unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 convention financement reseau wifi tourisme avec le SMO Val de Loire Numerique

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 063 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 063 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 081 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 083 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 075 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 068 ANNE

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 083 P

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 104 ANNE

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 154 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 convention financement reseau wifi tourisme avec le SMO Val de Loire Numerique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 convention financement reseau wifi tourisme avec le SMO Val de Loire Numerique)Thèmes du document : Tourisme, Numérique, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

Publié le S L CO

> ID : 041-244100798-20230925-041 079 2023-DE

GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 septembre 2023

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

15 septembre 2023 Séance du 25 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt trois

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 25 septembre à 19h00

Titulaires présents : 30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Total votants : 34

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUÏIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : José COELHO a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord). Dominique GIBAUD à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord). Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne), Florence BARRAUD RODET (Thoury).

Membres Titulaires absents ou excusés : Patrick MARION (Neuvy), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné secrétaire

de séance.

Délibération 041-079-2023

Objet: Autorisation à donner au Président pour signer l’avenant n°2 à la convention relative au financement d'un

réseau wifi tourisme avec le SMO Val de Loire Numérique

Monsieur le Président rappelle que le réseau Val de Loire wifi public déployé et exploité par Val de Loire Numérique est l'un des

réseaux wifi publics les plus étendus de France en termes de couverture géographique puisqu'il est présent sur de nombreuses

communes et de nombreux sites de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Au 30 avril 2023, 260 sites sont équipés soit 706 bornes.

L'intérêt d'un tel dispositif est double :

«+ Les visiteurs (résidents, clientèle d'affaires ou touristes) bénéficient d'une connexion à Internet gratuite et sécurisée, en

s'identifiant une seule fois lors de leur première utilisation du réseau. La reconnexion est automatique sur les autres

sites équipés.

+ Les gestionnaires de sites et les partenaires du projet disposent d'informations précieuses sur la fréquentation des sites,

grâce à un important système de collecte et de visualisation des données recueillies par le biais des bornes Wifi.

GRAND CHAMBORE - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr

EEE LS EP EL IE RS DU RE PS EL) EE = a |Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

Publié le S L O és

ID : 041-244100798-20230925-041 079 2023-DE

C'est par l'intermédiaire d'un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) que ce service est rendu, depuis 2019 par le Syndicat

sur les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, territoire sur lequel le Syndicat est compétent en matière d'aménagement numérique.

Le réseau Val de Loire wifi public est composé de deux types de bornes Wifi qui ont vocation à cohabiter sur une même commune, offrant ainsi une couverture plus large aux visiteurs :

« les bornes "territoriales" sont financées par le SMO à l'exception de la maintenance annuelle et de la fourniture de

l'accès internet qui alimente la borne Wifi. Elles ont vocation à être déployées (à raison d'une borne par commune)

partout où la fibre optique est déployée, c'est à dire sur 513 communes du territoire bi-départemental. La deuxième borne et les suivantes sont à la charge de la collectivité.

* les bornes “touristiques” ont vocation à équiper des lieux touristiques publics ou privés. Elles font l’objet d'un

cofinancement par les membres du SMO (Région, Départements, EPCI).

Le présent rapport concerne une prolongation du “guichet unique” de versement des subventions.

L'extension du réseau Val de Loire wifi public est désormais l’une des actions du Schéma directeur Smart Val de Loire, adopté

par les membres de Val de Loire Numérique lors du Conseil syndical du 4 avril dernier. Dans cette logique, afin de permettre aux

sites non encore équipés d'intégrer le réseau Val de Loire wifi public, et compte-tenu des montants de subventions restant

disponibles, il est proposé de prolonger la durée de la convention jusqu'au ler juillet 2025 avec des dépenses éligibles aux subventions du guichet unique jusqu'au 31 décembre 2024. Le dernier versement de la Communauté au Syndicat interviendra au lertrimestre 2025.

Cette prolongation n'impacte pas l'enveloppe financière définie dans la convention. p g p

Pour rappel, la mise en place du dispositif “Wifi Tourisme” est encadrée par la signature d’un contrat entre le gestionnaire de site

et le Syndicat au titre des études puis au titre de l'installation des bornes et l'exploitation des équipements.

Les départements du Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire ont souhaité soutenir financièrement ce projet. La Région Centre-Val de

Loire a également validé son engagement La majorité des EPCI du territoire ont également souhaité soutenir ce projet.

Afin de faciliter les démarches d'un gestionnaire de site pour obtenir une subvention publique, le Syndicat, à la demande de ses

membres, a mis en place un "guichet unique de versement des subventions". Ainsi, les gestionnaires de sites sollicitent

directement auprès du Syndicat la subvention publique allouée par les financeurs.

Pour ce faire, il a été nécessaire de définir un cadre commun pour l'attribution de ces subventions (définitions de 6 catégories de

sites). Ce dispositif permet au gestionnaire de site d’avoir un seul interlocuteur public, Val de Loire Numérique, qui déduit les subventions des collectivités concernées du tarif voté en Conseil syndical.

Ce “guichet unique” s'articule selon la maquette de financement ci-dessous, et intégrée dans les conventions et avenants avec les membres financeurs :

Catégorie de Région Département EPCI Gestionnaire sites de sites

1 25% 25% 25% 25%

2 35% 35% 10% 20%

. 3 20% 20% 20% 40%

Loir-et: cher ñ 30% 50% 20% 0%

5 30% 30% 20% 20%

6 25% 25% 0% 50%

] 25% 20% 20% 35%

2 35% 25% 10% 30%

Indre-et-Loire 3 20% 20% 20% 40%

À 30% 20% 20% 30%

5 30% 30% 20% 20%

6 25% 0% 0% 75%Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

Publié le S L O és

ID : 041-244100798-20230925-041 079 2023-DE

Définition des catégories de site

Catégorie 1 : Petit site touristique Catégorie 2 : Moyen site touristique

Catégorie 3 : Grand site touristique Catégorie 4 : Cœur de ville touristique

Catégorie 5 : Hôtellerie de plein air Catégorie 6 : Hébergements meublés & chambres d'hôtes

Ces financements se font dans la limite d'un plafond dont les montants sont décrits ci-dessous :

Catégorie de | Plafond dépense

site subventionnable HT

1 3 300 €

2 10 000 €

3 17 500 €

A 17 500 €

5 14 000 €

6 300 €

A date, le dispositif “wifi tourisme" a été subventionné par les membres du Syndicat à hauteur de 2 341 844 €.

NT NOM DE LA COLLECTIVITÉ pd

Région Centre Val de Loire 650 000,00 €

Département de Loir-et-Cher 623 000,00 €

Département d'Indre-et-Loire 500 000,00 €

EPCI 41 313 491,00 €

BRCII37 255 353,00 €

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :

L'autoriser à signer l'avenant tel que présenté en annexe 10,

L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant tel que présenté en annexe 10,

> AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Préside K

Joël DEB