Arrêté - 10 2026

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Arrêté - 10 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Arrêté - 10 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 10-2026

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Le Maire de Bois-de-Céné,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée le 30/01/2026 par M. Eric PIERRE, président de l'association « la Communale de Chasse », sollicitant l’organisation d'une battue administrative aux sangliers route de la Papinerie à Bois-de-Céné :

Considérant les nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur la commune ;

Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement le vendredi 30/01/2026, route de la Papinerie à Bois-de-Céné ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. Eric PIERRE, Président de l'association la Communale de Chasse, est autorisé à organiser une battue aux sangliers le vendredi 30/01/2026, de 13 h 30 à 18 h 00, route de la Papinerie à Bois-de-Céné.

ARTICLE 2 : Ne peuvent participer à cette opération que les chasseurs titulaires d’un permis de chasser en cours de

validité pour l’année en cours et ayant souscrit une assurance couvrant les risques inhérents aux battues administratives.

ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés, vélos et piétons sont interdis route de la

Papinerie à Bois-de-Céné durant la durée de l’opération, à l'exception des chasseurs dûment autorisés.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire nécessaire à cette interdiction temporaire sera mise en place, entretenue et retirée sous la responsabilité de l’organisateur de cette opération.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'association « la Communale de Chasse ».

À Bois-de-Céné, le 30 janvier 2026

Le Maire,

Yoann GRALL

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr