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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2023-044
PUBLIÉ LE 1 MARS 2023 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2023-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du
bureau de vote du CSA des SEG (3 pages) Page 3
2 Direction Générale Administration
R03-2023-03-01-00002
Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du
bureau de vote du CSA des SEG
Direction Générale Administration - R03-2023-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du bureau de vote du CSA des SEG 3 E EH
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale de l'Administration
Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du
comité social d'administration des services de l’État en Guyane
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’ HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
R 03-2023-03-01-00002
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État en Guyane ;
Vu le décret n°20201427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié portant annulation et reprogrammation du scrutin relatif au comité social d'administration (CSA) unique des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en
vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler Une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'État
Arrête :
ARTICLE1
Le bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'admi- histration des services de l'État en Guyane (973) se compose comme suit :
Bureau centralisateur de Cayenne (Vieux port)
Prénom Nom
Président Marcel DAVID Vice-Présidente Sophie BONNET
Secrétaire Delphine PLET Secrétaire ädjoint Lucie LOYSON
Section de vote de Cayenne (Vignon)
Prénom Nom
Président Francisca LEVEILLE Vice-Président Leonardo ACUNA
Secrétaire Karine GAGNEBE Secrétaire adjoint Philippe GUILLERM
Direction Générale Administration - R03-2023-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du bureau de vote du CSA des SEG 4 Section de vote de Cayenne (Rebard)
Prénom Nom
Président Camille LAGON
Vice-Présidente Chaida ZAITER Secrétaire Marjorie BEAUMONT
Secrétaire adjoint Rosiane MANDE
Section de vote de Kourou (CEI)
Prénom Nom
Président Julia KONG
Vice-Présidente Jemima PRUDENT-ARNAUD
Secrétaire Suzette PAULMIN
Section de vote de Saint-Laurent du Maroni (Antenne de la DGCOPOP)
Prénom Nom
Président Céline DINET Vice-Présidente Françoise LINCY Secrétaire Capucine FRASIE Secrétaire adjoint Mathieu BROUSSE
Section de vote de Saint Georges (Sous-préfecture)
Prénom Nom
Président Annie JUSTIN
Vice-Présidente Gaëlle DERIAZ Secrétaire Valérie DISTLER Secrétaire adjoint Marie-Hélène MANIVIL
Réserve : Jean-Marc CINNA
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué
de chaque liste en présence :
Prénom Nom
UTG - UFSE-la CGT Yannick XAVIER UNSA Fonction publique / Huguette ROSAMONT CFE-CGC / SAPACMI /
ALLIANCE POLICE NATIONALE
{ UATS UNSA
FO Marc DELACOURT
ARTICLE 2
En cas d'empêchement du président du bureau ou de la section de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau ou de la section de vote.
ARTICLE 3
Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
nn
Direction Générale Administration - R03-2023-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du bureau de vote du CSA des SEG 5 ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du préfet de la Guyane -— Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris - dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cayenne le
D 1 HARS 202) Le préfet,
Direction Générale Administration - R03-2023-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du bureau de vote du CSA des SEG 6