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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL103 2025 DOB 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL103 2025 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2825
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-038-200068542-20251127-DEL103_2025
Sd
Da
| CO
ns
Aéro
Cauphiné
N°
103
- 2025
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint-Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 53
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2025
Pouvoirs
:
7
Présents
:
Nora
Chebbi,
Nathalie
Péju
(à
distance),
Frédéric
Gonzalez,
Alexandre
Votants
pour
: 60
Drogoz,
Sylvain
Granger
(à distance),
Anne-lsabelle
Erbs
(à distance),
Jean-
Yves
Cado,
Laurent
Guillet,
Richard
Arnaud,
Aurélien
Blanc,
Frédéric
Géhin,
Votants
contre
: O
Thierry
Bekhit,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Corinne
Georges,
Isabelle
Flores,
Jérôme
Grausi,
Pierre-Yves
Bois
(à
distance),
Nicole
Genin,
Azucena
Abstentions
: 0
Hernandez,
Frédérique
Luzet,
Olivier
Bonnard,
Alexandre
Bolleau,
Luc
Nguyen
(à distance),
Stéphane
Bouchex-Bellomie
(à distance),
Rémi
Chatelat
(à
distance),
Jean-Louis
Sbaffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Christian
Franzoï,
Youri
Garcia,
Léon-
Paul
Morgue,
Maryse
Billet,
Francis
Spitzner,
Jean-Yves
Brenier,
Alexandra
Contamin,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Camille
Regnier
(à
distance),
Bernard
Attavay
(à
distance),
Joëlle
Varcelice
(à
REPUPPOLE FRÉNCAISE |
distance), Sylvie Bogas, Marie-Lise Perrin, Frédéric Vial, Bernard Jartaud.
ISERE
Pouvoirs : Maurice
Belantan
donne
pouvoir
à
Dominique
Desamy
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Francis
Surnon
donne
pouvoir
à
Frédéric
Gonzalez
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à
Myriam
Boiteux
Maria
Sandrin
donne
pouvoir
à
Annie
Pourtier
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphane
Lefèvre
donne
pouvoir
à
Eric
Morel
Excusés
:
Estelle
Keller,
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
David
Emeraud,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Daniel
Barret,
Yvon
Roller,
Nathan
Gomes,
Stéphanie
Ugolini,
Myriam
Boiteux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
L.5211-36
et
L.5214-16 ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
10
novembre
2025
;
Considérant
le
rapport
relatif
aux
orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
mais
à une
prise
d'acte
de
sa
tenue ; F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
Application
agréée
E-le
EL103_2025
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
PREND
acte
des
éléments
portés
à sa
connaissance
et de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier