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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 123 Designation de representants au sein de la Caisse des ecoles 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/10/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026:
7
ID; 030-213000284-20260823-2026_09_123-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Désignation de représentants au sein de la Caisse des écoles
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 in 0 4
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_123-DE
Objet : Désignation de représentants au sein de la Caisse des écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-55 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 février 1881 portant création de la Caisse
des écoles ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2006 portant modification des
statuts de la Caisse des écoles ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-04-016 du 8 avril 2026 portant désignation
des représentants au sein de la Caisse des écoles ;
Considérant que la Caisse des écoles poursuit l'objectif d'encourager et de faciliter la
fréquentation des écoles publiques de la Ville, et de contribuer à l’amélioration de l'accueil
des écoliers ;
Considérant que le Maire est président de droit de la Caisse des écoles ;
Considérant que, conformément aux statuts de la Caisse des écoles de Bagnols-sur-Cèze, la
Ville de Bagnols-sur-Cèze doit désigner cinq représentants titulaires et cinq représentants
suppléants ;
Considérant la démission de de Madame COSTA de son poste de conseillère municipale en
date du 27 juillet 2026 ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau conseiller municipal pour siéger au sein de
cet organisme ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les représentants au
sein de cet organisme extérieur ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après l'appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture ; Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 S LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_123-DE
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner 5 représentants titulaires et 5
représentants suppléants au sein de la Caisse des écoles de Bagnols-sur-Cèze, à
l'unanimité ;
- De désigner les représentants suivants pour siéger de la Caisse des écoles de Bagnols-
sur-Cèze, conformément à ses statuts :
Stitulaires 5 suppléants
Léopoldina MARQUES Chantal LEPREVOST
Olivier ROUX Fabien TARARE
Margaux BERGONZI Christine DEY
Véronique MOYON Audrey HAGEAUX
Thomas BETTON Denis DAUDE
- _ D'abroger la délibération du Conseil municipal n° 2026-04-016 du 8 avril 2026 et de la
remplacer pour l'avenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire,
Madame Pascale BORDES
Le secrétaire de séance,
Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.