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Déliberation - 1736842769 DE 20250108 03 Solidarite Avec la Population de Mayotte tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le huit janvier à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : M. LECRU donne pouvoir à L. ESCARPE
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
Date de convocation : 02/01/2025.
Secrétaire de séance : Marion MAYONOVE
Objet : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
DE_20250108_03
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Bretenoux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Bretenoux contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don à la Protection civile, La Croix rouge (ou autre destinataire).
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, décide avec 2 votes « Contre », 1 « Abstention » et 12 votes « Pour » :
- d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, de la manière suivante :
- faire un don d’un montant de 1 000€ (Mille euros)
à LA CROIX ROUGE - 99 rue Didot 75694 PARIS cedex 14
- d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
10/01/2025