Arrêté - 80 Arrete Cegelec Route Bouchemaine RD102

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Arrêté - 80 Arrete Cegelec Route Bouchemaine RD102 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 80 Arrete Cegelec Route Bouchemaine RD102)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, rs DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

éger de -linières REPUBLIQUE FRANCAISE

Ent tem Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 80-2026-V

Circulation et stationnement réglementés

RD 102 — Route de Bouchemaine

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-$ ;

Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC, 14 avenue du Pin, 49071 Beaucouzé, reçue le 18 nai 2026, pour l'installation d’une base-vie de chantier de voirie, route de Bouchemaine (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 18 mai 2026 et jusqu’au 19 juin 2026, l’entreprise CEGELEC est autorisée à empiéter sur le domaine public pour l'installation d’une base-vie de chantier de voirie, suivant le plan joint, route de Bouchemaine (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage ..) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CEGELEC, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CEGELEC.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 18 mai 2026,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire