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Déliberation - 05 contrat verification elec et fluide des batiments communaux ste apave
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 05 contrat verification elec et fluide des batiments communaux ste apave)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 31/01/2022 ER
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 31/01/2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
AULE DE PARMI
MAIRIE DE PARMAIN 95620
Tél. 01 34 08 95 80 - WWW.ville-parmain.fr
DECISION DU MAIRE
N° 2022/05
Contrat pour la vérification électricité et fluide des bâtiments
communaux et Etablissements Recevant du Public
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la société APAVE,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de passer un contrat pour la vérification de l’électricité et des
fluides pour les bâtiments communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat avec la société APAVE sise Immeuble le Président 95523 CERGY PONTOISE CEDEX pour la vérification de l’électricité et des fluides pour les bâtiments suivants :
Groupe Scolaire Maurice Genevoix - École maternelle et élémentaire du Centre - École de Jouy le Comte - Centre de loisirs Maison à rêver - Salle Jean Sarment - Gymnase Alain
Colas — Mairie - Bibliothèque - Police Municipale et Services Techniques.
ARTICLE 2 - Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 janvier 2022.
ARTICLE 3 - Le montant total des prestations se décompose ainsi :
Fluide Électricité
Sites Montant Sites Montant
HT TTC HT TTC - Groupe Scolaire Maurice - Groupe Scolaire Maurice Genevoix Genevoix
- École maternelle et élémentaire - École maternelle et élémentaire | 3 840€ | 4 608€ du Centre du Centre
- École de Jouy le Comte 1 390€ | 1 668€ | - École de Jouy le Comte - Centre de loisirs Maison à Rêver - Centre de loisirs Maison à Rêver - Salle Jean Sarment - Salle Jean Sarment - Gymnase Alain Colas - Gymnase Alain Colas - Mairie
- Bibliothèque - Mairie
- Police Municipale et Services - Bibliothèque Techniques - Police Municipale et Services 1 750€ | 2 100€
Techniques
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 31/01/2022
. Reçu en préfecture le 31/01/2022 ET
Soit un montant total HT de 6 980€ et un montant total TTC de 8 Afiiéhé 1& 3110172022
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
Fluides : 1 390€ HT soit 1 668€ TTC Électricité 5 590€ FT SOT6 7U6E TIC
ARTICLE 4- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 - Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 26 janvier 2022
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de
Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN - Décision n° 2022-05 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
Réf. : A434289135.1.V2
CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE
Vérification des installations thermique fluide
Référence : A434289135.1.V2
Site concerné :
COMMUNE DE PARMAIN
DIFFERENTS ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
95620 PARMAIN
Monsieur Loïc TAILLANTER Katia VISINTINI
Tél. : 0134089577 Tél.: 0130753737
Mail: techniques@ville-parmain.fr Fax: 0134241190
Mail: cergy-pontaise@apave com
APAVE Cergy Pontoise
immeuble le President
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
Page 2/6 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 ER
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@oove Réf. : A434289135.1.V2
Entre les soussignés :
COMMUNE DE PARMAIN
ci-après désigné le « Client », situé :
DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
95620 PARMAIN
représenté par
Monsieur Loïc TAILLANTER
SIREN : 219504800
Et :
APAVE Parisienne SAS
ci-après désigné « Apave » dont le siège est
situé :
Tour CANOPY - 6 rue G. Audran
92400 COURBEVOIE
représenté par :
M. STEPHANE BOURGEOIS
APAVE Cergy Pontoise
Immeuble le President
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
d'une part, d'autre part,
OBJET DE L'OFFRE
La présente offre a pour objet la prestation suivante :
« Vérification des installations thermique fluide
qui sera réalisée dans les établissements mentionnés dans la fiche prestation et conditions tarifaires.
2. PIECES CONTRACTUELLES :
L'offre est constituée de la présente proposition de contrat, ainsi que :
+ 1 fiche prestation et conditions tarifaires
+ À fiche descriptive de prestation
# Nos Conditions Générales de Vente et d'intervention
# 1 document divers annexé
En cas de contradiction, les conditions du présent contrat priment sur tout autre document.
CONDITIONS D'INTERVENTION :
La date de l'intervention et le nom de l'intervenant vous seront communiqués utérieurement par avis d'intervention, après réception de l'offre signée ou d'un bon de commande ou accord écrit.
Sauf modification de votre part, les avis d'intervention vous seront envoyés avant le début d'intervention aux coordonnées suivantes :
Mail : techniques@ville-parmain.fr
CONDITIONS COMMERCIALES :
Notre offre est valable jusqu'au 20/04/2022.
Le montant relatif à chaque mission, pour chacun des établissements objet du présent contrat, est mentionné dans la fiche prestation et conditions tarifaires correspondante.
Ces montants pourront évoluer en fonction du périmètre défini dans ces fiches prestations et conditions tarifaires :
+ Chiffrages aux prix unitaires : le montant total est fonction du matériel réellement examiné à chaque visite.
3 Chiffrages forfaitaires : le prix est déterminé en fonction des éléments fournis par le client et décrits dans les fiches prestations et conditions tarifaires. Tout écart constaté lors de nos visites pourra faire l'objet d'un réajustement du prix.
APAVE Parisienne SAS Siège social Tour CANOPY - 6 rue G. Audran - - 92400 - COURBEVOIE Page 3 / 6
Tél: 0140545926 - Fax 0140545747 - Site internet : www apave com
Société par Actions Simplifiée au Capital de 21607020 € - N° SIREN 393168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@rove Réf. : A434289135.1.V2
Nos prix sont fermes et non révisables pour la durée initiale du contrat.
5. CONDITIONS DE FACTURATION :
La facturation sera établie selon l'échéancier suivant :
FIN DE MISSION 100 %
6. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les sommes dues au titre de ce contrat sont payables, sauf dispositions contraires, sans escompte, à la date de paiement indiquée sur les factures, selon les conditions suivantes :
s Condition de paiement : PAIEMENT A 45 JOURS.
+ Mode de règlement : VIREMENT/MANDAT.
Les réglements seront adressés :
3 Pour les avis de virement à « compta-client.paris@apave.com » selon coordonnées suivantes :
DOMICILIATION IBAN RIB SWIFT
CRCA PARIS FR76 18206 00428 44232243001 82 |AGRIFRPP882
INDUSTRIE
3 Pour les chèques, billets à ordre ou LCR à « APAVE Parisienne SAS - Tour CANOPY -6 rue G. Audran 92400 COURBEVOIE » libellés à l’ordre de « APAVE Parisienne SAS ».
7. ADRESSES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT :
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR FACTURE (Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019) Si le Client souhaite que la facturation émise par APAVE comporte un numéro de bon de
commande en référence à la présente offre et/ou une adresse d'expédition postale différente de celle présentement indiquée, il s'engage à adresser, à l'émetteur de l'offre, un bon de commande précisant ces informations dans les plus brefs délais après signature d'acceptation de la présente offre.
Le Client accepte ainsi expressément que s'il envoie un bon de commande postérieurement à la date de la facturation émise par APAVE, il rend inopposable à APAVE toute contestation de la facture au motif que le numéro de bon de commande serait absent sur celle-ci et/ou que l'adresse d'expédition devrait être différente. Le Client accepte qu'aucun avoir ni refacturation ne sera fait dans ce cas par APAVE et la facture devra être mise en paiement par le Client à la date prévue.
Sauf modification de votre part, les factures seront libellées à l’ordre de :
COMMUNE DE PARMAIN
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN
FRANCE
SIREN : 219504800
désigné en tant que payeur.
Elles seront transmises à cette même adresse.
APAVE Paiislanne SAS Siège social Tour CANOPY - 6 rue G_ Audran - - 92400 - COURBEVOIE Page 4 / 6
Tél : 0140545926 - Fax : 0140545747 - Site internet : www apave com
Société par Actions Simplifiée au Capital de 21607020 € - N° SIREN. 393168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@ocve Réf. : A434289135.1.V2
8. RAPPORTS :
Le rapport sera envoyé sous la forme d'un fichier PDF par courrier électronique aux adresses suivantes :
techniques@ville-parmain.fr
Le client reconnaît la validité et la force probante de ce fichier. Toutes les précautions devront être prises par le Client pour que ce courrier puisse être reçu dans de bonnes conditions (avertissement en
cas de changement de destinataire ou d'adresse, antispam...)
Fait à CERGY PONTOISE CEDEX, le
Pour APAVE Pour le Client
KATIA VISINTINI Le client déclare expressément avoir lu, compris
et accepté sans réserve les conditions générales
et particulières de la présente offre ainsi que
l'ensemble des pièces contractuelles qui la
constitue. ne
(date, cachet signature)
Grave Loïc TAILLANTER
Maire de PARMAIN Apava Parlsienne SAS Agence de Cergy Pontoise
Immeuble “Le Président
14 Chaussée Jules César - EP 225
95523 Cergy Pontoise Codex
Tél. 07 20 75 37 37 - Fax 91 34 24 11 09
APAVE Parisienne SAS Siège social : Tour CANOPY - 6 rue G Audran - - 92400 - COURBEVOIE Page 5/6
Tél 0140545926 - Fax : 0140545747 - Sile internet : www.apave com
Société par Aclicns Simplifée au Capital de 21607020 € - N° SIREN 3493168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022 ET
Affiché le 31/01/2022
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@ocve Réf. : A434289135,1 V2
Référence : A434289135.1.V2 / Mission N°1
Vérification des installations thermique fluide
Raison sociale et adresse d'intervention :
Renseignements à valider ou à compléter | COMMUNE DE PARMAIN
DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
95620 PARMAIN
Contact : M. Loïc TAILLANTER
Tél. : 0134089577
Fax: 0134099588
Mail : techniques@ville-parmain.fr
LE _|
Prestations incluses :
Vérification des installations thermique fluide
Les interventions seront effectuées selon les termes des fiches descriptives de prestation jointes en annexe de cette offre.
Caractéristiques
Contrôle des installations gaz de 9 sites {voir liste en annexe)
Conditions d'intervention :
Conditions tarifaires
Montant total HT. 1 390 €
Montant total T.T.C.(*) 1 668 €
(} TVA. surencaissement au taux légal en vigueur de 20 %
Le montant de la prestation est défini selon un mode de chiffrage de type forfait.
Pour le Client Re us
Le client déclare expressément avoir lu, compris et
accepté sans réserve les conditions générales et
particulières de la présente offre ainsi que
l'ensemble des pièces contractuelles qui la
constitue.
(date, cachet, signature)
APAVE Parisienne SAS Siège social : Tour CANOPY -6 rue G Audran -- 92400 - COURBEVOIE
Page 6/ 6 Tél: 0140545926 . Fax 0140545747 - Site inlernet . www apave com
Société per Actions Simpltiée su Capitai de 21607020 € - N° SIREN : 3393168273 fecture le 31/01/2022 é en pré
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022
Envoy
(CALE
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
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uoreuslsa Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
Réf. : A434292506.1
CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE
Vérification du maintien en état de conformité des installations
électriques ERT
Référence : A434292506.1
Site concerné :
COMMUNE DE PARMAIN
DIFFERENTS ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
95620 PARMAIN
Monsieur Loïc TAILLANTER Katia VISINTINI
Tél. : 0134089577 Tél.: 0130753737
Mail: techniques@ville-parmain.fr Fax: 0134241190
Mail: cergy-pontoise@apave.com
APAVE Cergy Pontoise
Immeuble le President
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
Page 2/7 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
@rcve ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC Réf. : A434292506.1
Entre les soussignés :
COMMUNE DE PARMAIN
ci-après désigné le « Client », situé :
DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
95620 PARMAIN
représenté par
Monsieur Loïc TAILLANTER
Et:
APAVE Parisienne SAS
ci-après désigné « Apave » dont le siège est
situé :
Tour CANOPY - 6 rue G. Audran
92400 COURBEVOIE
représenté par :
M. STEPHANE BOURGEOIS
SIREN : 219504800 APAVE Cergy Pontoise
Immeuble le President
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
d'une part, d'autre part,
OBJET DE L'OFFRE :
La présente offre a pour objet la prestation suivante :
+ Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
qui sera réalisée dans les établissements mentionnés dans la fiche prestation et conditions tarifaires.
2. PIÈCES CONTRACTUELLES :
L'offre est constituée de la présente proposition de contrat, ainsi que :
# 1 fiche prestation et conditions tarifaires
+ 2 fiches descriptives de prestation
+ Nos Conditions Générales de Vente et d'Intervention
En cas de contradiction, les conditions du présent contrat priment sur tout autre document.
CONDITIONS D'INTERVENTION :
La date de l'intervention et le nom de l'intervenant vous seront communiqués utérieurement par avis d'intervention, après réception de l'offre signée ou d'un bon de commande ou accord écrit.
Sauf modification de votre part, les avis d'intervention vous seront envoyés avant le début d'intervention aux coordonnées suivantes :
Mail : techniques@ville-parmain.fr
CONDITIONS COMMERCIALES :
Notre offre est valable jusqu'au 24/04/2022.
Le montant relatif à chaque mission, pour chacun des établissements objet du présent contrat, est mentionné dans la fiche prestation et conditions tarifaires correspondante.
Ces montants pourront évoluer en fonction du périmètre défini dans ces fiches prestations et conditions tarifaires :
+ Chiffrages aux prix unitaires : le montant total est fonction du matériel réellement examiné à chaque visite.
+ Chiffrages forfaitaires : le prix est déterminé en fonction des éléments fournis par le client et décrits dans les fiches prestations et conditions tarifaires. Tout écart constaté lors de nos visites pourra faire l'objet d'un réajustement du prix.
Nos prix sont fermes et non révisables pour la durée initiale du contrat.
APAVE Parisienne SAS Siège social : Tour CANOPY - 6 rue G. Audran - - 92400 - COURBEVOIE Page 3 Î 7
Tél: 0140545926 - Fax 0140545747 - Site internet : www apave.com
Sociélé par Actions Simplifiée au Capital de 21607020 € - N° SIREN : 3939168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@rove Réf. : A434292506.1
5. CONDITIONS DE FACTURATION :
La facturation sera établie selon l'échéancier suivant :
ACOMPTE A LA COMMANDE 30 %
FIN DE MISSION 70%
6. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les sommes dues au titre de ce contrat sont payables, sauf dispositions contraires, sans escompte, à la date de paiement indiquée sur les factures, selon les conditions suivantes :
+ Condition de paiement : PAIEMENT A 45 JOURS.
+ Mode de règlement : VIREMENT/MANDAT.
Les réglements seront adressés :
3 Pour les avis de virement à « compta-client.paris@apave.com » selon coordonnées suivantes :
DOMICILIATION IBAN RIB SWIFT
CRCA PARIS FR76 18206 00428 44232243001 82 |AGRIFRPP882
INDUSTRIE
+ Pour les chèques, billets à ordre ou LCR à « APAVE Parisienne SAS - Tour CANOPY - 6 rue
G. Audran 92400 COURBEVOIE » libellés à l’ordre de « APAVE Parisienne SAS ».
7. ADRESSES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT :
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR FACTURE (Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019) Si le Client souhaite que la facturation émise par APAVE comporte un numéro de bon de
commande en référence à la présente offre et/ou une adresse d'expédition postale différente de celle présentement indiquée, il s'engage à adresser, à l'émetteur de l'offre, un bon de commande précisant ces informations dans les plus brefs délais après signature d'acceptation de la présente offre.
Le Client accepte ainsi expressément que s'il envoie un bon de commande postérieurement à la date de la facturation émise par APAVE, il rend inopposable à APAVE toute contestation de la facture au motif que le numéro de bon de commande serait absent sur celle-ci et/ou que
l'adresse d'expédition devrait être différente. Le Client accepte qu'aucun avoir ni refacturation ne sera fait dans ce cas par APAVE et la facture devra être mise en paiement par le Client à la date
prévue.
Sauf modification de votre part, les factures seront libellées à l'ordre de :
COMMUNE DE PARMAIN
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN
FRANCE
SIREN : 219504800
désigné en tant que payeur.
Elles seront transmises à cette même adresse.
APAVE Parisienne SAS Siège social : Tour CANOPY - 6 rue G. Audran - - 92400 - COURBEVOIE Page 4 Î 7
Tél: 0140545926 - Fax : 0140545747 - Site internet : www apave com
Société par Actions Simplifiée au Capital de 21607020 € - N° SIREN : 393168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
€ pave Réf.: A434292506 !
8. RAPPORTS :
Le rapport sera envoyé sous la forme d'un fichier PDF par courrier électronique aux adresses suivantes :
techniques@ville-parmain.fr
Le client reconnaît la validité et la force probante de ce fichier. Toutes les précautions devront être prises par le Client pour que ce courrier puisse être reçu dans de bonnes conditions (avertissement en cas de changement de destinataire ou d'adresse, antispam...)
Fait à CERGY PONTOISE CEDEX, le
Pour APAVE Pour le Client
KATIA VISINTINI Le client déclare expressément avoir lu, compris
et accepté sans réserve les conditions générales
et particulières de la présente offre ainsi que
l'ensemble des pièces contractuelles qui la
constitue.
(date, cachet signature)
}\
Z Loïc TAILLANTER J 4 .
Maire de PARMAIN TE à / # ET. Vice-Président
de la Communauté de Communes c
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Page 5/7
APAVE Parisienne SAS Siège sacial : Tour CANOPY - 6 rue G. Audran - - 92400 COURBEVOIE
Tél: 0140545926 - Fax : 0140545747 - Site internet : www apave.coin
Société par Actions Simplifiée au Capital de 21607020 € - N° SIREN : 3093168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022 ET
Affiché le 31/01/2022
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
Œocve Réf. : A434292506 1
FICHE PRESTATION ET CO
Référence : A434292506.1 / Mission N°1
Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
NDITIONS TARIFAIRES
Raison sociale et adresse d'intervention :
a 1] COMMUNE DE PARMAIN Renseignements à valider ou à compléter DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS Contact: M. Loïc TAILLANTER | COMMUNAUX
Tél. : 0134089577
95620 PARMAIN Fax : 0134099588
Mail: techniques@ville-parmain.fr
, TS
Prestations incluses
RVRE ERP - Vérification Réglementaire - article GE10 règlement de sécurité
Les interventions seront effectuées selon les termes des fiches descriptives de prestation jointes en annexe de cette offre.
Caractéristiques
Contrôle périodique des installations électriques de 6 sites : école du centre maternelle et élémentaire ( 1600 m2), école Jouy Le Comte ( 580 m2), centre de loisirs, maison à rêver (340 m2), salle
Jean Sarment + foot (1296 m2), groupe scolaire Maurice Genevoix
(6650 m2), gymnase Alain Colas (1350 m2) NB : le dernier rapport quadriennal
devra être remis lors du contrôle à notre inspecteur pour le groupe
scolaire Maurice Genevoix et le gymnase Alain Colas
Conditions d'intervention :
Conditions tarifaires
Montant total HT. 3 840 €
Montant total T.T.C.(*) 4 608 €
() TVA. surencaissement au taux légal en vigueur de 20 %
Le montant de la prestation est défini selon un mode de chiffrage de type forfait.
Pour le Client
APAVE Parislenne SAS Siëge social : Tour CANOPY . 6 rue G, Audran - - 92400
- COURBEVOIE
Page 6 Î 7 Tél: 0140545926 - Fax : 0140545747 . Site internet : www apave com
Société par Actions Simplifée au Capital de 21607020 €- N- SIREN 3934168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@ pave Réf. : A434292506.1
Le client déclare expressément avoir lu, compris et
accepté sans réserve les conditions générales et
particulières de la présente offre ainsi que
l'ensemble des pièces contractuelles qui la
constitue.
(date, cachet, signature)
APAVE Parisienne SAS Siège social : Tour CANOPY - 6 rue G. Audran - - 92400 - COURBEVOIE Page 7 Î 7
Tél : 0140545926 - Fax : 0140545747 - Site internet : www apave. com
Société par Actions Simplifée au Capital de 21607020 € - N° SIREN : 393168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022 ET
Affiché le 31/01/2022
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
Réf : A434289354 1 V2
CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE
Vérification du maintien en état de conformité des installations
électriques ERT
Référence : A434289354.1 V2
Site concerné :
COMMUNE DE PARMAIN
DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS
COMMUNAUX
95620 PARMAIN
Monsieur Loïc TAILLANTER Katia VISINTINI
Tél. : 0134089577 Tél. : 0130753737
Mail : techniques@ville-parmain.fr Fax: 0134241190
Mail: cergy-pontoise@apave.com
APAVE Cergy Pontoise
Immeuble le President
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
Page 2/6 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022
@rvave
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
Réf. : A4342893541 V2
Entre les soussignés :
COMMUNE DE PARMAIN
ci-après désigné le « Client », situé :
Et:
APAVE Parisienne SAS
ci-après désigné « Apave » dont le siège est
DIFFERENTS ETABLISSEMENTS situé :
COMMUNAUX Tour CANOPY - 6 rue G. Audran
95620 PARMAIN 92400 COURBEVOIE
représenté par représenté par : Monsieur Loïc TAILLANTER M. STEPHANE BOURGEOIS
SIREN : 219504800 APAVE Cergy Pontoise Immeuble le President
95523 CERGY PONTOISE CEDEX
d'une part, d'autre part,
1. OBJET DE L'OFFRE
La présente offre a pour objet la prestation suivante :
+ Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
qui sera réalisée dans les établissements mentionnés dans la fiche prestation et conditions tarifaires.
2. PIÈCES CONTRACTUELLES :
L'offre est constituée de la présente proposition de contrat, ainsi que :
+ 1 fiche prestation et conditions tarifaires
+ 3 fiches descriptives de prestation
+ Nos Conditions Générales de Vente et d'Intervention
En cas de contradiction, les conditions du présent contrat priment sur tout autre document.
3. CONDITIONS D'INTERVENTION :
La date de l'intervention et le nom de l'intervenant vous seront communiqués utérieurement par avis d'intervention, après réception de l'offre signée ou d'un bon de commande ou accord écrit.
Sauf modification de votre part, les avis d'intervention vous seront envoyés avant le début d'intervention aux coordonnées suivantes :
Mail : techniques@ville-parmain.fr
4. CONDITIONS COMMERCIALES :
Notre offre est valable jusqu’au 21/04/2022.
Le montant relatif à chaque mission, pour chacun des établissements objet du présent contrat, est mentionné dans la fiche prestation et conditions tarifaires correspondante.
Ces montants pourront évoluer en fonction du périmètre défini dans ces fiches prestations et conditions tarifaires :
+ Chiffrages aux prix unitaires : le montant total est fonction du matériel réellement examiné à chaque visite.
+ Chiffrages forfaitaires : le prix est déterminé en fonction des éléments fournis par le client et décrits dans les fiches prestations et conditions tarifaires. Tout écart constaté lors de nos visites pourra faire l'objet d'un réajustement du prix.
Nos prix sont fermes et non révisables pour la durée initiale du contrat.
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Société par Actions Simplifiée au Capital de 21607020 € - N° SIREN : 393168273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022 EM
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@rove Réf. : A434289354.1.V2
5. CONDITIONS DE FACTURATION :
La facturation sera établie selon l'échéancier suivant :
FIN DE MISSION 100 %
6. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les sommes dues au titre de ce contrat sont payables, sauf dispositions contraires, sans escompte, à la date de paiement indiquée sur les factures, selon les conditions suivantes :
+ Condition de paiement : PAIEMENT A 45 JOURS.
+ Mode de règlement : VIREMENT/MANDAT.
Les réglements seront adressés :
> Pour les avis de virement à « compta-client.paris@apave.com » selon coordonnées suivantes :
DOMICILIATION IBAN RIB SWIFT
CRCA PARIS FR76 18206 00428 44232243001 82 |AGRIFRPP882
INDUSTRIE
> Pour les chèques, billets à ordre ou LCR à « APAVE Parisienne SAS - Tour CANOPY - 6 rue
G. Audran 92400 COURBEVOIE » libellés à l’ordre de « APAVE Parisienne SAS ».
7. _ ADRESSES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT :
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR FACTURE (Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019) Si le Client souhaite que la facturation émise par APAVE comporte un numéro de bon de
commande en référence à la présente offre et/ou une adresse d'expédition postale différente de celle présentement indiquée, il s'engage à adresser, à l'émetteur de l'offre, un bon de commande précisant ces informations dans les plus brefs délais après signature d'acceptation de la présente offre.
Le Client accepte ainsi expressément que s'il envoie un bon de commande postérieurement à la date de la facturation émise par APAVE, il rend inopposable à APAVE toute contestation de la facture au motif que le numéro de bon de commande serait absent sur celle-ci et/ou que
l'adresse d'expédition devrait être différente. Le Client accepte qu'aucun avoir ni refacturation ne sera fait dans ce cas par APAVE et la facture devra être mise en paiement par le Client à la date prévue.
Sauf modification de votre part, les factures seront libellées à l'ordre de :
COMMUNE DE PARMAIN
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN
FRANCE
SIREN : 219504800
désigné en tant que payeur.
Elles seront transmises à cette même adresse.
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Tél : 0140545926 - Fax : 0140545747 - Site internet : www apave com
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Reçu en préfecture le 31/01/2022 ET
Affiché le 31/01/2022
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@ocve Réf. : A434289354.1 V2
8. RAPPORTS :
Le rapport sera envoyé sous la forme d'un fichier PDF par courrier électronique aux adresses suivantes :
techniques@ville-parmain.fr
Le client reconnaît la validité et la force probante de ce fichier. Toutes les précautions devront être prises par le Client pour que ce courrier puisse être reçu dans de bonnes conditions (avertissement en cas de chängement de destinataire ou d'adresse, antispam...)
Fait à CERGY PONTOISE CEDEX, le
Pour APAVE Pour le Client
KATIA VISINTINI Le client déclare expressément avoir lu, compris
et accepté sans réserve les conditions générales
et particulières de la présente offre ainsi que
l'ensemble des pièces contractuelles qui la
constitue.
(date, cachet signature)
€ Loïc. TAILLANTER
Maire de. PARMAIN
*… Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
edex
C Fax 01 34 24 11 90 |
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Socièlé par Aclions Simpifiée au Caoilal de 21607020 € - N° SIREN : 3931164273 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022 ET
Affiché le 31/01/2022
ID : 095-219504800-20220126-DEC202205-CC
@ocve Réf. : A434289354 1 .V2
Référence : A434289354 1.V2 / Mission N°1
Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
Raison sociale et adresse d'intervention :
COMMUNE DE PARMAIN Renseignements à valider où
à compléter DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS
| Contact : M. Loïc TAILLANTER |
COMMUNAUX Tél. : 0134089577
| 95620
PARMAIN | Fax : 0134099588 |
Prestations incluses
RVRE ERP - Vérification Réglementaire - article GE10 réglement de sécurité
Vérification Périodique conduite comme une initiale
Les interventions seront effectuées selon les termes des fiches descriptives de
prestation jointes en annexe de cette offre.
Caractéristiques
Vérification périodique conduite comme une initiale pour 3 sites :
la mairie ( 830 m2), la bibliothèque (350 m2), la police Municipale + services techniques
(400 m2)
Conditions d'intervention :
Conditions tarifaires
Montant total HT. 1 750 €
Montant total T.T.C.(*) 2100€
(*) T.V.A. surencaissement au taux légal en vigueur de 20 %
Le montant de la prestation est défini selon un mode de chiffrage de type forfait.
Pour le Client"
Le client déclare expressément avoir lu, compris et
accepté sans réserve les conditions générales et
particulières de la présente offre ainsi que
l'ensemble des pièces contractuelles qui la
constitue.
(date, cachet, signature)
APAVE Parisienne SAS Siège social : Tour CANOPY - 6 rue G Audran - -
82400 - COURBEVOIE
Tél” 0140545926 - Fax : 0140545747 - Site internet : www.apave com
Socièlé par Aclions Simpliliée au Capital de 21807020 € N° SIREN : 393168273
Page 6/6 Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le 31/01/2022
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