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Procès Verbal - PV 00035613 D
Procès Verbal - PV 20075397 D
Procès Verbal - PV 20115111 D
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20115111 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Handicap et inclusivité,
Séance du lundi 28 mars 2011
282
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 28 mars 2011
283
D -20110172
Maintenance des portes et portails automatiques. Avenant n° 1
au marché M090544. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20090748 du 21 décembre 2009, un marché de maintenance préventive et curative des portes et portails automatiques, situés dans les différents bâtiments de la Ville, a été confié à la société PORTIS.
Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum avec un montant annuel de maintenance préventive de 17 838,34 € TTC.
Afin d’assurer la maintenance de matériels et de sites non encore référencés sur le marché principal, il convient de rattacher la maintenance de ces équipements par un avenant pour un montant de 2 331.34 € TTC.
Cet avenant sera ajouté pour les périodes de reconduction éventuelles.
MAINTENANCE PREVENTIVE :
Montant en € TTC
Montant marché initial : 17 838,34
Montant avenant n°1 : 2 331,34
Nouveau montant marché 20 169,68
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis de la Commission d’appel d’offres, l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 33 - article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
284
D -20110173
Hôtel de Ville. Restauration des façades. Tranche conditionnelle
1. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D – 20090646 du 23 novembre 2009 et n° D-2010106 du 22 février 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 2 670 728,49 € TTC
Par délibération n° D-20100618 du 25 octobre 2010 et par délibération n° D-20100700 du 29 novembre 2010 des modifications ont été apportées sur le chantier.
Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont nécessaires, ces prestations concernent la tranche conditionnelle n° 1:
Lot n° 1 – Installation chantier – Echafaudage – Maçonnerie PDT (TC1) Marché M090495 – Entreprise CAZENAVE
A la demande de la maîtrise d’ouvrage et compte tenu de la sécurité renforcée autour de l’Hôtel de Ville, il est demandé de mettre en place un système de protection sur l’échafaudage composé de détecteurs, de caméra, d’avertisseurs lumineux et d’un renvoi d’alarme vers un centre de télésurveillance compris maintenance préventive ou corrective.
Montant en € TTC
Montant du marché initial (TC1) 289 918,23
Montant avenant n° 1 (TC1) 8 186,02
Nouveau montant marché (TC1) 298 104,25
Lot n°3 - Couverture
Marché M090497– Entreprise CAZENAVE
L’analyse détaillée de l’état sanitaire des plombs des habillages des dessus de corniche permet de proposer la conservation des ouvrages en place et de les traiter en restauration.
Montant en € TTC
Montant du marché initial (TC1) 73 689,67
Montant avenant n° 1 (TC1) - 5 527,03
Nouveau montant marché (TC1) 68 162,64 Séance du lundi 28 mars 2011
285
L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 2 670 862,08 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
286
D -20110174
Hôtel de Ville. Restructuration de l’Aile Sud. Avenants aux
marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D – 20100045 du 25 janvier 2010, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 1 070 542,48 € TTC. Ce montant a été porté après délibérations du 27 septembre 2010 n° D-20100517 et du 20 décembre 2010 n°D20100773 à 1 158 389,82 € TTC pour tenir compte des aléas rencontrés au cours du chantier.
De nouvelles adaptations sont aujourd’hui nécessaires.
Ces prestations concernent :
Lot n° 3 – Serrurerie
Marché M100010– Entreprise SARL DEGAS
La modification du garde corps de l’escalier en pierre au devant de l’ascenseur entraîne une transformation de la main courante de deux éléments bois débillardés sur place pour ajustement des ouvrages restés en place.
Lot n° 5 – Menuiseries intérieures bois - charpente bois
Marché M100012– Entreprise RICHARD SA
Réalisation d’un plan de travail supplémentaire_Salle du courrier_ à la demande de la maîtrise d’ouvrage.
Montant en € TTC
Montant marché initial 23 532,50
Montant Avenant n° 1 3 214,85
Nouveau montant marché 26 747,35
Montant en € TTC
Montant marché initial 105 817,30
Montant Avenant n° 1 3 262,68
Montant Avenant n° 2 2 136,06
Montant du présent avenant 233,22
Nouveau montant marché 111 449,26 Séance du lundi 28 mars 2011
287
Lot n° 6 – Plâtrerie - Plafond
Marché M100013– Entreprise NAVELLIER
La mise en chauffe de la salle des élections a fait craquer les anciens enduits pelliculaires en sous-face du plafond à voussure qu’il faut purger et reprendre avant d’exécuter les travaux de peinture en finition.
Par ailleurs, le Bureau de Contrôle a demandé que soit doublée l’ossature structurelle intérieure de la trémie d’ascenseur.
Lot n° 9 – Chauffage
Marché M100016– Entreprise SAITA
Lors de la récupération des anciens radiateurs et après vérification de mise en pression, trois radiateurs présentent des fuites et nécessitent le remplacement à l’identique des éléments défectueux.
L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 1 166 678,10 € TTC.
Ce nouveau montant reste cependant inférieur au coût de l’estimation initiale qui s’élevait à 1 460 000,00 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Montant en € TTC
Montant marché initial 138 208,47
Montant Avenant n° 1 3 366,98
Montant Avenant n° 2 17 758,45
Montant du présent avenant 4 122,61
Nouveau montant marché 163 456,51
Montant en € TTC
Montant marché initial 262 785,12
Montant Avenant n° 1 1 124,24
Montant Avenant n° 2 143,52
Montant du présent avenant 717,60
Nouveau montant marché 264 770,48 Séance du lundi 28 mars 2011
288
D-20110175
Musée des Beaux Arts. Restauration de la charpente et de la
couverture Aile Nord. Avenant au marché de travaux.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20090460 du 20 juillet 2009, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux relatifs aux lots 1, 2 et 4, pour un montant total de 760 286,98 € TTC.
Ce montant a été porté, après délibération n° D-20090582 du 26 octobre 2009, à 1 153 481,03 € TTC après attribution des marchés des lots 3 et 5, et par délibération n° D-20100379 du 28 juin 2010 à 1 179 896,28 € TTC pour tenir compte des aléas rencontrés au cours du chantier.
De nouvelles adaptations sont aujourd’hui rendues nécessaires.
Ces prestations concernent :
Lot n° 2 – Charpente/Couverture -
Marché n° M090377 - Entreprise CAZENAVE
L’endoscopie des descentes EP en fonte a montré que ces ouvrages ne présentaient ni de fissure lisible, ni de dépôt calcaire les obstruant.
Ce résultat permet de proposer une économie sur le poste de la pose de tuyaux bridés ainsi que sur la poste d’un film parapluie et contre lattage en raison de la présence d’une couverture ardoise qui permet d’économiser cette prestation.
L’ensemble de ces modifications ramène le coût global des travaux à 1 151 367,37 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, après avis favorable de la Commission d’appel d’offres, l’avenant au marché précité en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La moins-value en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet, au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Montant en € TTC
Montant marché initial (TF +TC+TC1+TC2) 578 890,26
Montant Avenant n° 1 (TF) + 19 033,25
Montant du présent avenant (TC1 et TC2) - 28 528,91
Nouveau montant marché 569 394,60 Séance du lundi 28 mars 2011
289
D -20110176
Maintenance des installations et matériels de cuisine.Lot 1:
Matériels de cuisine. Avenant n° 1 au marché M080172.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20080273 du 19 mai 2008, un marché de maintenance préventive et curative des installations et matériels de cuisine – Lot 1_ Matériels de cuisine, situés dans les différents bâtiments de la Ville, a été confié à la société Créat Services.
Ce marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum prévoit un montant annuel de maintenance préventive de 68 244,96 € TTC.
Afin d’assurer la maintenance de sites non encore référencés sur le marché il, convient de rattacher la maintenance de ces équipements par un avenant pour un montant de 1 420,85 € TTC.
Cet avenant sera ajouté pour les périodes de reconduction éventuelles.
MAINTENANCE PREVENTIVE :
Montant en € TTC
Montant du marché initial 68 244,96
Montant avenant n° 1 1 420,85
Nouveau montant marché 69 665,81
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 33 - article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
290
D-20110177
Maison de quartier des jeunes de Saint Augustin. Projet
d’aménagement d’une salle de quartier et d’un local traiteur.
Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20100437 du 19 Juillet 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour le projet d'aménagement d'une salle de quartier et d'un local traiteur de la maison de quartier des Jeunes de Saint Augustin, pour un montant de 390 086,20 € TTC auquel s’est ajouté le marché du lot 2 –étanchéité passé par procédure adaptée pour un montant de 33 971,10 € TTC portant le coût des marchés à 424 057,30 € TTC.
Dans le cadre de cette réhabilitation, des imperfections structurelles sont apparues entrainant des adaptations techniques, notamment la modification du complexe d'étanchéité.
Le coût de ces ajustements est estimé à 9 017.74 € TTC, portant le montant global des marchés à 433 075.04 € TTC.
Les marchés de travaux doivent être modifiés en conséquence :
Lot n° 1 – Démolition – Gros œuvre -
Marché M100289 – Entreprise BATIMENT DES GRAVES
• Adaptation de divers travaux de maçonnerie suite affaissement du dallage existant • Arrachage du complexe d'étanchéité existant
• Confortement structurel d'un appui de plancher
• Travaux modificatifs de l’accès pour les personnes handicapées dans la cour
Montant en € TTC
Montant marché initial 56 211,94
Montant du présent avenant 6 556,38
Montant du nouveau marché 62 768,32
Lot n° 2 – Etanchéité
Marché M100290 – Entreprise ETANDEX
• Suppression du complexe d'étanchéité avec protection lourde
• Adaptation d'un complexe isolant auto protégé d'une hauteur d'isolant de 12 cm
Montant en € TTC
Montant marché initial 33 971,10
Montant du présent avenant 4 757,09
Montant du nouveau marché 38 728,19 Séance du lundi 28 mars 2011
291
Lot n° 3 –Serrurerie – Menuiseries extérieures
Marché M100291 – Entreprise SOBLACO
• Remplacement du vitrage PF par un simple vitrage feuilleté
• Adaptation d'un cadre alu dans faux plafond pour accessibilité à la centrale de traitement d’air
• Création d'impostes vitrées dans le local traiteur
Montant en € TTC
Montant marché initial 71 760,00
Montant du présent avenant 1459,12
Montant du nouveau marché 73 219,12
Lot n° 4 – Menuiseries Intérieures
Marché M100292 – Entreprise CASTET FRERES
• Suppression des travaux liés au bar
• Traitement en post formé des plans de travail des meubles du local traiteur
Montant en € TTC
Montant marché initial 16 648,32
Montant du présent avenant -3 109,60
Montant du nouveau marché 13 538,72
Lot n° 5 – Plâterie faux-plafond
Marché M100293 – Entreprise GOURDET
• Diminution de l'isolant dans le plénum en conséquence de l'augmentation en toiture • Création d'une retombée dans la grande salle
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché initial de 27 087,61 €TTC.
Lot n° 6 – Revêtement de sol
Marché M100294 – Entreprise PLAMURSOL
• Rattrapage par un ragréage plus épais du niveau du sol dans le local traiteur
Montant en € TTC
Montant marché initial 15 822,72
Montant du présent avenant 267,11
Montant du nouveau marché 16 089,83 Séance du lundi 28 mars 2011
292
Lot n° 8 – Chauffage - VMC
Marché M100296 – Entreprise GUREA ENERGIE
• Adaptation d'un évier encastrable dans meuble du local traiteur • Suppression du plan de travail inox
Montant en € TTC
Montant marché initial 165 769,46
Montant du présent avenant - 912,36
Montant du nouveau marché 164 857,10
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, après avis de la Commission d’appel d’offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, article 422, rubrique 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
293
D -20110178
Piscine Judaïque. Remise en état de l’étanchéité, carrelage,
plafond tendu, séparation hydraulique des bassins. Avenants aux
marchés de travaux. Prolongement du délai d’exécution.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20100452 du 19 juillet 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la remise en état de l’étanchéité,carrelage,plafond tendu et séparation hydraulique des bassins pour un montant de 1 505 131,87 € TTC .
En cours de chantier, il apparaît nécessaire de réaliser des aménagements
complémentaires afin de répondre d'une part, à la demande des utilisateurs et d'autre
part, à des aléas techniques rencontrés lors des démolitions
Le coût de ces ajustements est estimé à 48 051,44 € TTC, portant le montant global des marchés à 1 553 183,31 € TTC.
Les marchés de travaux doivent être modifiés en conséquence :
Lot n° 1 – Gros œuvre -Carrelage
Marché M100298 – Entreprise CMB
− Reprise béton des bordures des bassins en béton armé
− Fourniture et pose de plinthes droites (197 ml)
− Création d'un accès dans le mur de séparation des bassins pour entretien de différents organes de manoeuvre du mur mobile
− Remplacement de panneaux perforés du fond du spa
− Scellement du canon à eau et du garde corps inox de la rampe handicapé − Création de 2 trappes accès de 500X700 ht en aluminium laqué noir
Montant en € TTC
Montant marché initial 671 400,03
Montant du présent avenant 30 004,70
Montant du nouveau marché 701 404,73 Séance du lundi 28 mars 2011
294
Lot n° 2 – Traitement d'eau
Marché M100299– Entreprise HERVE THERMIQUE
− Dépose de canalisations abandonnées
− Fourniture et pose d'un canon à eau vertical
Montant en € TTC
Montant marché initial 322 792,42
Montant du présent avenant 5 876,10
Montant du nouveau marché 328 668,52
Lot n° 4 Plafond tendu
Marché M100301– Entreprise PLAFONDECOR
− Changement des sandows sur les toiles dans la zone circulation, saunas − Fourniture et pose d'un canon à eau vertical
Montant en € TTC
Montant marché initial 187 568,68
Montant du présent avenant 5 812,56
Montant du nouveau marché 193 381,24
Lot n° 5 Plomberie-Sanitaire-VMC
Marché M100302– Entreprise PONT
− Réalisation d'un circuit de bouclage sur les douches rez de chaussée et étage
Montant en € TTC
Montant marché initial 177 307,00
Montant du présent avenant 5 026,79
Montant du nouveau marché 182 333,79
Lot n° 6 Electricité
Marché M100303– Entreprise INEO
− Réalisation d'un circuit de bouclage sur les douches rez de chaussée et étage
Montant en € TTC
Montant marché initial 35 564,12
Montant du présent avenant 1 331,29
Montant du nouveau marché 36 895,41 Séance du lundi 28 mars 2011
295
Ces prestations complémentaires nécessitent un prolongement du délai d’exécution des travaux de 4 semaines pour l’ensemble des lots. L’achèvement des travaux initialement prévu fin avril est reporté au 31 mai 2011.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 413, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
296
D -20110179
Constitution d’un groupement de commandes Ville de Bordeaux-
Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux. Assistance
technique informatique. Signature d’une convention.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution d’un groupement de commandes dans l’objectif de souscrire un marché public. Pour l’achat de prestations d’assistance technique informatique (déploiement de configurations informatiques matérielles et logicielles autour du poste client, mise en œuvre d’architectures centrales plus ou moins complexes et autres).
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achats pour réaliser des économies d’échelle. Ils permettent d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, celle-ci définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre d'exécuter son propre marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux. Séance du lundi 28 mars 2011
297
CONSTITUTION D’ UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, par autorisation du Conseil Municipal en date du………….
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux (CCAS), représenté par …………….., par autorisation de son Conseil d'Administration en date du ………...
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Membres du Groupement
Il est constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Objet du Groupement
La constitution de ce groupement de commandes est relative aux besoins de la Ville de Bordeaux et du CCAS en matière d’achats de prestations d’assistance technique informatique (déploiement de configurations informatiques matérielles et logicielles autour du poste client, mise en œuvre d’architectures centrales plus ou moins complexes et autres),
Ce groupement de commandes a pour but le regroupement de l’acquisition sur des crédits d’investissement ou de fonctionnement individualisables pour chaque membre.
Article 3 : Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l’assemblée délibérante approuvant la présente convention. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Séance du lundi 28 mars 2011
298
Article 4 : Sortie du Groupement
Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement, il annonce son intention dans un délai de trois mois avant sa date d'effet. Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Article 5 : Durée du Groupement
Le groupement est constitué pour la passation des marchés et leur renouvellement éventuel concernant les besoins exprimés à l'article 2 pendant une durée de 4 ans à compter de l'accomplissement des formalités nécessaires pour lui donner le caractère exécutoire.
Article 6 : Désignation du Coordonnateur mandataire
La Ville de Bordeaux est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Article 6.1 : Assistance dans la définition des besoins
Le coordonnateur assiste les membres dans la définition de leurs besoins.
Article 6.2 : Etablissement des dossiers de consultation des entreprises Le coordonnateur élabore l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres.
Article 6.3 : Organisation des opérations de sélection des cocontractants Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
- rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence et des avis d’attribution ; - information des candidats ;
- distribution des DCE aux candidats intéressés ;
- secrétariat de la commission d’appel d’offres ;
- rédaction du rapport de présentation de la personne responsable du marché prévu à l’article 79 du Code des marchés publics.
Article 6.4 : Signature et notification
Le coordonnateur signe et notifie le marché.
Article 6.5 Conseil dans l’exécution des marchés
Le coordonnateur assure un conseil juridique et technique aux membres dans l’exécution des marchés.
Article 7 : Capacité à ester en justice
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
Article 8 : Substitution au Coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Séance du lundi 28 mars 2011
299
Article 9 : Cotisation
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n’est demandée.
Article 10 : Commission d’appel d’offres du groupement
Conformément à l’article 8 VII 2 e avant dernier alinéa du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres du coordonnateur ouvrira les plis et décidera de retenir le ou les titulaires de chaque lot.
Article 11 : Règles du Code des Marchés Publics applicables au Groupement
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics dans les domaines visés à l'article 2 au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code des Marchés Publics, quant à l'application des seuils de procédure.
Article 12 : Modalités d'exécution des marchés passés dans le cadre du groupement
Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s’assure de leur bonne exécution (avenant(s), lettre(s) de reconduction ou de résiliation… le cas échéant). Chaque membre informe le coordonnateur des difficultés particulières qu'il rencontre dans l'exécution de ses marchés.
Article 13 : Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Fait à BORDEAUX en trois exemplaires
le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le C.C.A.S.
le Maire
Alain JUPPE
Transmis en Préfecture le :
Notifié le :
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
300
D -20110180
Equipements scéniques et festifs. Signature des marchés.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture d’équipements scéniques et festifs (chapiteaux, tentes, barrières, mobilier de fête etc…), la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le centre d’entretien et d’expoitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport technique, la Commission d’Appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot N°1 : Fournitures de matériels du domaine « Chapiteaux, tentes et structures », ainsi que la fourniture d’accessoires et de pièces détachées associées. A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 50 000 € H.T. Société SAMIA DEVIANNE sur la base des prix figurant au catalogue sur lesquels sera appliqué des remises de 25 et 30 %.
Lot N°2 : Fourniture de matériel du domaine «barrières et guidage».. A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 50 000 € H.T. Société EQUIP CITE sur la base des prix figurant au catalogue sur lesquels sera appliqué une remise de 20 %.
Lot N°3: Fourniture de matériel du domaine «mobilier de fête» ainsi que les moyens de manutentions associées
A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 50 000 € H.T. Société EQUIP CITE sur la base des prix figurant au catalogue sur lesquels sera appliqué une remise de 20 %.
Lot N°4 : Fournitures de produits structurels : estrades, scènes, praticables ainsi que les accessoires et pièces détachées associées et les moyens de manutentions associées A titre indicatif, l’estimation de la dépense annuelle est de 50 000 € H.T. Société SAMIA DEVIANNE sur la base des prix figurant au catalogue sur lesquels sera appliqué une remise de 30 %.
Ces marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire expréssement trois fois selon les dispositions de l’artciel 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 2188-60632.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
301
D -20110181
Bibliothèque Mériadeck. Requalification phase 1. Avenant au
marché M070066. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n° M070066, passé après procédure adaptée, la société DEKRA a été attributaire du lot « Coordination des systèmes de sécurité incendie » pour un montant de 18 418,40 € TTC.
Suite à des modifications des conditions de gardiennage de l’établissement, une extension du système de protection a dû être mise en place.
Le dossier d’identité du système incendie doit donc être mis à jour.
L'avenant correspondant est le suivant :
Marché M 070066 – DEKRA
- Mission de coordination SSI y compris la remise en forme du dossier d’identité SSI suite à adjonction
Cette prestation nécessite également un prolongement de délai d’un mois.
En conséquence, et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 321- Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Montant en € TTC
Montant marché initial 18 418,40
Montant Avenant n° 1 + 2 152,80
Nouveau montant marché 20 571,20 Séance du lundi 28 mars 2011
302
D-20110182
Eglise communale Sainte-Marie de la Bastide. Restauration du
clocher occidental. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration du clocher occidental de l’Eglise communale Sainte Marie de la Bastide, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un dossier de consultation élaboré par un maître d’œuvre privé, A. LEULIER, Architecte des Monuments Historiques.
Les travaux, dont le coût est estimé à 924 389 € T.T.C., comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 5 lots.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport technique, les offres des sociétés suivantes ont été classées en premier :
Lot n° 1 : maçonnerie – pierre de taille
Société CAZENAVE pour un montant total de 635 925,11 € TTC
Tranche ferme : 377 739,67 € TTC
Tranche conditionnelle : 258 185,44 € TTC
Lot n° 2 : couverture – plomberie – métallerie
Société GENERALE DE COUVERTURE pour un montant total de 93 476,87 € TTC Tranche ferme : 16 735,36 € TTC
Tranche conditionnelle : 76 741,51 € TTC
Lot n° 3 : charpente (beffroi) – horlogerie
Société BODET pour un montant de 76 060,34 € TTC (Tranche ferme)
Lot n° 4 : paratonnerre
Société LAUMAILLE pour un montant de 8 312,20 € TTC (Tranche ferme)
Lot n° 5 : vitrail
Société VITRAIL CONCEPT pour un montant total de 12 857 € TTC Tranche ferme : 3 528,20 € TTC
Tranche conditionnelle : 9 328,80 € TTC Séance du lundi 28 mars 2011
303
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° M090249 sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés, conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense, qui s’élève à 826 631,52 € TTC sera imputée sur les crédits prévus au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
304
D -20110183
Acquisition de gilets pare-lames/ gilets pare-balles à destination
de la police municipale de la ville de Bordeaux. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’acquisition de gilets pare-lames/ pare-balles à destination de la police municipale de la ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.
A l’issue de cettre procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre du groupement TERRANG MP-SEC avec GLOBAL ARMOUR LIMITED sur la base des prix indiqués au bordereau des prix.
A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé pour la 1 ère année à 25 000 € HT.
Ce marché à bons de commande sans minimum, ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 112, article 60636.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
305
D -20110184
Achat de micro-ordinateurs, de serveurs, d’éléments actifs du
réseau et de divers accessoires en micro-informatique pour la
ville de Bordeaux et le CCAS. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Systèmes d’Information de la Ville et du CCAS sont stratégiques pour leurs organisations.
Ils sont composés de plus de 3 700 postes de travail, de 175 applications de gestion, d’une centaine de serveurs, d’équipements de réseau permettant l’interconnexion de 200 bâtiments publics (écoles, musées, bâtiments administratifs…), mais aussi des équipements de stockage et de restauration des données.
Les Technologies de l’Information et de la Communication évoluant rapidemment, il est stratégique pour la Ville et le CCAS de maintenir un outil de production de qualité et au bon niveau technologique.
A ce titre, la performance des systèmes d’information nécessite la mise en place d’une politique de renouvellement de nos équipements afin de maintenir un niveau de performance maximal.
Aussi, par la délibération D20100774 du lundi 20 décembre 2010, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins communs dans un seul cahier des charges. C’est sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique, que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’achat de micro-ordinateurs, de terminaux client léger, de serveurs, d’éléments actifs du réseau et de divers accessoires en micro- informatique.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé, en premier, l’offre de la société SCC.
Chaque membre du groupement conclura un marché à bons de commandes sans montant maximum, pour quatre ans, selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles 2183,205 et 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
306
D -20110185
Réaménagement de l’Espace Saint Michel. Mission de fouilles
d’Archéologie préventive. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le quartier Saint-Michel, la Ville de Bordeaux va prochainement réaménager les espaces publics comprenant la place des Capucins (pour partie), la rue Clare, la place du Maucaillou, la rue Gaspard Philippe, les places Canteloup, Meynard et Duburg, ainsi que la rue des Faures et la rue des Allamandiers.
Préalablement, la Ville de Bordeaux va mener des fouilles d’archéologie préventive, conformément aux lois et décrets en vigueur.
Cette mission de fouilles d’archéologie préventive comprend la réalisation de sept sondages, des fouilles préventives, leur éventuelle prolongation et un suivi archéologique des terrassements pendant la période des travaux d’aménagement.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée sur la base d’un dossier élaboré par la Direction des Projets d’Infrastructures Paysagères.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse, l’entreprise HADES a été classée en premier pour un montant de 740 188,01 € TTC décomposé de la manière suivante :
- tranche ferme : fouilles préventives : 614 185,47 € T.T.C.
- tranche conditionnelle : prolongation des fouilles préventives : 126 002,54 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus au budget de l’exercice en cours, rubrique 824, article 6226. Séance du lundi 28 mars 2011
307
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, personnellement pas d’observations particulières.
Signaler la piscine Judaïque. Je rappelle que nous sommes toujours en contentieux avec les malfaçons de carrelage. La procédure est toujours en cours.
Attirer l’attention sur la constitution d’un nouveau groupement de commandes Ville / CCAS qui nous permettra dans le cadre de l’Informatique d’obtenir des conditions plus avantageuses tant sur un plan technique qu’économique.
Et enfin la restauration du clocher de l’Eglise Communale Sainte Marie avec des tranches fermes et des tranches conditionnelles.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions sur l’ensemble de ces dossiers ?
Mme VICTOR RETALI si vous pouvez indiquer le numéro de la délibération.
MME VICTOR-RETALI. -
Sur la 178, la piscine Judaïque. S’il est tout à fait légitime d’aménager au mieux cette piscine la situation pour les usagers devient insupportable.
En effet le choix qui s’offre à eux pour un mois de plus c’est soit être parqué dans un tout petit bassin et prendre des coups à chaque brasse, soit aller au Grand Parc ou à la Benauge, ce qui n’est pas évident pour un habitant de la Victoire, de Saint-Michel ou du quartier Saint-Jean, ou bien ne pas nager pendant plusieurs mois, ce qui est difficilement envisageable, particulièrement pour ceux qu’un handicap, même minime, empêche de pratiquer d’autres sports peu coûteux comme la course.
En conséquence de quoi il nous semble urgent d’examiner sérieusement la possibilité d’implanter une nouvelle piscine dans le secteur Bordeaux Sud si possible. Ceci ne doit pas être pris comme une demande fantaisiste, mais comme un devoir de santé publique. Merci.
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas une demande fantaisiste, madame, mais ce n’est pas une réponse au problème posé. Si on pouvait construire une piscine d’ici la fin mai ça allégerait les contraintes de ceux qui fréquentent Judaïque.
Donnez-moi une solution. Ou bien on ne fait pas les travaux, ou bien on ferme.
Et sur la piscine à Bordeaux Sud, je vous rappelle que ça figure expressis verbis dans le programme de l’OIN et dans les projets urbains qui sont actuellement en cours. Ça prendra, hélas, un peu de temps.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je voulais revenir sur cette double question concernant cette pauvre piscine Judaïque qui souffre, parce que finalement les travaux, ce ne sont pas les premiers et on a l’impression que ça ne sera pas les derniers. Là ça fait pratiquement une année scolaire.
Il y a deux grandes utilisations en plus des loisirs, c’est les scolaires et c’est les clubs. Et les deux ont lieu entre septembre / octobre, et mai / juin. Pratiquement c’est la période où est fermée la piscine Judaïque. C’est quand même regrettable. Séance du lundi 28 mars 2011
308
C’est vrai qu’il n’y a pas de solution. Vous avez raison. La seule qu’il y aurait c’est que ça ne nuise pas à l’ensemble de la communauté scolaire et sportive de Bordeaux, et pour ça il en aurait fallu d’autres.
J’avais proposé à l’époque un plan bleu. Maintenant je me réjouis qu’une autre piscine soit prévue, une piscine verte si j’ai bien compris, et donc moi je souhaite qu’on la budgète le plus vite possible.
On a maintenant désigné l’architecte urbaniste, donc on va savoir très rapidement où on la situe. Ça veut dire qu’il faut d’ores et déjà avoir le programme, commencer à faire les études et à la budgéter de façon à ce qu’il n’y ait pas de problème dès que nous saurons où la faire. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Dès que nous saurons où la faire… c’est justement le problème. Avant de lancer les études il faut que le projet…
Non, ce n’est pas vous qui ferez les propositions. Pardon. On a choisi un architecte urbaniste qui va faire un plan-guide du quartier. Il vous écoutera bien volontiers, mais tant que vous n’avez pas passé votre diplôme d’urbaniste, pas plus que moi, je ne vais pas vous demander de faire le travail des spécialistes.
Donc on va faire cette étude, et lorsqu’on aura l’étude à ce moment-là on programmera la piscine.
Par ailleurs arrêtons de parler de la « pauvre piscine Judaïque ». Le jour où elle sera refaite à neuf, et je ne suis pas carreleur, c’est-à-dire d’ici le mois de juin, elle sera magnifique. C’est une superbe piscine. Ce n’est pas une pauvre piscine.
Sur ce dossier 178, est-ce que vous votez contre ? Non. Vous vous abstenez ? Non.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur les dossiers de M. GAUTE ? Pas d’autres prises de parole ?
(Aucune)
Je considère donc que de 172 à 185 il n’y a pas d’oppositions et pas d’abstentions.
ADOPTE A L'UNANIMITE