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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 124 Designation dun representant au sein de lInstitut medico educatif IME Les Hameline 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/10/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026:
7
ID;:030-213000284-20260823-2026_09_124-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Désignation d’un représentant au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) « Les
Hamelines »
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : O0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_124-DE
Objet : Désignation d’un représentant au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) « Les
Hamelines »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-04-020 du 8 avril 2026 relative à la désignation
de Madame Ludivine COSTA au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) « Les Hamelines » ;
Vu la démission en date du 27 juillet 2026 de Madame Ludivine COSTA de son poste de
conseillère municipale ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la Ville de Bagnols-sur-Cèze au sein
de l’Institut médico-éducatif « Les Hamelines » ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner un représentant au
sein de cet organisme extérieur ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant au sein de l'Institut
médico-éducatif « Les Hamelines », à l'unanimité ;
- De désigner Madame Audrey HAGEAUX pour siéger au sein de l’Institut médico-
éducatif « Les Hamelines » ;
- _ D’abroger la délibération du Conseil municipal n° 2026-04-020 du 8 avril 2026 et de la
remplacer pour l'avenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, LE Le secrétaire de séance, Madame Pascale BYRDES à Monsieur Thâmas BETTON +
NOT
La présente ‘délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gaÿd. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.