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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 078)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS das V3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN PARKING VEGETALISE AU CENTRE VILLE — 2 AVENUE CAMILLE DESMOULINS — À L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE (A.E.S.N.) N° 2024 -6K® Livry-Gargan, le Ü 1 ADUT 294 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ; Vu le projet d'aménagements et les travaux nécessaires à réalisation du nouveau parc de stationnement en Centre-Ville ; Considérant que la ville de Livry-Gargan affirme sa volonté de gérer les eaux pluviales à la parcelle afin de répondre à plusieurs enjeux dont : Respect du cycle de l’eau avec une gestion des eaux de ruissellement à la parcelle avec une noue végétalisée ; Réduction à la source des écoulements de temps de pluie : Plus précisément, sur ce point, l’objectif de la ville de Livry-Gargan est de réduire à la source le volume des eaux pluviales canalisées vers les ouvrages d’assainissement : En augmentant la surface de revêtements perméables soit : o 704 m2 de surfaces de parkings semi-perméables (dalles alvéolaires gravillonnées) o 103m2 de surfaces semi-perméables (dalles alvéolaires enherbées) En augmentant la capacité de stockage à ciel ouvert gérée par ruissellement direct En permettant l'infiltration directe dans les sols En plantant 7 arbres, 175 mêtres de haie, sur une surface pleine terre de 541 m2 d'espaces verts et noue. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. D1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240801-2024-078-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ; Article 1 : financière de 138.446 € DECIDE Participation de l’agence pour la commune de Livry-Gargan : De solliciter auprès de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie la participation DEPENSES PAR Montant des dépenses HT NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 % Travaux Aides publiques Réalisation d’un parking ä + me 553.785 € 664.542 € AESN (Agence de 138.446 € 25 végétalisé en l'Eau BRIE VIE Seine/Normandie) Préfecture de Seine- Saint-Denis 20 % Fonds vert 110.757 € Région Île de France 35 100 Ilots de fraîcheur 193.825 € Commune de Livry- . Gargan 110.757 € 0% dont Fonds Propres 110.757 € 553.785 € 664.542 € 553.785 € 100,00% TOTAL 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T.0141708800-R Article 2 : La présente décision peut faire l’objet : HÔTEL DE VILLE le délai Pierrg- s MARTIN Maire de/Livrÿ-Gargan D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; D'un recours contentieux dans publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr de deux mois suivant sa Conseiller Départemental | 0143 20 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwr.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240801-2024-078-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024