Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 161 battue parmain sud le 25 novembre
Arrêté - arrete 2026 002 organisation de battue sur la part
Arrêté - arrete 2025 059 battue parmain sud le 22 mars 2025
Arrêté - arrete 2024 198 organisation battue parmain sud le
Arrêté - arrete 2026 014 battue le 14 fevrier de 9h a 14h v
Arrêté - arrete 2026 042 autorisation battue avec ficif le
Arrêté - arrete 2025 003 reglementant lorganisation dune ba
Arrêté - Arrêté 2026 221 Organisation battue de régulation
Arrêté - arrete 2025 191 autorisant une battue a parmain su
Arrêté - arrete 2025 209 reglementant lorgainsation dune ba
Arrêté - Arrêté 2026 203 Autorisant M. JOINVILLE pour la battue sur la partie non urbaine du sud de Parmain le 17 10 2026 de 9h à 13h
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 203 Autorisant M. JOINVILLE pour la battue sur la partie non urbaine du sud de Parmain le 17 10 2026 de 9h à 13h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques @ville-parmain.fr
AALLE DE PARMAYY
esse
Direction des services Techniques
AP/LP/FB
N°2026/203
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'ORGANISATION D’UNE BATTUE « CHEVREUILS ET SANGLIERS »
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-5; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996
:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière ;
Vu les articles L.200.1 et suivants du Code Rural relatif
à la réglementation de la chasse ;
Vu l'arrêté n°2026-18757 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Val d'Oise ; Considérant la demande du représentant du territoire de Parmain, appartenant à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FICIF) Monsieur Alain JOINVILLE, en date du 22 septembre 2026 et qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent ;
À
R
R
Ë
TE
Article
1
La chasse représentée par Monsieur Alain JOINVILLE est autorisée à organiser une battue « chevreuils et sangliers » sur la partie non urbaine du sud de Parmain le samedi 17 octobre 2026 de 9h00 à 13h00. Article
2
Les riverains et autres usagers des voies suivantes sont invités à prendre les précautions d'usage s’ils doivent circuler sur ces voies :
—
Vieux Chemin du Potager
—
Les chemins ruraux du sud de Parmain
Article
3
La chasse représentée par Monsieur Alain JOINVILLE procèdera à la signalisation nécessaire et prendra toutes les mesures pour assurer la protection de tous les promeneurs. Article 4 Le présent arrêté devra être affiché par la Société de chasse à l’entrée de chacune de ces voies, en limite d'agglomération. Article
5
Les infractions au présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN
1/1 Article
6
Monsieur le Maire et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité et, le cas échéant, de notification prévue par la réglementation en vigueur. Article 7 Le présent arrêté sera affiché en mairie. Article 8 Madame la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation à : —
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
—
Monsieur
Alain JOINVILLE,
—
Secrétariat Général,
—
Service technique,
Fait à PARMAIN, le 23 septembre 2026
M. Alain PRISSETTE
Publié le :
23 septembre 2026
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication.
Notifié le :
23 septembre 2026
Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641
Exécutoire le :
17 octobre 2026
du7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement
via
l'application
«Télérecours
citoyens
»
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/203
2/2