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Procès Verbal - PV 00051310 D
Procès Verbal - PV 00029590 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00029590 D)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
717 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/551
Médiathèque de Caudéran. Construction. Concours de
maîtrise d'œuvre sur esquisse. Désignation du lauréat du
concours d'architecture. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2013/662 du 18 novembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur esquisse en vue de confier à un maître d’œuvre privé la construction d’une médiathèque dans le quartier de Bordeaux Caudéran.
Selon les dispositions de l’article 70 du code des marchés publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 10 septembre 2014 et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement ATELIER D’ARCHITECTE KING KONG (mandataire)/GRONTMIJ –SA/ IDB ACOUSTIQUE Sarl dans les conditions suivantes :
Taux de rémunération = 11,606927 % Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux = 3 837 000,00. € HT
Forfait provisoire de rémunération = 445 357,80 € HT Missions complémentaires
QCS ; SSI ; DEM ; TDS
= 40 644,00 € HT
Montant total HT 486 001,80 € HT Montant total TTC 583 202,16 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 321 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
718 M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, il s’agit de la signature du marché pour le concours d’architecture qui a été au profit de l’Atelier d’Architecte KING KONG (mandataire) GRONTMIJ – SA / IDB ACOUSTIQUE pour la construction d’une médiathèque sur Caudéran.
M. LE MAIRE. -
M. LOTHAIRE
M. LOTHAIRE. -
Simplement, Monsieur le Maire, pour me féliciter de cette intervention parce qu’en fin de compte Caudéran méritait un tel investissement. C’était une promesse de campagne que vous aviez faite. Je crois que ce soir les Caudéranais seront ravis.
C’est un coût raisonnable. Je pense que les élus qui m’entourent ont dû voir le projet dans le hall de la mairie. C’est un investissement moderne, accessible à tous, ouvert, respectueux de l’environnement, situé dans le quartier des Pins Francs.
Il va être entouré d’un marché, de commerces, d’une piscine, et il sera à côté du skyparc.
Voilà ce que je voulais dire sur cet investissement à Caudéran.
M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Je veux, Monsieur le Maire, à la fois féliciter et taquiner M. LOTHAIRE et me réjouir de ce que Caudéran obtienne enfin une médiathèque 50 ans après son rattachement à Bordeaux, alors que Mérignac a une médiathèque et 3 bibliothèques depuis longtemps.
M. LE MAIRE. -
Oui, Mérignac a le tiers de la population bordelaise et nous avons 11 bibliothèques de quartiers. Donc voyez qu’on soutient la comparaison très avantageusement.
Tout ça pour dire qu’on est tous d’accord ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
719 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/552
Groupe scolaire BARBEY- Construction - Approbation de
l’Avant-Projet Définitif - Avenant au marché de maîtrise
d’œuvre - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20060562 du 27 novembre 2006, vous avez décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe scolaire BARBEY avec le groupement HONDELATTE/LAPORTE Architectes et SÉCHAUD Bâtiment, Bureau d'études.
L’Avant-Projet Définitif a été approuvé par délibération n° D-20070674 du 17 décembre 2007 et vous avez autorisé la signature de l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre n° M060482 portant le montant à 656 254,12 € HT soit 784 879,93 € TTC.
Par délibération n° D-20080198 du 14 avril 2008, suite à la dissolution de la société SEET CECOBA Aquitaine dont le nom commercial était SÉCHAUD Bâtiment, la part de marché dont le Bureau d'études était titulaire en qualité de cotraitant, a été transféré à la Société IOSIS Sud-Ouest.
Par délibération n° D-2014/162 du 24 février 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre, les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes et à accomplir tous les actes y afférents pour la 2ème phase du Groupe scolaire BARBEY correspondant initialement à la tranche conditionnelle n° 1 qui n’a jamais été affermie.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 2 859 548,64 HT -valeur Août 2006.
Ce programme comprend la réalisation d'une école élémentaire de 8 classes, des locaux techniques ainsi que tous les locaux communs (restauration, ateliers informatiques, bibliothèque, cours de récréation, logement de fonction, salle polyvalente…).
720 Séance du lundi 27 octobre 2014
Les adaptations apportées au projet sont :
· Création d'une classe supplémentaire dans la maternelle suite à la mutualisation de la bibliothèque.
· Création de deux classes supplémentaires dans l'école élémentaire. · Modification du niveau du sol de + de 35cm de la côte initiale pour gérer les contraintes d'innondabilité de l'ouvrage.
· Réagencement général du RdC (logement de fonction, salle plurivalente)
Le maître d’œuvre vient de remettre l’Avant-Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.
Le coût prévisionnel des travaux de la phase 2 a été évalué à 3 650 540,00 € HT - valeur Septembre 2014, sans incidence financière sur le marché de Maîtrise d’œuvre.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• approuver l’Avant-Projet Définitif validé par les services municipaux compétents
• signer l’avenant précité sans incidence financière.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice rubrique 020 – Compte 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
721 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/553
Groupe scolaire BARBEY Construction - Avenant au marché
de prestations intellectuelles - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2006562 du 27 novembre 2006, vous avez décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe scolaire BARBEY.
Les travaux de la tranche ferme ont été réalisés et réceptionnés en juillet 2010, mais la tranche conditionnelle n° 1 n'a pas été affermie.
Aujourd'hui, la Ville souhaite construire la 2ème phase du projet pour faire face à l’augmentation des effectifs prévus, compte tenu du développement urbain maintenant maîtrisé.
La reprise des travaux permettra de terminer le projet architectural et assurer une cohérence urbaine avec l'environnement immédiat du quartier.
Par délibération n° D-2014/162 du 24 février 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre afin de finaliser le projet.
La reprise du dossier a abouti d'une part, à une modification des besoins (une classe supplémentaire en maternelle et deux en élémentaire), et d'autre part, à des modifications parcellaires, l'obligation de respecter de nouvelles normes en vigueur en termes d'accessibilité, de réglementation thermique et parasismique.
Le projet dans sa version finale devra pouvoir accueillir une école maternelle de 6 classes, une école élémentaire de 8 classes, des locaux techniques ainsi que tous les locaux communs (restauration, ateliers informatiques, bibliothèque, cours de récréation, logement de fonction…).
Le marché de contrôle technique n° M060384 du 20 septembre 2006 portant sur la construction du Groupe scolaire BARBEY a été confié à la Société VERITAS pour un montant total de 32 200,00 € HT.
Un premier avenant d’un montant de 1 200,00 € HT a été notifié le 28 avril 2010 pour la
délivrance de l'attestation HAND (Conformité des accès aux personnes à mobilité réduite).
Compte tenu de l'ensemble des éléments précités, cette poursuite du projet implique des reprises d'études du bureau contrôle.
De plus, depuis mai 2011, la nouvelle réglementation parasismique impose au maître d’ouvrage de confier au Bureau de contrôle, une mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme.
Le marché concerné par ces modifications doit être modifié comme suit :
Bureau de contrôle
Marché n° M060384 – Société Véritas
o Reprise des études de conception de la tranche conditionnelle o Mission parasismique
722 Séance du lundi 27 octobre 2014
Montant en € HT
Montant initial du marché 32 200,00
décomposé en:
Tranche ferme 16 355,00
Tranche conditionnelle 15 845,00
Montant du marché suite à
avenant n° 1 décomposé en : 33 400,00
Tranche ferme 16 955,00
Tranche conditionnelle 16 445,00
Montant du présent avenant : 6 537,62
Tranche ferme 0,00
Tranche conditionnelle 6 537,62
Nouveau montant du marché 39 937,62
décomposé en :
Tranche ferme 16 955,00
Tranche conditionnelle 22 982,62
723 Séance du lundi 27 octobre 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, et après avis de la commission d'appel d'offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
724 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/554
Mission d’étude, d’assistance et de conseil pour
l’actualisation et la mise en œuvre du projet urbain du
quartier du Grand Parc. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mission d’étude, d’assistance et de conseil pour l’actualisation et la mise en œuvre du projet urbain du quartier du Grand Parc, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres a attribué le marché au groupement AGENCE François LECLERCQ/BASE PAYSAGISTES/INGETEC.
Ce marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, est conclu pour une durée de 3 ans.
La dépense est estimée à 300 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824 article2157.
ADOPTE A L'UNANIMITE
725 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/555
Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville
de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale de
Bordeaux. Signature d'une convention. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire des marchés publics.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle, en obtenant des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des opérateurs économiques.
Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens, les collectivités suvisées lancent le projet de la passation des marchés ayant pour objet l'acquisition de colis de Noël 2014 à destination des seniors bordelais.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définissant les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
726 M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, une délibération qui tombe bien avant les fêtes. Il s’agit de la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Bordeaux et le CCAS ayant pour objet l’acquisition de colis de Noël à destination des seniors bordelais.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des demandes de paroles ? Non.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
727 Page 1 sur 5
CONVENTION
PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du …………….,
d’une part ;
ET :
- le Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS), représenté par son président en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du …………….,
d’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
ARTICLE 2- Membres du groupement
Les membres du groupement de commandes sont :
- la Ville de BORDEAUX,
- le Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS).
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel
Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :
- Acquisition de colis de Noël 2014 à destination des seniors bordelais
728 Page 2 sur 5
ARTICLE 4 – Règles applicables
Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.
ARTICLE 5- Adhésion au groupement de commandes
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 1er ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
ARTICLE 6- Durée du groupement de commandes
La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.
Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.
ARTICLE 6- Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes
6-1 Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.
Le Centre communal d’action sociale de BORDEAUX (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.
729 Page 3 sur 5
6-2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :
►au plan de la préparation des marchés publics :
- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,
- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement ;
- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.
►au plan de la passation des marchés publics :
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :
• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,
• information des candidats durant la période de publicité,
• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,
• information des candidats retenus et des candidats évincés,
• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,
• signature des marchés publics,
• transmission au représentant de l’Etat,
• notification du marché au titulaire,
• publication des avis d’attribution, le cas échéant.
► au plan de l’exécution :
- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public,
► au plan des actions en justice :
Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.
Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.
730 Page 4 sur 5
6-3 Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.
ARTICLE 7 – Engagement des membres du groupement de commandes
7-1 Définition des besoins
Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.
Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.
7-2 Exécution du marché
Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.
Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.
ARTICLE 8- Participation financière
Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 6 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.
ARTICLE 9- Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.
ARTICLE 10- Retrait
Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.
Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché.
731 Page 5 sur 5
ARTICLE 11- Litiges relatifs à la présente convention
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.
Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Fait en deux (2) exemplaires
A BORDEAUX, le …………………………….
Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire
Alain JUPPE
732 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/556
Achat d’équipements et de solutions numériques pour
l’éducation, prestations de mise en œuvre et maintenance
sur sites pour les Villes de Bassens, Bruges, Cenon, Le
Bouscat, Lormont et Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'optimisation et la rationalisation des moyens, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation en vue de la passation de marchés ayant pour objet l'achat d’équipements et de solutions numériques pour l’éducation, prestations de mise en œuvre et maintenance sur sites et destinés aux villes de Bassens, Bruges, Cenon, Le Bouscat, Lormont et Bordeaux.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 8 octobre 2014, a attribué les marchés à la société suivante : QUADRIA.
Ces marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum, sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.
La dépense annuelle pour l'ensemble des lots est estimée à 1 000 000 € H.T
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés précités, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant pour la Ville de BORDEAUX sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - articles 6156, 6184, 205, 2183, 2313, 2031 et 2184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
733 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/557
Services de communications électroniques pour la Ville de
Bordeaux et le CCAS de Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'optimisation et la rationalisation des moyens, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation en vue de la passation de marchés ayant pour objet des services de communications électroniques et destinés tant à la Ville de BORDEAUX qu'au CCAS de BORDEAUX.
Ces prestations sont réparties en 7 lots :
Lot 1- Téléphonie filaire – Accès isolés-Abonnement et trafic sortant Lot 2 - Téléphonie filaire – Accès principaux-Abonnement et trafic entrant sortant Lot 3 - Accès internet central Ville de BORDEAUX
Lot 4 - Accès internet isolés très haut débit
Lot 5 - Accès internet isolés haut débit
Lot 6 - Services d'interconnexion des sites
Lot 7 - N° libre appel et à coûts partagés
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 15 octobre 2014, a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1- Téléphonie filaire – Accès isolés-Abonnement et trafic sortant Société ORANGE.
Lot 2 - Téléphonie filaire – Accès principaux-Abonnement et trafic entrant sortant Société BOUYGUES.
Lot 3 - Accès internet central Ville de BORDEAUX
Société SFR.
Lot 4 - Accès internet isolés très haut débit
Ce lot est déclaré infructueux et sera relancé.
Lot 5 - Accès internet isolés haut débit
Société ORANGE.
Lot 6 - Services d'interconnexion des sites
Société ORANGE.
Lot 7 - N° libre appel et à coûts partagés
Société COMPLETEL.
Ces marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification, pourront être reconduits par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La dépense annuelle pour l'ensemble des lots est estimée à 688 000 € H.T
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés précités, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
734 Séance du lundi 27 octobre 2014
La dépense en résultant pour la Ville de BORDEAUX sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 articles 6184, 6122, 6135, 6156, 205, 2183 et 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE
735 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/558
Fourniture de consommables informatiques pour la Ville de
Bordeaux et le CCAS de Bordeaux. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'optimisation et la rationalisation des moyens, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation en vue de la passation de marchés ayant pour objet la fourniture de consommables informatiques et destinés tant à la Ville de BORDEAUX qu'au CCAS de BORDEAUX.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 15 octobre 2014, a attribué les marchés à la société suivante : Société DYADEM.
Ces marchés à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum global estimé à 800 000 € HT, sont conclus pour une période initiale de 4 ans à compter de leur notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés précités, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant pour la Ville de BORDEAUX sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 article 6064.
ADOPTE A L'UNANIMITE
736 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/559
Assistance et contrôle du peuplement animalier. Signature
des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de prestations d'assistance et de contrôle du peuplement animalier, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 1er octobre 2014, a décidé d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n°1- capture, enlèvement, prise en charge et transport des chiens, chats et autres animaux
Société SACPA.
Lot n°2- Capture de pigeons et autres volatiles
Société SACPA.
Ces marchés à bons de commande conclus pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pourront être reconduits par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La dépense annuelle est estimée à 70 000 € HT maximum pour le lot n°1 et à 35 000 € HT pour le lot n°2.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 12 article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE
737 M. LE MAIRE. -
Tout le monde sait que vous êtes un grand spécialiste des animaux de cirque, M. GAUTE.
M. GAUTE. -
Oui… Mais je ne pensais pas que cette délibération attirerait l’attention de nos collègues si ce n’est pour sourire et dire que la capture des animaux va des chèvres aux canards en passant par les ragondins, les lapins et même un faucon.
Plus sérieusement il s’agit de la signature des marchés pour le contrôle du peuplement animalier.
M. LE MAIRE. -
C’est une obligation légale de délibérer là-dessus ?
M. GAUTE. -
Pour la signature des marchés, oui.
M. LE MAIRE. -
Des marchés de quoi ?
M. GAUTE. -
Pour attraper les animaux.
M. LE MAIRE. -
Ah oui ! C’est nous qui les attrapons.
M. GAUTE. -
Enfin pas nous… Je n’attrape pas les chèvres…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Excusez-moi, je n’avais pas bien suivi…
Ça ne s’applique pas au lama.
M. GAUTE. -
Pas encore. Pas de lama !
M. LE MAIRE. -
Qui a demandé le dégroupement de cette délibération ?
C’est Mme DELAUNAY
738 MME DELAUNAY. -
Etant donné l’heure tardive nous renonçons.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Est-ce que vous renoncez à approuver la délibération ? Non.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
739 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/560
Cité des Civilisations du Vin. Productions audiovisuelles lots 4
et 5. Signature des marchés.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de la Cité des Civilisations du Vin, un appel d'offres restreint a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation en vue de la passation de marchés ayant pour objet le projet scénographique du parcours permanent constitué notamment de : - 6 tableaux animés intitulés Les Vins au fil de l'eau (lot 4),
- 1 film d'animation intitulé A bord! (lot n°4)
- 1 dispositif multi-écrans intitulé Le Vin divin (lot n°5)
- 1 projection vidéo intitulée La grande saga de Bordeaux (lot n°5).
Les prestations sont ainsi répartis en deux lots, chacun des lots faisant l'objet d'un marché séparé.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse des offres, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 15 octobre 2014, a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 4- Films d'animation sur le grand commerce maritime et fluvial du vin à travers les siècles
Société CLAP 35pour un montant de 252 223,12 euros HT.
Lot 5- Installations vidéo multi-écrans
Société LES FILMS D’ICI pour un montant de 179 474,50 euros HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE
740 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/561
Animation et gestion de la pépinière d’entreprises DARWIN.
Marché n° 2013-489 conclu avec évolution SARL. Avenant n
° 1. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
EVOLUTION SARL est titulaire du marché n°2013-489 ayant pour objet l'animation et la gestion de la pépinière d'entreprises Darwin pour une durée de 3 ans à compter de sa notification intervenue le 19 décembre 2013.
Dans le cadre des dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprises et plus particulièrement dans le cadre de l'organisation en réseau des pépinières situées sur le territoire métroplitain, un partenariat est nécessaire et fait l'objet d'une présentation spécifique par ailleurs.
Ce partenariat a comme incidence sur le marché conclu avec EVOLUTION SARL un élargissement de son champ d'intervention auprès d'entreprises non hébergées au sein de la pépinière Darwin et une modification de la grille tarifaire.
Cette nouvelle activité demeure marginale et peut être estimée à 3% du montant du marché.
iI convient de passer un avenant pour acter cette modification.
Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
741 742 743 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/562
Maintenance des ascenseurs, monte-livres et monte-
charges. Avenant au marché M 110461. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011/694 du 28 novembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte livres et monte charges, situés dans les différents bâtiments de la Ville, à la Société REGIONAL ASCENSEURS pour un coût annuel, pour la maintenance préventive, de 76 893,99 € HT.
Par délibérations n° D-2012/293 en date du 29 mai 2012 et D-2013/271 du 29 avril 2013, vous avez autorisé la signature d’avenants modifiant le montant de la maintenance préventive suite à l’intégration de nouveaux matériels.
Le présent avenant a pour objectif d’assurer la maintenance préventive et curative de matériels supplémentaires, non encore identifiés dans le marché principal, le coût des travaux a été identifié à 8 435,00 € HT.
Par ailleurs, le montant de cet avenant concerne également les périodes de reconduction éventuelles et le marché concerné doit être adapté en conséquence :
Marché n° M 110461 – Maintenance préventive
Société REGIONAL ASCENSEURS
Montant en € HT
Montant initial du marché 76 893,99
Avenant n°1 4 960,00
Avenant n°2 5 351,00
Montant du présent avenant 8 435,00
Nouveau montant du marché 95 639,99
744 Séance du lundi 27 octobre 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 33, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
745 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/563
Muséum d’Histoire Naturelle. Rénovation. Avenant
aux marchés de contrôle SPS/HQE/Sécurité incendie.
Prolongation des délais. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2012/120 du 5 mars 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché pour la mission de contrôle technique à la Société APAVE pour un coût des travaux de 34 720,00 € HT.
Par marché n° M070386 du 24 septembre 2007, une mission de coordination de coordination de sécurité et de protection de la santé a été attribuée à la Société GM Qualité pour un montant de 13 870,00 € HT.
Le marché n° M070387 pour la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie a été attribué à la Société NAMIXIS pour un montant de 9 800,00 € HT.
La mission pour le suivi des prescriptions environnementales a été notifiée à la Société BEHI par marché n° M070453 pour un coût de travaux de 27 600,00 € HT.
En cours de projet, certaines adaptations, notamment la modification du sous-sol, la reprise en sous œuvre du bâtiment Hôtel Lisleferme imposent l’allongement du délai d’exécution de ces marchés de 8 mois et les modifications suivantes :
Marché n° M 070385 - Mission de contrôle technique
Société APAVE – lot 1
Montant en € HT
Montant initial du marché 34 720,00
Avenant n° 1 13 000,00
Montant du présent avenant 1 800,00
Nouveau montant du marché 49 520,00
Marché n° M 070386 - Mission de coordination de la Sécurité et Protection de la Santé – Société GM QUALITE - lot 2
Montant en € HT
Montant initial du marché 13 870;00
Montant du présent avenant 2 000,00
Nouveau montant du marché 15 870,00
Marché n° M 070387 - Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
746 Séance du lundi 27 octobre 2014
Société NAMIXIS – lot 3
Montant en € HT
Montant initial du marché 9 800,00
Avenant n° 1 Avenant de transfert sans incidence financière
Avenant n° 2 Avenant de transfert Sans incidence financière
Avenant n° 3 Avenant de transfert sans incidence financière
Montant du présent avenant 1 400,00
Nouveau montant du marché 11 200,00
Marché n° M 070453 - Mission de suivi des prescriptions environnementales Société BEHI – lot 4
Montant en € HT
Montant initial du marché 27 600,00
Avenant n° 1 2 800,00
Montant du présent avenant 3 000,00
Nouveau montant du marché 33 400,00
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants précités en application de l'Art.20 du code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice rubrique 322 – Compte 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
747 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/564
Maintenance des groupes électrogènes, surpresseurs incendie
et réseaux hydrauliques incendie associés et des sprinkleurs
- Avenant au marché 2011-482 - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011/784 du 19 décembre 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes, surpresseurs incendie et réseaux hydrauliques incendie associés, des sprinkleurs situés dans les différents bâtiments de la Ville à la Société FAUCHE ENERGIE ELECTRO DIESEL pour un coût annuel estimé, pour la maintenance préventive, de 46 215,00 € HT.
Le présent avenant a pour objectif d’assurer la maintenance préventive et curative de matériels supplémentaires, non encore identifiés dans le marché principal, le coût des travaux a été identifié à 4 450,00 € HT.
Par ailleurs, le montant de cet avenant concerne également les périodes de reconduction éventuelles et le marché concerné doit être adapté en conséquence :
Marché n° M 2011-482 – Maintenance préventive
Société FAUCHE ENERGIE ELECTRO DIESEL
Montant en € HT
Montant initial du marché 46 215,00
Montant présent avenant 4 450,00
Nouveau montant du marché 50 665,00
748 Séance du lundi 27 octobre 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 33, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
749 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/565
Groupe scolaire Albert SCHWEITZER. Requalification
architecturale et amélioration thermique par isolation par
l’extérieur et remplacement des menuiseries. Avenant au
marché de maîtrise d’œuvre M110236. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n° M110236, en procédure adaptée, notifié le 3 juin 2011, vous avez décidé de confier la maîtrise d’œuvre à l’Agence AXELROUD Architectes pour la requalification architecturale, l’amélioration thermique par isolation par l’extérieur et le remplacement des menuiseries du Groupe scolaire Albert SCHWEITZER.
Le maître d’œuvre a remis le 13 juin 2012, sans incidence financière, l’Avant Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 22 075 € HT
Ce programme était initialement prévu en une seule phase, mais la maîtrise d’ouvrage a souhaité un nouveau phasage :
- 1ère phase : Juillet/Août 2014 : travaux Ecole maternelle
-2ème phase : Juillet/Août 2015 : travaux Ecole élémentaire
Le marché de maitrise d'œuvre doit être modifié en conséquence, le montant de l’avenant s’élève à 5 467,88 € HT et porte le montant total du marché à 27 542,88 € HT.
750 Séance du lundi 27 octobre 2014
Marché n° M110236 – Agence AXELROUD
DET / VISA : Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
Montant en € HT
Montant initial du marché 22 075,00
Montant présent avenant 5 467,88
Montant du nouveau marché 27 542,88
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, Article 2313, rubrique 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
751 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/566
Garage mécanique HENRI - 24, quai Deschamps- Démolition
d’une construction en bord de Garonne- Avenant au marché
2014-207 - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n° 2014-207, en procédure adaptée, notifié le 21 mai 2014, vous avez décidé de confier la démolition et dépollution du Garage mécanique HENRI à l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION.
L'étude de pollution du sol, réalisée par la société TEREO, lors de la phase étude à l'issue de sondages ponctuels prévoyait un traitement des terres polluées en décharges publiques de 70% en classe ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) et 30% en classe ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes).
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 97 477,44 € HT.
Lors de ces opérations de terrassement, les analyses complémentaires prévues dans la mission du Bureau d'étude n'ont pas permis de confirmer ces hypothèses modifiant ainsi la masse initiale des terres à traiter.
Aussi, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, nécessaire à ce stade des études, porte sur la modification suivante :
· modification des volumes de terres à évacuer d'environ 67 m3 vers une ISDND et 28 m3 vers une ISDI.
et amène à adapter le marché comme suit :
752 Séance du lundi 27 octobre 2014
Marché n° 2014-207 - Entreprise AVENIR DECONSTRUCTION
· traitement des terres polluées en décharges adaptées
Montant en € HT
Montant initial du marché 97 477,44
Montant du présent avenant 15 477,74
Nouveau montant du marché 112 955,18
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’appel d’offres, à signer l’avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, article 2318, rubrique 823.
ADOPTE A L'UNANIMITE
753 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/567
Colonnes rostrales- Restauration - Avenants aux marchés de
travaux - Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2014/144 du 24 février 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la restauration des Colonnes Rostrales pour un montant global de 521 256,00 € HT.
En cours de chantier la société ARTIS, établissement secondaire du groupe VILLEMAIN AQUITAINE, titulaire des marchés :
· M2014-096 -lot n°2 - Nettoyage et consolidation de sculptures · M2014-097 -Lot n°3 – Sculpture
a été placé en liquidation judiciaire, avec pour conséquence, la rupture des contrats en cours.
Il est proposé de confier ces prestations à la Société Les Compagnons Saint-Jacques, titulaire du lot n°1 - Echafaudage-Maçonnerie-Pierre de Taille-Charpente métallique.
Par marché n° 2014-095, le lot pierre de taille a été confié à cette entreprise pour un montant de 323 694,27 € HT.
Dans ce cadre, il convient de passer l'avenant suivant :
Lot n° 1 – ECHAUFADAGE MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Marché 2014-095 – Entreprise LES COMPAGNONS DE SAINT-JACQUES
Montant en € HT
Montant initial du marché 323 694,27
décomposé en:
Tranche ferme 162 653,60
Tranche conditionnelle 161 040,67
Montant du présent avenant 51 227,10
Tranche ferme 23 073,32
Tranche conditionnelle 28 153,78
Nouveau montant du marché 374 921,37
décomposé en :
Tranche ferme 185 726,92
Tranche conditionnelle 189 194,45
754 Séance du lundi 27 octobre 2014
La dépose de la statue de bronze couronnant la Colonne rostrale Sud a mis en évidence l'état avancé de détérioration des éléments de maintien.
La Colonne Nord présente des dégradations similaires qui mettent en jeu la stabilité de la statue. Pour raison de sécurité, une dépose anticipée s’avère nécessaire.
Lot n° 8 – RESTAURATION DE STATUES EN BRONZE
Marché 2014-100 – Société SOCRA
Montant en € HT
Montant initial du marché 25 840,00
décomposé en:
Tranche ferme 12 920,00
Tranche conditionnelle 12 920,00
Montant du présent avenant 1 575,00
Nouveau montant du marché 27 415,00
décomposé en :
Tranche ferme 12 920,00
Tranche conditionnelle 14 495,00
755 Séance du lundi 27 octobre 2014
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, et après avis de la Commission d'Appel d'Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
756 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/568
Groupe scolaire et Multi accueil Albert THOMAS-
Reconstruction - Avenant au marché de travaux -
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-2012/377 du 16 juillet 2012, n° D-2012/564 du 22 octobre 2012, n° D-2012/647 du 19 novembre 2012, n° D-2012/717 du 17 décembre 2012 et n °D-2013/390 du 24 juin 2013, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux et des avenants pour un montant total de 10 225 380,11 € HT.
Ces derniers, s'étendant sur 28 mois, ont débuté le 20 août 2012 et s'articulent en plusieurs phases jusqu'à fin 2014 (Ecoles élémentaire et maternelle, Multi-accueil petite enfance).
En cours de chantier, il apparaît nécessaire de réaliser des aménagements complémentaires afin de répondre d'une part, à la demande des utilisateurs, à la réglementation et, d'autre part, à des aléas techniques.
En conséquence les marchés de travaux doivent être modifiés comme suit :
Lot 1 – VRD – ESPACES VERTS
Marché n° 2012-362 – Entreprise MOTER
· Suppression d'une clôture en pied de talus
· Fourniture et mise en œuvre de 23 ml de bordurettes P3
Montant en € HT
Montant initial du marché 304 860,45
Montant du présent avenant - 959,50
Nouveau montant du marché 303 900,95
Lot 3 – PLATERIE
Marché n° 2012-364 – Entreprise SAS SOFIBAT
· Modification des sanitaires RdC et R+1
· Rehausse du plafond du local CTA
· Fermeture des plafonds des salles de classe suite à des contraintes acoustiques · Mise en œuvre de soffite dans deux salles de classe pour masquer des réseaux · Réalisation de décrochés au droit d’une fenêtre dans la salle polyvalente · Aménagement de ventilations, plusieurs soffites et caissons en plâtre
757 Séance du lundi 27 octobre 2014
Montant en € HT
Montant initial du marché 292 941,01
Montant du présent avenant 9 741,58
Nouveau montant du marché 302 682,59
Lot 5 – MENUISERIE INTERIEURE
Marché n° 2012-366 – Entreprise ART’BOIS 24
· Modifications de cloisonnements et portes
· Mise en œuvre d’une porte CF1/2H
· Suppression d’une partie des cloisons stratifiées
· Ajout de patères sous la coursive
· Dépose et repose des plans vasques
· Rajouts de 2 stores vénitiens
· Agencements divers de menuiseries intérieures
Montant en € HT
Montant initial du marché 534 366,00
Montant du présent avenant 1 041,29
Nouveau montant du marché 535 407,29
Lot 6 – REVETEMENT DE SOLS
Marché n° 2012-367 – Entreprise MINER SA
· Ajout de faïence dans sanitaires
· Remplacement du sol souple par du carrelage dans logement de fonction · Fourniture et pose de siphons PVC chaufferie
· Modification sanitaires RdC enfants et urinoirs
· Ajout de faïence dans la salle d'eau de la crèche
· Suppression enduit lissage RdC maternelle
Montant en € HT
Montant initial du marché 234 325,56
Montant du présent avenant - 1 820,65
Nouveau montant du marché 232 504,91
758 Séance du lundi 27 octobre 2014
Lot 8 – ELECTRICITE
Marché n° 2012-369 – Entreprise EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE
· Luminothérapie dans salles de classe 1 et 2
· Modifications de l'éclairage des escaliers de la crèche, logistique et porche · Ajout d'éléments de sécurité demandés par le bureau de contrôle · Ajout de câblage pour les nouveaux tableaux numérique en maternelle · Ajout d'un digicode pour l'entrée de la crèche
Montant en € HT
Montant initial du marché 335 194,34
Montant du présent avenant 15 742,97
Nouveau montant du marché 350 937,31
Lot 9A – CVC - PLOMBERIE
Marché n° 2012-370 – Entreprise EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD-OUEST
· Reprise des travaux consécutive au rabaissement de 8 cm des plans vasques
Montant en € HT
Montant initial du marché 889 820,16
Montant du présent avenant 850,29
Nouveau montant du marché 890 670,45
Lot 9B – GTC
Marché n° 2012-371 – Entreprise CAREDAS
· Raccordement du coffret GTC REGAZ
· Evolution présentation écran affichage
Montant en € HT
Montant initial du marché 161 653,39
Montant du présent avenant 1 869,90
Nouveau montant du marché 163 523,29
759 Séance du lundi 27 octobre 2014
Lot 12 – EQUIPEMENT DE CUISINE
Marché n° 2012-374 – Entreprise SAS FROID CUISINE 33
· Suppression groupe de froid
· Remplacement de 2 meubles réfrigérés
Montant en € HT
Montant initial du marché 36 694,00
Montant du présent avenant - 1 850,00
Nouveau montant du marché 34 844,00
Lot 13 – AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS
Marché n° 2012-375 – Entreprise A2S
· Remplacement du béton balayé par des lames de bois
· Réalisation de socles des poteaux pour personnes déficientes visuelles · Suppression des bordures chasse-roues,
· Suppression câbles supports de végétation
· Suppression de 2 panneaux bois
· Aménagements divers de la toiture végétalisée
· Ajout d'une petite clôture bois pour protéger les plantations et d'un banc en bois
· Suppression d'hôtel à insectes
Montant en € HT
Montant initial du marché 315 147,80
Montant du présent avenant 1 304,00
Nouveau montant du marché 316 451,80
760 Séance du lundi 27 octobre 2014
Les modifications et améliorations techniques porte le montant global des marchés à 10 251 299,99 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l'Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 020 – compte 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
761 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/569
Transfert de marchés détenu par la société SPIE
INFOSERVICES. Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société SPIE INFOSERVICES est titulaire des marchés suivants :
- marché n° M10-0370 ayant pour objet l'assistance des systèmes d'information et la maintenance des équipements informatiques – Service-Desk et indicateurs d’activité - lot n°1
- marché n° M10-0373 ayant pour objet l'assistance des systèmes d'information et la maintenance des équipements informatiques – Maintenance des éléments actifs du réseau avec prestations d’assistance - lot n°4
- marché n°M11-0293 ayant pour objet des prestations d'assistance technique informatique
- marché n°M12-435 ayant pour objet la maintenance des équipements informatiques et la gestion des changements pour les écoles.
Dans le cadre d'un projet de réorganisation, il a été procédé à la fusion-absorption de la société SPIE INFOSERICES par la société SPIE INFOGERANCE ET SERVICES et ce à compter du 30 septembre 2014 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Les droits et obligations résultant desdits marchés sont repris par la société SPIE INFOGERANCE ET SERVICES.
La société SPIE INFOGERANCE ET SERVICES prendra le nom de SPIE INFOSERICES à compter du 30 septembre 2014.
762 Séance du lundi 27 octobre 2014
Il convient de passer des avenants pour transférer les marchés cités.
Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
763 Séance du lundi 27 octobre 2014
D-2014/570
Transfert du marché M2013-0294 conclu avec la société
EXEO SOLUTIONS. Avenant. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
LA société EXEO SOLUTIONS est titulaire du marché n°M13-0294 ayant pour objet la fourniture d'une solution de gestion de l'activité de la propreté urbaine. Ce marché conclu le 24 juillet 2013 a une durée de 4 ans.
La société NOVACOM SERVICES détient la totalité des actions de la société EXEO SOLUTIONS et procédera à la fusion absorption à compter du 31 octobre 2014.
La société NOVACOM SERVICES étant en mesure d’assumer l’ensemble des obligations contractuelles en lieu et place de la société EXEO SOLUTIONS, il convient de passer un avenant pour transférer ledit marché.
Les autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
764