Arrêté - ARRETE 23 X 2116

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 23 X 2116

Arrêté - ARRETE 23 X 0803

Arrêté - ARRETE 23 X 2117

Arrêté - ARRETE 23 X 1366

Arrêté - ARRETE 23 X 1697

Arrêté - ARRETE 23 X 1697

Arrêté - ARRETE 23 X 2117

Arrêté - ARRETE 23 X 1367

Arrêté - ARRETE 23 X 0901

Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0314

Arrêté - ARRETE 23 X 2116 Document publié le Jeudi 26 février 2004 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 2116)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

VILLE DU CANNET

ARRETE jo 2 3 X 2116

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LORS DES TRAVAUX DE RENOVATION D’UNE VILLA ET LES MODIFICATIONS D’UNE PISCINE ET D’UN GARAGE (PC 00603023C0051) 23E AVENUE VICTORIA A LE CANNET

LE MATRE de la VILLE DU CANNET,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU les articles R.411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-6, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411- 27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,

VU les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du Code de la Route, relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou gênants sur la voie publique

ou ses dépendances,

VU les articles R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,

VU l'arrêté municipal n° 04 x 167 du 26 février 2004 portant réglementation de l'occupation du domaine public

VU l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

CONSIDERANT que La SAS NATHALIE LUDWIG EXCLUSIVE INTERIOR 779 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS a établi une demande d’arrêté de circulation le 14 décembre 2023, parvenue le même jour aux Services Techniques de la Ville du Cannet.

ATTENDU que pour permettre ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la

- ‘circulation sur l’avenue Victoria à Le Cannet.ARRETE :

ARTICLE 1 - À compter du 2 janvier 2024 et pour une durée de 7 mois, des travaux de rénovation d’une villa et modification d’une piscine et garage auront lieu 23F avenue Victoria à Le Cannet, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes :

ARTICLE _2 - Une dérogation de tonnage exceptionnelle sera accordée aux véhicules de 15 tonnes maximum PTC à La SAS NATHALIE LUDWIG EXCLUSIVE INTERIOR 779 Avenue de Tournamy 06250 MOUGINS et ses sous-traitants sur l’accès public menant au 23° AVENUE Victoria à Le Cannet.

ARTICLE 3 - Un pilotage manuel sera mis en place pour les entrées et sorties des véhicules sur le chantier.

Les rotations s’effectueront du lundi au vendredi entre 7 heures 30 et 18 heures 30.

ARTICLE 4 - La société susnommée sera responsable en cas de détérioration du domaine public ou de dommages occasionnés à des tiers et usagers lors des transports effectués par ses véhicules et devra s’assurer que les voies empruntées soient tenues en excellent état de propreté (boue, gravats, sable).

ARTICLE 5 - Les pré signalisations, les signalisations temporaires et l’information de chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous l’entière responsabilité de la société susnommée, qui devra, par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 6 - Si nous devions constater que ces dispositions ne sont pas respectées, nous pourrons suspendre immédiatement cette dérogation, et ce, conformément au règlement de voirie, sans dédommagement. Nous vous encourageons donc à donner des instructions strictes aux entreprises que vous avez missionnée.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des Fleurs 06000 NICE dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’arrêté est devenu exécutoire.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.