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Arrêté - 82 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 82-2026
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
et de stationnement d'un poids lourd -— place des Trois Baronets
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par l'entreprise BOVIS Atlantique de Puceul (44) le 09/09/2026 en vue d'occuper temporairement le domaine public pour permettre le stationnement d'un porteur hayon de 19T pour le remplacement du distributeur automatique de l'agence bancaire au 3 place des Trois Baronets ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de l'intervention ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
ARRÊTE
Le mercredi 14 octobre 2026, l’entreprise BOVIS Atlantique est autorisée à occuper temporairement le domaine public place des Trois Baronets à Bois-de-Céné afin d'y stationner un poids lourd 19T dans le cadre du remplacement du distributeur automatique de l'agence bancaire.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit sur les emplacements nécessaires à compter du mardi 13 octobre 2026 à partir de 16 h 30.
Afin de permettre le stationnement du poids lourd, les services techniques municipaux mettront en place des ganivelles afin de réserver les emplacements concernés, sur une emprise de 10 m de longueur sur 2,40 m de largeur. Ces ganivelles ne devront ni être déplacées ni retirées pendant toute la durée de l'intervention.
L'entreprise bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée et de maintenir, autant que possible, la circulation des piétons et des riverains en toute sécurité.
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante, à ses frais, conformément à la réglementation en vigueur.
Les dispositifs de signalisation devront être installés avant le début de l'intervention et retirés dès l'achèvement des travaux.
L'entreprise est entièrement responsable des dommages susceptibles d’être causés aux personnes ou aux biens du fait de son intervention. Elle veillera à préserver le domaine public et remettra les lieux en parfait état à l'issue de l’occupation.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à BOVIS Atlantique.
Administratif de Nantes -6 allée Gloniette - 44041 NANTES CEDEX O1 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours atoyens accessible à partirdu site wwwitelerecours.fr