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Déliberation - 1736848791 Solidarite avec la population de Mayotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1736848791 Solidarite avec la population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Justice et droit,
€
République
Française
|ls
en
{?
ga
GC
uviosiestes
Département
:LOT
Arrondissement
:Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance
du
jeudi
09
janvier
2025
Délibération
N° DE_2025 03
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
neuf
janvier
deux
mille
wngt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Stéphanie
15
13
15
ROUSSIES.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
2712/2024
e
;
Emilie
LEFEBVRE,
Stéphane
DEVEZ
Michel
Pour
Contre
|
Abstention
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
15
0
0
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
Résultat
du
vote
:adoptée
SABATIE Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
Li111-1
du
CGCT,
Vu
lPurgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’'ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
St
Laurent
les
Tours
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par courrier (68, rue Raymond
IV, BP
7007, 31068
Toulouse Cedex) ou par l'application
informatique en ligne
Télérecours (accessible par Le lien : htip:/www-telerecours.fr) dans Le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/01/2025
mois
valant rejet implicite du recours gracieux).
Date
de
reception
de
l'AR:
10/01/2025
046-214602732-DE_2025_03-DE
AGEDI Aussi
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
+ _
de
contribuer
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte,
*_
faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ (mille)
à la Protection
civile
dont
l'adresse
est
FNPC
Tour
ESSOR
14
RUE
SCANDICCI
93500
PANTIN
*_
d’habiliter
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours (accessible par Le lien : htp:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS ). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/01/2025
Imois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Date
de
reception
de
l'AR:
10/01/2025
046-214602732-DE_2025_03-DE
AGEDI