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Procès Verbal - DELB 20240363 05
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240363 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Mode, textile et habillement,
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MARCHE N° 2022-62017 Notifié le 26 août 2022
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE
Tranche 2
Lot 14 : Eclairage
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 14 octobre 2024 ;
D’une part,
Et la société FORLUMEN RESEAUX, située ZAC Saint-Jean-de-la-Neuville/Bolbec – 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE, SIRET N° 357 502 327 00103, représentée par Monsieur Jean-François OUILLEAU, Chef d’entreprise ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :Page - 2 - sur 3
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des modifications de faibles montants inférieures à 15% du montant du marché initial, en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Il s’agit d’ajouter au présent marché :
- Os n°04 : Déplacement en urgence d'un candélabre, émanant des travaux de la tranche 1 « Pôle Ballon Rond », situé sur l’emprise de la 2ème tribune du football américain – plus-value de 6 500,00 € HT ;
- Os n°05 : Alimentation en provisoire de l'armoire de commande des terrains – plus- value de 3 400,00 € HT ;
- Os n°06 : Alimentation de la chaufferie – plus-value de 5 676,00 € HT ;
- Os n°07 : Redimensionnement des massifs et des mâts suite à la mise en place des projecteurs coupe flux pour le terrain de baseball – plus-value de 5 160,00 € HT ;
- Os n°08 : Déplacement alimentation de chantier gênant pour les travaux
d’aménagement de l'entrée sud – plus-value de 2 150,00 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 22 886,00 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 569 748,00 € HT soit 683 697,60 € TTC
Montant de l’avenant 1 : 22 886,00 € HT soit 27 463,20 € TTC
Nouveau montant du marché : 592 634,00 € HT soit 711 160,80 € TTC
Soit une augmentation de 4,02%.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
Le présent avenant reprend les ordres de service n°04 à 08.
L’avenant est applicable dès sa notification.Page - 3 - sur 3
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre, L’entreprise,