Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 111 publié le 12 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 111 publié le 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 111 publié le 12 mai 2023)Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Travail et emploi, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-111

PUBLIÉ LE 12 MAI 2023Sommaire

DEETS /

971-2023-05-05-00004 - Arrêté du 05 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 juin

2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en

France de la profession d'ergothérapeute obtenue dans un autre Etat de

l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

économique européen (2 pages) Page 3

971-2023-04-20-00020 - Arrêté du 14 avril 2023 portant désignation des

membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat d'ingenierie sociale

par la VAE-session avril 2023 (2 pages) Page 6

971-2023-04-20-00019 - Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des

membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat de technicien de

l'intervention sociale et familiale (DETISF) (4 pages) Page 9

971-2023-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril

2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en

France de la profession de pédicure-podologue obtenue dans un autre Etat

de l'Union Européenne et de l'Espace économique européen (2 pages) Page 14

971-2023-04-25-00006 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin

2022 fixant la composition régionale d'autorisation d'exercice en France

de la profession d' aide soignant obtenue dans un autre Etat de l'Union

Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

européen (2 pages) Page 17

2DEETS

971-2023-05-05-00004

Arrêté du 05 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14

juin 2022 fixant la composition de la commission

d'autorisation d'exercice en France de la

profession d'ergothérapeute obtenue dans un

autre Etat de l'Union Européenne ou d'un autre

Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

européen

DEETS - 971-2023-05-05-00004 - Arrêté du 05 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 juin 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession d'ergothérapeute obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou d'un 3E 3 PRÉFET

Direction de l’économie, de l'emploi, du

DE LA RÉGION travail et des solidarités GUADELOUPE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 5 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 juin 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation

d'exercice en France de la profession d’ergothérapeute obtenue dans un autre Etat de l’Union Européenne

ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Le préfet de la région Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,

chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la

reconnaissance des qualifications ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4331-4 et R. 4331-9 à R. 4331-11 ;

Vu le décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises

des Etats membres de l'Union Européenne ou des Etats partie à l'accord sur l‘Espace économique européen

pour l'exercice des professions médicales pharmaceutiques et paramédicales ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT

en qualité de Préfet de la région de Guadeloupe, préfet de Guadeloupe représentant de l'Etat dans les

collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en tant que directeur

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-042 publié le 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de

GAILLANDE en tant que directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 2023 publié au RAA n°971-2023-050 le 27 février 2023 portant subdélégation de

signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Sur proposition du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Arrête

Article 1

La commission régionale d'autorisation d'exercice pour le titre d'ergothérapeute obtenu dans un autre Etat de

L'Union Européenne ou de l’espace économique européen est composée comme suit :

1° Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, président ;

Monsieur Ludovic de GAILLANDE ou son représentant;

DEETS - 971-2023-05-05-00004 - Arrêté du 05 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 juin 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession d'ergothérapeute obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou d'un 42° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son (ses) représentant (s) ;

Madame Eudèse LUCINA, Cheffe de service suivi des étudiants titulaire,

Ou

Madame Etiennette COQUILLAS, Responsable du suivi des étudiants suppléante,

3° Un médecin :

Docteur Raphaëlla DAVILLE-BLICQ, Praticien hospitalier au service de Médecine Physique et Réadaptation Clinique

de Choisy, titulaire

Ou

Docteur Magali SAINT-LOUIS Praticien hospitalier au service de Médecine Physique et Réadaptation CHU

Guadeloupe, suppléante

4° Deux ergothérapeutes, dont l’un exerçant en institut de formation

Monsieur Patrick SUREAU, Ergothérapeute Formateur à l'institut de formation en ergothérapie de Bordeaux, titulaire

et

Madame Yvanna LUPERON Ergothérapeute au CHU de Pointe à Pitre, titulaire

ou

Madame Melissa LEGER Ergothérapeute en libéral, suppléante

Article 2 :

Le DEETS assure la présidence de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession d'ergothérapeute.

Article 3 :

Conformément à l’article R 4331-16 du CSP, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° à 4° sont nommés

pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Gourbeyre, le 5 mai 2023

Pour le Préfet et par ation,

Le Directeur Adioïnt de la DEETS,

Christian BALIN

Délais ét voies de recours

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l'objet d'un recours

- soit gracieux auprès du préfet de région

- soit hiérarchique devant le ministre (selon le diplôme)

- soit contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lèquel peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Tout recours administratif (gracieux où hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

DEETS - 971-2023-05-05-00004 - Arrêté du 05 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 juin 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession d'ergothérapeute obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou d'un 5DEETS

971-2023-04-20-00020

Arrêté du 14 avril 2023 portant désignation des

membres du jury pour la délivrance du diplôme

d'Etat d'ingenierie sociale par la VAE-session avril

2023

DEETS - 971-2023-04-20-00020 - Arrêté du 14 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat d'ingenierie sociale par la VAE-session avril 2023 6E -

PRÉFET .

DE LA REGION Direction de GUADELOU PE l'Économie, de l'Emploi, Ft du Travail et des Solidarités

Fraternité

Arrêté du 14 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Par la validation des acquis par l'expérience

Session de avril 2023

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de l'ordre de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre des palmes académiques

Vu

Vu

Vu

Vu

le Code de l’action sociale et des familles notamment dans l'article D 451-19,

le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ; notamment les articles

D451-17 et D451-19-1;

le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

le décret 2019-1558 du 30 décembre 2019 article 10 modifiant l'article D451-19

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin ;

l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeur de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

l'arrêté RAA n°971-2023-02-13-00008 du 13 février 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

l'arrêté du 17 février 2023, publié au RAA n°971-2023-050 le 27 février 2023, portant subdélégation de signature

à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe.

CONSIDERANT

SUR proposition du directeur de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, la date du 25 avril

pour la tenue du jury de VAE.

ARRETE

Article 1. - La composition du jury est composée comme suit :

Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

Président :

Madame Nelly MARSAUDON GODARD Inspectrice de l’action sanitaire et sociale ; Responsable de la Veille Sociale, de l'Hébergement et du Logement Adapté.

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

# : 0590 61.33.57 © : 05.90 81 24 28

DEETS - 971-2023-04-20-00020 - Arrêté du 14 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat d'ingenierie sociale par la VAE-session avril 2023 7Le Recteur ou son représentant ;

Madame Guylène AURORE Professeur des Universités à IUT de la Guadeloupe

Représentants des formateurs :

Enseignement supérieur

Monsieur Joël RABOTEUR, Docteur en sciences économiques, Maître de conférences à « l'Université des Antilles »

Etablissement de Formation préparant aux diplômes de travail social

Madame Murielle VAIRAC-POTIRON Chargée d'enseignement à la faculté des sciences juridique et Formatrice «Form action ZA DE PETIT PERROU Les Abymes »

Représentants de service déconcentré de l'Etat :

Madame Marie-Josée CILPA Inspectrice de l‘Education Nationale “Rectorat de Guadeloupe”

Représentant de collectivité publique

Madame Nadire MOULIN TANTIN Sous-Directrice Attachée territoriale Licence droit public « Conseil Départemental Guadeloupe »

Représentant qualifié dans le domaine des politiques sociales

Madame Aude THEODORE -PHARAOH Chef de service « Institut Médico Educatif Les Gommiers GOURBEYRE »

Représentant _ qualifié du secteur employeur

Monsieur Bernard VATY Directeur Général des Etablissements La KAHMA« La Maison d’Acceuil Spécialisée Le Moule »

Représentant qualifié du secteur salarié.

Monsieur Jean-Michel SAINTON Directeur d'établissement Médico- Social Petit Bourg

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe. Goun

bep , Le «20 /04 VATE:

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de la DEETS

Ü UN )

Christian BALIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l'objet d’un recours : - gracieux auprès du préfet de region de la Gaudeloupe ;

- hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;

- contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE # : 0590 81.33.57 # : 05.90 81 24 28

DEETS - 971-2023-04-20-00020 - Arrêté du 14 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat d'ingenierie sociale par la VAE-session avril 2023 8DEETS

971-2023-04-20-00019

Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des

membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat

de technicien de l'intervention sociale et

familiale (DETISF)

DEETS - 971-2023-04-20-00019 - Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF) 9Direction de

P RÉ FET , l'Économie, de l'Emploi, DE LA REG 1O N du Travail et des Solidariés

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE du 20 avril 2023 portant désignation des membres du jury

pour la validation des acquis de l'expérience

du diplôme d’État de Technicien de l'intervention Sociale et Familiale

(DETISF)

Session avril 2023

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de l'ordre de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre des palmes académiques

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.42115 ; D.451-81, 451-82 et 451-86

le décret n° 2006-250 du 1 mars 2006 relatif au diplôme d’État de technicien de l'intervention sociale et familiale D.451-85 ;

le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin ;

l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeur de l'Em- ploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

l'arrêté RAA n°971-2023-02-13-00008 du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe :

l'arrêté du 17 février 2023, publié au RAA n°971-2023-050 le 27 février 2023, portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe.

CONSIDERANT

SUR proposition du directeur de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, la date du 27 avril

pour le jury de VAE.

ARRETE

Article 1. - La composition du Jury comme suit :

Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

#' : 0590 80 50 49 © : 05,90 81 24 28

DEETS - 971-2023-04-20-00019 - Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF) 10Président :

- Madame MARSAUDON GODARD Nelly, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale, Responsable de la Veille Sociale,

de l'Hébergement et du Logement Adapté

Formateur

- Madame Aurélie HIPPOMENE, Formatrice à l'école de travail social “Form'Action”

Représentant de l'Etat

- Madame Anick CRAMER Education Assistant service social Education Nationale Rectorat de Guadeloupe;

Représentant de collectivité publique:

- Madame Candide DELALIN MERION, Assistant de service social au “Conseil départemental”

- Madame Valérie BALTYDE, Directrice de foyer d'hebergement éducatrice spécialée - CAF

Personne qualifiée dans le champ de l'action sociale et médico-sociale:

- Madame Aude THEODORE -PHARAOH Chef de service « Institut Médico Educatif Les Gommiers GOURBEYRE

Représentant des professionnels de l’accueil familial permanent employeur :

- Madame Guylène SELBONNE Responsible de secteur à “l'Association de gestion des services d'aide aux fa-

milles” (AGESAF).

Représentant qualifié du secteur professionnel salarié A

- Madame Guilène GEOFFROY, Technicien de l'intervention sociale et familiale au Comité Guadeloupe de [a ligue contre le cancer.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe.

Gourbeyre, le 20 AVRIL 2023

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de la DEETS

A

ci Christian BALIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l’objet d'un recours :

- gracieux auprès du préfet de region de la Gaudeloupe ;

- hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;

- Contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l'application informatique « Télé-

recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

Æ : 0590 80 50 49 © : 05.90 81 24 28

DEETS - 971-2023-04-20-00019 - Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF) 11Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

RUE DES ARCHIVES - 97113 GOURBEYRE

# : 0590 80 50 49 Æ : 05.90 81 24 28

DEETS - 971-2023-04-20-00019 - Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF) 12DEETS - 971-2023-04-20-00019 - Arrêté du 20 avril 2023 portant désignation des membres du jury pour la VAE du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF) 13DEETS

971-2023-04-25-00005

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14

avril 2022 fixant la composition de la commission

d'autorisation d'exercice en France de la

profession de pédicure-podologue obtenue

dans un autre Etat de l'Union Européenne et de

l'Espace économique européen

DEETS - 971-2023-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de pédicure-podologue obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne et de 14E hi Direction de l'économie, de l’emploi, du

PREFET travail et des solidarités

DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation

d'exercice en France de la profession de pédicure-podologue obtenue dans un autre Etat de l’Union Européenne

ou de l’espace économique européen

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de l’ordre de la légion d'honneur,

chevalier de l’ordre des palmes académiques

Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la

reconnaissance des qualifications ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4322-4 et R. 4322-14 à R. 4322-16:

Vu le décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des

Etats membres de l'Union Européenne où des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour

l'exercice des professions médicales pharmaceutiques et paramédicales ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en

qualité de Préfet de la région de Guadeloupe, préfet de Guadeloupe représentant de l'Etat dans les collectivités

de Saint-Barthélemy et de Saint Martin :

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic DE GAILLANDE en tant que directeur

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-042 publié le 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de

GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 2023, publié au RAA n°971-2023-050 le 27 février 2023, portant subdélégation de signature

à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Sur proposition du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Arrête

Article 1

La commission régionale d'autorisation d'exercice pour le titre de pédicure-podologue obtenu dans un autre Etat de

L'Union Européenne ou de l'espace économique européen est composée comme suit :

1° Le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, président ;

Monsieur Ludovic de GAILLANDE ou son représentant

2° Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son (ses) représentant (s) :

Madame Eudèse LUCINA, Cheffe de service suivi des étudiants titulaire,

Ou

Madame COQUILLAS Etiennette, Responsable du suivi des étudiants suppléante,

DEETS - 971-2023-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de pédicure-podologue obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne et de 153° Un représentant du conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues :

Monsieur Guillaume LANUZA, vice-président du Conseil interrégional de l'Ordre des pédicures-podologues

d'Île-de-France et Outre-mer, titulaire

Ou

Madame Anne BRANCHU, membre du Conseil interrégional de l'Ordre des pédicures-podologues

d'Île-de-France et Outre-mer, suppléante

4° Un médecin :

Monsieur jJosué MOUNSAMY, médecin généraliste en exercice libéral 97160 Le Moule, titulaire.

Ou

Monsieur Mickaël MALESPINE, médecin généraliste en exercice libéral - 97170 Petit-Bourg, Suppléant.

5° Deux pédicures-podologues

Madame Sindy CLAIRE, pédicure-podologue en exercice libéral 97122 Baie-Mahault, titulaire.

Et

Madame Ericka, Sylvestre TOBELEM, pédicure-podologue en exercice libéral 97190 Le Gosier, titulaire.

Article 2 :

Le DEETS assure la présidence de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession des pédicures-

podologues.

Article 3 :

Conformément à l’article R 4322-15-1 du CSP, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 5° sont nommés

pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Gourbeyre, le 25 avril 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoint de EETS,

Christian BALIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l’objet d'un recours

- soit gracieux auprès du préfet de région

- soit hiérarchique devant le ministre (selon le diplôme)

- soit contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel! peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.

Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

DEETS - 971-2023-04-25-00005 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice en France de la profession de pédicure-podologue obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne et de 16DEETS

971-2023-04-25-00006

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21

juin 2022 fixant la composition régionale

d'autorisation d'exercice en France de la

profession d' aide soignant obtenue dans un

autre Etat de l'Union Européenne ou d'un autre

Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

européen

DEETS - 971-2023-04-25-00006 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la composition régionale d'autorisation d'exercice en France de la profession d' aide soignant obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou d'un autre 17E 3 PRÉFET

Direction de l'économie, de l'emploi,

DE LA RÉGION nee GUADELOUPE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la composition des membres de la

commission régionale d'autorisation d’exercice en France de la profession d’aide-soignant obtenue

dans un autre Etat de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique

européen.

Le préfet de la région Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de l'ordre de la légion d'honneur,

chevalier de l'ordre des palmes académiques

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la

reconnaissance des qualifications professionnelles consolidée par la directive 2013/55/UE :

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4391-2 et L.4342-4 et R.4391-2 à R.4391-4 :

Vu le décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

requises des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace

économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la

formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier

LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans

les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination de monsieur Ludovic DE GAILLANDE en tant que directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté RAA n°971-2023-042 publié le 13 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Ludovic

DE GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 2023, publié au RAA n°971-2023-050 le 27 février 2023, portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Arrête

Article 1% - La Commission régionale d'autorisation d'exercice pour le diplôme d’aide-soignant obtenu dans

l'Union européenne ou un autre Etat partie est composée comme suit :

1°Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, président ;

- Monsieur Ludovic de GAILLANDE ou son représentant,

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DEETS - 971-2023-04-25-00006 - Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la composition régionale d'autorisation d'exercice en France de la profession d' aide soignant obtenue dans un autre Etat de l'Union Européenne ou d'un autre 182°Le directeur général de l’agence régionale de la santé ou son représentant,

- Madame Etiennette COQUILLAS :

3°/Deux infirmiers, dont l’un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social et l’autre, cadre de santé exerçant en institut de formation d’aide-soignant,

Titulaire

- Madame Marie-Christine POPOTTE, infirmière au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Abymes ;

Suppléant

- Monsieur Hélain SAHAI, infirmier au CHU Pointe-à-Pitre/Abymes ;

et

Titulaire

- Madame Yolande ZEBRE, infirmière cadre de santé à l'institut de formation d’aides-

soignants du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes ;

Suppléant

- Madame Francette FELER, infirmière cadre de santé à l'Institut de formation d’aides- soignants au lycée polyvalent nord-grande-terre de Port-Louis:

4°/Deux aides-soignants, dont l’un exerçant ses fonctions dans un établissement médico-social,

Titulaire

- Madame Rose-Hélène SERIN, aide-soignant à GWA SANTE de Morne-à-L'Eau ;

Suppléant

- Madame Lucienne BIJOU, aide-soignant à la clinique les Eaux-Claires de Baie-Mahault ;

et

Titulaire

- Monsieur Patrice FIFI, aide-soignant au Centre Gérontologique du Raizet ;

Suppléant

- Madame Agathe NOEL, aide-soignant au CHU Pointe-à-Pitre/Abymes ;

Article 2 — Conformément à l’article R.4391-6 du CSP, les membres titulaires et suppléants de la commission

mentionnés au 3°" et 4°" alinéa sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Gourbeyre, le 25 avril 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoi

CA Christian BALIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut dans un délai de deux mois faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du préfet de région

- soit hiérarchique devant le ministre (selon le diplôme)

soit contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent lequel peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr.

Tout recours administratif (gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

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