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Arrêté - 85 2026
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 85-2026
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
pour le stationnement d'un camion place des Acacias
et d’une grue araignée rue Jan et Joël Martel
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par l’entreprise VERRE SOLUTION de La Roche-sur-Yon (85) le 29/09/2026 en vue d'occuper temporairement le domaine public afin de permettre le stationnement d'un camion sur la place des Acacias ainsi que l'installation d'une grue devant le 30 rue Jan et Joël Martel à Bois-de-Céné dans le cadre du remplacement du cadre et du vitrage du magasin Céné Market ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de l'intervention ;
ARRÊTE
ARTICLE :Le jeudi 22 octobre 2026, l'entreprise VERRE SOLUTIONS est autorisée à occuper temporairement le domaine public sur la place des Acacias à Bois-de-Céné afin d'y stationner un camion et à installer une grue araignée devant le 30 rue Jan et Joël Martel dans le cadre du remplacement du cadre et du vitrage du magasin Céné Market.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit sur les emplacements nécessaires à l'intervention à compter du mercredi 21 octobre 2026 à partir de 16 h 30.
Afin de permettre le stationnement du camion, les services techniques municipaux mettront en place des ganivelles afin de réserver les emplacements concernés, sur une emprise de 4 m de longueur. Ces ganivelles ne devront ni être déplacées ni retirées pendant toute la durée de l'intervention.
Rue Jan et Joël Martel, la grue araignée occupera une partie du trottoir située devant le magasin et empiètera partiellement sur la chaussée. La zone d'intervention sera sécurisée et délimitée au moyen de plots de chantier, de rubalise et de dispositifs de balisage, installés de part et d’autre de l'emprise du chantier.
Pendant toute la durée de l'intervention, la circulation des piétons sera déviée vers le trottoir situé de l’autre côté de la rue. L'entreprise devra veiller à assurer la sécurité des usagers et à maintenir l'accès au commerce pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée et de maintenir, dans la mesure du possible, la circulation des véhicules et l'accès des riverains dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
ARTICLE3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante, à ses frais, conformément à la réglementation en vigueur.
Les dispositifs de signalisation devront être installés avant le début de l'intervention et retirés dès l'achèvement des travaux. ARTICLE 4 : L'entreprise est entièrement responsable des dommages susceptibles d’être causés aux personnes ou aux biens du fait de son intervention. Elle veillera à préserver le domaine public et remettra les lieux en parfait état à l'issue de l'occupation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à VERRE SOLUTION.
À Bois-de-Céné, le 30 septembre 2026
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr