forfait élève d'école élémentaire et maternelle servant au calcul de la participation des communes extérieures pour leurs élèves scolarisés sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération pour l'année scolaire 2024/2025.
Nomenclature Acte :
7.5.4 - Subventions autres
Rapporteur : Philippe SAES
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté d'Agglomération exerce en lieu et place des dix-huit communes membres la compétence « Action dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire ».
L'article L.442-5-1 du Code de l'éducation, issu de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'associa
scolarisés hors de leur commune de résidence, met à la charge des communes un forfait communal destiné à compenser les charges d'une commune d'accueil d'un élève scolarisé hors de sa commune de résidence.
L'article 87 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 « Libertés et Responsabilités Locales » précise que, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent pour le fonctionnement des écoles publiques, cet établissement est substitué aux communes dans leurs droits et obligations à l'égard
Des élèves issus de communes situées en dehors de la Communauté d'Agglomération de Mont de Marsan fréquentent ou fréquenteront les écoles publiques du territoire communautaire soit pour des raisons liées à la situation particulière de certaines familles, soit parce que la commune de résidence ne dispose pas de la capacité
12-
des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence est tenue, dans un certain nombre de cas, de participer aux dépenses de la
enfant d'école élémentaire sur le temps scolaire en s'appuyant sur le compte administratif 2023.
charges des services périscolaires ont été exclues. 72
Cette étude a été actualisée en 2024 en tenant compte du compte administratif 2023 et il en résulte les coûts annuels de scolarisation suivants :
publique : mille sept cent quarante-cinq euros (1
745 )
: six cent soixante et onze .
:
eil qui
serait nécessaire pour scolariser les enfants concernés,
mais que le maire de cette commune a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune,
lorsq
les conditions définies par les articles L.212-8 et R.212-
par des motifs tirés de contraintes liées aux obligations professionnelles des
deux prestations,
Il est donc proposé d'actualiser du coût de revient d'un élève de maternelle et d'un élève d'élémentaire sur le temps scolaire applicable pour l'année 2024/2025.
- - - - - - - - - -
M. DE VALICOURT
Dame des 3 Rivières, je ne prendrai pas part à la délibération pour Jean Cassaigne.
Monsieur le Président : Celle qui vient juste après.
Y a-t-il des voix contre concernant cette délibération ? Y a-t-il des abstentions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 50 voix pour, 5 abstentions (Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN),
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu
Vu les statuts de Marsan Agglomération, notamment l'article 5.C.3° relatif à l'exercice de la compétence facultative « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire », 73
Vu l'avis de la commission « éducation, jeunesse et restauration » en date du 20 novembre 2024,
Considérant que Mont de Marsan Agglomération est en droit de réclamer aux communes extérieures une participation financière pour la scolarisation de leurs élèves sur le territoire de l'agglomération de Mont de Marsan,
Considérant l'actualisation 2024 de l'étude en contrôle de gestion faite par Mont de Marsan Agglomération sur l'estimation du coût de revient d'un élève de maternelle et d'un élève d'élémentaire sur le temps exclusivement scolaire,
Fixe la contribution financière que les communes hors territoire communautaire verseront à Mont de Marsan Agglomération pour la scolarisation de leurs élèves de maternelle et d'élémentaire au sein du territoire de l'agglomération pour l'année scolaire 2024/2025 à :
mille sept cent quarante-cinq maternelle publique,
publique,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signature de toutes pièces et formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/11-0245 (n°26)
Objet : Participation au financement de l'école privée sous contrat d'association « Jean Cassaigne » pour l'année scolaire 2024/2025 pour les élèves de l'élémentaire et de la maternelle.
Nomenclature Acte :
7.5.4 - Subventions autres
Rapporteur : Philippe SAES
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté d'Agglomération exerce en lieu et place des dix-huit communes membres la compétence « Action dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire. »
L'article L. 442-5- -1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'associatio
scolarisés hors de leur commune de résidence, met à la charge des communes un forfait communal destiné à compenser les charges d'une commune d'accueil d'un élève scolarisé hors sa commune de résidence.
L'article 87 de la loi du 13 août 2004 « Libertés et Responsabilités Locales » précise que, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent pour le fonctionnement des écoles publiques, cet établissement est substitué aux communes dans leurs droits et obligations à l'égard des établissements 74
L'article 11 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 « École de la confiance » précise qu'à compter de la rentrée 2019/2020, « l'instruction est obligatoire pour la scolarité dès l'âge de 3 ans ». Pour la rentrée 2024/2025, ce sont les enfants nés en 2021 qui sont concernés par cette obligation.
Pour le calcul de la contribution obligatoire, il est tenu compte des ressources de la collectivité, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la « collectivité d'accueil » et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
Sur ces bases et dans le respect des règles de calcul ci-dessus mentionnées, il appartient à la collectivité de fixer elle-même, éventuellement avec l'aide des services de la préfecture ou de la sous-préfecture, sa participation aux frais de fonctionnement de l'école. Ce n'est jamais au dirigeant d'une école privée de fixer la participation des communes aux frais de fonctionnement de son établissement.
L'étude de contrôle de gestion menée les années précédentes a été mise à jour à partir du compte administratif 2023 de la Communauté d'Agglomération, section de fonctionnement, afin de mettre en évidence le coût d'un élève scolarisé en élémentaire et le coût d'un élève scolarisé en maternelle dans les écoles publiques relevant de Mont de Marsan Agglomération.
le coût pour un élève élémentaire est égal, en fonctionnement, à six cent soixante et onze euros (
le coût pour un élève maternel est égal, en fonctionnement, à mille sept cent quarante-
Ce coût élève a été calculé conformément à la circulaire ministérielle n° 2012-025 du 15 février 2012, qui précise les dépenses à prendre en compte pour établir le coût moyen par élève et qui comporte en son annexe d'utiles indications étant précisé que cette prise en charge du coût moyen peut intervenir par contribution en nature ou contribution forfaitaire, ou, si l'école en est d'accord, par paiement sur facture, ou bien encore par combinaison de ces différentes formes.
Sont notamment pris en compte dans les dépenses de fonctionnement : l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc... (CE, 13 décembre 1995, Commune de Saint-Samson- sur- Rance n° 124048);
les dépenses de fonctionnement de ces locaux, tels que les frais de chauffage, d'eau, d'électricité, de nettoyage, les produits d'entretien ménagers, les fournitures de petits équipements, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, d'assurances etc... l'entretien, et s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et matériel 75
autres, n°309948) ;
la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation des réseaux afférents;
les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques;
la rémunération des intervenants extérieurs recrutés par la commune chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les
la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques;
le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements.
Cette liste n'est pas limitative mais ne peut comprendre les frais de grosses réparations et de location de bâtiments (CE.Ass.25 octobre 1991, Syndicat national de l'enseignement chrétien -CFTC n° 98523).
Sont exclus de ces frais de fonctionnement : les frais de grosses réparations des immeubles, les travaux et acquisitions constituant un investissement (y compris les emprunts) et visant à l'accroissement du patrimoine de l'école, l'achat ou la location d'immeubles destinés aux classes privées sous contrat.
Il est donc proposé de fixer le montant de la contribution de Mont de Marsan Agglomération à l'OGEC de l'école Jean Cassaigne, établissement privé situé sur le territoire communautaire, à :
par enfant scolarisé en élémentaire
dans cet établissement et résidant sur le territoire communautaire,
mille sept cent quarante- maternelle dans cet établissement et résidant sur le territoire communautaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
de prendre le trimestre comme périodicité de versement de la participation à l'OGEC Jean Cassaigne. Que ce versement intervienne à terme échu. Les dépenses qui en résulteront seront imputées chaque année sur les crédits prévus au budget général de Mont de Marsan Agglomération et votées lors du vote du budget afin de faire face aux engagements de Mont de Marsan Agglomération vis-à-vis de l'OGEC de l'école Jean Cassaigne. Le premier versement sera établi en janvier, le second en avril et le dernier en juillet.
de prendre comme effectif pour chaque versement, les effectifs connus au début du trimestre, à savoir ceux transmis par l'école Jean Cassaigne (en septembre, en janvier et en avril) et faisant apparaître les noms, prénoms, date de naissance, classe et commune de résidence des enfants concernés. de demander annuellement à l'OGEC Jean Cassaigne les documents suivants : le compte de fonctionnement général et de résultat de l'activité de l'association. - - - - - - - - - -
Monsieur le Président : Merci. Sur cette délibération, qui veut prendre la parole ?
M. J-G BACHE : Co 76
financer est un choix personnel des parents et de mettre les enfants en école privée. Je le respecte, mais je ne comprends pas que la collectivité soit obligée la loi nous oblige -, mais cette loi, il faut la changer ou au moins la modifier.
Mme PIOT : Notre groupe est contre la loi Debré et toutes les extensions des lois. Pour cette raison, nous ne prenons pas part au vote, mais à titre individuel dans le groupe, certains vont quand même voter contre même si, au fond, comme nous sommes contre la loi, en soi, voter voudrait di
expliquer que le vote peut être différent, mais le groupe ne veut pas prendre part au vote pour cette raison-là, mais malgré tout, deux voteront contre pour vraiment bien signifier le vote contre et pour ne pas passer en abstention.
Monsieur le Président
Manifestement, on a compris.
M. MINDE ans. On votera contre cette
que tous les ans pour les effectifs et la somme que cela représente.
On votera contre.
M. PARIS : Nous voterons contre également. Simplement un mot pour notre collègue
en plus, il y a suffisamment à faire avec le budget de la Sécurité Sociale et pour sauver
M. ARA
délibération-
eptacle, un porteur de voix comme le dirait
M. DUTIN.
M. DUTIN
M. ARA : Vous aviez été plus sympathique en disant porteur de voix la fois précédente. Vous voyez, je garde le meilleur de vous. Je garde le meilleur de vous et je vous écoute
vous
pense à M. BACHE, à Mme BEAUMONT, à M. PARIS et à M. DUTIN. Et dans ces autres instances, le 18 octobre 2024, par exemple, au Conseil Départemental des Landes, sur le point concernant la contribution du Département pour les collèges privés pour
Compte tenu des effectifs de 2 000 élèves scolarisés, un crédit de 1 420 inscrit au budget. Vote pour suspens insoutenable : M. DUTIN, Mme BEAUMONT,
-être une erreur. Je me suis dit, une inattention,
cela arrive. 77
e 2023. Mince ! Monsieur le Président
Xavier FORTINON : « Vous voyez les crédits importants que nous consacrons aux collèges publics et aux collèges privés également puisque depuis un certain nombre » Vote pour : Mme BEAUMONT, M. PARIS,
Monsieur BACHE, le 12 février 2024, vous avez voté contre sur la même chose pour la Région aux lycées. Mais le même Alain BACHE a voté pour le 8 novembre 2021, le 13 septembre 20
-
Monsieur BACHE Jean-
semble que les forces de progrès ont gouverné ce pays pendant un certain nombre
modifiée.
Je porterai tout de même le débat, mais franchement je le dis avec le sourire -, je
Monsieur le Président : Juste une remarque. Il y a des fois où il ne vous a pas échappé n se titille avec Mathieu ARA, mais là, sincèrement, je bois du petit lait.
M. DUTIN
coude.
soir.
: «
rigolo - un ? On a vu
tellement de choses
-
manière très claire, que je ne me solidarise pas de ce groupe-là. Voilà.
M. GOURDON
-
incohérences, etc.
Donc, je voterai contre.
M. A BACHE
exactement les propos qui ont conduit au vote. Mon groupe est intervenu pour faire dget 2025 qui
sera voté à la Région, il y a des choses qui commenceront à apparaître grâce à notre pugnacité au niveau régional. Vous faites des raccourcis, vous aimez taquiner, etc. On a même supprimé notre participation, même si la loi ne nous y autorise pas, par 78
rapport à des lycées qui avaient quelques histoires. Ouvrez bien vos oreilles. Vos amis
M. PARIS
et que dans la délibération, il y a toutes les données, ce qui fait une différence avec ici.
essentiel de la gauche laïque et de la gauche sociale que de défendre un service public
Monsieur le Président : Je propose de passer au vote sur cette délibération. A ticipe pas au vote, mais qui a la procuration de
vote, y a-t-il des voix contre ?
Mme LALLAU : Marie DENYS-BACHO ne prend pas part au vote.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
M. Marc De VALICOURT et Mme Marie DENYS-BACHO ne prenant pas part au vote, Par 38 voix pour, 11 voix contre (M. Jean-Guy BACHE, Mme Nathalie BOIARDI, M. Alain BACHE, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Jean- Jacques GOURDON, Mme Catherine BERGALET), 4 abstentions (M. Frédéric DUTIN, Mme Emilie LABEYRIE, Mme Véronique GLEYZE, Mme Monia LABOULAIS),
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu
Vu les statuts de Marsan Agglomération, notamment l'article 5.C.6° relatif à l'exercice de la compétence « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire »,
Vu l'avis de la commission « éducation, jeunesse et restauration » du 20 novembre 2024,
Considérant que Mont de Marsan Agglomération est tenue de contribuer aux frais de fonctionnement des élèves de son territoire scolarisés à l'école maternelle et élémentaire privée « Jean Cassaigne »,
Considérant l'étude en contrôle de gestion faite à partir du compte administratif 2023 par Mont de Marsan Agglomération et permettant de fixer le coût de revient sur le temps exclusivement scolaire d'un élève de maternelle,
Décide de verser pour l'année scolaire 2024/2025 à l'école privée Jean Cassaigne la somme de par élève de l'école élémentaire du CP au CM2 en prenant en compte l'effectif à chaque début de trimestre des élèves 79
scolarisés,
Décide de verser pour l'année scolaire 2024/2025 à l'école privée Jean Cassaigne la somme de mille sept cent quarante- par élève de l'école maternelle de la petite section à la grande section en prenant en compte l'effectif à chaque début de trimestre des élèves scolarisés,
Décide que le versement sera trimestriel et à terme échu, les versements interviendront en janvier, avril et juillet, sur la base des effectifs transmis (en septembre, en janvier et en avril) par l'école Jean Cassaigne, conformes aux données Ondes détenues par la collectivité et faisant apparaître les noms, prénoms, date de naissance, classe et commune de résidence des enfants concernés.
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signature de toutes pièces et formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/11-0246 (n°27)
Objet : Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires communautaires et de la restauration.
Nomenclature Acte :
8.1.8 - Enseignement
Rapporteur : Philippe SAES
Depuis le 1er juillet 2015, les compétences scolaire, périscolaire, extrascolaire et restauration collective des 18 communes du territoire sont exercées par Mont de Marsan Agglomération.
À la suite de ce transfert, il a été décidé d'élaborer un règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires communautaires, qui a été adopté par délibération du conseil communautaire du 7 juin 2016 et a été mis en application dès la rentrée de septembre 2016.
gles de fréquentation et de
fonctionnement des services éducatifs ci-dessus évoqués.
Un premier avenant a été approuvé le 6 octobre 2016, modifiant les modalités de réservation et d'annulation des repas scolaires. Il a également été rappelé à cette occasion la nécessité pour les familles, lors des inscriptions, d'être à jour des règlements des activités et services périscolaires et/ou extra scolaires fréquentés.
Un second avenant a été approuvé le 11 avril 2018, modifiant notamment les conditions dans lesquelles une dérogation peut être accordée concernant
enfants résidant en dehors du territoire communautaire. 80
Une révision complète du règlement intérieur a été approuvée le 5 mars 2024, afin
familles.
périscolaires et extrascolaires, les modalités de réservations des accueils extrascolaires et de la restauration scolaire (période de réservation, harmonisation des délais de réservation, majoration des repas et journées non réservés ou réservés mais non fréquentés), la référence au projet global de territoire qui intègre désormais le PEDT, la suppression des TAP, la suppression des émargements du matin, les
Lors de la diffusion du règlement intérieur, certaines familles du territoire ont
mercredi.
ation des accueils
les places libérées.
-1 et
de conserver le délai de réservation au mardi de la semaine s-1, pour permettre aux familles de réserver les places libérées dans les accueils extrascolaires.
annexé à la présente délibération.
- - - - - - - - - -
Monsieur le Président ngagement que cette règle du jeu pourrait
mesure. On peut le souligner.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu
Vu
Actions dans le domaine scolaire, périscolaire
et extrascolaire »,
Vu le projet de règlement intérieur modifié des accueils périscolaires et extrascolaires 81
et de la restauration scolaire,
Vu les avis de la commission « éducation, jeunesse, restauration » en date du 29 octobre 2024 et du 20 novembre 2024,
Considérant la nécessité
Considérant
permettre aux familles de réserver les places libérées au sein des accueils
veiller au bon fonctionnement des services,
Approuve les termes du projet de règlement intérieur modifié des accueils périscolaires et extrascolaires et de la restauration scolaire,
Précise que les modifications apportées au règlement seront applicables à compter du 1er janvier 2025,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2024/11-0247 (n°28)
Objet : Dispositif « Petits déjeuners » - Prévention et lutte contre les inégalités alimentaires dans les écoles primaires en difficulté sociale. Convention de partenariat pour l'année scolaire 2024/2025 avec la Direction
Nomenclature Acte :
7.5.4 - Subventions autres
Rapporteur : Philippe SAES
D'après le Plan national nutrition-santé, le petit déjeuner est un repas à part entière et doit représenter entre 20 et 25% des apports énergétiques sur l'ensemble d'une journée. Or, plusieurs études, notamment celles menées par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC, 2015) et les études individuelles nationales des consommations alimentaires (INCA 3, 2014) montrent que la prise du petit déjeuner n'est pas systématique chez les enfants et les adolescents.
Près d'un professeur des écoles sur deux, quel que soit le niveau, identifie dans sa classe des élèves qui ont sauté le petit déjeuner. En moyenne, à l'école, 3,4 élèves par classe, du CP au CM2, arrivent en classe le ventre vide. Les raisons invoquées sont, dans l'ordre, le manque d'appétit, le manque de temps, le lever précoce, le stress, l'absence des parents le matin et les raisons économiques. 82
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale et notamment ceux identifiés en REP (réseau le temps scolaire.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Un travail en concertation avec les servi
déployer ce dispositif sur toutes les classes des écoles suivantes durant l'année scolaire 2024/2025 :
maternelle du Peyrouat
déjeuner 1 jour par semaine pendant 5 semaines.
primaire Péglé
déjeuner 1 jour par semaine pendant 5 semaines.
primaire Frédéric Mistral
petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 5 semaines.
Soit un total prévisionnel de 2 265 petits déjeuners.
Cette distribution est réalisée pendant le temps de classe, sous la responsabilité des enseignants. Le directeur de l'école et les enseignants concernés organisent ces temps de déjeuner en lien avec les équipes périscolaires de l'école, qui participent à la mise en place, au service et à l'entretien, aux côtés des enseignants et des parents le cas échéant.
Ce dispositif peut bénéficier d'un financement du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Pour ce faire, il convient de signer une convention pour l'année scolaire 2024/2025, reprenant les termes du partenariat engagé avec la DSDEN des Landes.
Pour cette année et compte tenu du périmètre retenu, cette subvention prévisionnelle
- - - - - - - - - - -
M. BONNET
des groupes scolaires qui sont en REP. Bien que Saint-Pierre-du-Mont ne soit pas en
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, 83
Vu
Vu les statuts de Marsan Agglomération, notamment l'article 5.C.3° relatif à l'exercice de la compétence facultative « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire »,
Vu les avis de la commission « éducation, jeunesse, restauration » en date du 29 octobre 2024 et du 20 novembre 2024,
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves revêt une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, et qu'il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
Considérant les termes du projet de convention proposée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse jointe en annexe de la présente délibération,
Approuve le projet de convention en annexe,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signature de ladite convention et de toutes pièces et formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/11-0248 (n°29)
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs (Iso-effectif).
Nomenclature Acte :
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.2 - Personnel contractuel
Rapporteur : Joël BONNET
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps com- plet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Il évolue tout au long de l'année tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.
Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois de la communauté d'agglo- mération comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services : 84
Création d'emplois Promotions internes au 1er décembre 2024
plet
Création d'emplois Avancements de grade au 1er décembre 2024
Suppression d'emplois Avancements de grade au 1er décembre 2024
ème classe à temps complet
ème classe à temps complet
ème classe à temps complet
ème classe à temps complet
ème classe à temps complet
Evolution d'emplois au 1er janvier 2025
compter du 1er mai 2024. Un appel à candidature a été lancé, afin de pourvoir son :
des attachés territoriaux à temps complet.
Par ailleurs, un agent de la Politique de la Ville fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2025. Son poste sera pourvu par une mobilité interne. Afin de pourvoir le poste laissé vacant, un appel à candidature a été initié, il vous est proposé de transformer :
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet en emploi du
Un agent du Pôle « Éducation et Citoyenneté
en septembre 2024. Un appel à candidature a été lancé. Afin de pourvoir son rempla- :
rédacteurs territoriaux à temps complet. 85
obilité en oc-
tobre 2023. Afin de pérenniser les agents qui les remplacent, il convient de transfor- mer les emplois initiaux : ère classe à temps complet en
territoriaux à temps com-
plet.
Evolution d'emplois au 1er décembre 2024
appel à candidature a été lancé. Afin de pourvoir son remplacement, il convient de mploi initial :
joints techniques territoriaux à temps complet.
- - - - - - - - - - - -
Monsieur le Président : Merci Joël BONNET. Des questionnements ?
Mme BERGALET : Je pense que M. BONNET ne connaît pas très bien les grilles des
techniques territoriaux à temps complet et il y en a plusieurs comme ça, mais ce qui
de classe exc
peut-
M. BONNET : Je peux concevoir que ce ne soit pas clair.
Mme BERGALET : A chaque emploi correspond une grille et ces grilles peuvent varier
-être que cela ne gêne
us là-
informations complètes. Merci beaucoup.
M. BONNET
nom des gens.
Mme BERGALET
des informations.
M. BONNET : Je verrai avec les services de façon à ce
la fois prochaine. 86
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 1 abstention (Mme Catherine BERGALET),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Décide de modifier le tableau des emplois de Mont de Marsan Agglomération selon les termes détaillés supra,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou docu-
- Délibération N° 2024/11-0249 (n°30)
Objet : : Fixation des conditions de recrutement de l'emploi de Directeur au sein de la Direction du Pôle « Éducation et Citoyenneté ».
Nomenclature Acte :
4.2 Personnel contractuel
Rapporteur : Joël BONNET
Suite au départ du Directeur du Pôle « Éducation et Citoyenneté » (emploi vacant du
L.332-
8, 2ème alinéa, du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes :
novembre 2024 ;
recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelables ; ;
d'emploi. 87
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Fixe les conditions de recrutement de l'emploi de direction du Pôle « Éducation et Citoyenneté », à compter du 18 novembre 2024 comme suit :
territorial, à temps complet ;
recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelables, rémunération
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou délibération.
- Délibération N° 2024/11-0250 (n°31)
Objet : Fixation des conditions de recrutement de l'emploi de Directrice adjointe au sein de la Direction des Ressources Humaines.
Nomenclature Acte :
4.2 Personnel contractuel
Rapporteur : Joël BONNET
L.332-
8, 2ème alinéa, du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes :
er
janvier 2025 ;
recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelables ; ;
d'emploi. 88
- - - - - - - - - - - -
Monsieur le Président : Même combat : il faut que je signe les documents afférents.
Mme PIOT
principal territorial en qualité de contractuel qui travaillera à compter du 18 novembre pour remplacer le Directeur des services scolaires. Nous sommes le 27 novembre et vous nous présentez cette délibération ce soir alors que la personne a e déjà mercredi dernier en commission éducation.
en fonction.
Monsieur le Président : C
quelque chose que nous
personne-
M. BONNET : Pour répondre à Mme PIOT, il y a un conseil communautaire qui était prévu la première semaine de
de présenter cette délibération au conseil du mois du 14 novembre. Du fait du
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Fixe les conditions de recrutement de l'emploi de direction adjointe au sein de la DRH, à compter du 1er janvier 2025 comme suit :
territorial, à temps complet ;
recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelables,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou e la présente délibération. 89
- Délibération N° 2024/11-0251 (n°32)
Objet : Attribution de véhicules avec remisage à domicile.
Nomenclature Acte :
4.5 - Régime indemnitaire
Rapporteur : Charles DAYOT
-13-1 du code général des collectivités territoriales,
mandats ou de leurs fonctions le justifie.
La communauté
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées.
besoins de son activité.
avantage en nature faisant
Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en
week-ends, vacances), cette interdiction s
-delà du service,
Une autorisation de remisage à domicile constitue
trajets domicile/travail avec le véhicule de service.
domicile lorsque leur fonction le justifiera.
de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être
autorisation de remisage à domicile permanente.
-à-dire délivrée à un agent pour une
tout moment. 90
est soumis aux règles de droit commun et encourt les
-même des amendes.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire n° 200509433 du 1er juin 2007 du min
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Considérant que la mise à disp
Autorise le ponctuel des véhicules de service pour
par un écrit,
Affecte des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente aux emplois détaillés en annexe,
Précise
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relati
- - - - - - - - - - - - -
Monsieur le Président
Nous avons dans cette même enceinte, et je remercie les Maires qui ont pu se libérer, sons légitimes, accueilli une délégation Esprit
du Sud, ce collectif qui rassemble tous les pans de notre culture locale : les Landes, la tauromachie, la gastronomie, les chasses, etc. Dans cet esprit, nous avons pu passer un moment intéressant. On peut ad 91
Je remercie la Direction des Affaires Juridiques, la Direction Générale et tout
transports qui est un sujet important.
Bonne soirée et merci.
Mme PIOT : Est- ? Vous ne deviez pas répondre à Alain BACHE ?
Monsieur le Président
Mme PIOT : Concernant Esprit du Sud, pourquoi est-ce que ce ne sont que les Maires qui sont invités ? Pourquoi les autres élus ne sont-ils pas invités ?
Monsieur le Président
r pour
en dire un mot rapide pour nous dire quels étaient les éléments de cette motion ?
M. A BACHE
temps, mais en début de séance, vous avez dit que vous en parleriez. Si Mme PIOT ne i sont un peu complexes
-
ses. Il y a des images sur ces
questions-là.
Vous avez été quelques Maires à participer au congrès des maires la semaine dernière où il y a eu des manifestations et inquiétudes qui se sont exprimées sur le
discutions, que nous nous positionnions sur ce qui se passe dans le cadre de
Puisque le Président
mettre sur table la motion et chacun en aurait pris connaissance pendant les 3 heures
Je vais vous prendre 3 minutes de plus de votre temps.
« Considérant que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit ce sont des choix et on avait entendu ici une éminente personnalité
qui nous avait dit « les déficits, etc., etc. ». Depuis sa participation dans le
Considérant qu
pour sa part un solde négatif de
Considérant que les services publics produisent plus de 20% des richesses du pays et
public national, 92
Considérant que le projet de loi de finances 2025 et le prélèvement de 2,8 milliards
est sans précédent contre leur autonomie financière et leur capacité à remplir leur mission de service public,
Considérant par ailleurs que la réduction du fonds de compensation de la TVA et du Fonds Vert ainsi que la stagnation de la dynamique de TVA auront des effets négatifs ent dans les projets
de la transition écologique et des équipements publics,
CL
constitue une augmentation supplémentaire injustifiée, que ce régime a dégagé nts au cours de ces dernières années - Il avait été demandé par le précédent gouvernement que la CNRACL contribue à la solidarité. On a piqué par
ous rechercher pour la remettre en solde positif.
Considérant que le cadre législatif actuel ne permet pas aux collectivités territoriales de disposer de la visibilité budgétaire nécessaire pour planifier leur investissement à moyen et long terme, ni de compenser les pertes de ressources imposées
finances publiques,
développement des
locale lisible, dynamique et durable,
Demande au gouvernement de reconsidérer les dispositions du projet de loi de finances 2025 qui portent atteinte à la capacité des collectivités territoriales de »
conséquences directes sur notre collectivité, mais aura des conséquences sur les autres collectivités, et donc sur la participation sur les dossiers que nous serons
lesquelles elles se sont engagées sur les projets dont les collectivités les ont sollicitées,
des
transports. Peut-
Monsieur le Président : Très bien. Vous avez pu vous exprimer. Je lève la séance et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.
____________________________________________________________________
La séance a été levée à 21h25.