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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 8 AVRIL 2024 A 19 H
ORDRE DU JOUR
1. Fin de la procédure de délégation de service public des Crêtes menée par le groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession du domaine skiable entre Megève, Saint-Gervais et Demi-Quartier – retrait de la commune de Demi-Quartier du SIVU des Crêtes ;
2. Délégation de service public pour la construction et l’exploitation des remontées mécaniques de la Princesse – convention du 10 décembre 2002 – annulation de la décision de résiliation par anticipation du contrat ;
3. Informations et questions diverses.