Déliberation - 2024 12 10 05 Avenant a la convention dadhesion a la Direction Commune des Systemes dInformation DCSI avec lARC

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Déliberation - 2024 12 10 05 Avenant a la convention dadhesion a la Direction Commune des Systemes dInformation DCSI avec lARC Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 05 Avenant a la convention dadhesion a la Direction Commune des Systemes dInformation DCSI avec lARC)Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres Date de la convocation Séance du

En exercice

29

Présents

21

Votants

27 19 novembre 2024 10 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.

Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY

Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD,

Etaient représentés : Mr PERNOT DU BREUIL par Mme CHOISNE, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme VIERIN par Mr PERON, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY

Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mr ERNULT

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avenant à la convention d’adhésion à la Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) avec l’ARC

En 2022, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a réalisé 40 jours d’audit évaluant le niveau de cybersécurité des systèmes d’information de l’ARC et de ses 22 communes. Les conclusions ont donné lieu à un premier constat du niveau de risque cyber, avec un indice de cybersécurité noté entre D+ et C-, qui est dans la moyenne des indices des collectivités territoriales évaluées.

L’actualité ne joue pas en faveur des collectivités car les cyberattaques envers elles se multiplient qu’elles que soient leurs tailles. Du côté de l’ARC et de ses communes, il est

Délibération 2024-12-10-05constaté une forte augmentation des tentatives d’intrusion sur nos systèmes d’information. Plusieurs attaques marquantes ont d’ailleurs été déjouées.

Les collectivités font l’objet de différents types d’attaque (rançongiciel, défiguration de site Internet, fraude au Président, hameçonnage, cybersabotage, déni de service…) dont les impacts sont dramatiques. Cela se traduit souvent par le vol ou le chiffrement des données ayant pour conséquence l’interruption des services à la population durant plusieurs mois, des coûts financiers importants de rétablissement des services numériques, sans compter l’atteinte à la réputation et les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

Afin d’augmenter la capacité de nos systèmes d’information (SI) à résister aux cyberattaques, puis à revenir à un état de fonctionnement et de sécurité satisfaisant (cyberrésilience), différentes actions ont été fléchées et priorisées au sein d’un plan de sécurisation validé par l’ANSSI autour de 4 thématiques :

1. la gouvernance, avec notamment la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et la réactualisation de notre charte utilisateurs… ;

2. le renforcement de la sécurité de nos infrastructures et des postes de travail, à travers la mise en place de divers outils de gestion, l’augmentation du niveau de sécurité d’accès à notre réseau (comptes utilisateurs), le renforcement de l’étanchéité de notre système de sauvegarde ;

3. la sensibilisation en animant régulièrement des sessions d’information et de formation à la cybersécurité pour les agents et les élus, mais également en réalisant régulièrement des tests et évaluations ;

4. la mise en place d’une plateforme externalisée de supervision et d’administration de la sécurité des SI 24h/24, 7j/7 auprès d’un prestataire expert.

La mise en place de ce plan de sécurisation (points 1. à 3.) représente pour l’ARC une dépense de 300 000€ (subventionnée à hauteur de 60 000€ par l’ANSSI) répartie sur 3 exercices budgétaires (2022 à 2024). En effet, la convention d’adhésion à la DCSI prévoit que l’ARC prenne à sa charge les dépenses de cœur, c’est-à-dire les infrastructures et outils nécessaires pour permettre aux communes de disposer de ses services. Les dépenses de mise en œuvre du plan restent donc dans ce cadre habituel.

Par ailleurs, ce plan de sécurisation intègre également une dépense de fonctionnement récurrente : l’externalisation de la supervision et de l’administration de la cybersécurité (point 4.). Il s’agit d’un service réalisé par un prestataire expert qui assure une surveillance permanente de l’intrusion, du niveau de vulnérabilités, et des comportements anormaux sur l’ensemble des systèmes d’information.

Cette prestation de service concernant la totalité des communes, il apparait plus juste que la dépense estimée de 153 600€HT/an (environ 185 000€TTC) soit partagée entre l’ARC et l’ensemble des communes qui bénéficieront de ce service.

Pour ce faire, l’ARC prendra à sa charge 75% de la dépense et les 25% restants seront pris en charge par les communes au prorata de la taille de leur parc informatique (hors écoles). Les estimations financières sont présentées dans le tableau ci-dessous.Collectivité Taille du parc informatique

Coût annuel

supervision

cybersécurité

(en €TTC)

ARC 138 750,00

COMPIEGNE 564 29 210,53

ARMANCOURT 4 207,17

BETHISY-ST-MARTIN 5 258,96

BETHISY-ST-PIERRE 20 1 035,83

BIENVILLE 4 207,17

CHOISY-AU-BAC 35 1 812,71

CLAIROIX 17 880,46

JANVILLE 6 310,75

JAUX 18 932,25

JONQUIERES 4 207,17

LA CROIX ST-OUEN 39 2 019,88

LACHELLE 3 155,38

LE MEUX 14 725,08

MARGNY-LES-

COMPIEGNE 88

4 557,67

NERY 4 207,17

ST-JEAN-AUX-BOIS 2 103,58

ST-SAUVEUR 11 569,71

ST-VAAST-DE-

LONGMONT 6

310,75

SAINTINES 6 310,75

VENETTE 16 828,67

VERBERIE 24 1 243,00

VIEUX MOULIN 3 155,38

Total annuel en €TTC 185 000,00

Coût annuel estimé sur la base de la taille du parc informatique au 1er octobre 2023

Cette refacturation fait l’objet d’un avenant à la convention d’adhésion à la DCSI afin d’introduire cette nouvelle charge « cybersécurité ».

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame Stéphanie DAUZAT, Adjointe au Maire en charge du Jumelage et de la Culture

- Vu la délibération du 3 avril 2019 portant sur l’adhésion de la commune à la DCSI, - Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 19 octobre 2023,

- Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 25 novembre 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité- Approuve les termes de l’avenant à la convention d’adhésion à la DCSI annexé à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la DCSI entre l’ARC et la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents,

Pour copie conforme

Le Maire,

Bernard HELLAL