Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0314

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0314 Document publié le Vendredi 24 juillet 1987 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0314)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ÉECU EN PREFECTURE ,

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DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT

DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE

MA DUC T

Service : Ve ere.

| VILLE DU CANNET

Rp DU EX 4 id A = % au 08 LD arrete N°23 X 0314

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES, LORS DE L’ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE SUR LA COMMUNE DU CANNET POUR L'ANNÉE 2023

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU les articles R.411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-6, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411-27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,

VU les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du Code de la Route, relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou génants sur la voie publique ou ses dépendances,

VU. les articles R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,

VU l'arrêté municipal n° 87 x 506 du 24 juillet 1987 relatif à l’exécution des travaux sur la voirie communale et départementale en agglomération,

VU l'arrêté municipal n° 04 x 167 du 26 février 2004 portant réglementation de l’occupation du domaine public,

VU Le Règlement de la Voirie Urbaine du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

CONSIDERANT que la Société CITELUM, est titulaire du marché à bon de commande

AOO n°2020-018 lot 2, pour l'entretien de la Signalisation Lumineuse Tricolore, sur l’ensemble du territoire communal,

ATTENDU que pendant l'entretien et la maintenance de la Signalisation Lumineuse Tricolore, sur la commune du Cannet, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l’arrêt des véhicules aux abords des chantiers durant l’année 2023,ARRETE :

ARTICLE 1 — A compter du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, pendant la

durée des travaux d’entretien et de maintenance de la Signalisation Lumineuse Tricolore,

sur la commune du Cannet, il y aura lieu de considérer Les dispositions suivantes :

L'arrêt des véhicules sera interdit de part et d’autre des voies concernées tout au long des

opérations ci-dessus mentionnées. Tout véhicule enfreignant ces dispositions sera

transporté à la fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 2 -— La circulation sera réglementée par tronçon au fur et à mesure de

l'avancement des travaux sur l’ensemble des voies communales, ou privées communales, et aux abords.

Lorsque la circulation sera possible, elle sera assurée alternativement, manuellement ou par

feux tricolores.

Elle pourra être interdite momentanément pour permettre le bon fonctionnement de

l'intervention, et des déviations seront mises en place.

La vitesse sera limitée à 30 km/h et les dépassements entre véhicules interdits au droit du

chantier.

ARTICLE 3 — L’entretien ou les travaux de signalisation lumineuse pourront être réalisés

de nuit.

ARTICLE 4 -- Une dérogation de tonnage exceptionnelle, sur l’ensemble de la commune,

est accordée aux véhicules de la société intervenante dans le cadre des travaux d’entretien

de la Signalisation Lumineuse Tricolore.

ARTICLE 5 -Les présignalisations, les signalisations temporaires et l’information de

chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la

charge et sous l’entière responsabilité de la Société CITELUM - Agence Régionale Nice

Côte d’Azur — 101 chemin de la Digue- Z.L. Secteur D- 66706 St Laurent du Var, qui

devra, par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.

Fait à Le Cannet, le

ü 8 FEV, 2023

Le Maire,