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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 AVRIL 2026 A 19 H
ORDRE DU JOUR
1. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
2. Constitution des commissions communales
3. Constitution de la commission d’appel d’offres
4. Election des délégués dans les syndicats intercommunaux
5. Délibération relative au droit à la formation des élus
6. Délibération portant désignation d’un référent déontologue
7 Vote des taux des impôts locaux – année 2026
8. Participation financière de la commune de Demi-Quartier aux services du pôle enfance et jeunesse de Megève au titre de l’année 2026
9. Questions et informations diverses