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Déliberation - rc3a9union 12 mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Déliberation - rc3a9union 12 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 Mars 2019
Présents : MM, Feuvrier, Hartmann, Landry, Langin, Le Coz, Savare
Absents excusés: MM Blot, Louveau, Ménagé
Absente : Mme Martin
Monsieur Blot a donné procuration à Madame Moinet
Madame Louveau a donné procuration à Madame Hartmann
Monsieur Ménagé a donné procuration à Monsieur Savare
Monsieur Feuvrier a été nommé secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 18H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
AFFECTATION DES RESULTATS (Comptabilité Communale) de 2018
sur 2019
Dans un premier temps, le Conseil Municipal, a délibéré concernant l’affectation des résultats. Ils
seront affectés, sur le budget communal 2019, de la façon suivante :
au compte 001 - 9005,81€
au compte 002 336 975,22€
au compte 1068 117 405,81€
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2019
Le Budget Assainissement 2019 est présenté en équilibre, et voté par tous les membres présents à la somme de
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
647 535,22€ 647 535,22€ 327 115,81€ 327 115,81€
DEVIS REPRISES DE TROTTOIRS route de Conlie Ste Sabine et
Domfront
Les élus après discussion ont à l’unanimité accepté les devis proposés par l’entreprise PIGEON
pour un montant total de 7 527,00€ TTC.
ECOULEMENT DES EAUX près du PRÉAU
Il a été constaté que les eaux de ruissellement du terrain de sports viennent stagner près du bardage du Préau. Nous devons donc les canaliser pour éviter de porter préjudice aux Bâtiments Ces travaux seront confiés à l’entreprise PELTIER pour un montant de 933,60€ TTC ainsi que l’empierrement et nivellement du chemin du Domaine pour un montant de 1602,00€ TTC.
Ces travaux ont été validés par tous les élus présents.
QUESTIONS DIVERSES
Déplacement du Compteur du logement 3 route du Mans
Etant donné que nous souhaitons démolir une partie du logement situé 3 route du mans, nous devons
déplacer le compteur, évalué par ENEDIS à 3 664,80€ TTC.
Madame le Maire lève la séance à 20 h 20