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Arrêté - 417 circulation et stationnement interdits
Arrêté - 1035 circulation et stationnement interdits rue Capitaine Bulle le 12 octobre 2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1035 circulation et stationnement interdits rue Capitaine Bulle le 12 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation et stationnement - Interdiction de circulation et de stationnement rue Capitaine Bulle le samedi 12 octobre 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'organisation de l'inauguration de la stèle en hommage au chef de bataillon Jean Bulle par la Ville de Pontarlier le samedi 12 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement
Samedi 12 octobre 2024, de 10 h 45 à 12 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule :
- Rue Capitaine Bulle.
ARTICLE 2-
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur DVEP, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 30 septembre 2024
Pour le Maire et/par délégation,
= Le conseiller funicipal délégué
"S'à-la Citoyenneté
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DVEP
1 ex. DASVA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1035