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unknown - 116 2026 interdiction de stationnement tour de france 2026
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 116 2026 interdiction de stationnement tour de france 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Avermes, le 19 mars 2026
N°116/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande émise par la société Tours Events Sports – 37 A allée des pins 41000 BLOIS
Considérant que dans le cadre de l’organisation du Tour de France 2026, il convient pour des raisons de sécurité, d’interdire le stationnement des véhicules sur le trottoir de la chaussée situé entre l’établissement BB Hôtel et le restaurant Bistro Cocotte – ZAC Les Portes de l’Allier
A R R E T E
Article 1 : Du mardi 15 juillet 2026, à partir de 16h00 jusqu’au mercredi 16 juillet 2026, à 10h00 le stationnement des véhicules est interdit, seuls les véhicules des équipes sportives Idéactif Skoda et Charal sont autorisés à stationner sur le trottoir de la chaussée situé entre l’établissement BB Hôtel et le restaurant Bistro Cocotte – ZAC Les Portes de l’Allier.
Article 2 : Le pétitionnaire en charge de l’organisation de la logistique, prendra en compte tous les moyens utiles afin de sécuriser les lieux et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir sur la période indiquée à l’article 1.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY