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Arrêté - N°42 2017 Branchement AEP RUE de Beauvais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°42 2017 Branchement AEP RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue DE BEAUVAIS
N°42/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise BOUTISSE — Bâtiment et Travaux Publics — 2 avenue des Arpents à Osny doit procéder au branchement AEP dans la rue de Beauvais, 60.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
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NNVYNN
V
ARRÊTE:
Art.1* : À compter du mercredi 28 juin 2017 et pour une durée de 30 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise BOUTISSE Bâtiment et Travaux Publics chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art, 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsouit
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Tri-Or
Entreprise BOUTISSE — Bâtiment et Travaux Publics VNYNNY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 26 juin 2017
Rendu exécutoire le 27/06/1017
Affiché le: T 7/06/2017?
Le Maire,
21, rue de la Mairie - CS 6008 - )3560 Montsoult - Vi | d'oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - TÉK&MELBUE 08 31 33
Site Internet : www.nkririe-montsouit-fr