Arrêté - 14 Arrete Cegelec Allee Petit Anjou

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Arrêté - 14 Arrete Cegelec Allee Petit Anjou Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete Cegelec Allee Petit Anjou)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, + - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

léger de-linièr REPUBLIQUE FRANCAISE EElet tous

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 14-2025 - V

Stationnement et circulation réglementés

Allée du Petit Anjou

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC, 14 avenue du Pin, 49071 Beaucouzé, reçue le 17 février 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement gaz), allée du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 10 mars 2025 et jusqu’au 24 mars 2025, l’entreprise CEGELEC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, entre le n° 39 et le n° 113 allée du Petit Anjou, sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CEGELEC, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CEGELEC.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 18 février 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire