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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 46 2026 interdiction de stationnement et de circulation place c.wormser)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 28 janvier 2026
N°46/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par EUROVIA DALA – 6 rue Colbert 03401 YZEURE- Cedex
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie, il convient de réglementer le stationnement et la circulation au niveau de la place Claude Wormser afin d’effectuer des travaux d’aménagement.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 2 février au lundi 2 mars 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation et le stationnement sont strictement interdits au droit du chantier, le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement des travaux.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY