unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 116 cc 5 vote des comptes financiers uniques 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 116 cc 5 vote des comptes financiers uniques 2025 Document publié le Lundi 29 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 116 cc 5 vote des comptes financiers uniques 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 …

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20260629-2026 116 CC_5-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 juin 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JUIN à 14 h 00, le

Nombre de membres en exercice :64 Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en | salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents : 49 présidence de Mme Huguette BELLO, 1ère Vice-présidente. Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents :5 Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

AFFAIRE N°2026_116 CC 5 M. Gabriel AUBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Dominique APAYA- Vote des Comptes Financiers Uniques GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. 2025 : budget Principal, budget annexe | Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice Ports de Plaisance Ouest, budget annexe MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR de la GEMAPI, budget annexe de l'Eau | - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET

Potable, budget annexe de DUMONT = Mme Mar ina PONGERARD SINGAINY E Mme Nila

l'Assainissement des Eaux Usées RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie

SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM

- Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean- Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - Mr Erick FONTAINE

Nombre de votants : 59

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 juin 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

06/07/2026 ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Emmanuel SERAPHIN - M. Jean Yves LANGENIER - Mme Virginie SALLE - Mme Eglantine VICTORINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Karine AGATHE FILAIN procuration à M. Seeven RANGAMA-PETCHY - Mme Karine LEBON procuration à M. Eric RENE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT procuration

à Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT procuration à M. Lionel LEBEAU - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAUEnvoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20260629-2026 116 CC_5-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026

AFFAIRE N°2026 116 CC 5 : VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE PORTS DE PLAISANCE OUEST, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE, BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

Au 31 décembre 2025 le Territoire de l’Ouest dispose d’un budget principal et de quatre budgets annexes sans autonomie juridique pour lesquels il convient de voter les 5 comptes financiers uniques (CFU) correspondants :

= le budget Principal ;

- le budget annexe Ports de Plaisance Ouest (avec autonomie financière) ;

- le budget annexe de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GeMAPI (sans autonomie financière) ;

- le budget annexe de l’Eau Potable (avec autonomie financière) ;

2 le budget annexe de l’ Assainissement des Eaux Usées (avec autonomie financière).

Les résultats de clôture sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL :

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 34.466.962,75 € ; * le solde d'exécution de la section d’investissement est de (-) 19.209.192,77 € ; + les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 14.307.236,39 € ; * les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 8.168.870,52 € ; + les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3.459.166,52 € ; * les restes à réaliser en recettes de fonctionnement s’élèvent à 15.270,31 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 5.675.507,90 €.

BUDGET ANNEXE PORTS DE PLAISANCE OUEST :

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 1.009.861,07 € ; * le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 834.303,72 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 265.370,96 € ; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11.890,91 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 1.566.903,02 €.

BUDGET ANNEXE DE LA GeMAPI

+ le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 9.203.024,49 € : * le solde d'exécution de la section d’investissement est de (-) 3.355.166,84 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2.971.254,25 € ; * les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 85.379,18 € ; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3.851,75 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 2.958.130,83 €.Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026 . ,

_. S' LOT Publié le 5

BUDGET ANNEXE DE L’ EAU POTABLE . ID : 974-249740101-20260629-2026_116_CC_5-DE

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 7.683.226,76 € ; * le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 2.860.583,75 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2.931.606,25 € ; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 22.471,96 €; Soit un excédent net global de clôture de + 7.589.732,30 €.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : * le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 1.580.448,02 € ; * le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 754.644,65 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 1.710.223,77 € ; * les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 465.571,00 €; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 107.244,96 €; Soit un excédent net global de clôture de + 983.194,94 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/06/2026.

À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/06/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’adoption des comptes financiers uniques pour 2025 du Territoire de l’Ouest pour :

LE BUDGET PRINCIPAL :

VALIDER le compte financier unique 2025 du budget principal comme suit :

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 34.466.962,75 € ; * le solde d'exécution de la section d’investissement est de (-) 19.209.192,77 € ; + les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 14.307.236,39 € ; * les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 8.168.870,52 € ; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3.459.166,52 € ; * les restes à réaliser en recettes de fonctionnement s’élèvent à 15.270,31 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 5.675.507,90 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’adoption des comptes financiers uniques pour 2025 du Territoire de l’Ouest pour :

LE BUDGET ANNEXE PORTS DE PLAISANCE OUEST :

VALIDER le compte financier unique 2025 du budget annexe comme suit :

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 1.009.861,07 € ; * le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 834.303,72 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 265.370,96 € ; + les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11.890,91 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 1.566.903,02 €.Envoyé en préfecture le 07/07/2026

Reçu en préfecture le 07/07/2026

Publié le

ID : 974-249740101-20260629-2026_116_CC_5-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’adoption des comptes financiers uniques pour 2025 du Territoire de l’Ouest pour :

LE BUDGET ANNEXE DE LA GeMAPI :

VALIDER le compte financier unique 2025 du budget annexe comme suit :

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 9.203.024,49 € : * le solde d'exécution de la section d’investissement est de (-) 3.355.166,84 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2.971.254,25 € ; * les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 85.379,18 € ; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3.851,75 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 2.958.130,83 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’adoption des comptes financiers uniques pour 2025 du Territoire de l’Ouest pour :

LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE :

VALIDER le compte financier unique 2025 du budget annexe comme suit :

* le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 7.683.226,76 € ; * le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 2.860.583,75 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2.931.606,25 € ; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 22.471,96 €; Soit un excédent net global de clôture de + 7.589.732,30 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE:

- PROCÉDER à l’adoption des comptes financiers uniques pour 2025 du Territoire de l’Ouest pour :

LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :

VALIDER le compte financier unique 2025 du budget annexe comme suit :

+ le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 1.580.448,02 € ; * le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 754.644,65 € ; * les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 1.710.223,77 € ; * les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 465.571,00 €; * les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 107.244,96 € ; Soit un excédent net global de clôture de + 983.194,94 €.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Huguette BELLO

1ère Vice-présidente