Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 020 Designation dun representant IME
Déliberation - 2026 04 026 Designation dun representant college B
Déliberation - 2026 04 027 Designation dun representant college V
Déliberation - 2026 04 024 Designation dun representant lycee Ein
Déliberation - 2026 04 025 Designation dun representant college G
Déliberation - 2026 04 021 Designation dun representant centre me
Déliberation - 2026 04 029 Designation de representants COS
Déliberation - 2026 04 028 Designation dun representant CNAS
Déliberation - 2026 04 022 Designation de representants Comite de
Déliberation - 2026 04 017 Designation de representants Mosaique
Déliberation - 2026 04 050 Designation dun representant au sein des commissions dattribution des L
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 050 Designation dun representant au sein des commissions dattribution des L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 29/04/2026 VTT
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 050-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-050
Séance du 29 avril 2026
Objet : Désignation d’un représentant au sein des commissions d’attribution des Logements
et d'examen de l’occupation des logements (CALEOL)
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné
procuration
absents
28 2
VOTE
Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 23 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Olivier ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Anthony LACONI, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle
POIZAT, Fabien TARARE, Sylvie EVENOU, Jean-Louis FOUSSAT, Christine MUCCIO, Michèle
FOND-THURIAL, Christian BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
| Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Ludivine COSTA procuration à G.
CALLEJON, Huguette LEVEQUE procuration à P. LIANES
Conseillers municipaux absents : Jade SICARD, Jean-Pierre NAVARRO, Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Christine DEY Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 29/04/2026 SL
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 050-DE
Objet : Désignation d’un représentant au sein des commissions d'attribution des Logements
et d'examen de l’occupation des logements (CALEOL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.441-2 ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Maire de la Ville de Bagnols-sur-
Cèze pour siéger au sein des Commissions d'Attribution des Logements et d’Examen
d’Occupation des Logements (CALEOL) des organismes d’habitations à loyer modéré présents
sur le territoire communal ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner un représentant au
sein de cet organisme extérieur ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant au sein des
Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements
(CALEOL), à l'unanimité ;
- De désigner Madame Margaux BERGONZI pour représenter le Maire au sein des
Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements
(CALEOL) des organismes d'habitations à loyer modéré présents à Bagnols-sur-Cèze.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, NO | Ls
Madame Pascale BORDES Madame Christine DEY. pr Ce 7
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.