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Procès Verbal - DELB 20140091 05
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140091 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE 12008
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. Luc LEMONNIER, Adjoint au Maire en vertu d’une délibération en date du 3 février 2014,
D'UNE PART,
ET
La société CITROEN LE HAVRE, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée 75016 PARIS, inscrite au registre du commerce de Paris sous le n° 790 163 117 et représentée par M. David MARTIN, Directeur filiale
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert de l’accord-cadre 12008 « Fourgons légers » à la société CITROEN LE HAVRE.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
La société Alteam 3 a, le 11 octobre 2013, vendu son fonds de commerce de vente et réparation de véhicules du Havre, 50 rue du Docteur Piasceki, à la société CITROEN LE HAVRE dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris et immatriculé 790 163 117 au registre du commerce de Paris. En conséquence, l'exécution de l’accord-cadre multi attributaires 12008 se poursuit avec la société CITROEN LE HAVRE.
Concernant toutes les factures libellées au nom de CITROEN LE HAVRE et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : SOCIETE FINANCIERE DE BANQUE
Code banque Code guichet N° de compte Clé
14749 00004 00817430015 12
TITULAIRE DU COMPTE : CITROEN LE HAVRE
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord-cadre initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné Luc LEMONNIER
Adjoint au Maire
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Accord-cadre n° 12008
---
VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
LOT 5
FOURGONS LEGERS
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES
APRES APPEL D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°2
CITROEN LE HAVRE
* *
*