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Arrêté - N°46 2017 Creation Branchement RUE de Turenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°46 2017 Creation Branchement RUE de Turenne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de Turenne
N°46/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise CRTPB -— 11 rue Maurice Bourdon — 02600 Villers Cotterets- doit procéder à la création d’un branchement neuf avec traversée de chaussée au 19 rue de Turenne. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, VO
NV
NNNNY
ARRÊTE:
Art.1° : À compter du lundi 17 juillet 2017 et pour une durée de 21 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise CRTPB chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise CRTPB
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutoire le 08/07/2017
Affiché le :
Le Maire,
Fait à Montsoult, le 07 juillet 2017
UT x
NS 955607
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d'oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr