Procès Verbal - 2023 06 09 proces verbal 09062023

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Procès Verbal - 2023 06 09 proces verbal 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Limoges-Fourches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 proces verbal 09062023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 3-2023/1

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

(Session ordinaire du 07/06/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 09 juin à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire.

(Date d’affichage et de convocation : jeudi 1er juin 2023).

Présents (08) :

M. CHARPENTIER Philippe, Mme COUDERC Aline, M. Laurent GOYON, M. Bernard HOMBOURGER, Mme LEVALLOIS Céline, M. PONCE Yannick, M. ROCHE Benoît, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.

Pouvoirs (02) :

M. LUTTENAUER donne pouvoir à Mme Céline LEVALLOIS.

Mme LECONTE Valérie donne pouvoir à Mme Fabienne VANDEWINCKELE.

Secrétaire de séance :

M. HOMBOURGER Bernard a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Délibération N°37/2023 : Nomination du secrétaire de séance.

Délibération N°38/2023 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 07 avril 2023.

Délibération N°39/2023 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 09 juin 2023. Rapport des décisions.

Délibération N°40/2023 : Elections sénatoriales : désignation du délégué titulaire et de trois délégués suppléants.

Délibération n°41/2023 : SUEZ : Contrat de prestations de service pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie.

Délibération n°42/2023 : Désignation du référent déontologue des élus.

Compte-rendu des commissions.

Informations et questions diverses.

Le Conseil municipal est ouvert sous la présidence de Monsieur le Maire.

Délibération N°37/2023 : Nomination du secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : NOMME M. HOMBOURGER Bernard en tant que secrétaire de séance.3-2023/2

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Délibération N°38/2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2023. Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2023 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par courriel le vendredi 14 avril 2023, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2023.

Délibération N°39/2023 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 09 juin 2023. Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du jeudi 1er juin 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : VALIDE l’ordre du jour de la séance.

Rapport des décisions.

Décisions du Maire depuis le dernier conseil municipal du vendredi 07 avril 2023.

Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n°76/2020 du conseil municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal de ses décisions.

Relevé des décisions pour la période du 07 avril au 08 juin 2023.

NUMERO DATE RÉFÉRENCE DÉSIGNATIONS

07/2023 22/05/2023 Décision N°07/2023 Droit de préemption simple sur la commune –

déclaration d’aliéner

VENTE CTS

RODRIGUES/ LACOSTE

et LEMEGRE.3-2023/3

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Délibération N°40/2023 : Elections sénatoriales : désignation du délégué titulaire et de trois délégués suppléants.

Dans le cadre des élections sénatoriales, l’arrêté préfectoral n°2023-DRCL-BDE-009 fixe pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine et Marne,

VU la circulaire NOR IOMA2308397J du 30 mars 2023, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, le vote a lieu sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Le bureau du vote est constitué de :

D’un Président : M. Philippe CHARPENTIER, le Maire :

De la secrétaire : Mme Sandrine RAPP.

De deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M. Bernard HOMBOURGER et Mme Fabienne VANDEWINCKELE.

De deux membres du conseil municipal les plus jeunes à l’ouverture du scrutin : M. Yannick PONCE et Mme Céline LEVALLOIS.

Le scrutin a lieu pour l’élection du délégué.

La candidature de M. Philippe CHARPENTIER est présentée.

Il est procédé au vote,

Après dépouillement, pour l’élection du délégué titulaire, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

Ayant obtenu la majorité absolue, M. Philippe CHARPENTIER est proclamé élu et a déclaré accepter le mandat, en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Le scrutin a lieu pour l’élection des suppléants :

Les candidatures sont : M. Bernard HOMBOURGER, M. Benoît ROCHE, Mme Aline COUDERC.

Il est procédé au vote,

Après dépouillement, pour l’élection des suppléants, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 6

Ayant obtenu la majorité absolue, M. Bernard HOMBOURGER Bernard est proclamé 1er délégué suppléant et a déclaré accepter le mandat, en qualité de 1er délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Ayant obtenu la majorité absolue, M. Benoît ROCHE est proclamé 2ème délégué suppléant et a déclaré accepter le mandat, en qualité de 2ème délégué suppléant pour les élections sénatoriales.3-2023/4

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

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Ayant obtenu la majorité absolue, Mme Aline COUDERC est proclamée 3ème déléguée suppléante et a déclaré accepter le mandat, en qualité de 3ème déléguée suppléante pour les élections sénatoriales.

La proclamation des résultats a fait l’objet de l’établissement d’un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin qui a été affiché à la porte de la mairie et transmis en Préfecture.

19h45 : Monsieur le Maire interrompt la séance du conseil municipal afin que soient transmis les résultats des élections sénatoriales à la Préfecture.

Monsieur le Maire fait reprendre la séance à 20h00.

Délibération N°41/2023 : SUEZ : Contrat de prestations de service pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie.

Le conseil municipal,

VU les articles L. 2122-22 et 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’arrêté Préfectoral n°2017/039/CAB/SIDPC en date du 24/02/2017 portant adoption du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie de Seine-et-Marne, qui fixe les règles relatives au dimensionnement, à l’aménagement, à l’entretien et à la vérification des Points d’Eau Incendie (PEI).

CONSIDERANT que la responsabilité du service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est dorénavant une compétence communale placée sous l’autorité du Maire et repose sur les articles L.2213-32, L2225-1, L5211-9 du CGCT.

CONSIDERANT les nécessités techniques de même que la nature spéciale des prises d’incendie conduisent la collectivité à faire appel à un prestataire afin de confier les opérations de maintenance préventive et corrective des PEI.

VU la délibération n°58/2018 portant contrat de prestations de service pour l’entretien des bouches et poteaux incendies avec la société SUEZ,

CONSIDERANT que le contrat relatif à la gestion du service public de distribution d’eau de la commune confié à la société SUEZ Eau France est arrivé à échéance, il convient de le renouveler.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie avec la SUEZ EAU FRANCE ayant son siège social à Paris la Défense – Tour CB21- 16 place de l’Iris -92040 PARIS LA DEFENSE pour une durée de quatre ans, sur la base annuelle RO = 750,00 Euros HT, tenant compte du nombre de bouches poteaux d’incendie en service à la date de signature du présent contrat, soit 15 unités pour la prestation comprenant des mesures de débit/pression. Le montant sera révisé chaque année selon la formule indiquée à l’article 5 du présent contrat annexé à la présente.

Article 2 : PRECISE que les prestations particulières réalisées par la société au titre de l’article 2 du présent contrat seront rémunérées en sus et coup par coup, par la collectivité sur la base d’un devis particulier accepté par la collectivité et établi dans les conditions de prix prévues au contrat de distribution publique d’eau potable en cours.

Article 3 : INDIQUE que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget.3-2023/5

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Délibération n°42/2023 : Désignation du référent déontologue des élus.

Le conseil municipal,

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale et, notamment, son article 218 ;

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1111-1-1 et R.1111-1-A et suivants ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner un référent déontologue pour les élus municipaux ;

CONSIDERANT que le référent déontologue ne doit détenir aucun mandat d’élu local au sein de la collectivité ou du groupement (et même n’en exerçant plus depuis au moins trois ans), et ne pas être agent de ces collectivités ou groupements, et que le référent déontologue ne doit également pas se trouver pas en situation de conflit d’intérêt avec les collectivités pour lesquelles ils exercent cette mission ;

CONSIDERANT que la délibération doit préciser la durée d’exercice des fonctions du référent, les modalités de la saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, la rémunération éventuelle, le remboursement des frais de transport et d’hébergement et les moyens matériels mis à disposition ;

CONSIDERANT que la Commune a sollicité Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour être le référent déontologue des élus municipaux sous réserve de la désignation par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que Madame Pascale MARTIN-BIDOU ne détient aucun mandat d’élu local au sein de la Commune, que Madame Pascale MARTIN-BIDOU n’est pas un agent de la Commune et que Madame Pascale MARTIN-BIDOU ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêt avec la Commune ;

CONSIDERANT qu’en date du 30 mai 2023, Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris-Panthéon-Assas, a accepté d’être le référent déontologue des élus municipaux de la Commune ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DESIGNE Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris-Panthéon-Assas, référent déontologue des élus,

Article 2 : DIT que la durée d’exercice des fonctions de référent prend effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération jusqu’au prochain renouvellement des conseillers municipaux et intercommunaux,3-2023/6

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Article 3 : DIT que tout élu municipal peut saisir directement le référent déontologue par mail : XXXXXXXXXXXXX. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le mail devra être chiffré par l’émetteur (dans la messagerie : rubrique options/chiffrer),

Article 4 : DIT que le référent déontologue examinera le dossier dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la saisine, qu’il pourra demander des compléments d’information, le cas échéant, afin d’obtenir les éléments nécessaires pour instruire le dossier, cette demande de compléments suspendant le délai d’instruction, et qu’il pourra également rencontrer l’élu municipal en visioconférence ou présentiel,

Article 5 : DIT que les avis sont rendus par écrit et transmis par mail, de manière confidentielle, qu’ils peuvent faire l’objet d’un échange téléphonique ou en visioconférence entre l’élu municipal et le référent,

Article 6 : FIXE le montant de l’indemnité à 80 euros par dossier,

Article 7 : DIT que la Commune prend en charge le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans la limite de 100 euros en cas de déplacement du référent déontologue sur présentation des justificatifs, ainsi que les éventuelles formations dans le cadre de l’exercice de sa mission validées par la Commune,

Article 8 : MET à disposition du référent déontologue, à sa demande et en cas de besoin, les moyens matériels pour réaliser sa mission (salle de réunion, bureau, ordinateur, accès wifi…).

Compte-rendu des commissions.

• SIVOM du Brasson : M. Bernard HOMBOURGER.

Le permis de construire de la cantine et des deux classes supplémentaires de l’école de lissy a été déposé depuis 1 mois à la mairie de Lissy. Des pièces complémentaires ont été envoyées pour la poursuite de l’instruction du dossier. Les entreprises devraient être consultées vers le mois d’octobre ou novembre pour un démarrage des travaux en janvier 2024.

• La fibre : M. Bernard HOMBOURGER.

La phase de réception des travaux par Seine et Marne numérique a débuté en mai et peut durer un mois et demi. Commence ensuite, une phase de « dégel » de 3 mois pendant laquelle les opérateurs contactent leurs clients et prospects.

• CMJ : Mme Fabienne VANDEWINCKELE.

La visite de la Gendarmerie de Melun pour le mois de septembre est toujours en attente de validation.

En septembre, auront lieu de nouvelles élections du conseil municipal des jeunes. Le labour de la terre du potager a pris trop de retard, il n’y aura donc pas de potager cette année.

• CAMVS : Prix de l'eau M. Philippe CHARPENTIER.

Les tarifs de l’eau évolue. Les effets du changement climatique sur le cycle de l’eau, avec des sècheresses à répétition, imposent une gestion sobre et efficace de cette ressource vitale pour préserver la quantité comme la qualité. La communauté d’agglomération Melun Val de Seine, qui gère l’assainissement des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable, renforce son action et engage d’importants investissements, de 120 millions d’euros d’ici 2027.

Pour l’eau potable, il s’agit de rénover les réseaux qui perdent 20% d’eau en moyenne, de réhabiliter et construire des réservoirs (Saint-Fargeau-Ponthierry, La Rochette, Montaigu à Melun) et de sécuriser l’approvisionnement de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Pour financer ces grands travaux, les tarifs de l’eau et de l’assainissement évoluent dans 20 communes à partir du 1er juillet 2023, car les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement doivent être en équilibre. L’impact sera donc différent selon les communes car elles ont géré l’eau potable jusqu’en 2019, avec des politiques tarifaires différentes.3-2023/7

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Commune de Limoges-Fourches

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La convergence vers un unique prix intercommunal pour un service égal se fera progressivement. En 2023, le prix de l’eau (potable et assainissement) évoluera de -0,7% à 3.8% selon les communes. Soit une augmentation de 17 € en moyenne (avec un maximum de 23€), pour une facture type de 120 m3/an. Il sera répercuté sur la facture de rappel de fin d’année.

Chiffres clés :

Eau potable :

18 points de prélèvements, 2 usines de traitement, 18 réservoirs, 610 km de réseaux, > 14, millions de m3 d’eau traitée chaque année

• CAMVS : SDRIF-E M. Philippe CHARPENTIER.

Actuellement, le SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile de France Environnemental) est en cours de révision, la communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine joue le rôle de notre correspondant auprès du SDRIF-E.

Il s’avère que Limoges-Fourches est impactée par le positionnement d’une pastille d’implantation d’une zone économique de 25 ha située en extrémité nord de l’aérodrome.

La commune ne s’oppose pas à cette proposition mais demande à ce que la zone 2AUX soit respectée comme le stipule notre dernière révision du PLU.

• Point sur les travaux : M. Philippe CHARPENTIER.

Finalisation des travaux d’éclairage extérieur de l’église.

Les enrobés de la rue du Château d’Eau (réfection du trottoir) ainsi que de la rue du Rozoir (assainissement et voirie) auront lieu durant la semaine 24.

Seront fait prochainement : la réfection de la voirie de la traverse de Fourches, de la place Louis Bullot avec reprise de la signalisation horizontale ainsi que la voirie de la rue du Parc.

La réfection de la toiture du bâtiment du dortoir de l’école et du logement (1ère quinzaine de juillet).

La plantation des arbres sur le stade a été effectuée, il est envisagé de faire de nouvelles plantations pour compléter ces dernières afin d’améliorer le côté esthétique du village et la qualité de l’air.

La caméra vidéoprotection à 360° a été installée entre la mairie et l’église afin de mieux sécuriser les lieux.

Un fossé et une butte de remblai en parallèle de la rue du Parc ont été réalisés afin de dissuader les Gens du Voyage à une éventuelle installation.

En commande : installation de 2 jeux d’enfants, un mur d’escalade sur l’aire de jeux du stade et un toboggan sur l’aire de jeux du Parc.

La commune a reçu l’accord de subvention des travaux de la rue de Mauny, phase 2 qui auront lieu en 2024.

Un écran a été installé dans la salle du conseil municipal répondant aux nouvelles méthodes de travail.

• Lancement de la campagne de recensement de la population 2024 - 18 janvier au 17 février 2024 : M. Philippe CHARPENTIER.

La commune a reçu un courrier de l’Insee nous informant de la prochaine campagne de recensement 2024, qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur seront prochainement nommés par arrêté municipal.3-2023/8

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 09 juin 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

• Commission communication à réunir pour le prochain "Vivre à Limoges-Fourches" : Monsieur Philippe CHARPENTIER

Un calendrier de travail est mis en place afin de faire paraître à la mi-octobre, le prochain Vivre à Limoges-Fourches édition 34.

• SIETOM : Point sur la réunion de sensibilisation organisée par le SIETOM : M. Philippe CHARPENTIER.

La réunion de sensibilisation au compostage a eu lieu le samedi 3 juin à la salle des Ormes. Ont été livrés, 15 composteurs pour les administrés de la commune.

Informations et questions diverses.

Courrier de réponse : Transports Locations Courcelle.

Le Président, M. Bernard COURCELLE s’est engagé à répondre dans les meilleurs délais, aux travaux et aux obligations qui lui incombait pour donner suite à l’accord reçu de deux déclarations préalables.

Prochains conseils municipaux :

Vendredi 7 juillet 2023.

Vendredi 22 septembre 2023.

Vendredi 10 novembre 2023.

Vendredi 15 décembre 2023.

La séance est levée à 20h50.

Date du prochain conseil municipal le vendredi 07 juillet 2023 à 19h00.