Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14 Arrete Cegelec Allee Petit Anjou
Arrêté - 41 Arrete Sturno Route Petit Anjou
Arrêté - 9 Arrete Cegelec Allee Petit Anjou
Arrêté - 67 Arrete Circet chemin Boisniere
Arrêté - 67 Arrete Cegelec Route Bouchemaine RD102
Arrêté - 67 Arrete Courant LaBagannerie
Arrêté - 09 Arrete rue de la Liberte
Arrêté - 89 Arrete Eiffage Rue PEVictor Rue JYCousteau
Arrêté - 54 Arrete Eiffage Rue Patis
Arrêté - 143 Arrete Steg Rue Rennes
Arrêté - 67 Arrete RevaPiscines Rue Petit Anjou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 67 Arrete RevaPiscines Rue Petit Anjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
léger de finite REPUBLIQUE FRANCAISE Bolt lors o
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N° 67-2023 -V
Circulation réglementée
Rue du Petit Anjou
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU Ie code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise REVA PISCINES reçue le 19 mai 2023, pour le dépôt d’une benne et la livraison de matériaux, rue du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune
déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 12 juin 2023 et jusqu’au 16 juin 2023, l’entreprise REVA PISCINES est autorisée à empiéter sur le domaine routier, pour le dépôt d’une benne (évacuation de déchets) de 2,50 m de large par 10,00 m de long maximum, ainsi que le temps nécessaire à la livraison de matériaux, au droit du n° 5 b rue du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières. Article 2 : La circulation sera interdite, suivant le plan joint, sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place par la route des Landes (RD 105), le chemin des Fouquetteries, et inversement, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation ...) sera implantée
et entretenue par le demandeur, l’entreprise REVA PISCINES, durant toute la durée des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlernents en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise REVA PISCINES.
Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 31 mai 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Route barrée du 12/06/2023 au
16/06/2023 pour l'installation
d'une piscine chez Mr et Mme
MAUGEST
Sauf riverains
Mise en place d'une déviation
par chemin des Fouquetteries
* A. LR $ > À 4
a Li
Ne el" SPV:AUTOMOBILES
Celle EE estelle
ÈS
5, à + m'@'Anciens’Ateliers " ? F É- Barthe-bordereau E
sg à ä à - D
r > “ ou > [2] (]
a 4 Tv
URGE y. S Gandon FroidiServices hs # ) (x SENE COR NCIINA PARTS o é
" ANS
"ET à 7 e &
FS C7 Ÿ
# a L D (e)
s
SF / | a & 4 A a P > S , R Ag n EL
AS o CP ; Lu ,>
Q Ê ÿ « : È Sa S * h US 4 2 ON . ns % 1 LE ” D FRE 2 Venthème PÉVÉECEI É re
s ;r. Œ « (5 Paysagistea,Angers(49)
pr” S" w " m EE Fe
. S ; “4 A 7. [4 u . 4 FAT ‘æ' > e L - ,, SES ENUTE Eu GARAGE ADIEXPERT @ D.4 ARS QUES #7 DS
.
| d 4
El
LAS