Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 052
Déliberation - AR 2024 061
Déliberation - AR 2024 060
Déliberation - AR 2024 068
Arrêté - AR 2024 462
Déliberation - AR 2024 078
Déliberation - AR 2024 077
Déliberation - AR 2024 046
Déliberation - 2025 052
Déliberation - AR 2024 087
Déliberation - AR 2024 052
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 052)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS F | VILLE DE FE y KAay-f Lee 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) POUR L’ELABORATION DU PLAN DE CIRCULATION A LIVRY-GARGAN Livry-Gargan, le 2 À JUIN 2024 N° 2024- O5À. Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la situation de la commune de Livry-Gargan, qui est traversée par la RN3 historique (actuellement RD933), qui assure une bonne connectivité routière à la commune mais engendre également des dysfonctionnements du fait de sa forte congestion ; Vu la volonté de la commune de mener une réflexion pour améliorer son plan de circulation en limitant l'attractivité du réseau local résidentiel pour le trafic de transit sans nuire à l’accessibilité pour les habitants de la commune ; Vu que ce projet, structurant pour la commune, contribuera au développement durable du territoire, qui constitue l’une des deux grandes priorités de la Métropole du Grand Paris ; Considérant que les conducteurs ont tendance à utiliser le réseau de desserte locale de la commune afin d'éviter les embouteillages et que ceci crée du trafic indésirable en zone résidentielle et nuit au confort et à la sécurité des habitants de la commune ; Considérant que la commune de Livry-Gargan souhaite lancer une étude visant à redistribuer l'espace public sur ses axes structurants, HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240624-2024-052-AU Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS mais aussi dans les voies de dessertes dans les zones d'habitat pavillonnaires, pour favoriser les circulations actives, piétonnes et cyclables ; Considérant que cette étude contribuera à la redistribution de l’espace public sur ses axes structurants, mais aussi dans les voies de dessertes dans les zones d'habitat pavillonnaires, pour favoriser les circulations actives, piétonnes et cyclables ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ; DECIDE Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, afin qu'elle apporte son soutien au financement de l'étude pour l’élaboration d’un plan de circulation à Livry-Gargan ; Article 2 :D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant : Montant des DEPENSES PAR NATURE dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes % Travaux Aides publiques Etude pour l'élaboration d'un plan de circulation à Livry-| 51 958,51 € | Métropole du Grand 25 976,26 € | 30% Gargan Paris -FIM ADEME — Plan de 15 587,55 € 50% circulation Commune de Livry- 1039170€| 20% Gargan Dont Fonds Propres 10 391,70 € TOTAL 51 958,51 € TOTAL 51 958,51 € | 100,00% HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8800 -F0143 39 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240624-2024-052-AU Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Article 3 : La présente décision peut faire l'objet : - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune delLivry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex); - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. Pierre-Yves MARTIN Mairedé 1! -Gargan Conseiller Départemental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 8800 -E 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240624-2024-052-AU Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240624-2024-052-AU Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024