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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 129 ANNEXE 5 Convention CDRP 2024 2026 tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 1991
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 129 ANNEXE 5 Convention CDRP 2024 2026 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Consommateurs,
page 1/12
ANNEXE 5
CONVENTION DE PARTENARIAT
relative à la promotion
de la Randonnée Pédestre
2024-2026
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes de Grand Chambord
ci-après dénommé la Communauté,
dont le siège est situé 22 avenue de la Sablière 41250 Bracieux, représentée par son Président, Monsieur Gilles Clément, dûment autorisé par délibération communautaire n°.......................................... en date du ................................
et
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher
ci-après dénommé le CDRP 41
dont le siège est situé 2 rue du Limousin, 41000 Blois
représenté par sa Présidente, Madame Édith ARNOULD page 2/12
ANNEXE 5
PREAMBULE
Le CDRP 41, organe déconcentré de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre a pour objet statutaire la coordination et le développement des itinéraires de randonnée de son département. Il dispose d’un réseau de baliseurs expérimentés, formés et respectueux de la charte officielle du balisage et de la signalisation en vigueur.
Le CDRP 41 œuvre en partenariat avec le conseil départemental de Loir-et-Cher pour assurer de manière coordonnée et efficiente le suivi et la valorisation des dispositifs départementaux prévus par le législateur :
- Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui vise à protéger le patrimoine des chemins ruraux (art. 361- du code de l’environnement), - Le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) qui vise à assurer le développement maîtrisé des sports de nature (art. 311-1 et suivants du code du sport).
Dans le cadre de la mission qui lui est déléguée par sa fédération de tutelle et conformément à la mission confiée par le conseil départemental, le CDRP 41 met ses compétences à la disposition de la Communauté.
La Communauté, dans sa délibération mentionnée en page 1, a sollicité la collaboration du CDRP 41 pour les missions indiquées ci-après.
ART 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties pour la mise en valeur de sentiers de randonnée pédestre sur le territoire de la Communauté. Cette valorisation comprend la création, la publication, le contrôle et l’entretien des itinéraires de Promenade et Randonnée (PR).
L’annexe I décrit les prestations que le CDRP41 propose à la Communauté,
La grille tarifaire est reprise en annexe II,
L’annexe III reprend les prestations retenues par la communauté, le calendrier prévisionnel des travaux et leur coût.
ART 2. ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Les parties s’engagent :
• À mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation de la présente convention ; • À réaliser des points-étapes si nécessaire ;
• À faire un bilan annuel du partenariat et de valider nos engagements dans une réunion de partage ;
• Et à œuvrer conjointement à la préservation de leur propriété intellectuelle sur les PR du territoire de la Communauté.
2.2 Missions et obligations du Comité :
• Assurer les missions qui lui seront confiées par la Communauté telles que définies par la présente convention ;
• Veiller au respect de la charte officielle du Balisage et de la Signalisation de la Fédération en vigueur ;
• Informer la Communauté des opérations effectuées ;
• Indiquer à la Communauté toutes les anomalies concernant les itinéraires de randonnées pédestres.
2.3 Missions et obligations de la Communauté :
• Faire part au CDRP 41 de ses attentes en matière de développement et de promotion des itinéraires de randonnée sur son territoire ; page 3/12
ANNEXE 5
• Soutenir financièrement les actions du Comité et rémunérer les services rendus à la collectivité au montant et selon les modalités précisées en annexes ; • Fournir la liste des interlocuteurs dans les communes qui aideront le CDRP 41 dans les tâches prévues en annexes ;
• Rappeler aux communes l’importance d’assurer le nettoyage des abords des sentiers, l’entretien du fonds et le maintien des infrastructures et équipements présents sur les itinéraires pour qu’ils demeurent praticables en toute sécurité pour les randonneurs ; • Entretenir et remplacer les panneaux de signalétique directionnels et informatifs sur la base des propositions du CDRP ;
• Impliquer le Comité dans les projets de développement d’itinéraires équestres et / ou cyclables pour prévenir d’éventuels conflits d’usages sur les chemins ; • Informer le Comité et solliciter son avis pour tout autre projet de développement et de promotion de la randonnée pédestre ;
• Autoriser le Comité à mettre en avant et promouvoir les itinéraires de randonnée pédestre du territoire de la Communauté à travers les différents outils à sa disposition (site internet, réseaux sociaux, application mobile...).
ART 3. SOUTIEN FINANCIER AUX ACTIONS DU CDRP 41
La Communauté soutient financièrement les actions du CDRP 41 selon les conditions tarifaires prévues en Annexe 2 de la convention. Le nombre d’habitants par commune pris en compte pour la participation financière de la Communauté sera celui fourni par la Communauté.
En contrepartie, le Comité assure, entre autres :
• Le recrutement, la formation, la coordination et l’animation du réseau de bénévoles (baliseurs, collecteurs…)
• Le développement et la valorisation de la randonnée sur le territoire (en tant qu’activité sportive, touristique ou de loisir)
• L’achat du petit matériel nécessaire à la réalisation des missions des bénévoles : autocollants, peintures, pinceaux, pochoirs, GPS, meuleuse, jalons, plots béton…
ART 4. CONDITIONS FINANCIERES
Le CDRP 41 établira chaque année, au plus tard fin novembre, la facture des travaux réalisés.
Toute prestation non prévue en annexe III devra faire l’objet d’un accord écrit de la Communauté.
La facture devra être réglée dans un délai de 30 jours.
ART 5. ASSURANCES
Pour la réalisation des missions réalisées dans le cadre de cette convention, les intervenants du CDRP 41 sont couverts par l’assurance fédérale.
Chacune des Parties déclare être assurée en responsabilité civile pour les dommages qu’elle pourrait causer du fait des opérations visées dans la présente.
ART 6. INTERLOCUTEURS
Pour l’exécution de ce projet :
Le CDRP 41 sera représenté par Monsieur Pascal Renard, responsable de secteur, qui rendra compte à la Présidente du CDRP 41 et à son Comité Directeur.
La Communauté sera représentée par …………………., ……………………………... page 4/12
ANNEXE 5
ART 7. DUREE
Cette convention fait suite à celle couvrant la période 2021-2023
Elle prendra effet à sa date de signature et son terme est fixé au ........................... (3 ans).
À l’issue de cette période, la présente convention s’appliquera jusqu’à la signature de la convention renouvelée ou de la notification de non-renouvellement par l’une des parties.
ART 8. LITIGE, RESILIATION
La présente convention est régie par le droit français.
Les parties s'engagent à essayer de résoudre à l’amiable les éventuels différends qui pourraient survenir du fait de l’interprétation ou de l’application de la présente convention ou de ses avenants.
Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas les obligations contractuelles lui incombant, cette convention serait résiliée de plein droit si la partie défaillante n’apportait pas le remède à sa défaillance dans un délai de trente jours à compter de la date de notification adressée par l’autre partie en lettre recommandée avec accusé de réception.
ART 9. MODIFICATION DE LA CONVENTION
En cours de convention, toute modification fera l'objet d'un avenant écrit formalisant l'accord entre les parties.
Cet avenant pourra notamment porter sur de nouveaux objectifs définis conjointement entre la Communauté et le CDRP 41. Il précisera, en particulier lesdits objectifs, les moyens nécessaires à leur réalisation et les impacts sur la présente convention (prorogation, conditions, etc.).
ART 10. INTEGRALITE
La convention et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et annule et remplace l'ensemble des discussions, négociations, ententes et accords oraux ou écrits précédents concernant son objet.
Fait en ….. exemplaires
le …………………………………
à ………………………………….
Pour la Communauté Pour le CDRP 41
Son Président Sa Présidente
Gilles CLÉMENT Édith ARNOULD page 5/12
ANNEXE 5
ÉTUDE GLOBALE D’IMPLANTATION DE LA SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET
INFORMATIVE
EXPERTISE / AUDIT / CONTROLE / VEILLE (EN VUE DE L’INSCRIPTION OU DE LA LABELISATION D’UN CIRCUIT)
ANNEXE II
PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE CDRP 41
Nature de l’intervention :
⮚ Réalisation d’un état des lieux de la signalétique et des aménagements pour la randonnée pédestre sur le territoire
⮚ Création d’une base de données commune pour le suivi et la gestion de la signalétique et des aménagements pour la randonnée pédestre sur le territoire
⮚ Évaluation des besoins et des travaux à prévoir
⮚ Élaboration d’un plan d’implantation
⮚ Accompagnement sur le terrain pour la pose de la signalétique (si besoin)
Cette prestation n’inclut pas :
⮚ Le matériel
⮚ La réalisation des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
⮚ La pose de la signalétique
⮚ La création du visuel des RIS
Le matériel de signalétique, la pose sur le terrain, la création du visuel des RIS et l’entretien reste à charge de la collectivité territoriale.
Conformément au Décret n° 91-1147 du 14.10.1991, la Communauté s'assurera de demander aux exploitants d’ouvrages leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux d'implantation de balisage (jalonnement bois, jalonnement béton au sol, signalétique directionnelle et informative) à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
Nature de l’intervention :
⮚ Enregistrement du tracé GPS de l’itinéraire
⮚ Intégration de la trace à la BD Rando de la FFRandonnée Pédestre
⮚ Évaluation des aspects qualitatifs d’un itinéraire sur le terrain par un collecteur du comité départemental à l’aide d’une grille de référence mise au point par la FFRandonnée Pédestre et des critères de sélection définis pour la randonnée pédestre dans le cadre du PDESI de Loir-et- Cher.
⮚ Appréciation générale du circuit et avis quant à la pertinence ou non de l’inscription au PDESI
ou de la labellisation de l’itinéraire
⮚ Observations sur les passages supposés dangereux ou inadaptés le cas échéant
⮚ Relecture des fiches descriptives de l’itinéraire
⮚ Proposition d’aménagements, de modifications ou de tous autres éléments de nature à améliorer la qualité de l’itinéraire et son intégration dans le réseau
⮚ Accompagnement pour la demande d’inscription au PDESI et / ou la labellisation de l’itinéraire page 6/12
ANNEXE 5
CONCEPTION OU MODIFICATION (+ DE 1 KM) D’UN CIRCUIT
BALISAGE
CREATION
DEBALISAGE
Cette prestation n’inclut pas :
⮚ La remise des traces GPS relevées sur le terrain
⮚ La rédaction du pas à pas de l’itinéraire
Les itinéraires labélisés ou inscrits au PDESI sont contrôlés / veillés tous les 4 à 5 ans selon un calendrier défini en relation avec le conseil départemental.
Les itinéraires seront audités / expertisés uniquement pour la pratique de la randonnée pédestre.
Nature de l’intervention :
⮚ Rencontre et échanges avec la commune
⮚ État des lieux des chemins ouverts au public (cadastre)
⮚ Reconnaissance sur le terrain
⮚ Conception du circuit au regard de la reconnaissance terrain et des directives départementales en matière de sécurité routière
⮚ Vérification, en liaison avec les services du Conseil Départemental, de la compatibilité desdits itinéraires avec le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et, si besoin, proposition de l’inscription complémentaire des chemins retenus
⮚ Élaboration du plan de l’itinéraire
Cette prestation n’inclut pas :
⮚ La remise des traces GPS relevées sur le terrain
⮚ La rédaction du pas à pas de l’itinéraire
Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu formel. La liste des itinéraires à baliser et à débaliser et le calendrier d’intervention est définie en annexe III de la convention.
Nature de l’intervention :
⮚ Balisage, par une équipe de baliseurs formés et agréés, en respect de la charte de balisage et de signalétique de la FFRandonnée Pédestre, d’un nouvel itinéraire, d’un itinéraire dont le balisage n’est pas aux normes fédérales ou d’un itinéraire dont le balisage n’a pas été entretenu et dont l’état nécessite une réfection totale Débroussaillage léger et petits travaux pouvant être faits avec des outils à mains
⮚ Pose de jalons (plots ou poteaux) avec l’accord de la collectivité (en cas d’absence de support naturel)
⮚ Nettoyage des lames de signalétique directionnelle (si besoin)
⮚ Signalement en cas de problème ou nuisance sur l’itinéraire : dépôt sauvage, dégradation, arbre tombé, chemin non entretenu, passage dangereux…
Nature de l’intervention : page 7/12
ANNEXE 5
ENTRETIEN DU BALISAGE D’UN ITINERAIRE
ÉDITIONS
CREATION DE FICHE PR (NUMERIQUE OU PAPIER)
INTEGRATION DANS L’APPLICATION MOBILE MA RANDO
⮚ Effacement d’anciennes traces de balisage qui seraient obsolètes en raison d’une modification du tracé du circuit ou de la suppression d’un itinéraire à l’aide d’une ponceuse portative, de papier abrasif ou d’autres outils en fonction du support ou du balisage effectué
⮚ Retrait de la signalétique directionnelle si besoin
Nature de l’intervention :
⮚ Contrôle du balisage, par une équipe de baliseurs formés et agréés par la FFRandonnée Pédestre, et corrections des manques, de l’usure, de la disparition ou de la détérioration de l’ancien balisage
⮚ Débroussaillage léger et petits travaux pouvant être faits avec des outils à mains
⮚ Signalement en cas de problème ou nuisance sur l’itinéraire : dépôt sauvage, dégradation, arbre tombé, chemin non entretenu, passage dangereux…
Cette prestation est assurée dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que la création de balisage.
Sauf cas particulier signalé par la communauté, l’entretien du balisage se fera avec la périodicité suivante : intervention annuelle pour les itinéraires inscrits au PDESI et / ou labélisés FFRandonnée Pédestre, intervention bisannuelle pour les autres itinéraires.
Sans convention en cours, le CDRP 41 ne peut se porter garant de la qualité et de la praticabilité des itinéraires. Aussi, en l’absence de convention, le CDRP 41 cessera la diffusion et la valorisation des itinéraires de randonnée de la communauté.
Nature de la prestation :
⮚ Enregistrement d’une trace GPX
⮚ Réalisation du descriptif pas à pas de l’itinéraire
⮚ Préparation de contenus éditoriaux pour mettre en valeur le circuit en relation avec les offices de tourisme locales / et ou la communauté de commune (production d’une base de données du patrimoine et des services sur l’itinéraire)
⮚ Demande autorisation IGN pour l’utilisation du fond de carte Scan 25
⮚ Mise en page et création d’une fiche PR selon la charte graphique départementale
⮚ Intégration du circuit dans l’application mobile Ma Rando
Cette prestation n’inclut pas :
⮚ Le coût d’impression des fiches PR
Nature de la prestation :
⮚ Enregistrement d’une trace GPX
⮚ Réalisation du descriptif pas à pas de l’itinéraire
⮚ Préparation de contenus éditoriaux pour mettre en valeur le circuit en relation avec les offices de tourisme locales page 8/12
ANNEXE 5
ENREGISTREMENT D’UNE TRACE GPX
ENREGISTREMENT D’UNE TRACE GPX ET REALISATION DU DESCRIPTIF PAS A PAS
RIS (PANNEAU DE DEPART)
⮚ Intégration du circuit dans l’application mobile Ma Rando
ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DE PANNEAU RIS (PANNEAU DE DEPART)
Nature de la prestation :
⮚ Conseils sur le choix des itinéraires à afficher, sur le fond de carte et sur les informations à faire apparaître
⮚ Définition du lieu d’implantation en accord avec les élus locaux
⮚ Fourniture des données techniques concernant les itinéraires
⮚ Relecture et assistance pour la validation du BAT
À noter que cette signalétique informative fait partie des impératifs pour l’inscription d’un circuit au PDESI.
CONCEPTION GRAPHIQUE DE PANNEAU RIS (PANNEAU DE DEPART)
Nature de la prestation :
⮚ Définition avec la collectivité des éléments à faire figurer sur le RIS
⮚ Définition du lieu d’implantation en accord avec les élus locaux
⮚ Préparation des données techniques et cartographique concernant les itinéraires
⮚ Préparation de contenus éditoriaux pour mettre en valeur le circuit en relation avec les offices de tourisme locaux
⮚ Demande autorisation IGN pour l’utilisation du fond de carte Scan 25
⮚ Mise en page et conception graphique du RIS selon la charte graphique départementale
Les contenus éditoriaux pour mettre en valeur le circuit ou la commune (textes, photos, logos, …) à faire figurer sur le RIS en plus de la cartographie sont fournis au CDRP 41 par la communauté.
o Option : Création d’un fond cartographique simplifié et personnalisé page 9/12
ANNEXE 5
500 €
ANNEXE II
GRILLE TARIFAIRE
SOUTIEN AUX ACTION DU CDRP
55 € Pour la Communauté
50 € Pour les Communes de moins de 500 habitants
55 € Pour les Communes entre 500 et 999 habitants
60 € Pour les Communes entre 1 000 et 3 499 habitants
80 € Pour les Communes entre 4 000 et 9 999 habitants
130 € Pour les Communes entre 10 000 et 19 999 habitants
200 € Pour les Communes de 20 000 habitants et plus
55 € Pour la Communauté
0,05 € Par habitant
ÉTUDE GLOBALE D’IMPLANTATION DE LA SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET INFORMATIVE
2100 € Pour un secteur prédéfini
EXPERTISE / AUDIT / CONTROLE / VEILLE (EN VUE DE L’INSCRIPTION OU DE LA LABELLISATION D’UN CIRCUIT)
9 € Par kilomètre
50 € Forfait traitement des données
CONCEPTION OU MODIFICATION (+ DE 1 KM) D’UN CIRCUIT
BALISAGE
Création
26 € Par kilomètre
Débalisage
26 € Par kilomètre
Entretien
14 € Par kilomètre page 10/12
ANNEXE 5
EDITION
Création de fiche PR (papier ou numérique)
750 € 1er itinéraire
175 € Pour un itinéraire supplémentaire
Intégration dans l’application mobile Ma Rando
400 € Par itinéraire
Traces GPX
85 € Par itinéraire
Traces GPX + descriptif pas à pas
175 € Par itinéraire
RIS (PANNEAU DE DEPART)
Accompagnement pour la réalisation
200 € Par RIS
Conception graphique
675 € Par RIS
Création d’un fond cartographique simplifié et personnalisé
500 € Pour l’ensemble des RIS en projet page 11/12
ANNEXE 5
ANNEXE III
III A. SYNTHESE ANNUELLE DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
PAR COMMUNE
Entité 2024 2025 2026
Communauté 55 € 55 € 55 €
Bauzy 295 € 358 € 295 €
Bracieux 487 € 487 € 487 €
Crouy-sur-
Cosson 139 € 251 € 139 €
La Ferté-Saint-
Cyr 438 € 438 € 438 €
Fontaine-en-
Sologne 426 € 426 € 426 €
Huisseau-sur-
Cosson 312 € 798 € 312 €
Maslives 698 € 887 € 55 €
Montlivault 291 € 459 € 291 €
Mont-près-
Chambord 277 € 445 € 277 €
Neuvy 323 € 533 € 323 €
Saint-Claude-
de-Diray 417 € 340 € 417 €
Saint-Dyé-sur-
Loire 298 € 158 € 298 €
Saint-Laurent-
Nouan 458 € 395 € 458 €
Thoury 246 € 148 € 246 €
Tour-en-
Sologne 186 € 784 € 186 €
Total général 5346 € 6962 € 4 703 € page 12/12
ANNEXE 5
III B. DETAIL PAR ANNEE
Fichier indice 3 .xls joint à la convention