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Déliberation - rc3a9union 28 novembre 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Déliberation - rc3a9union 28 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Département
de
La
Sarthe
Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
FRAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
Novembre
2019
Présents
: MM
Hartmann,
Feuvrier,
Landry,
Louveau,
Savare
Absents
excusés
: MM
Blot,
Langin,
Le
Coz,
Martin,
Ménagé
Monsieur
Feuvrier
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
La
séance
publique
est ouverte
à
18H
30,
sous
la présidence
Mme
Moinet,
Maire
ETUDE
DEVIS
REMPLACEMENT
Lave-vaisselle
SALLE
(reporté)
TAXE
D
AMENAGEMENT
2020
à
revoir
Les
élus
doivent
modifier
leur
décision
concernant
l’exonération
demandée
pour
les abris
de jardin.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
:
-
d’annuler
la décision
prise
le
14
Novembre
2019
- délibération
14
112019DE004
-
D’exonérer
de
Taxe
d’ Aménagement
« les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à
déclaration
préalable
«
Suivant
l’article
L 331-9
du
Code
de
l’Urbanisme.3).
Cette
décision
prendra
effet
à compter
du
1% janvier
2020
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
H
30
Le
Maire
Mme
MOINET
Sonia