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Arrêté - arrete 2025 059 battue parmain sud le 22 mars 2025 de 9h a 14h
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 059 battue parmain sud le 22 mars 2025 de 9h a 14h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA
IN
nent
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/059
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
L'ORGANISATION
D'UNE
BATTUE
« CHEVREUILS
ET SANGLIERS
»
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R 411-2,
R 411-25,
R 411-26,
R 411-28,
R 414-19
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
les
articles
L.200.1
et suivants
du
Code
Rural
relatif
à
la
réglementation
de
la chasse
;
Vu
l'arrêté
n°2023-17233
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2023-2024
dans
le département
du
Val
d'Oise ;
Considérant
la
demande
du
représentant
du
territoire
de
Parmain,
appartenant
à
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d’Ile
de
France
(FICIF)
Monsieur
Alain
JOINVILLE,
en
date
du
10
mars
2025
et qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
;
A
R
R
Ë
TE
Article
1
La
chasse
représentée
par
Monsieur
Alain
JOINVILLE
est
autorisée
à organiser
une
battue
« chevreuils
et
sangliers
» sur
la
partie
non
urbaine
du
sud
de
Parmain
le samedi
22
mars
2025
de
9h00
à 14h00.
Article
2
Les
riverains
et
autres
usagers
des
voies
suivantes
sont
invités
à
prendre
les
précautions
d'usage
s'ils
doivent
circuler
sur
ces
voies :
—
Vieux
Chemin
du
Potager
—
Les
chemins
ruraux
du
sud
de
Parmain
Article
3
La
chasse
représentée
par
Monsieur
Alain
JOINVILLE
procèdera
à la signalisation
nécessaire
et prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
protection
de
tous
les
promeneurs.
Article
4
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
la
Société
de
chasse
à
l’entrée
de
chacune
de
ces
voies,
en
limite
d'agglomération.
Article
5
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN-L’ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à:
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Monsieur
Alain JOINVILLE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 10
mars
2025
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/1 L’Adjoint
au
maire
Sécurité
circulation,
FT
>
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
10
mars
2025
Délai
de
recours
de
2 mois
à dater
de
la
notification
ou
publication.
Notifié
le
:
10
mars
2025
Voie
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
(décret
n°89-641
Exécutoire
le
:
22
mars
2025
du7/09/1989).
Le T.A.
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
via
l’application
«Télérecours
citoyens
»
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/059
2/2